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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 1er déc. 2015, n° 15/09258 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 15/09258 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, 12 novembre 2015 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 2e Chambre
R.G. : 15/09258
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 01 Décembre 2015
Date de la saisine : 01 Décembre 2015
Date de la décision attaquée : 12 NOVEMBRE 2015
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT NAZAIRE
APPELANTE
SA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE – B.P.A. SA Coopérative de banque populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissement de crédit, immatriculée au RCS 857 500 227 : NANTES, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d’Administration domicilié audit siège.
Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 21512006
INTIMES
Dany LANDEAU-TROTTIER Ambulancier
B C-D épouse LANDEAU-TROTTIER
Représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 16010
Z A
X Y
Représentés par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 20160086
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
XXX
Pascale DOTTE-CHARVY, Magistrat chargé de la Mise en État
Assistée de BÉNARD Sandra, faisant fonction de greffier
Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile,
Vu les observations écrites,
Considérant que l’appelant n’a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATE la caducité de la déclaration d’appel à la date du 1er mars 2016.
PRONONCE la caducité de la déclaration d’appel.
CONDAMNE l’appelant aux dépens.
Rennes, le 19 Mai 2016.
Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
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