OPP 23-1589 16/10/2023 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société TRAVEL PRIME (société par actions simplifiée) a déposé le 12 février 2023, la demande d’enregistrement n° 4936439 portant sur le signe verbal TRAVEL PRIME. Le 3 mai 2023, la société AMAZON TECHNOLOGIES INC (société de droit américain) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des fondements et droits antérieurs suivants :  sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque complexe de l’Union européenne PRIME, déposée le 29 septembre 2017 et enregistrée sous le n° 017261512;  sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque verbale de l’Union européenne PRIME, déposée le 7 octobre 2019 et enregistrée sous le n° 018133513; 1

 sur le fondement d’une atteinte à la renommée de la marque complexe de l’Union européenne PRIME, déposée le 29 septembre 2017 et enregistrée sous le n° 017261512;  sur le fondement d’une atteinte à la renommée de la marque verbale de l’Union européenne PRIME, déposée le 7 octobre 2019 et enregistrée sous le n° 018133513. La société opposante indique être devenue titulaire des droits antérieurs invoqués suite à des transmissions de propriété. Le 5 mai 2023, l’Institut a émis un notification d’irrégularités matérielles et imparti un délai au déposant pour procéder à la régularisation de son dépôt. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement le 29 juin 2023. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. Le 30 aout 2023, en l’absence de régularisation de la demande contestée par son titulaire, l’Institut a émis une décision de rejet partiel de la demande contestée, inscrite au registre. II.- DECISION A. Sur le risque de confusion avec la marque antérieure n° 017261512 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Sur ce fondement, et suite à la décision en date du 30 août 2023 portant rejet partiel de la demande, inscrite au registre sous le n° 0894202, le libellé à prendre en considération est le suivant : « Publicité, promotion, mercatique ; Diffusion de messages promotionnels et/ou publicitaires sur tous supports ; Location et réservation d’espaces publicitaires sur tous supports ; Service d’abonnement à des services de télécommunication ouverts au grand public dans le domaine de la réservation de voyages et de séjours ; Publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité sur le réseau mondial de télécommunication dit internet ; Gestion de fichiers informatisée, à savoir gestion de fichiers informatiques et nominatifs à buts publicitaires et/ou promotionnels comportant les noms des clients et prospects utilisateurs du site internet et du produit multimédia, des prestataires de services, des sous- 2

t raitants en lien avec le développement des activités de l’entreprise comme agents de voyages, compagnies aériennes, groupes hôteliers, les noms des partenaires (partenaires banquiers ou partenaires compagnies d’assurance permettant la mise en place du service d’abonnement) ; Organisation d’événements, d’expositions, de séminaires, de manifestations sous quelque forme qu’elles soient à buts commerciaux, promotionnels et de publicité pour vanter les mérites du service d’abonnement de voyages ; Gestion d’une base de données comportant les noms des clients et prospects utilisateurs du site internet et du produit multimédia, des prestataires de services, des sous-traitants en lien avec le développement des activités de l’entreprise comme agents de voyages, compagnies aériennes, groupes hôteliers , les noms des partenaires (partenaires banquiers ou partenaires compagnies d’assurances sauf assurances permettant la mise en place du service d’abonnement) ; Organisation de concours à des fins de publicité et de promotion ; Services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ». La marque complexe de l’Union européenne antérieure PRIME a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels pour la transmission en flux continu, la diffusion, la transmission, la distribution, la reproduction, l’organisation et le partage de musique, contenu audio et vidéo, jeux et autres données; Logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l’édition, l’extraction, le codage, le décodage, la lecture, la visualisation, le stockage et l’organisation de textes, données, images et fichiers audio et vidéo; Logiciels permettant aux utilisateurs de voir ou d’écouter du contenu audio, vidéo, textuel et multimédia; Logiciels pour la création et la fourniture d’accès utilisateur à des bases de données explorables d’informations et données; Logiciels de moteurs de recherche; Logiciels de livraison de contenus sans fil; Logiciels pour l’accès à des informations en ligne; Logiciels pour de messagerie en ligne; Logiciels pour faciliter les paiements et les transactions en ligne; Logiciels fournissant des services de commande et de vente au détail d’un large éventail de produits de consommation; Logiciels pour la