26 MAI 2026

Arrêt n°

CC/NB/NS

Dossier N° RG 24/00434 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GETR

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME

/

[M] [K]

jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 23/0273

Arrêt rendu ce VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE de la cour d’appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

M^me Cécile CHERRIOT, présidente

M^me Karine VALLEE, conseiller

M. Stéphane DESCORSIERS, conseiller

En présence de M^me Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par M^e Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

ET :

M. [M] [K]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représenté par M^e Caroline HUSSAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIME

Après avoir entendu M^me CHERRIOT, présidente d’audience en son rapport, et les représentants des parties à l’audience publique du 30 mars 2026, la cour a mis l’affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l’arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire COVID, le ministère de la santé et de la prévention a mis en place plusieurs dispositifs dérogatoires afin que l’offre de dépistage sur le territoire national soit renforcée. Des possibilités de mise en place de centres de dépistage individuels au sein ou hors du lieu d’exercice habituel des professionnels de santé autorisés à réaliser des tests ont donc été déployées. La déclaration de lieu de dépistage se faisait auprès de Monsieur le Préfet par voie dématérialisée.

Dans ce contexte, Monsieur [M] [K] a déposé, le 26 juin 2022, une déclaration en ligne en vue de réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques hors du lieu d’exercice habituel (soit au [Adresse 3]) pour la période du 2 juillet 2022 au 25 septembre 2022. Le dossier a été enregistré sous le numéro 39-6228.

Monsieur [K] a renouvelé cette demande le 16 septembre 2022 pour la période du 26 septembre 2022 au 31 mai 2023.

Il a précisé que cette opération ferait également intervenir un autre professionnel de santé, Madame [V] [N].

Le centre de dépistage a ouvert et a commencé son activité le 2 juillet 2022.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a procédé au remboursement des tests jusqu’à ce qu’elle effectue un contrôle de l’activité du centre en septembre 2022.

Suite à ce contrôle, la CPAM du Puy-de-Dôme a notifié à Monsieur [K] un indu d’un montant de 48.660 euros sur la période du 18 juillet au 16 septembre 2022 par courrier du 6 décembre 2022.

Un arrêté préfectoral portant fermeture administrative du lieu de dépistage a été signé le 20 décembre 2022.

Par courrier du 16 janvier 2022 (sic), reçu le 23 janvier 2023, Monsieur [K] a contesté la notification d’indu devant la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM du Puy-de-Dôme.

Par requête reçue le 12 mai 2023, Monsieur [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’un recours contre la décision implicite de rejet de la CRA.

Par jugement contradictoire du 13 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a statué comme suit :

— dit mal fondé l’indu de 48.660 euros réclamé par la CPAM du Puy-de-Dôme à Monsieur [K] [M],

— déboute la CPAM du Puy-de-Dôme de sa demande reconventionnelle en paiement de l’indu de 48.660 euros réclamé à Monsieur [K] [M],

— condamne la CPAM du Puy-de-Dôme à verser à Monsieur [K] [M] la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

— condamne la CPAM du Puy de Dôme aux dépens de l’instance

Le jugement a été notifié à la CPAM du Puy-de-Dôme le 16 février 2024 laquelle en a relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 15 mars 2024.

Les parties ont été convoquées à l’audience de la cour du 30 mars 2026 à laquelle elles ont été représentées par leurs conseils.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Par ses dernières écritures notifiées par RPVA le 24 septembre 2024, visées à l’audience du 30 mars 2026, la CPAM du Puy-de-Dôme demande à la cour :

— de déclarer son recours recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et prétentions,

— d’infirmer le jugement de première instance,

— statuant à nouveau, de dire que c’est à bon droit qu’elle a notifié un indu de 48.660 euros à Monsieur [M] [K],

— de condamner reconventionnellement Monsieur [M] [K] à lui verser la somme de 48.600 euros (sic),

— de débouter Monsieur [M] [K] de son recours et de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions,

— de condamner Monsieur [M] [K] aux entiers dépens.

