Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 janvier 2021, n° 20/01199

CPH Longjumeau 29 septembre 2015

CA Paris
Confirmation 27 janvier 2021

Arguments

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Accepté
Absence de soutien de l'appel
La cour a constaté que l'appelant s'était abstenu de soutenir son appel à l'audience, ce qui a conduit à la confirmation de la décision attaquée.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a décidé de condamner la société FORALIA aux dépens d'appel, conformément à la procédure en vigueur.

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 6 - ch. 4, 27 janv. 2021, n° 20/01199
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	20/01199
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes de Longjumeau, 29 septembre 2015, N° 13/00997
Dispositif :	Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Sur les parties

Président :	, président
Avocat(s) :	Sylvie CHATONNET-MONTEIROMaryla GOLDSZAL
Parties :	SAS FORALIA

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 4

ARRÊT DU 27 Janvier 2021

(n° , 2 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/01199 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNUR

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00997

APPELANTE

SAS FORALIA

[…]

représentée par M^e Maryla GOLDSZAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0800 substitué par M^e Anne-Sophie CAMMAS de la SCP CLIFFORD CHANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 112

INTIME

Monsieur Y Z

Chez M. et M^me X

[…]

représenté par M^e Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d’ESSONNE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 Décembre 2020, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant M. Y BLANC, Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Y BLANC, président

Monsieur Olivier MANSION, conseiller

Madame Anne-Ga’l BLANC, conseillère

Greffier : M^me Victoria RENARD, lors des débats

ARRET :

— contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Y BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

La cour statue sur l’appel interjeté le 19 novembre 2015 par la société FORALIA du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de LONGJUMEAU, dans le litige l’opposant à Monsieur Y Z.

Après renvoi, l’affaire a fait l’objet le 18 septembre 2017 d’une ordonnance de radiation faute pour les parties de s’être présentées à l’audience.

Par courrier en date du 23 janvier 2020, Monsieur Y Z a sollicité le rétablissement de l’affaire au rôle de la cour. .

A l’audience de la Cour d’appel en date du 16 décembre 2020 la société FORALIA appelante ne présente aucune demande.

A l’audience du 16 décembre 2020, Monsieur Y Z , intimé, demande à la cour de constater que l’appel n’est pas soutenu.

SUR CE, LA COUR :

Considérant que l’appelant s’étant en l’espèce abstenu de soutenir son appel à l’audience, et en l’absence de moyen susceptible d’être soulevé d’office, il convient, après examen des pièces produites, de confirmer en toutes ses dispositions la décision attaquée.

PAR CES MOTIFS :

La cour statuant par mise à disposition et contradictoirement,

CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de LONGJUMEAU le 29 septembre 2015 ;

CONDAMNE la société FORALIA aux dépens d’appel.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT