COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL

N° RG 25/05224 – N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2OC

APPELANTE :

S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES VIAL (BET [Localité 1] VIAL)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : M^e Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [K] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : M^e Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [N] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : M^e Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [J] [U]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : M^e Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la SARL ALPHALEV

[Adresse 4]

[Localité 4]

Représentant : M^e Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. AXA FRANCE IARD assureur de l’EURL ESTEER (selon CT N°5848180904 (HA)).

[Adresse 4]

[Localité 4]

Représentant : M^e Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la SARL CHEMINEES [H] [R] pour les années 2018 et 2019 selon CT Batissur N°000000774504 et d’assureur de la société TOLEDO

[Adresse 5]

[Localité 5]

Représentant : M^e Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R..L. PASSION PLURI, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 952 570 174), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 7]

Représentant : M^e Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. AXA FRANCE ès qualités d’assureur de la société DOITRAND, prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 7]

[Localité 8]

Représentant : M^e Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S CEGELEC MEDITERRANEE, au capital de 4 112 784 inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 537 915 670 , représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège, société venant aux droits de la société EFC, SAS inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n°434 777 447 radiée au 01/07/2025, suite à la fusion absorption intervenue avec effet au 01/07/2025.

[Adresse 8]

[Adresse 9]

[Localité 11]

Représentant : M^e Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES/DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. ALLIANZ

[Adresse 10]

[Localité 12]

Représentant : M^e Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. JAB REALISATION

[Adresse 11]

[Localité 13]

S.A.S. [Q] [H] [R] représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 12]

[Localité 14]

Compagnie d’assurance SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, recherchée en sa qualité d’assureur de la SARL CHEMINEES [H] [R] et de la SARL JAB REALISATION

[Adresse 13]

[Adresse 14]

[Localité 15]

Représentant : M^e Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

E.U.R.L. ESTEER

[Adresse 15]

[Adresse 16]

[Localité 14]

Représentant : M^e Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. [P] [A] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

qualités audit siège

[Adresse 17]

[Localité 16]

Représentant : M^e Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Compagnie d’Assurance GROUPAMA D’OC immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le N° 391 851 557, en sa qualité d’d'Assureur de [P] [A] selon CT N° 40570540008, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 18]

[Adresse 19]

[Localité 18]

Représentant : M^e Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. ABEILLLE IARD ET SANTE assureur de la SAS SGBF selon CT EDIFICE n°76508088 et assureur RC et RDC de la SARL NORBA selon police n°76066140, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 20]

[Localité 19]

Représentant : M^e Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.E.L.A.R.L. [C] [W] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL TOLEDO CONSTRUCTIONS

[Adresse 21]

[Localité 20]

S.A.S. DOITRAND

[Adresse 22]

[Localité 21]

S.A.S. B2F ETANCHEITE

[Adresse 23]

[Localité 22]

E.U.R.L. LES NUANCES DE MIDI

[Adresse 24]

[Localité 23]

S.A.R.L. ALLIANZ pris en la personne de son agent le cabinet BARRAL (CT N°4961275) assureur de l’EURL NUANCES DU MIDI

[Adresse 25]

[Localité 24]

S.A.R.L. ALPHALEV

[Adresse 26]

[Localité 25]

S.A.R.L. SAINT GENIES BATIMENT FACADES – SGBF (SGBF – SAINT GENIES BATIMENT FACADES)

[Adresse 27]

[Localité 26]

S.A.R.L. PLASTI BAIES CONSTRUCTIONS

[Adresse 28]

[Localité 27]

S.A.R.L. NORBA

[Adresse 29]

[Localité 28]

S.A.S. CABROL

[Adresse 30]

[Localité 29]

S.A.M. C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) entreprise privée régie par le Code des Assurances ' Société d’assurance mutuelle à cotisations variables

[Adresse 31]

[Localité 30]

Représentant : M^e Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD

[Adresse 32]

[Localité 11]

S.A.R.L. [Adresse 33]

[Adresse 34]

[Localité 2]

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 35] [Adresse 36] pris en la personne de son syndic en exercice

[Adresse 37]

[Localité 3]

Le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 06 février 2025 ;

Vu l’appel de cette décision interjeté par la SARL Bureau d’Etudes Techniques Vial (BET [Localité 1] Vial) le 24 octobre 2025 ;

Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 06 février 2026 ;

Par conclusions du 12 février 2026 la SMABTP, intimée, a déclaré accepter le désistement d’appel et demande à la cour de condamner l’appelant à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 12 février 2026 la SAS Andréo [A], intimée, a déclaré accepter le désistement d’appel et demande à la cour de condamner l’appelant à lui verser la somme de 1020 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 12 février 2026, Axa France Iard assureur de la SARL Cheminées [H] [R], intimée, a déclaré accepter le désistement d’appel et demande à la cour de condamner l’appelant à lui verser la somme de 1140 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Par conclusions du 16 février 2026, Axa France Iard assureur de la SAS Doitrand, intimée, a déclaré accepter le désistement d’appel et demande à la cour de condamner l’appelant à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Par conclusions du 04 mars 2026, Monsieur [J] [U] et la MAF, intimés, ont déclaré accepter le désistement d’appel et demande à la cour de condamner l’appelant à lui verser la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Les autres intimés n’ont pas déposé de conclusions.

PAR CES MOTIFS

DONNONS acte du désistement d’appel de la SARL Bureau d’Etudes Techniques Vial,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,

CONDAMNONS la S.A.R.L. bureau d’études techniques Vial à payer à la SMABTP, la SAS Andréo [A], Axa France Iard assureur de la SARL [Adresse 38], Axa France Iard assureur de la SAS Doitrand, Monsieur [J] [U] avec son asssureur la MAF, la somme de 500 euros chacune au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

DISONS que l’appelant qui s’est désisté sera condamné aux dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,