La CPAM du Puy-de-Dôme soutient que, désormais, l’article 562 du code de procédure civile énonce que « l’appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu’il critique expressément et de ceux qui en dépendent ». Elle fait alors remarquer que lors de sa déclaration d’appel, elle a sollicité la réformation de la décision de première instance en précisant les chefs de la décision critiqués, à savoir : tous les chefs figurant au dispositif. Elle en déduit que, contrairement à ce que semble prétendre Monsieur [K], son appel est suffisamment motivé et doit être déclaré recevable.

La CPAM du Puy-de-Dôme rappelle, par ailleurs, que la crise sanitaire du COVID a nécessité la mise en place de mesures exceptionnelles mais celles-ci ont été assorties de conditions administratives et juridiques qui se devaient d’être respectées dans l’intérêt collectif et, notamment, celui de la population. Elle explique ainsi que l’arrêté du 1er juin 2021, modifié les 15 et 21 janvier 2022, a prévu que la politique de dépistage pouvait reposer sur une offre de dépistage individuel à l’initiative, notamment, des médecins, pharmaciens, sage-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes et ce en-dehors des lieux d’exercice habituels de ces professionnels de santé autorisés et a élargi la liste des effecteurs susceptibles d’intervenir dans ces centres de dépistage sous la responsabilité d’un professionnel d’une des six professions autorisées. Sur cette liste, il est indiqué de manière claire et non équivoque que les médecins ont une autonomie complète pour les dépistages, sont autorisés à encadrer des dépistages sous leur responsabilité et doivent être présents sur place. Les étudiants en médecine de 1er, 2ème et 3ème cycle sont également compétents pour réaliser des tests de dépistage sous couvert, toutefois, d’être encadrés par l’une des six professions de santé habilitées à exercer en autonomie complète. Elle ajoute que la profession de médecin suppose la réunion de trois conditions relatives au diplôme (articles L.4111-1 et L.4131-1 du code de la santé publique, article L.632-4 du code de l’éducation), à la nationalité et à l’inscription au tableau de l’ordre des médecins. Elle précise qu’un étudiant en médecine peut être autorisé à exercer la médecine soit à titre de remplaçant d’un médecin exerçant à titre libéral ou salarié, soit comme adjoint d’un médecin exerçant à titre libéral et ce suivant les conditions prévues à l’article L.4131-2 du code de la santé publique.

La CPAM du Puy-de-Dôme constate, en l’occurrence, que sur les bordereaux transmis par Monsieur [K], celui-ci s’est déclaré comme médecin avec un statut de remplaçant exclusif. Or, s’il s’avère, selon elle, qu’une attestation de réussite au diplôme d’Etudes Spécialisées de Médecine Générale a bien été délivrée à l’intimé le 2 novembre 2021, il n’est nullement stipulé que le statut de médecin lui ait été décerné puisque celui-ci n’avait encore pas soutenu sa thèse (article L.632-4 du code de l’éducation). Elle en déduit que Monsieur [K] n’avait pas, sur la période considérée, la qualité de médecin mais avait encore le statut d’étudiant en médecine de sorte qu’il ne pouvait procéder à la réalisation de tests de dépistage sans être encadré par l’une des six professions de santé habilitées à exercer en autonomie complète. Elle fait d’ailleurs observer que l'[Localité 3] indique que l’intimé était enregistré auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins du Puy-de-Dôme comme médecin remplaçant non thésé sous la qualité d’étudiant en médecine.

La CPAM du Puy-de-Dôme prétend, en outre, dans l’hypothèse où la qualité de médecin devait être reconnue à Monsieur [K], que celui-ci ne pouvait pas exercer une activité de dépistage pour son propre compte ou sous son nom alors qu’il était sous le statut de médecin remplaçant. Elle estime, en effet, que durant un tel remplacement, le médecin remplaçant doit cesser toute activité médicale autre que celle qui correspond à la patientèle du médecin remplacé. Or, il est démontré, selon elle, que Monsieur [K] a cumulé, sur la période considérée, une activité de médecine en son nom propre dans le cadre du centre de dépistage et une activité de médecin remplaçant dans le cadre de contrats de remplacement. Elle relève également que les justificatifs produits font apparaître 12 heures de travail par jour en plus de son activité de médecin remplaçant ce qui, d’après elle, jette un doute légitime sur le caractère réel et effectif de l’activité de dépistage.

