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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 3e ch. com., 23 févr. 2021, n° 20/05878 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 20/05878 |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Nantes, 9 novembre 2020 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Sur les parties
| Président : | Alexis CONTAMINE, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
CHAMBRE : 3e Chambre Commerciale
N° RG 20/05878 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RD2U
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 30 Novembre 2020
Date de la saisine : 30 Novembre 2020
Date de la décision attaquée : 09 NOVEMBRE 2020
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
APPELANTE
Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES
INTIMEE
Représentée par Me Gwendal RIVALAN de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES – N° du dossier 190013
--------------------------------------------------------------------------
OCME52
Le Magistrat de la mise en état,
Considérant que les parties n’ont pas accompli les actes de la procédure qui leur incombaient dans les délais impartis, en l’espèce la mise en cause du mandataire liquidateur de la sarl AECP CONSEIL,
Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de l’affaire.
Rappelle que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Dit que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
RENNES, le 23 Février 2021
X Y Z,
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