Désistement 6 octobre 2016
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 6 oct. 2016, n° 15/06093 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 15/06093 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nantes, 4 décembre 2014 |
Texte intégral
CHAMBRE : 5e Chambre
R.G. : 15/06093
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 28 Juillet 2015
Date de la saisine : 28 Juillet 2015
Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2014
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
NANTES
APPELANT
Emmanuel DOUSSET
Représenté par Me Anne-sophie
COGNÉE-CHRÉTIEN de la SCP AVOCATS NORD LOIRE, avocat au barreau de NANTES – N° du dossier 9562
INTIMEE
GAEC SAINT-LAURENT
Représentée par Me Franck BARBIER, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 120014
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l’appelant s’est désisté de son recours le 13 Septembre 2016 ,
Que l’intimé accepte ce désistement,
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
CONDAMNE l’appelant aux dépens.
RENNES, le 06 Octobre 2016
Marie-Françoise D’ARDAILHON MIRAMON
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