La CPAM du Puy-de-Dôme fait, par ailleurs, valoir que le renforcement du dépistage était encadré juridiquement de sorte qu’il résultait de la seule responsabilité de Monsieur [K] de s’assurer de remplir toutes les conditions pour pouvoir effectuer des tests de dépistage. Elle considère donc qu’il ne peut lui être demandé d’avoir à supporter les frais engagés par l’intimé. Elle précise que les recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé concernant les étudiants des filières médicales sont éclairantes puisqu’à aucun moment elles indiquent que le statut d’étudiant en 3ème cycle laisse la possibilité d’ouvrir et de gérer seul un centre et d’effectuer des tests et, surtout, elles énoncent que le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé ou salivaire nécessaire à l’examen de détection du SARS-CoV-2 peut être réalisé par un étudiant ayant validé sa première année en médecine, sous la responsabilité d’un médecin, à condition qu’il atteste avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de ce test dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques. Elle relève, d’ailleurs, que l’arrêté de fermeture du centre de dépistage, qui n’a pas été contesté par Monsieur [K], indique, parmi les motifs de fermeture, que le statut d’étudiant de ce dernier ne lui permettait pas d’exercer seul une activité de centre de dépistage et que les dispositions applicables et garantissant la qualité et la sécurité n’ont pas été respectées s’agissant, notamment, de la condition de formation des personnes habilitées à effectuer des prélèvements nasopharyngés ou nasaux.

Enfin, lors de l’audience de la cour du 30 mars 2026, la CPAM du Puy-de-Dôme a fait remarquer, oralement, que lors de la déclaration d’ouverture du centre, Monsieur [K] s’est déclaré en sa seule qualité de médecin remplaçant de sorte qu’il ne peut prétendre que le diplôme en médecine fait qu’il est également infirmier et qu’à ce titre il pouvait effectuer des tests en toute autonomie.

Par ses dernières écritures notifiées par RPVA le 29 août 2024, visées à l’audience du 30 mars 2026, Monsieur [M] [K] demande à la cour :

— de déclarer recevable mais mal fondé l’appel interjeté par la CPAM du Puy-De-Dôme à l’encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 février 2024,

— de confirmer purement et simplement ce jugement,

— de débouter la CPAM du Puy-de-Dôme de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusion,

— de condamner la CPAM du Puy-de-Dôme à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

— de condamner la même aux entiers dépens de la procédure.

Monsieur [K] estime que la CPAM du Puy-de-Dôme confond la qualité de médecin et la qualité de Docteur. Il affirme ainsi qu’afin de pouvoir jouir de la qualité de médecin, il n’avait besoin que d’un diplôme et non pas du titre allégué par la caisse. Relevant qu’il était en possession d’une attestation de réussite du diplôme d’Etudes Spécialisées en Médecine Générale lors de l’ouverture du centre, il en déduit qu’il était bien titulaire d’un diplôme qui lui donnait le statut de médecin et lui permettait donc d’exercer la profession de médecin. Il considère, en revanche, qu’il n’avait pas la qualité de Docteur puisqu’il n’avait pas encore soutenu sa thèse. Il précise que, du fait de l’obtention du diplôme d’Etudes Spécialisées en Médecine Générale il ne pouvait pas être assimilé à un étudiant de 3ème cycle puisque ce diplôme valide ce 3ème cycle. Il ajoute que la télédéclaration démontre qu’il était inscrit au tableau de l’Ordre National des Médecins. Il considère, de ce fait, qu’en sa qualité de médecin il pouvait ouvrir un centre de dépistage et être en autonomie totale pour réaliser des tests de dépistage. Il précise que ces tests ont été réalisés en-dehors de ses heures de travail et sur une patientèle différente de celle des médecins qu’il remplaçait. Il indique, également, que le centre de dépistage était situé à [Localité 4] (63), qu’il était le seul dans les environs et qu’il proposait de réaliser les tests les week-end et jours fériés lorsque les autres centres étaient fermés. Il estime donc que s’il a réalisé de nombreux tests c’est uniquement en raison de la demande importante et réelle ; étant précisé que ce centre était régulièrement sollicité par d’autres professionnels de santé qui n’avaient pas le temps, eux-mêmes, d’effectuer ces tests. Il précise, en outre, que le 21 janvier 2022 il a reçu un mail du directeur général de la santé avec la mention « urgent » expliquant les conditions de déploiement de centres de dépistage. Il affirme donc qu’en recevant ce mail il s’est senti concerné ; raison pour laquelle le centre de dépistage litigieux a été ouvert en juillet 2022 en-dehors de son lieu d’exercice habituel. Il estime ainsi, au regard de la position de la caisse, qu’il est difficilement compréhensible qu’un médecin remplaçant comme lui puisse agir seul, sans surveillance du médecin remplacé, mais qu’il doive être sous surveillance pour réaliser des tests antigéniques ; ce qui ne saurait être, selon lui, l’essence de l’arrêté du 1er juin 2021. Il conclut donc qu’en sa qualité de médecin il pouvait réaliser des tests de dépistage au sein du centre qu’il a ouvert avec Madame [N] et ce sous sa seule responsabilité.

Monsieur [K] prétend, par ailleurs, qu’aux termes de l’article R.4127-65 du code de la santé publique, seul le médecin remplacé doit cesser toute activité libérale et non le médecin remplaçant. Il en déduit qu’il pouvait exercer l’activité de médecin remplaçant en journée et réaliser des tests de dépistage les soirs et les week-end en qualité de médecin ; d’autant que, selon lui, la réalisation de tests de dépistage ne peut être considérée comme un acte médical. Il ajoute que ces tests ont été effectués sur une patientèle différente de celle du médecin remplacé et que lorsqu’il consultait en sa qualité de remplaçant, cette consultation avait lieu au sein du cabinet du médecin remplacé et induisait l’utilisation des documents de ce médecin remplacé avec précision de sa qualité de médecin remplaçant alors que lorsqu’il effectuait les tests de dépistage ceux-ci avaient lieu au centre de dépistage de [Localité 4], en-dehors de ses horaires de remplacement et sans utilisation des documents des médecins remplacés. Il en déduit qu’il ne s’agissait pas des mêmes activités et qu’en conséquence aucun cumul incompatible ne peut lui être reproché.

Monsieur [K] affirme, en outre, que réaliser des tests de dépistage fait intégralement partie des compétences intrinsèques au métier de médecin de sorte que son diplôme d’Etudes Spécialisées en Médecine Générale lui permettait de réaliser, de facto, ces tests sans justifier d’une formation spécifique.

Lors de l’audience de la cour du 30 mars 2026, Monsieur [K] a, enfin, affirmé oralement que le diplôme en médecine qu’il avait obtenu fait qu’il était également infirmier et qu’à ce titre il pouvait effectuer des tests en toute autonomie.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties, soutenues oralement à l’audience, pour un plus ample exposé de leurs moyens.

MOTIFS

Sur la recevabilité de l’appel

Vu le dispositif des conclusions de Monsieur [K], la recevabilité de l’appel relevé par la CPAM du Puy-de-Dôme n’est finalement pas contestée par l’intimé. Cette voie de recours ayant été exercée selon les formes prescrites et dans les délais impartis, il y a donc lieu de déclarer l’appel recevable.

Sur le fond

L’article 28 II de l’arrêté du 1er juin 2021, modifié les 15 et 21 janvier 2022, énonce, qu’à titre exceptionnel et dans l’intérêt de la protection de la santé, des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques pour la détection du SARS-Cov-2 peuvent être réalisés, notamment, dans le cadre d’un dépistage individuel, y compris des mineurs de moins de 12 ans, réalisé par un médecin, un pharmacien d’officine, un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.

Cet article précise que : « les tests sont effectués par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa ou, sous la responsabilité de l’un de ces professionnels présent sur site, par l’une des personnes mentionnées aux IV et V de l’article 25 ou par un médiateur de lutte anti-covid-19 ». Il ajoute que ces tests font l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie obligatoire et que les opérations de dépistage peuvent être organisées en-dehors des lieux d’exercice habituel du médecin, du pharmacien, de l’infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme ou du chirurgien-dentiste.

