COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 1

N° RG 24/10910 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTEK

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 13 Juin 2024

Date de saisine : 21 Juin 2024

Nature de l’affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens

Décision attaquée : n° 22/03184 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Mars 2024

Appelants :

Madame [V] [L], représentée par M^e Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 – N° du dossier 240327

Monsieur [X] [B], représenté par M^e Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 – N° du dossier 240327

Intimés :

Monsieur [X] [S], représenté par M^e Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 361

Monsieur [U] [S], représenté par M^e Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 361

Monsieur [K] [S], représenté par M^e Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 361

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Aïda AYARI, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l’instance éteinte seront supportés par l’appelant.

Paris, le 19 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats