CJUE, n° T-356/20, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, 27 octobre 2021

CJUE, Demande (JO) 8 juin 2020

CJUE, Arrêt 27 octobre 2021

CJUE, Arrêt (sommaire) 27 octobre 2021

Arguments

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Rejeté
Production de preuves pour la première fois
Le Tribunal a jugé que la chambre de recours avait correctement appliqué les règles de procédure et que les preuves présentées n'étaient pas recevables.
Rejeté
Risque de confusion
Le Tribunal a confirmé que le risque de confusion était bien établi, justifiant ainsi le maintien de la décision de la chambre de recours.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 27 oct. 2021, T-356/20
Numéro(s) :	T-356/20
Affaire T-356/20: Arrêt du Tribunal du 27 octobre 2021 — Jiruš/EUIPO — Nile Clothing (Racing Syndicate) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Racing Syndicate – Marque internationale verbale antérieure SYNDICATE – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]
Date de dépôt :	8 juin 2020
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 31 mars 2020 ( affaire R 1488/2019-5 Tribunal du 27 octobre 2021 — Jiruš/EUIPO — Nile Clothing ( Racing Syndicate
Identifiant CELEX :	62020TA0356
Journal officiel :	JOR 502 du 13 décembre 2021
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Texte intégral

13.12.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 502/24

Arrêt du Tribunal du 27 octobre 2021 — Jiruš/EUIPO — Nile Clothing (Racing Syndicate)

(Affaire T-356/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Racing Syndicate – Marque internationale verbale antérieure SYNDICATE – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»)

(2021/C 502/37)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Václav Jiruš (Vitín, République tchèque) (représentant: J. Zedníková, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Nile Clothing AG (Sutz-Lattrigen, Suisse) (représentants: C. Raßmann, M. Suether et F. Adinolfi, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 31 mars 2020 (affaire R 1488/2019-5), relative à une procédure de nullité entre Nile Clothing et M. Jiruš.

Dispositif