Il ressort donc de cette disposition que les professionnels de santé habilités à ouvrir des centres de dépistage et à effectuer, en toute autonomie, des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques sont : les médecins, les pharmaciens d’officine, les infirmiers, les masseur-kinésithérapeutes, les sage-femmes et les chirurgiens-dentistes.

D’autres personnes sont également habilitées à effectuer de tels tests mais uniquement sous la responsabilité et la présence d’un des professionnels de santé cité ci-dessus : il s’agit de celles visées à l’article 25 V de l’arrêté du 1er juin 2021.

Aux termes de cet article 25 V : « Par dérogation aux articles L.6211-7 et L.6211-13 du code de la santé publique et à l’article 1er de l’arrêté du 13 août 2014, le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal nécessaire à l’examen de détection du SARS-CoV-2 peut être réalisé, à condition qu’il atteste avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cette phase conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques, par :

1° Un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute ou un infirmier ;

2° Sous la responsabilité d’un professionnel de santé mentionné au 1° :

a) Les professionnels de santé suivants : manipulateur d’électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, orthophoniste, pédicures-podologue, orthoptiste, physicien médical, ergothérapeute, psychomotricien, audioprothésiste, diététicien, opticien-lunetier, orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste, assistant dentaire ;

b) Les personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine ;

c) Les personnes titulaires de l’un des diplômes mentionnés à l’annexe aux IV et V du présent article ;

d) Les étudiants ayant validé leur première année en médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique, masso-kinésithérapie ou soins infirmiers ;

e) Les étudiants en master de biologie moléculaire mention 'biologie moléculaire et cellulaire’ ou 'biochimie, biologie moléculaire’ ;

f) Les vétérinaires exerçant dans les conditions mentionnées à l’ article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime et les inspecteurs de santé publique vétérinaire détenteurs d’un diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice en France des activités de vétérinaire ».

Ainsi, un prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal nécessaire à l’examen de détection du SARS-CoV-2 peut être réalisé par un étudiant en médecine ayant validé sa première année en médecine à condition toutefois :

— que cet étudiant soit sous la responsabilité et en présence d’un médecin, d’un pharmacien d’officine, d’un infirmier, d’un masseur-kinésithérapeute, d’une sage-femme et d’un chirurgien-dentiste,

— et qu’il atteste avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cette phase conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques.

Au regard de ces conditions tenant tant à la qualité de la personne habilitée à effectuer le test qu’à la nécessité de suivre une formation spécifique, la réalisation d’un prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal nécessaire à l’examen de détection du SARS-CoV-2, et donc d’un test rapide d’orientation diagnostique antigénique pour la détection du SARS-Cov-2, est bien un acte médical contrairement à ce qu’affirme Monsieur [K].

De ce fait, le terme de « médecin » employé par l’arrêté du 1er juin 2021, modifié les 15 et 21 janvier 2022, ne peut s’interpréter qu’au regard des dispositions du code de la santé publique.

L’article L.4111-1 du code de la santé publique dispose que nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s’il n’est pas titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L.4131-1, L.4141-3, L.4151-5.

L’article L.4131-1 du même code précise alors que le titre de formation exigé en application du 1° de l’article L.4111-1 est, pour l’exercice de la profession de médecin, le diplôme français d’Etat de docteur en médecine lequel doit être obtenu dans les conditions définies à l’article L.632-4 du code de l’éducation, c’est-à-dire, après soutenance avec succès d’une thèse de doctorat.

Ainsi, pour pouvoir exercer la profession de médecin sous son propre compte, il faut avoir obtenu le diplôme français d’Etat de docteur en médecine après soutenance, avec succès, d’une thèse de doctorat.

Or, il est établi, en l’espèce, que lors de l’ouverture du centre de dépistage de [Localité 4] et lors de la réalisation des tests litigieux, Monsieur [K] n’avait pas soutenu sa thèse de doctorat et n’avait pas obtenu le diplôme français d’Etat de docteur en médecine. Il n’a obtenu celui-ci que le 3 octobre 2023 (pièce 16 de l’intimé).

