COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’APPEL PARTIEL

N° RG 24/04525 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2H

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

Mme [LT] [FN]

[Adresse 6]

[Localité 79]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [K] [VG]

[Adresse 4]

[Localité 62]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [DF] [YI],

[Adresse 51]

[Localité 48]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [HC] [IP] épouse [YI]

[Adresse 50]

[Localité 48]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [UL] [PP]

[Adresse 29]

[Localité 67]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [SY] [AZ] [DP] épouse [PP]

[Adresse 30]

[Localité 67]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [EJ] [L]

[Adresse 22]

[Localité 58]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [KO] [DA] épouse [W]

[Adresse 78]

[Localité 37]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [B] [HL]

[Adresse 57]

[Localité 27]

INTIMES :

M. [SN] [XO]

[Adresse 18]

[Localité 34]

Représentant : M^e Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. MONTPELLIERAINE DE RENOVATION SARL MONTPELLIERAINE DE RENOVATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 49]

[Localité 34]

Représentant : M^e Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. SPIE BATIGNOLLES SUD EST venant aux droits de SPIE TONDELLA suite à une fusion- absorption par délibération en date du 29 septembre 2006 inscrite au RCS de [Localité 85] 343 337 275 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 63]

[Adresse 80]

[Localité 65]

Représentant : M^e Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE – AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. RECALDE Société immatriculée au RCS de [Localité 86] sous le n° 403 791 270, prise en la personne de son gérant en exercice, dont le siège social est sis

[Adresse 12]

[Localité 34]

E.U.R.L. [VG]-SEELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 16]

[Localité 47]

Représentant : M^e Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [GH] [SD] épouse [HL]

[Adresse 57]

[Localité 27]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [JA] [FY]

[Adresse 84]

[Localité 7]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [E] [WV]

[Adresse 9]

[Localité 53]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [PZ] [MX] épouse [WV]

[Adresse 10]

[Localité 53]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [BW] [LI]

[Adresse 75]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [MD] [AT] épouse [LI]

[Adresse 77]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [OB] [Y]

[Adresse 14]

[Localité 54]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [RJ] [A]

[Adresse 13]

[Localité 44]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [OB] [IG]

[Adresse 83]

[Localité 46]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [RU] [C] épouse [IG]

[Adresse 82]

[Localité 46]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [OV] [WV]

[Adresse 8]

[Localité 53]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [BG] [R] épouse [WV]

[Adresse 8]

[Localité 53]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [OB] [ZD]

[Adresse 56]

[Localité 38]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [J] [YT]

[Adresse 21]

[Localité 42]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [CP] [M]

[Adresse 11]

[Localité 61]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [T] [JU]

[Adresse 20]

[Localité 34]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [EJ] [WA]

[Adresse 5]

[Localité 71]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [EJ] [FD]

[Adresse 73]

[Localité 70]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [H] [TS] épouse [I]

[Adresse 52]

[Localité 69]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [KE] [V]

[Adresse 31]

[Localité 38]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [EU] [PF] épouse [V]

[Adresse 32]

[Localité 38]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [CG] [NR]

[Adresse 64]

[Localité 76]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [ZM] [U]

[Adresse 17]

[Localité 38]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [HW] [UW]

[Adresse 59]

[Localité 45]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [KE] [KY]

[Adresse 15]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [Z] [UC] épouse [KY]

[Adresse 15]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [DO] [O]

[Adresse 74]

[Localité 70]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [X] [D] épouse [O]

[Adresse 74]

[Localité 70]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [P] [F]

[Adresse 88]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [GS] [JK] épouse [F]

[Adresse 89]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [BR] [XE]

[Adresse 90]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [P] [TH]

[Adresse 81]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [GH] [AX] épouse [TH]

[Adresse 24]

[Adresse 2]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [GH] [S] épouse [N]

[Adresse 24]

[Adresse 3]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [DZ] [MM]

[Adresse 1]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [WK] [G] épouse [MM]

[Adresse 87]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. ATHEMIS II identifiée au SIREN sous le n° 451 155 915, prise en la personne deson représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

[Adresse 68]

[Localité 26]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. IMAT identifiée au SIREN sous le n° 422 501 932, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

[Adresse 66]

[Localité 36]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. MARY SANDRE identifiée au SIREN sous le n° 445 340 052, prise en la personne

de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

[Adresse 55]

[Localité 39]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. COPPELIA identifiée au SIREN sous le n° 438 109 662, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

[Adresse 23]

[Localité 43]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. TEROF identifiée au SIREN sous le n° 449 449 891, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

[Adresse 19]

[Localité 35]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. [ZX] identifiée au SIREN sous le n° 398 595 199, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

[Adresse 72]

[Localité 25]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. CASE MARGOT prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

[Adresse 60]

[Localité 40]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. FC identifiée au SIREN sous le n°444 65 285, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

[Adresse 28]

[Localité 41]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. DU QUATRIEME identifiée au SIREN sous le n° 448 982 397, prise en la personne

de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

[Adresse 33]

[Localité 38]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 29 août 2024 ;

