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Sur la décision
| Référence : | Cons. prud’h. Toulouse, 10 juin 2021, n° RGF19/00747 |
|---|---|
| Juridiction : | Conseil de prud'hommes de Toulouse |
| Numéro(s) : | RGF19/00747 |
Texte intégral
CONSEIL DE PRUD’HOMMES
DE […]
[…]
[…]
N° RG F 19/00747
N° Portalis DCU3-X-B7D-CS2G
NAC: 80M
SECTION Encadrement
AFFAIRE
X Y contre
S.A. MONTE PASCHI BANQUE
MINUTE N° 91/405
Nature de l’affaire : 80M
JUGEMENT DU
10 Juin 2021
Qualification :
CONTRADICTOIRE
1er ressort
Notification le : 15 JUIN 2021
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15 JUIN 2021
à: Me DAT GautieR
Recours
par :
le :
N° :
Page 1
Extrait des minutes du greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.
Audience Publique du 10 Juin 2021
Madame X Y née le […]
Lieu de naissance : Z A
Nationalité :
[…]
[…]
Profession: Directeur (trice) d’agence Comparant en personne assistée de Me Morgane BONONI
(Avocat au barreau de MONTPELLIER) substituant Me Gautier DAT
(Avocat au barreau de MONTPELLIER)
(Dépôt de conclusions visées par le greffier à l’audience)
DEMANDEUR
S.A. MONTE PASCHI BANQUE
[…]
N° SIRET: 692 016 371 00415
[…]
[…]
Représenté par Me GUIRLET Charlotte la SCP CMS FRANCIS
B C
(Barreau des HAUTS DE SEINE) (Dépôt de conclusions visées par le greffier à l’audience)
DEFENDEUR
Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré
Monsieur ANDREU Marc, Président Conseiller (S) Madame FAURY Sophie, Assesseur Conseiller (S) Madame CALTON Elisabeth, Assesseur Conseiller (E)
Monsieur DE LAVALETTE Henri, Assesseur Conseiller (E)
Assistés lors des débats de Madame HEBRARD Laura, Greffier et du prononcé de Madame Nathalie BERGIA, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier
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