diffusion de publicités pour des tiers; Logiciels informatiques pour la distribution d’informations concernant les réductions sur les produits de consommation; Logiciels pour le partage d’informations sur des produits, services et affaires; Logiciels pour la lecture de codes à barres et la comparaison de prix; Logiciels pour la programmation de l’expédition et de la livraison; Logiciel pour le stockage de données électroniques; Logiciels pour le stockage, l’organisation, l’édition et le partage de photos; Logiciels pour la reconnaissance d’images et de la parole; Logiciels pour la domotique; Logiciels pour l’achat, l’accès à et la visualisation de films cinématographiques, émissions télévisées, vidéos, musique et contenu multimédia; Logiciels de jeux vidéo; Logiciels de navigation sur l’internet; Fichiers de musique téléchargeables; Films et films cinématographiques téléchargeables proposant des histoires romanesques et non romanesques sur divers thèmes fournis par vidéo à la demande; Films cinématographiques et séries télévisées téléchargeables sur des histoires romanesques et non romanesques sur divers thèmes, et enregistrements audio et vidéo sur des histoires romanesques et non romanesques sur divers thèmes; Supports numériques, à savoir disques vidéonumériques préenregistrés, DVD préenregistrés; Enregistrements audio et vidéo téléchargeables, DVD et disques numériques haute définition contenant des histoires romanesques et non romanesques sur divers thèmes; Fichiers audio, fichiers multimédias, fichiers textuels, documents écrits, matériel audio, matériel vidéo et jeux téléchargeables sur des histoires romanesques et non romanesques sur divers thèmes; Livres de fiction téléchargeables sur une variété de sujets, Livres électroniques téléchargeables dans le domaine des histoires romanesques et non romanesques sur divers thèmes et livres audio dans le domaine des histoires romanesques et non romanesques sur divers thèmes; Chèques-cadeaux codés magnétiquement. Cartes pour cadeaux en papier, Chèques-cadeaux imprimés; Cartes d’achat prépayées codées non magnétiquement pour le transfert de valeurs financières en ligne par le biais de réseaux informatiques de vente au détail; Publications imprimées, à savoir livres, magazines, périodiques, brochures, revues, lettres d’information et journaux dans le domaine de l’intérêt humain général; Papier. Services d’un programme de fidélisation de la clientèle proposant des récompenses sous forme de services d’envoi à prix réduit, d’un accès anticipé à des ristournes et des offres dans le secteur de la vente au détail, d’un accès à des livres et d’autres publications, de l’accès à des livres audio, du stockage en ligne à prix réduit de photographies et de musique et de la transmission en flux continu à prix réduit de musique, de jeux et de contenu vidéo; Administration d’un programme de ristourne permettant aux participants d’obtenir des ristournes sur des services d’envoi, un accès anticipé à des ristournes et des offres dans le secteur de la vente au détail, un accès à des livres et d’autres publications, un accès à des livres audio, le stockage en ligne à prix réduit de photos et de 3

m usique et la transmission en flux continu à prix réduit de musique, de jeux et de contenu vidéo; Services de magasins de détail et services de magasins de commerce de détail en ligne liés à la vente de livres et magazines, ordinateurs et produits électroniques, logiciels, outils électriques et à main, fournitures de bureau, mobilier, linge, sacs et bagages, vêtements et accessoires, articles de sport, jouets et jeux, instruments de musique; Services de magasins de détail et services de magasins de commerce de détail en ligne liés à la vente de nourriture et boissons, équipements de cuisine, chauffage, refroidissement et traitement, équipements de chauffage, de ventilation et conditionnement d’air et de purification d’air (ambiant), appareils de cuisson, appareils de réfrigération, appareils d’éclairage, appareils de coiffage, mobilier, meubles en bois, meubles sur mesure, mobilier domestique, meubles de chambres à coucher, meubles sur mesure, meubles capitonnés, meubles de bars, clubs et restaurants, meubles de bureau, tables, chaises, armoires, sofas, fauteuils, tables basses, tabourets, coffres, tiroirs, rayonnages, lits, tables de chevet, garde-robes, modules de cuisine, meubles de cuisine, buffets, armoires, tabourets, rayonnages, plans de travail, plateaux, non métalliques, boîtes en bois, tables de salle à manger, chaises de salle à manger, bancs, armoires de salle à manger, tiroirs de salle à manger, miroirs, cadres, matelas, sommiers tapissiers, oreillers, sommiers à lattes, bases de matelas, divans, literie, traversins et coussins, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, fanon de baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières ou en matière plastique, à savoir statues, statuettes et d’œuvres d’art, ornements et décorations, meubles, y compris lits, cadres, miroirs, cintres pour vêtements, patères pour manteaux et portemanteaux, paniers, barils, tonneaux, chaises, sofas, écrans, supports et éléments de signalisation, pièces et parties constitutives des produits précités, poêles, poêlons, sauteuses, poêle-grils, mijoteuses, pots, marmites, couverts de table (couteaux, fourchettes et cuillères), draps de bain, boules de bain effervescentes, jouets pour le bain, savons pour le bain, brosses de bain, huiles de bain, crèmes pour le bain, éponges de bain, descentes de bain [tapis], lotions pour le bain, savon de bain à usage cosmétique, huiles pour le bain à usage cosmétique, assiettes, chaises de salle à manger, tables de salle à manger, verres, bocaux, mugs, théières, tasses à thé, mobilier de jardin, éclairage de jardin, kits de jardinage (jouets), outils électriques de jardinage, outils de jardin, actionnés manuellement, articles de jardinage, pesticides, fertilisants, compost, vêtements de camping, outils, produits pour bébés; Services de magasins de détail et services de magasins de commerce de détail en ligne liés à la vente de vitamines et suppléments, art, arts et artisanat, produits cosmétiques et de beauté, produits de soin, navigateurs GPS, produits de laboratoire; Services de magasins de détail et services de magasins de commerce de détail en ligne liés à la vente de livres, articles de papeterie, produits électroniques de consommation, à savoir lecteurs de livres électroniques, haut-parleurs audio à commandes vocales, dispositifs de contrôle de domotique, lecteurs audio et vidéo, organisateurs personnels électroniques, assistants numériques personnels, lecteurs audionumériques, lecteurs vidéonumériques, lecteurs de DVD, baladeurs multimédias, lecteurs MP3, lecteurs MP4, lecteurs multimédias portables, lecteurs vidéo, télécommandes sans fil pour dispositifs électroniques portables, appareils électroniques portatifs et mobiles pour jeux vidéo, téléphones portables, téléphones à puce et tablettes informatiques, et ordinateurs, visiophones, téléphones à puce, logiciels informatiques, logiciels applicatifs pour téléphones mobiles, logiciels d’application pour téléphones intelligents, programmes de programmation de système d’exploitation pour smartphones, lecteurs de livres électroniques, lecteurs de livres numériques, tableaux électroniques, livres électroniques téléchargeables, livres électroniques téléchargeables, magazines, périodiques, lettres d’information, journaux, revues, et autres publications, couvertures pour liseuses électroniques, étuis de protection pour liseuses électroniques, téléviseurs intelligents, boîtiers décodeurs, émetteurs et récepteurs d’émissions télévisées, logiciels pour téléviseurs, logiciels d’applications pour téléviseurs intelligents, programmes de systèmes d’exploitation pour téléviseurs intelligents, télécommandes pour téléviseurs, dispositifs électroniques portables pour la transmission, le stockage, la manipulation, l’enregistrement et la révision de textes, images, contenu audio et vidéo et données, y compris par le biais des réseaux informatiques mondiaux, réseaux sans fil, et des réseaux de communications électroniques et électronique et pièces mécaniques et leurs pièces, matériel de réalité virtuelle, casques de réalité virtuelle, lunettes pour visualiser la réalité virtuelle, logiciels de réalité virtuelle, enregistrements audio, enregistrements audiovisuels, enregistrements numériques, enregistrements musicaux, enregistrements sonores, enregistrements vidéo, films animés, films cinématographiques, pellicules photos impressionnées ou diapositives impressionnées, films cinématographiques, films préenregistrés, films préenregistrés, films vidéo, livres audio téléchargeables et fichiers audio numériques, matériau audio téléchargeable, contenu vidéo et audiovisuel fourni via des réseaux informatiques et de communication contenant des films, séries, 4

v idéos et musiques, fichiers audionumériques téléchargeables contenant de la musique, des actualités et des enregistrements vocaux et de mots parlés, musique numérique téléchargeable fournie à partir de sites web MP3 sur l’internet, musique numérique téléchargeable à partir de sites web MP3 sur l’internet, musique numérique téléchargeable fournie à partir de l’internet, films cinématographiques téléchargeables, fichiers de musique téléchargeables, podcasts téléchargeables, contenu, informations et commentaires audio et audiovisuels préenregistrés, modèles téléchargeables pour la conception de livres, nouvelles, storyboards, scénarios, bandes dessinées, fichiers audio et vidéo, fichiers vidéo téléchargeables, enregistrements vidéo téléchargeables; Services de magasins de détail en ligne liés à la vente d’enregistrements audio et vidéo, enregistrements de mots parlés, livres électroniques et jeux informatiques; Services de magasins de détail dans le domaine des