Grosses délivrées

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 2

ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2018

SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’UN ARRÊT RENDU LE 13 SEPTEMBRE 2017

(n° , 14 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : 17/22040

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Septembre 2017 -Cour d’Appel de PARIS – RG n° 15/13073

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE

SA ALLIANZ IARD

[…]

[…]

Représentée par M^e Carole SAVARY, ayant pour avocat plaidant M^e Alexandra ROMATIF, de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : P0124

[…]

Madame E F épouse X

née le […] à PARIS

[…]

[…]

[…]

Représentée par M^e Carine JACOB de la SELARL LEVY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0119

Représentée par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Madame O Q D épouse D’B

[…]

[…]

Madame S T U épouse Y

Représentées par M^e Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : B0613

Monsieur H C

Représenté par M^e Patrice ITTAH , Ayant pour avocat plaidant M^e Barbara PERON, de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0120

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représentéle Cabinet J K AA par son Syndic,

[…]

[…]

Représenté par M^e Denis TASSART de la SELARL CABINET TASSART BODDAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0313

Société GENERALI IARD

Représentée par M^e Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111

Représentée par M^e S-charlotte MARTY-GRANIÉ de la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R085

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du […] représenté (e) par Maître Z Administrateur Judiciaire.

[…]

[…]

Représentée par M^e Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600

Ayant pour avocat plaidant M^e Virginie TRECHEREL de la SCP HUGUES MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque: A 600

Société COPCIE

Représentée par M^e Serge CONTI, ayant pour avocat plaidant M^e Emmanuelle DUBREY, de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, toque : L0253

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposé, devant M. J-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M. J-Loup CARRIERE, Président de Chambre

M. Frédéric ARBELLOT, Conseiller

M^me Muriel PAGE, Conseillère

Greffier, lors des débats : M. AC AD-AE

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par M. J-Loup CARRIERE, président et par M. AC AD-AE, greffier présent lors de la mise à disposition. .

***

FAITS & PROCÉDURE

Par arrêt du 13 septembre 2017 (RG n° 15/13073), auquel il est renvoyé, la cour d’appel de Paris a :

— confirmé le jugement du 28 mai 2015, sauf en ce qu’il a :

S’agissant des demandes de M. H C,

+ condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à procéder aux travaux de réfection de ses parties communes préconisés par l’expert, et ce dans un délai de 6 mois à compter de la signification du présent jugement, à l’expiration duquel une astreinte de 100 euros par jour de retard sera due, et ce pendant 3 mois,

+ dit que le préjudice de jouissance de M. H C pour le séjour est fixé à la somme de 9.707,04 € arrêtée de mai 2007 à janvier 2014 inclus,

+ dit que le préjudice de jouissance de M. H C pour le cabinet d’aisance est fixé à la somme de 1.223,17 € arrêtée de mai 2007 au 28 mai 2015, à hauteur de la somme de 1.223,17 € pour le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à parfaire pour celui-ci jusqu’à la réalisation effective des travaux du cabinet d’aisance de M. H C après réalisation des travaux susvisés du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, et à hauteur de la somme de 1.021,41 € arrêtée de mai 2007 à janvier 2014 inclus pour M^me E X,

+ condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à payer à M. H C la somme de 734,55 € ttc au titre de son préjudice matériel pour le cabinet d’aisance,

+ condamné M^me E X à payer à M. H C la somme de 38,65 € ttc au titre de son préjudice matériel pour le cabinet d’aisance,

+ condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à payer à M. H C la somme de 907,44 € ttc au titre de son préjudice matériel pour le séjour,

+ condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris,

représenté par Maître Z, administrateur judiciaire, et son assureur la société Allianz Iard, à payer à M. H C la somme de 907,44 € ttc au titre de son préjudice matériel pour le séjour,

+ condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à payer à M. H C la somme de 1.172,10 € au titre de son préjudice de jouissance (arrêté de mai 2007 au 28 mai 2015 et à parfaire comme susvisé), pour le cabinet d’aisance,

+ condamné M^me E X à payer à M. H C la somme de 51,07 € au titre de son préjudice de jouissance (arrêté de mai 2007 au 31 janvier 2014) pour le cabinet d’aisance,

+ condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à payer à M. H C la somme de 4.853,52 € au titre de son préjudice de jouissance (arrêté de mai 2007 au 31 janvier 2014) pour le séjour,

+ condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par Maître Z, administrateur judiciaire, et son assureur la société Allianz Iard, à payer à M. H C la somme de 4.853,52 € (arrêté de mai 2007 au 31 janvier 2014) au titre de son préjudice de jouissance pour le séjour,