Certes, Monsieur [K] démontre qu’une attestation de réussite au diplôme d’Etudes Spécialisées en Médecine Générale lui a été délivrée le 1er mai 2021, soit avant l’ouverture du centre de dépistage et avant la réalisation des tests.

Toutefois l’article L.632-4 alinéa 2 du code de l’éducation énonce que ce document atteste seulement que son titulaire a validé le 3ème cycle d’étude et atteste de la spécialité dans laquelle son titulaire est qualifié. Ainsi, ce document démontre qu’au 1er mai 2021, Monsieur [K] avait validé le 3ème cycle d’étude en médecine et qu’il était spécialisé en médecine générale. En revanche, il ne lui a pas conféré la qualité de médecin au sens des articles L.4111-1 et L.4131-1 du code de la santé publique.

Il se déduit de ces éléments que, lors de l’ouverture du centre de dépistage et de la réalisation des tests litigieux, Monsieur [K] n’avait pas la qualité de médecin pouvant exercer en son nom propre et ne pouvait, par conséquent, effectuer des prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires ou nasaux nécessaires à l’examen de détection du SARS-CoV-2 en toute autonomie.

En application des dispositions de l’article 25 V de l’arrêté du 1er juin 2021, modifié les 15 et 21 janvier 2022, il devait donc être considéré comme un étudiant en médecine « ayant validé sa première année en médecine » et devait, pour pouvoir réaliser de tels prélèvements, être sous la responsabilité d’un médecin au sens des articles L.4111-1 et L.4131-1 du code de la santé publique.

Certes, diverses pièces de la procédure établissent que Monsieur [K] avait le statut de médecin remplaçant : il s’est déclaré comme tel lorsqu’il a rédigé les bordereaux de facturation à destination de la caisse (pièce 4 de l’intimé), il a signé plusieurs contrats de remplacement avec des médecins généralistes libéraux (pièce 10 de l’intimé) et il a versé des cotisations à l’URSSAF d’Auvergne en cette qualité (pièce 15 de l’intimé).

Toutefois, l’article L.4131-2 du code de la santé publique dispose que : « Peuvent être autorisées à exercer la médecine à titre de remplaçant d’un médecin les personnes remplissant les conditions suivantes :

1° Avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d’un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;

2° Avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie, par le décret mentionné au dernier alinéa ;

Ces autorisations sont délivrées pour une durée limitée par le conseil départemental de l’ordre des médecins qui en informe l’agence régionale de santé ».

Ainsi, le statut de médecin remplaçant peut être accordé à un étudiant en médecine qui a validé la totalité du 2ème cycle ou le 3ème cycle des études médicales. Monsieur [K] ayant validé le 3ème cycle des études médicales pouvait donc avoir le statut de médecin remplaçant sans pour autant avoir la qualité de médecin pouvant exercer la médecine en toute autonomie et sous son propre compte.

Il convient, en outre, de relever que dans le cadre de la majorité des contrats de remplacement conclus par Monsieur [K] et versés au débat (pièce 10 de l’intimé), ceux-ci sont intitulés : « Remplacement par un(e) étudiant(e) en médecine titulaire d’une licence de remplacement » et évoquent Monsieur [K] en employant le nom « M. » alors que le médecin remplacé est, quant à lui, appelé « docteur ».

Par ailleurs, l’arrêté du 20 décembre 2022 portant fermeture du centre de dépistage de [Localité 4] indique que Monsieur [K] était, à cette époque, enregistré « auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins du Puy-de-Dôme comme médecin remplaçant non thésé sous la qualité d’étudiant en médecine ». Or, Monsieur [K] n’a pas contesté cet arrêté de fermeture et ne conteste pas, dans le cadre de la présente instance, avoir été, au moment de l’ouverture du centre et de la réalisation des tests litigieux, inscrit auprès du conseil de l’Ordre des médecins du Puy-de-Dôme sous la qualité d’étudiant en médecine.

Ces éléments permettent, dès lors, de confirmer qu’au moment de l’ouverture du centre de dépistage et de la réalisation des tests litigieux Monsieur [K] avait encore la qualité d’étudiant en médecine. De ce fait, et conformément aux dispositions de l’articles 25 V de l’arrêté du 1er juin 2021 modifié les 15 et 21 janvier 2022, il ne pouvait effectuer ces tests que sous la responsabilité d’un médecin titulaire du diplôme français d’Etat de docteur en médecine et non en toute autonomie. Il ne pouvait donc ni exercer cette activité de dépistage ni facturer les tests litigieux sous son propre compte.

Monsieur [K] prétend alors que le « diplôme en médecine » fait qu’il est infirmier et qu’en conséquence, il pouvait effectuer les tests en toute autonomie.

Il convient toutefois de relever que cette allégation ne repose sur aucun fondement. Il convient également de rappeler qu’au moment de l’ouverture du centre de dépistage de [Localité 4] et de la réalisation des tests litigieux, Monsieur [K] n’était titulaire que du diplôme d’Etudes Spécialisées en Médecine Générale et non du diplôme français d’Etat de docteur en médecine. Or, rien ne permet d’établir que le diplôme d’Etudes Spécialisées en Médecine Générale donne également, à son titulaire, le statut d’infirmier. En outre, Monsieur [K] s’était déclaré auprès de la caisse en qualité de médecin remplaçant et non en qualité d’infirmier.

Il apparaît, par ailleurs, que la circulaire n°98-411 du 8 juillet 1998 a étendu aux établissements privés de santé participant au service public hospitalier les dispositions de la circulaire n°1510 du 11 juin 1975 qui permettent au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d’autoriser des étudiants en médecine à exercer en qualité d’aide-soignant ou d’infirmier selon le nombre d’années d’études médicales validées. Ainsi, à compter du 8 juillet 1998, l’exercice des étudiants en médecine en qualité d’aide-soignant ou d’infirmier a été limité aux établissements publics de santé et aux établissements privés de santé participant au service public hospitalier. Cependant, la circulaire DGS/DH n°2000-46 du 17 juillet 2000 relative à l’exercice

des étudiants en médecine en qualité d’aide-soignant ou d’infirmier, adressée par la ministre de l’emploi et de la solidarité aux préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) a étendu cette possibilité à tous les établissements publics ou privé de santé afin de mieux répondre aux besoins ponctuels et périodiques de ces établissements notamment pendant la période de congés annuels du personnel hospitalier. Toutefois, l’autorisation d’un tel exercice ne peut être accordée que pour un établissement de santé qui en fait la demande. Cet exercice ne peut être qu’à temps partiel excepté durant les congés annuels d’été pendant lesquels l’autorisation peut être accordée pour l’exercice de fonctions d’aide-soignant ou d’infirmier à temps plein. Enfin, l’étudiant en médecine doit être affecté auprès d’une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d’Etat.

Il apparaît ainsi que seul un étudiant en médecine peut exercer en qualité d’aide-soignant ou d’infirmier. Et cet exercice n’est possible qu’au sein d’un établissement public ou privé de santé et sous la supervision d’un infirmier diplômé d’Etat.

Au regard de ces éléments, Monsieur [K] ne peut donc prétendre que le diplôme en médecine qu’il avait obtenu lui donnait la qualité d’infirmier pouvant réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques pour la détection du SARS-Cov-2 en toute autonomie.

Monsieur [K] précise que lorsqu’il a reçu, le 21 janvier 2022, le mail du directeur général de la santé avec la mention « urgent » expliquant les conditions de déploiement de centres de dépistage, il s’est senti concerné.

Toutefois, ainsi qu’il le reconnaît lui-même, ce mail objet de sa pièce 11 ne l’a nullement invité à participer à l’ouverture d’un centre de dépistage ni à effectuer de tels tests ; il l’a juste informé de la modification de l’arrêté du 1er juin 2021 et des conséquences de cette modification. Il lui a ainsi rappelé les termes de cet arrêté, à savoir, notamment, qu’un centre de dépistage individuel pouvait être ouvert à l’initiative de six professions autorisées (médecins, pharmaciens, sage-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et chirurgiens-dentistes) et que la liste des effecteurs susceptibles d’intervenir dans ces centres « sous la responsabilité d’un professionnel d’une des 6 professions autorisées » a été élargie.

