Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 1er avril 2021, n° 18/04847

TI Saint-Maur-des-Fossés 2 février 2018

CA Paris 1 avril 2021

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 4 - ch. 9 - a, 1er avr. 2021, n° 18/04847
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	18/04847
Décision précédente :	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 2 février 2018, N° 11-17-000499
Dispositif :	Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Sur les parties

Président :	Patricia GRANDJEAN, président
Avocat(s) :	Thibault LENTINISylvain ROUANPierre-Louis ROUYER

Texte intégral

Copies exécutoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 9 – A

ARRÊT DU 01 AVRIL 2021

(n° , 3 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04847 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GVA

Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2018 – Tribunal d’Instance de SAINT-MAUR-DES-FOSSES – RG n° 11-17-000499

APPELANT

Monsieur A B

né le […] en ROUMANIE

[…]

représenté par M^e Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1508

substitué à l’audience par M^e Sylvain ROUAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1508

INTIMÉS

Monsieur X, D E F

né le […] à […]

[…]

représenté par M^e Thibault LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0252

Monsieur Y, Z, X C

né le […] à BOULOGNE-BILLANCOURT (92)

12bis, cour de la Faiencerie

[…]

représenté par M^e Thibault LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0252

Monsieur G-H, X, Z C

né le […] à BOULOGNE-BILLANCOURT (92)

[…]

représenté par M^e Thibault LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0252

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 2 mars 2021, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M^me Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M^me Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre

M^me Fabienne TROUILLER, Conseillère

M^me Agnès BISCH, Conseillère

Greffière, lors des débats : M^me Camille LEPAGE

ARRÊT :

—  CONTRADICTOIRE

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par M^me Patricia GRANDJEAN, Présidente et par M^me Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu le jugement rendu par le tribunal d’instance de Saint Maur des Fossés en date du 2 février 2018 ;

Vu l’appel interjeté par M. A B le 5 mars 2018 ;

Vu l’article 382 du code de procédure civile,

Attendu que, par demande écrite et motivée en date des 22 et 23 mars 2021, le retrait de l’affaire du rôle a été sollicité par les deux parties ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant après débats en audience publique, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe,

— Ordonne le retrait de l’affaire du rôle ;

— Dit qu’elle pourra être réinscrite sur la demande de l’une ou de l’autre des parties.

La greffière La présidente