+ condamné la société COPCIE à garantir le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la S.A Cabinet J K AA, des condamnations prononcées à son encontre relatives aux désordres du cabinet d’aisance de M. H C,

Sur les demandes de M^me S-T U épouse Y,

+ dit que le préjudice de jouissance de M^me S-T U épouse Y est fixé à la somme de 4.212 € arrêtée de juin 2006 au 28 mai 2015, à hauteur de la somme de 4.212 € pour le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à parfaire pour celui-ci jusqu’à la réalisation effective des travaux du cabinet d’aisance de M^me S-T U épouse Y après réalisation des travaux susvisés du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AB, et à hauteur de la somme de 3.588 € arrêtée de juin 2006 à janvier 2014 inclus pour M^me E X,

+ débouté M^me S-T U épouse Y de sa demande au titre du préjudice moral,

+ condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à payer à M^me S-T U épouse Y la somme de 624,15 € ttc au titre de son préjudice matériel pour le cabinet de toilette,

+ condamné M^me E X à payer à M^me S-T U épouse Y la somme de 32,85 € ttc au titre de son préjudice matériel pour le cabinet de toilette,

+ condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à payer à M^me S-T U épouse Y la somme de 4.032,60 € au titre de son préjudice de jouissance (arrêté de juin 2006 au 28 mai 2015 et à parfaire comme susvisé) pour le cabinet de toilette,

+ condamné M^me E X à payer à M^me S-T U épouse Y la somme de 179,40 € au titre de son préjudice de jouissance (arrêté de juin 2006 au 28 mai 2015) pour le cabinet

de toilette ;

+ condamné la société COPCIE à garantir le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, des condamnations prononcées à son encontre relatives aux désordres de la salle d’eau de M^me S-T U épouse Y,

Sur les demandes de M^me O D épouse d’B,

+ dit que le préjudice de jouissance pour le séjour de M^me O D épouse d’B est fixé à la somme de 10.722,60 € arrêtée de juin 2006 à janvier 2014 inclus pour M^me E X,

+ dit que le préjudice de jouissance pour la salle à manger de M^me O D épouse d’B est fixé à la somme de 12.587,40 € arrêtée de juin 2006 au 28 mai 2015, à hauteur de cette somme pour le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à parfaire pour celui-ci jusqu’à la réalisation effective des travaux du cabinet d’aisance de M^me O D épouse d’B après réalisation des travaux susvisés du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté parson syndic la SA Cabinet J K AA, et à hauteur de la somme de 7.925,40 € arrêtée de

juin 2006 à janvier 2012 inclus pour le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par Maître Z, administrateur judiciaire,

+ dit que le préjudice de jouissance pour la salle de bains de M^me O D épouse d’B est fixé à la somme de 12.587,40 € arrêtée de juin 2006 au 28 mai 2015, à hauteur de cette somme pour le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à parfaire pour celui-ci jusqu’à la réalisation effective des travaux du cabinet d’aisance de M^me O D épouse d’B après réalisation des travaux susvisés du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, et à hauteur de la somme de 10.722,60 € arrêtée de juin 2006 au 31 janvier 2014 pour M^me E X,

+ dit que le préjudice matériel de la salle à manger de M^me O D épouse d’B dû par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, est fixé à la somme de 597,27 € ttc et celui dû par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par Maître Z, administrateur judiciaire, est fixé à la somme de 597,27 € ttc,

+ dit que le préjudice matériel de la salle de bains de M^me O D épouse d’B dû par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, est fixé à la somme 1.835,17 € ttc, et celui dû par M^me E X est fixé à la somme de 96,59 € ttc,

+ condamné en conséquence le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à payer à M^me O D épouse d’B la somme de 2262,78 € ttc au titre de son préjudice matériel,

+ condamné en conséquence in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par Maître Z, administrateur judiciaire, et son assureur la société Allianz Iard, à payer à M^me O D épouse d’B la somme de 427,61 € ttc au titre de son préjudice matériel,

+ condamné M^me E X à payer à M^me O D épouse d’B la somme de

10.722,60 € au titre de son préjudice de jouissance pour le séjour (arrêté de juin 2006 au 31 janvier 2014),

+ condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à payer à M^me O D épouse d’B la somme de 8.624,70 € au titre de son préjudice de jouissance pour la salle à manger (arrêté de juin 2006 au 28 mai 2015 et à parfaire),

+ condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par Maître Z, administrateur judiciaire, et son assureur la société Allianz Iard, à payer à M^me O D épouse d’B la somme de 3.962,70 € au titre de son préjudice de jouissance pour la salle à manger (arrêté de juin 2006 au 31 janvier 2012),

+ condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, à payer à M^me O D épouse d’B la somme de 12.051,27 € au titre de son préjudice de jouissance pour la salle de bains (arrêté de juin 2006 au 28 mai 2015 et à parfaire),

+ condamné M^me E X à payer à M^me O D épouse d’B la somme de 536,13 € au titre de son préjudice de jouissance pour la salle de bains (arrêté de juin 2006 au 31 janvier 2014),

+ condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de l’immeuble du […] à Paris, représenté par Maître Z, administrateur judiciaire, et M^me E X à payer à M^me O D épouse d’B la somme de 1.000 € au titre de son préjudice moral,

+ condamné la société COPCIE à garantir le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, des condamnations prononcées à son encontre relatives aux désordres de la salle de bain de M^me O D épouse d’B,

Sur les autres demandes,

+ condamné in solidum M^me E X et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, la société Generali Iard, es qualité d’assureur de celui-ci, à payer à M^me S-T U épouse Y une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

+ condamné in solidum M^me E X, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, la société Generali Iard, en sa qualité d’assureur de celui-ci, et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par Maître Z, administrateur judiciaire, et la société Allianz Iard, e sa qualité d’assureur de celui-ci, à payer à M^me O D épouse d’B une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

+ condamné in solidum M^me E X, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, la société Generali Iard, e sa qualité d’assureur de celui-ci, et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par Maître Z, administrateur judiciaire, et la société Allianz Iard, e sa qualité d’assureur de celui-ci, à payer à M. H C une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

+ condamné in solidum M^me E X, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par son syndic la SA Cabinet J K AA, la société Generali Iard, en sa qualité d’assureur de celui-ci, et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, représenté par Maitre Z, administrateur judiciaire, et la société Allianz Iard, es qualité d’assureur de celui-ci, aux dépens, qui comprendront les frais d’expertise ;

Statuant à nouveau et y ajoutant,

S’agissant des demandes de M. H C :

— condamné in solidum à verser à M. H C :

+ au titre des désordres affectant le séjour de son appartement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris 4^e arrondissement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris 1^er arrondissement et la société Allianz Iard, dans les limites de sa police, les sommes de 1.814, 88 € ttc, en réparation du préjudice matériel et de 7.669,76 € en réparation du trouble de jouissance ;

+ au titre des désordres affectant le cabinet d’aisances de son appartement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23 /[…] à Paris 4^e arrondissement et M^me E X les sommes de 773,32 € ttc actualisée selon l’index BT 01 connu à la date du jugement du 28 mai 2015, en réparation du préjudice matériel et de 1.021,41 € en réparation du trouble de jouissance ;

— condamné la société COPCIE à garantir intégralement le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris 4^e arrondissement de sa condamnation à réparer les dommages subis par M. H C dans son cabinet d’aisance entre le mois de décembre 2008 et le mois de janvier 2014 soit 62 mois s’agissant du trouble de jouissance, à savoir à hauteur de la somme de 871,82 € ;

— débouté le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris 4^e arrondissement de ses autres en garantie à l’égard de la société COPCIE pour le surplus ;

— condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris 4^e arrondissement à garantir la condamnation de M^me E X à hauteur de 95%, conformément au partage de responsabilité ;

— déclaré irrecevable la demande en garantie formée par M^me E X à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris 4^e arrondissement ;

Sur les demandes de M^me S-T U épouse Y,

— condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris et M^me E X à verser à M^me S-T U épouse Y les sommes de 657 € ttc en réparation de son préjudice matériel, 1.489,80 € en réparation de son trouble de jouissance et 200 € en réparation de son préjudice moral,

— condamné la société COPCIE à garantir intégralement le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris de sa condamnation à réparer les dommages subis par M^me S-T U épouse Y dans son cabinet d’aisance entre le mois de décembre 2008 et le mois de juin 2014 soit 67 mois s’agissant du trouble de jouissance, à savoir à hauteur de 1.045,20 €,

— débouté la demande en garantie du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/25 rue

Rambuteau à Paris à l’égard de la société COPCIE pour le surplus,

— condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris à garantir la condamnation de M^me E X à hauteur de 95%, conformément au partage de responsabilité ;

