Ordonnance n°

du 26/01/2022

N° RG 21/01915

COUR D’APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

articles 902 et 911-1 du code de procédure civile

Formule exécutoire le :

à :

Le vingt six janvier deux mille vingt deux,

Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/01915 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCHR du répertoire général, opposant :

Monsieur X X Z, demeurant […]

Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS

APPELANT

à

SELARL Amandine RIQUELME, demeurant […]

Défaillante

L’UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D’AMIENS, demeurant […]

Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

INTIMEES

* * * * *

Monsieur X X Z a interjeté appel le 19 octobre 2021 d’un jugement rendu le 1er octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS (n° F 21/00221), dans une instance l’opposant à la S.E.L.A.R.L. Amandine RIQUELME et l’UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D’AMIENS,

Vu l’avis adressé le 30 novembre 2021 par le greffe à Monsieur X X Z afin qu’il soit procédé à la signification de la déclaration d’appel, conformément à l’article 902 du code de procédure civile,
Vu l’article 911-1 du code de procédure civile,

Attendu que l’appelant n’a pas procédé à ladite signification dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l’article 916 du code de procédure civile ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Disons que les frais de l’instance éteinte seront supportés par l’appelant.