Or, lors de la réception de ce mail et à la date de déclaration et d’ouverture du centre de dépistage, Monsieur [K] savait qu’il avait encore la qualité d’étudiant en médecine puisque :

— il n’était pas titulaire du diplôme français d’Etat de docteur en médecine, n’ayant pas encore soutenu sa thèse,

— il s’était enregistré auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins du Puy-de-Dôme en tant que « médecin remplaçant non thésé sous la qualité d’étudiant en médecine »,

— et il avait conclu des contrats de remplacement en qualité d’étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement.

Monsieur [K] affirme, enfin, que réaliser des tests de dépistage fait intégralement partie des compétences intrinsèques au métier de médecin de sorte que son diplôme d’Etudes Spécialisées en Médecine Générale lui permettait de réaliser, de facto, ces tests sans justifier d’une formation spécifique.

Toutefois, aucun élément de la procédure ne permet de corroborer cette allégation. Il convient, en outre, de relever que l’absence de formation spécifique à la réalisation d’un prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal nécessaire à l’examen de détection du SARS-CoV-2 constitue l’un des griefs évoqués dans l’arrêté du 20 décembre 2022 ayant conduit à la fermeture du centre de dépistage ; arrêté qui n’a finalement pas été contesté par l’intimé.

Il ressort donc de l’ensemble de ces éléments que Monsieur [K] n’avait pas la qualité de médecin lui permettant d’effectuer, en toute autonomie et sous son propre compte, des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques pour la détection du SARS-Cov-2. Il ne pouvait donc pas facturer ces tests à la CPAM du Puy-de-Dôme.

Dès lors, l’indu notifié par cette dernière est fondé en son principe. Il l’est également dans son montant puisque celui-ci n’est pas remis en cause par l’intimé.

Il conviendra, par conséquent, d’infirmer le jugement déféré en ce qu’il a dit mal fondé l’indu de 48.660 euros réclamé par la CPAM du Puy-de-Dôme à Monsieur [K] et en ce qu’il a débouté la CPAM du Puy-de-Dôme de sa demande reconventionnelle en paiement de l’indu de 48.660 euros réclamé à Monsieur [K].

Statuant à nouveau, il conviendra de dire que l’indu de 48.660 euros notifié par la CPAM du Puy-de-Dôme à Monsieur [K] est fondé et de condamner, en conséquence, Monsieur [K] à payer à la CPAM du Puy-de-Dôme la somme de 48.600 euros (telle que demandée au dispositif des conclusions de l’appelante) au titre du paiement indu de prestations sur la période du 18 juillet 2022 au 16 septembre 2022.

Sur les dépens

En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [K], partie perdante à la procédure, sera condamné aux dépens de première instance et d’appel, le jugement déféré étant infirmé sur ce point.

Sur les frais irrépétibles

Partie perdante au procès et condamné de ce fait aux dépens, Monsieur [K] ne peut prétendre à l’application à son profit des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. Il sera donc débouté de sa demande formée en ce sens tant en première instance qu’en cause d’appel, le jugement déféré étant infirmé sur ce point.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Déclare recevable l’appel interjeté par la CPAM du Puy-de-Dôme à l’encontre du jugement prononcé le 13 février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand dans l’affaire l’opposant à Monsieur [M] [K],

Infirme le jugement en toutes ses dispositions soumises à la cour,

Statuant à nouveau,

Dit que l’indu de 48.660 euros notifié par la CPAM du Puy-de-Dôme à Monsieur [M] [K] est fondé,

Condamne Monsieur [M] [K] à payer à la CPAM du Puy-de-Dôme la somme de 48.600 euros au titre du paiement indu de prestations sur la période du 18 juillet 2022 au 16 septembre 2022,

Condamne Monsieur [M] [K] aux dépens de première instance,

Déboute Monsieur [M] [K] de sa demande présentée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance,

Y ajoutant,

Condamne Monsieur [M] [K] aux dépens d’appel,

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5] le 26 mai 2026.

La Greffière, La Présidente,

N. BELAROUI C. CHERRIOT