— déclare irrecevable la demande en garantie formée par M^me E X à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris 4^e arrondissement ;

Sur les demandes de M^me O D épouse d’B,

— condamné in solidum :

+ en réparation des préjudices subis dans la salle à manger, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris 4^e arrondissement et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris 1^er arrondissement et son assureur la société Allianz Iard, dans les limites de sa police, à verser à M^me O D épouse d’B les sommes de :

975,41 € au titre du préjudice matériel

6.142,39 € au titre du trouble de jouissance,

— en réparation des préjudices subis dans la salle de bain, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris 4^e arrondissement et M^me E X à verser à M^me O D épouse d’B les sommes de :

· 1 .762,09 € au titre du préjudice matériel

· 2 .127,74 € au titre du trouble de jouissance,

+ en réparation en réparation des préjudices moral de M^me O D épouse d’B, M^me E X, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris 4^e arrondissement et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris 1^er arrondissement et son assureur la société Allianz Iard, dans les limites de sa police, à verser à M^me O D épouse d’B la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts ;

— condamné M^me E X à verser à M^me O D épouse d’B, en réparation du trouble de jouissance subis dans le séjour la somme de 12.604,84 € ;

— condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris à garantir la condamnation de M^me E X à hauteur de 95%, conformément au partage de responsabilité, s’agissant de la salle de bain ;

— déclaré irrecevable la demande en garantie formée par M^me E X à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris 4^e arrondissement,

— dit que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris 4^e arrondissement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris 1^er arrondissement, et M^me E X supporteront la charge finale de la condamnation à payer in solidum la somme de 1.000 € au titre du préjudice morale de M^me O D épouse d’B à hauteur d’un tiers chacun, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris 1^er arrondissement étant par ailleurs garanti par son assureur, la société Allianz Iard, dans les limites de sa police ;

— condamné la société COPCIE à garantir intégralement le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris 4^e arrondissement de sa condamnation à réparer les dommages subis par M^me O D épouse d’B dans sa salle de bain entre le mois de décembre 2008 et le mois de juin 2014 soit 67 mois s’agissant du trouble de jouissance, à savoir à hauteur de 1.492,76 €,

— débouté la demande en garantie du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris 4^e arrondissement à l’égard de la société COPCIE pour le surplus ;

Sur les autres demandes,

— débouté le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris 1^er arrondissement de sa demande de dommages-intérêts pour appel abusif à l’encontre de M^me E X ;

— condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, M^me E X, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris, la société Allianz son assureur, et la société COPCIE, aux dépens de première instance et d’appel, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, et qui comprendront les frais d’expertise ;

— dit que la charge finale des dépens sera répartie comme suit :

+ le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris : 1 /4

+ M^me E X : 1 /4

+ le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris : 1 /8

+ la société COPCIE : 1 /8 ;

— condamné M^me E X à payer à M. H C la somme de 5.000 € par application de l’article 700 du code de procédure civile ;

— condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, la société Allianz son assureur, M^me E X, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris, à verser à M^me O D épouse d’B et à M^me S-T U épouse Y chacune la somme de 5.000 € par application de l’article 700 du code de procédure civile ;

— condamné la société COPCI à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles ;

— condamné in solidum M. H C, M^me O D épouse d’B et à Mme

S-T U épouse Y à verser à la société Générali la somme de 2.000 € en application de l’article 700 du code civile, leurs demandes à leur encontre ayant été intégralement rejetée faute de justificatifs, et étant les seuls à former des demandes au principal à son encontre ;

— condamné in solidum M^me E X M. H C, M^me O D épouse

d’B et à M^me S-T U épouse Y à verser à la société AXA la somme de 2.000 € en application de l’article 700 du code civile, leurs demandes à leur encontre ayant été intégralement rejetée faute de justificatifs ;

— rejeté la demande d’application de l’article 700 du code de procédure civile formulée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, la société COPCIE, M^me E X et de la société Allianz Iard ;

— dit que la société Allianz Iard doit sa garantie à l’égard du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris au titre des condamnations de ce chef, dans les limites de sa police ;

— rejeté toute autre demande.

