Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 janvier 2021, n° 19/04641

TGI Nanterre 23 mai 2019

CA Versailles 18 janvier 2021

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Sur la décision

Référence :	CA Versailles, 3e ch., 18 janv. 2021, n° 19/04641
Juridiction :	Cour d'appel de Versailles
Numéro(s) :	19/04641
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Nanterre, 23 mai 2019, N° 17/07819
Dispositif :	Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Sur les parties

Président :	Marie-José BOU, président
Avocat(s) :	Isabelle WALIGORAAlain CLAVIERMarc PANTALONIPatricia POULIQUEN-GOURMELON
Cabinet(s) :	ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA AVOCATS ASSOCIES
Parties :	SA MMA IARD, Société RECKITT BENCKISER, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Texte intégral

COUR D’APPEL

VERSAILLES

Code nac : 60A

3^e chambre

ARRET N°.

CONTRADICTOIRE

DU 18 JANVIER 2021

N° RG 19/04641

N° Portalis DBV3-V-B7D-TJIK

AFFAIRE :

Y Z épouse X

…

C D E

…

Décision déférée à la cour : Jugement rendule 23 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

N° chambre 2

N° RG : 17/07819

Copies certifiées conformes délivrées à :

le :

M^e Alain CLAVIER

M^e Patricia POULIQUEN-GOURMELON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN,

La cour d’appel de Versailles, a rendu l’arrêt suivant dans l’affaire entre :

Madame Y Z épouse X

[…]

représentée par M^e Patricia POULIQUEN-GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23

Madame A X

[…]

représentée par M^e Patricia POULIQUEN-GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23

Madame B X

[…]

représentée par M^e Patricia POULIQUEN-GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23

APPELANTES

****************

1/ Monsieur C D E

[…]

[…]

[…]

3/ SA MMA IARD SA au capital de 537052368,00 €

dont le siège est situé […]

Agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[…]

4 / MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la compagnie COVEA FLEET SA

[…]

représentée par M^e Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER – ISABELLE WALIGORA – AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 – N° du dossier 193882, M^e Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0025

INTIMES

CPAM DE L’ESSONNE

[…]

défaillante

INTIMES

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été appelée le 18 Janvier 2021, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Françoise BAZET, Conseiller chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la cour, composé de :

Madame Marie-José BOU, Président,

Madame Françoise BAZET, Conseiller,

Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT,

Mme Y Z épouse X, M^me A X, M^me B X ont interjeté appel d’un jugement rendu le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE dans le litige l’opposant à M. C D E, la Société RECKITT BENCKISER, la SA MMA IARD SA , MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

venant aux droits de la compagnie COVEA FLEET SA, et la CPAM DE L’ESSONNE.

Considérant que les pièces demandées dans l’arrêt rendu le 29 octobre 2020 la 3^e chambre de la cour d’appel de Versailles n’ont pas été produites à l’audience de ce jour.

Considérant qu’il convient de constater que l’affaire n’est manifestement pas en état d’être jugée, que son maintien au rôle n’est pas justifié; qu’il convient d’en ordonner la radiation;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par arrêt

VU les articles 381 à 383 du code de procédure civile;

ORDONNE la radiation de l’affaire et dit qu’elle sera retirée du rang de celles en cours;

, – prononcé publiquement à l’audience et signé par Madame Françoise BAZET, Conseiller et par Madame AUBERT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le GREFFIER, Le PRESIDENT,