Désistement 15 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 8e ch. prud'homale, 15 oct. 2024, n° 24/03979 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/03979 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Brest, 31 mai 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | GROUPE NOCIBE c/ S.A.S. |
Texte intégral
CHAMBRE : 8ème Ch Prud’homale
N° RG 24/03979 – N° Portalis DBVL-V-B7I-U6MT
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 03 Juillet 2024
Date de la saisine : 03 Juillet 2024
Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BREST
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
S.A.S. GROUPE NOCIBE
Représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE – N° du dossier 20210232
INTIMEE
[R] [N]
Représentée par Me Roger POTIN, avocat au barreau de BREST
— ------------------------------------------------------------------------
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que la S.A.S. GROUPE NOCIBE s’est désistée de son recours par conclusions notifiées au greffe le 02 octobre 2024 ;
Que réciproquement Madame [R] [N] a accepté ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 08 octobre 2024 ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS acte à la S.A.S. GROUPE NOCIBE de son désistement de l’appel interjeté le 03 juillet 2024 à l’encontre du jugement rendu le 31 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Brest ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
DISONS que chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens.
RENNES, le 15 octobre 2024
Le Magistrat chargé de la mise en état
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