Par requête du 30 novembre 2017, la société Allianz Iard demande, au visa de l’article 462 du code de procédure civile, à la cour de rectifier l’erreur matérielle commise dans l’arrêt du 13 septembre 2017 (RG n° 15/13073) concernant M^me S-T U épouse Y en condamnant in solidum le syndicat des copropriétaires du 23-[…] à Paris (75004) et M^me E X à lui payer la somme de 5 000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions signifiées le 5 janvier 2018, le syndicat des copropriétaires du […] à Paris (75004), défendeur, demande à la cour de rectifier l’erreur matérielle commise dans l’arrêt du 13 septembre 2017 (RG n° 15/13073) concernant M^me S-T U épouse Y en condamnant in solidum le syndicat des copropriétaires du 23-[…] à Paris (75004) et M^me E X à lui payer la somme de 5 000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions signifiées le 12 janvier 2018, M. C, défendeur, demande à la cour de :

— dire qu’il s’en remet à la justice quant au mérite de la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par la société Allianz Iard ;

— rectifier l’erreur matérielle commise, dans l’arrêt du 13 septembre 2017 (RG n° 15/13073), en pages 33 et 39 concernant la charge finale des dépens de la manière suivante :

« - Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du […] à PARIS : ¼

— Madame E X : 1/4

— La société ALLIANZ 1/4

— Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à PARIS : 1/8

— La société COPCIE : 1/8".

Par conclusions signifiées le 16 janvier 2018, la société Copcie, défenderesse, demande à la cour de :

— la recevoir en ses demandes de rectification d’erreur matérielle ;

— débouter toutes les parties, excepté M. C, de leurs demandes aux fins de rectification d’erreur matérielle ;

— rectifier l’erreur matérielle commise concernant la charge des dépens en précisant, en pages 33 et 39 de l’arrêt :

« Dit que la charge finale des dépens sera répartie comme suit :

— Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du […] à PARIS : ¼

— Madame E X : 1/4

— La société ALLIANZ 1/4

— Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à PARIS : 1/8

— La société COPCIE : 1/8" ;

— laisser les dépens et les charges à la charge du Trésor public.

Par conclusions signifiées le 17 janvier 2018, Mme d’B née D O Q

et M^me Y née U S-T AG, défenderesses, demandent à la cour de :

— les recevoir en l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ;

Y faisant droit,

— dire et juger que M^me D et M^me Y s’en rapportent en ce qui concerne l’erreur matérielle relevée par le syndicat des copropriétaires du 27 rue rambuteau à Paris ([…]

— rectifier l’erreur matérielle commise concernant le préjudice matériel relatif au séjour de M^me D en condamnant "M^me E X à verser à M^me O D épouse d’B, en réparation des préjudices subis dans le séjour les sommes suivantes :

—  1.074,36 € en réparation du préjudice matériel subis dans le séjour ;

—  12.604,84 € en réparation du trouble de jouissance subis dans le séjour ;

— rectifier l’erreur matérielle relative aux dépens en précisant :

« Dit que la charge finale des dépens sera répartie comme suit :

— le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris : 1 /4

— M^me E X : 1 /4

— le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris : 1 /4

— la société COPCIE : 1 /4 ".

SUR CE

Sur la rectification des erreurs matérielles sollicitées

Selon les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, "Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

Le juge est saisi par simple requête de l’une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d’office.

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation." ;

En l’espèce, il est établi que la cour s’est contredite en condamnant in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 27, rue Rambuteau à Paris, la société Allianz et son assureur, M^me E X, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23-25, rue Rambuteau à payer à M^me S-T U épouse Y la somme de 5 000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile, alors même qu’aucune responsabilité du syndicat des copropriétaires du 27, rue Rambuteau n’est retenue concernant les désordres affectant l’appartement de M^me S-T U épouse Y ;

En conséquence, il convient de faire droit à la requête de la société Allianz Iard et, s’agissant du dispositif de cet arrêt (p. 40), de remplacer la mention :

« Condamne in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, la société Allianz son assureur, M^me E X, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris à verser à M^me O D épouse d’B et à M^me S-T U épouse Y chacune la somme de 5.000 € par application de l’article 700 du code de procédure civile ;"

par

« Condamne in solidum M^me E X et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris à verser à M^me O D épouse d’B et à M^me S-T U épouse Y chacune la somme de 5.000 € par application de l’article 700 du code de procédure civile ;" ;

S’agissant de la répartition des dépens, il ressort des motifs (p. 33) de l’arrêt que : "Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, M^me E X, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris, la société Allianz son assureur, et la société Copcie, partie perdante, doivent être condamnées in solidum aux dépens de première instance et d’appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile et qui comprendront les frais d’expertise ;

La charge finale des dépens sera répartie comme suit :

— Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris : ¼

— Madame E X : ¼

— Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris : 1/8

— La société Copcie : 1/8 » ;

Or, il ressort des motifs (p. 33) et du dispositif de l’arrêt (p. 39 et 40) que la cour a omis de comptabiliser le 1/4 des dépens mis à la charge de la société Allianz Iard ;

En conséquence, il convient de faire droit à la demande de M. C et, s’agissant des motifs (p.

