Désistement 8 octobre 2003
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. soc., 8 oct. 2003, n° 01-42.271 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 01-42.271 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 19 février 2001 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000007475131 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Président : | Président : M. BOUBLI conseiller |
|---|---|
| Parties : | Société de traitement et valorisation des déchets du Limousin (STVL) |
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu que par déclaration en date du 23 mai 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Société de traitement et valorisation des déchets du Limousin, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu’il y a lieu de constater ce désistement conformément à l’article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Constate le désistement du pourvoi ;
Condamne la Société de traitement et valorisation des déchets du Limousin aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille trois.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Chrome ·
- Vice caché ·
- Corrosion ·
- Garantie ·
- Acheteur ·
- Véhicule ·
- Action ·
- Importateurs ·
- Branche ·
- Motocyclette
- Kinésithérapeute ·
- Chirurgien ·
- Recherche ·
- Intervention chirurgicale ·
- Thérapeutique ·
- Pouvoir souverain ·
- Arrêt confirmatif ·
- Cour de cassation ·
- Rapport d'expertise ·
- Demande
- Air ·
- Plan social ·
- Reclassement ·
- Salarié ·
- Épouse ·
- Liberté ·
- Vacant ·
- Poste ·
- Licenciement ·
- Bâtiment
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Agent commercial ·
- Médias ·
- Annuaire ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Martinique ·
- Concurrence déloyale ·
- Branche ·
- Commercialisation ·
- Relation contractuelle
- Associations ·
- Frais administratifs ·
- Préjudice ·
- Bailleur ·
- Indemnité d'éviction ·
- Renouvellement du bail ·
- Valeur ·
- Cour de cassation ·
- Commerce ·
- Sociétés
- Compétence territoriale ·
- Domicile ·
- Saisie ·
- Juridiction ·
- Sociétés ·
- Contredit ·
- Travail ·
- Appréciation souveraine ·
- Cour de cassation ·
- Éléments de preuve
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Comité d'établissement ·
- Tribunal d'instance ·
- Électeur ·
- Election ·
- Délégués du personnel ·
- Salarié ·
- Dominique ·
- Liste électorale ·
- Instance ·
- Métallurgie
- Obligation naturelle ·
- Impôt ·
- Aliénation ·
- Successions ·
- Directeur général ·
- Gestion d'affaires ·
- Consorts ·
- Décès ·
- Aliment ·
- Capital
- Conseil d'administration ·
- Code de commerce ·
- Contenu ·
- Sociétés ·
- Connaissance ·
- Nullité ·
- Mandataire social ·
- Cdr ·
- Administrateur ·
- Branche
Sur les mêmes thèmes • 3
- Signification ·
- Vice de forme ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Principal ·
- Grief ·
- Cause ·
- Irrégularité ·
- Cour d'appel ·
- Incident
- Critère ·
- Employeur ·
- Comité d'entreprise ·
- Licenciement ·
- Code du travail ·
- Ordre ·
- Cour de cassation ·
- Salarié ·
- Licenciée ·
- Fraudes
- Absence du vendeur constatée par pv de carence ·
- Accord sur la chose et sur le prix ·
- Promesse synallagmatique ·
- Promesse de vente ·
- Prix ·
- Réalisation ·
- Acte authentique ·
- Acquéreur ·
- Notaire ·
- Cour de cassation ·
- Sommation ·
- Partie ·
- Consignation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.