Vu l’appel de cette décision interjeté par

Madame [LT] [FN], Monsieur [K] [VG], Monsieur [DF] [YI], Madame [HC] [IP] épouse [YI], Monsieur [UL] [PP], Madame [SY] [AZ] [DP] épouse [PP], Monsieur [EJ] [L], Madame [KO] [DA] épouse [W], Monsieur [B] [HL], Madame [GH] [SD] épouse [HL] , Monsieur [JA] [FY], Monsieur [E] [WV], Madame [PZ] [MX] épouse [WV], Monsieur [BW] [LI], Madame [MD] [AT] épouse [LI], Monsieur [OB] [Y], Madame [RJ] [A], Monsieur [OB] [IG], Madame [RU] [C] épouse [IG], Monsieur [OV] [WV] Madame [BG] [R] épouse [WV], Monsieur [OB] [ZD], Monsieur [J] [YT], Monsieur [CP] [M], Monsieur [T] [JU], Monsieur [EJ] [WA], Monsieur [EJ] [FD], Madame [H] [TS] épouse [I], Monsieur [KE] [V], Madame [EU] [PF] épouse [V], Monsieur [CG] [NR] , Monsieur [ZM] [U], Monsieur [HW] [UW], Monsieur [KE] [KY], Madame [Z] [UC] épouse [KY], Monsieur [DO] [O], Madame [X] [D] épouse [O], Monsieur [P] [F], Madame [GS] [JK] épouse [F], Monsieur [BR] [XE], Monsieur [P] [TH], Madame [GH] [AX] épouse [TH], Madame [GH] [S] épouse [N], Monsieur [DZ] [MM], Madame [WK] [G] épouse [MM], S.C.I. ATHEMIS II identifiée au SIREN sous le n° 451 155 915, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.C.I. IMAT identifiée au SIREN sous le n° 422 501 932, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.C.I. MARY SANDRE identifiée au SIREN sous le n° 445 340 052, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.C.I. COPPELIA identifiée au SIREN sous le n° 438 109 662, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.C.I. TEROF identifiée au SIREN sous le n° 449 449 891, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.C.I. [ZX] identifiée au SIREN sous le n° 398 595 199, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.C.I. CASE MARGOT prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.C.I. FC identifiée au SIREN sous le n°444 65 285, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.C.I. DU QUATRIEME identifiée au SIREN sous le n° 448 982 397, prise en la personne de son représentant légal en exercice, le 04 septembre 2024 ;

Attendu que:

[LT] [FN]

[K] [VG]

[DF] [YI],

[HC] [IP] épouse [YI]

[UL] [PP]

[SY] [AZ] [DP] épouse [PP]

[EJ] [L]

[OB] [IG]

[RU] [C] épouse [IG]

[OB] [ZD]

[T] [JU]

[EJ] [WA]

[CG] [NR]

[ZM] [U]

[KE] [KY]

[Z] [UC] épouse [KY]

[DO] [O]

[X] [D] épouse [O]

[BR] [XE]

[P] [TH]

[GH] [AX] épouse [TH]

[GH] [S] épouse [N]

[DZ] [MM]

S.C.I. ATHEMIS II

S.C.I. MARY SANDRE,

S.C.I. TEROF

S.C.I. [ZX]

S.C.I. CASE MARGOT

S.C.I. FC

S.C.I. DU QUATRIEME

appelants, ont déclaré se désister deleur appel par conclusions en date du 05 décembre 2024.

Que ce désistement d’appel ne contient aucune réserve et qu’aucun appel incident ni demande reconventionnelle n’a été formé par les intimés préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS

DONNONS ACTE à :

[LT] [FN], [K] [VG], [DF] [YI],[HC] [IP] épouse [YI], [UL] [PP], [SY] [AZ] [DP] épouse [PP], [EJ] [L], [OB] [IG], [RU] [C] épouse [IG], [OB] [ZD], [T] [JU], [EJ] [WA],

[CG] [NR], [ZM] [U], [KE] [KY], [Z] [UC] épouse [KY], [DO] [O], [X] [D] épouse [O], [BR] [XE], [P] [TH], [GH] [AX] épouse [TH], [GH] [S] épouse [N], [DZ] [MM], S.C.I. ATHEMIS II, S.C.I. MARY SANDRE, S.C.I. TEROF, S.C.I. [ZX], S.C.I. CASE MARGOT, S.C.I. FC, S.C.I. DU QUATRIEME

de leur désistement de l’instance en cours.

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement partiel de la Cour, pour [LT] [FN], [K] [VG], [DF] [YI],[HC] [IP] épouse [YI], [UL] [PP], [SY] [AZ] [DP] épouse [PP], [EJ] [L], [OB] [IG], [RU] [C] épouse [IG], [OB] [ZD], [T] [JU], [EJ] [WA],

[CG] [NR], [ZM] [U], [KE] [KY], [Z] [UC] épouse [KY], [DO] [O], [X] [D] épouse [O], [BR] [XE], [P] [TH], [GH] [AX] épouse [TH], [GH] [S] épouse [N], [DZ] [MM], S.C.I. ATHEMIS II, S.C.I. MARY SANDRE, S.C.I. TEROF, S.C.I. [ZX], S.C.I. CASE MARGOT, S.C.I. FC, S.C.I. DU QUATRIEME

DISONS que l’appel formé se poursuivra pour les autres appelants sous le même numéro de répertoire général,

DISONS que les appelants qui se sont désistés conserveront la charge de leurs frais.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,