33) et du dispositif (p. 39 et 40) de cet arrêt, de remplacer la mention :

« Dit que la charge finale des dépens sera répartie comme suit :

— le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris : ¼

— Madame E X : ¼

— le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris : 1/8

— La société Copcie : 1/8 » ; "

par

« Dit que la charge finale des dépens sera répartie comme suit :

— le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris : ¼

— Madame E X : ¼

— la société Allianz Iard : ¼

— le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris : 1/8

— la société Copcie : 1/8 » ; » ;

Enfin, il ressort de l’examen des motifs (p. 28 et 29) et du dispositif de l’arrêt que la cour a omis de reprendre dans son dispositif (p. 39) l’indemnité à allouer à M^me D quant à la réparation du préjudice matériel subi dans son séjour ;

En conséquence, il convient de faire droit à la demande de M^me D et M^me Y et, s’agissant du dispositif (p. 39) de cet arrêt, de remplacer la mention :

« Condamne M^me E X à verser à M^me O D épouse d’B en réparation du trouble de jouissance subi dans le séjour la somme de 12.604,84 € ;"

par

« Condamne M^me E X à verser à M^me O D épouse d’B en réparation des préjudices subis dans le séjour les sommes suivantes :

—  1.074,36 € en réparation du préjudice matériel subi dans le séjour ;

—  12.604,84 € en réparation du trouble de jouissance subi dans le séjour ; » ;

Enfin, il convient de rejeter toutes demandes contraires émises par les parties quant aux diverses erreurs matérielles à rectifier ;

Sur les dépens et les frais irrépétibles

L’équité commande de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 de l’article 700 du code de procédure civile, étant précisé qu’aucune demande n’est présentée à ce titre ;

Les dépens de l’instance en rectification seront laissés à la charge de l’Etat ;

PAR CES MOTIFS

La Cour statuant publiquement ;

Ordonne la rectification des erreurs matérielles affectant tant les motifs que le dispositif de l’arrêt rendu le 13 septembre 2017 dans l’instance (RG n° 15/13073) ;

En conséquence,

1°) Faisant droit à la requête de la société Allianz Iard s’agissant du dispositif (p. 40) de cet arrêt,

Remplace la mention :

« Condamne in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris, la société Allianz son assureur, M^me E X, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris à verser à M^me O D épouse d’B et à M^me S-T U épouse Y chacune la somme de 5.000 € par application de l’article 700 du code de procédure civile ; "

par

« Condamne in solidum M^me E X et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris à verser à M^me O D épouse d’B et à M^me S-T U épouse Y chacune la somme de 5.000 € par application de l’article 700 du code de procédure civile ; » ;

2°) Faisant droit à la demande de M. C, s’agissant des motifs (p. 33) et du dispositif (p. 39 et 40) de cet arrêt,

Remplace la mention :

« Dit que la charge finale des dépens sera répartie comme suit :

— le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris : ¼

— Madame E X : ¼

— le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris : 1/8

— La société Copcie : 1/8 » ; "

par

« Dit que la charge finale des dépens sera répartie comme suit :

— le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du […] à Paris : ¼

— Madame E X : ¼

— la société Allianz Iard : ¼

— le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 23/[…] à Paris : 1/8

— la société Copcie : 1/8 » ; » ;

3°) Faisant droit à la demande de M^me D et M^me Y s’agissant du dispositif (p. 39) de cet arrêt,

Remplace la mention :

« Condamne M^me E X à verser à M^me O D épouse d’B en réparation du trouble de jouissance subi dans le séjour la somme de 12.604,84 € ; "

par

« Condamne M^me E X à verser à M^me O D épouse d’B en réparation des préjudices subis dans le séjour les sommes suivantes :

—  1.074,36 € en réparation du préjudice matériel subi dans le séjour ;

—  12.604,84 € en réparation du trouble de jouissance subi dans le séjour ; » ;

Dit n’y avoir lieu à l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Dit que ces rectifications seront mentionnées sur l’arrêt du 13 septembre 2017 (RG n° 15/13073) auquel la présente décision sera annexée ;

Laisse les dépens de la présente instance à la charge de l’Etat ;

Rejette toute autre demande ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT