COUR D’APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

HB

5^e Chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 13 FEVRIER 2014

R.G. N° 13/03829

AFFAIRE :

SAS JENOPTEC

C/

X Y Z

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2013 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de VERSAILLES

Section : Industrie

N° RG : 11/01195

Copies exécutoires délivrées à :

M^e X LE BOUARD

M^e Pascale PINEL

Copies certifiées conformes délivrées à :

SAS JENOPTEC

X Y Z

le :

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE,

La cour d’appel de VERSAILLES, a rendu l’arrêt suivant dans l’affaire entre :

SAS JENOPTEC

XXX

XXX

représentée par M^e X LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113

APPELANTE

****************

Monsieur X Y Z

XXX

XXX

non comparant, ayant pour conseil M^e Pascale PINEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 49

INTIMÉ

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été appelée le 07 Février 2014, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président,

Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,

Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN,

V u l’appel interjeté par la SAS JENOPTEC d’un jugement rendu le 13 Août 2013 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de VERSAILLES dans le litige l’opposant à M. X Y Z ;

Considérant qu’à l’audience le conseil de la SAS JENOPTEC a informé la cour de ce qu’elle entendait se désister de son appel ;

Considérant que le conseil de M. X Y-Z a fait valoir qu’il acceptait ce désistement ;

Considérant qu’il convient dans ces conditions, conformément aux dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile de donner acte à la SAS JENOPTEC de son désistement d’appel ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant, par mise mise à disposition au greffe et par décision CONTRADICTOIRE,

DONNE ACTE à la SAS JENOPTEC de son désistement d’appel ;

EN CONSÉQUENCE,

CONSTATE l’extinction de l’instance et se déclare dessaisie ;

LAISSE les dépens éventuels à la charge de l’appelante ;

Signé par Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président et par Madame Céline FARDIN, Greffier.

Le GREFFIER, Le PRESIDENT,