aliments, vins et boissons, produits de nettoyage, faïence de cuisson, boissons pour animaux de compagnie, maisons pour animaux domestiques, vêtements pour animaux domestiques, produits pour animaux domestiques, pièces et parties constitutives des produits précités, vêtements, produits de soins personnels, articles de sport, les outils, pièces d’automobiles, produits pour bébés, jouets et jeux, la bijouterie et fleurs, sacs, valises, lunettes solaires, machines de remise en forme et d’exercice, bicycles, maillots de bain, matériel de natation, compléments alimentaires; Distribution en gros liée à la vente d’aliments frais; Services d’exécution de commandes à abonnement dans le domaine des livres, livres audio, musique, films, émissions télévisées, vidéos et jeux; Publicité; Administration d’un programme de ristourne afin de permettre aux participants d’obtenir des ristournes sur des services d’expédition. Transmission de séquences vidéo à la demande; Services de transmission IPTV (télévision sur IP); Diffusion de matériel audio et vidéo sur l’internet; Transmission de données en flux continu [streaming]; Transmission en flux continu de musique, films, émissions télévisées et jeux sur l’internet; Services de diffusion; Services de diffusion audio et vidéo; Fourniture à abonnement de services de diffusion audio et vidéo sur l’internet; Services de diffusion sur le Web; Services de radiodiffusion via Internet; Transmission électronique de données; Transmission et lecture en transit électroniques de contenu multimédia numérique pour le compte de tiers via des réseaux informatiques mondiaux et locaux; Services de télécommunications, à savoir transmission de webémissions; Transmission de fichiers numériques; Transmission électronique de fichiers de photos numériques entre utilisateurs de l’internet; Mise à disposition d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Fourniture d’accès à des répertoires, bases de données, sites web, blogs et matériel de référence en ligne; Envoi de messages [télécommunication]; Messageries électroniques; Transmission de messages et de courriers électroniques; Services de diffusion de podcasts; Fourniture de salons de discussion [chat] en ligne pour des réseaux sociaux; Fourniture de forums de discussion [chats] sur Internet; Fourniture de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages entre des utilisateurs d’ordinateurs et la transmission de, vidéos, textes, données, images et sons; Services d’d'affichage électronique [télécommunication]; Fourniture de portails de sites web en ligne permettant aux consommateurs de jouer et de participer à des jeux ne ligne et des jeux électroniques en ligne à des fins de jeu informatique de divertissement. Transport de marchandises; Fourniture d’un site en ligne contenant des informations dans le domaine des transports; Stockage, envoi et livraison de marchandises; Transport de marchandises par camion, train et avion; Mise en entrepôt de produits; Conditionnement d’articles pour le transport; Emballage de marchandises pour le compte de tiers; Location de conteneurs d’entreposage; Location de boîtes postales; Localisation et organisation de réservations d’espaces de stockage pour des tiers; Services de messagerie [courrier ou marchandise]; Services de coursiers; Services de distribution [livraison], À savoir, Fourniture de services en ligne permettant aux clients de sélectionner un point de distribution pour des produits achetés sur l’internet; Fourniture de programmes d’expédition par camion, train et avion basé sur une affiliation; Coordination de préparatifs de voyages individuels et de groupe; Agences de réservation de voyage; Fourniture d’un site web proposant des informations et des commentaires en matière de voyage; Services d’expédition, À savoir, Arrangement du transport de colis par camion, train et avion. Services de divertissement, à savoir sous la forme de représentations visuelles et audio en direct, à savoir de spectacles musicaux, de variétés, d’actualités et de comédies; Publication d’imprimés; Publication de livres, livres audio, journaux, magazines et magazines en ligne; Édition de publications électroniques; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables sous forme de livres, revues, périodiques, brochures, revues, lettres d’information et journaux dans les domaines suivants: art, biographie, affaires commerciales, enfants et jeunes adultes, comédie, bandes dessinées, drame, économie, éducation, divertissement, mode, fiction, finance, alimentation, géographie, loisirs, histoire; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables dans les domaines suivants: loi, style de vie, 5

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umentation, médecine, musique, nature, non fiction, romans, parentalité, politique, religion, romance, sciences, science-fiction, technologie, développement personnel, spiritualité, sports, style, technologie et voyages; Prêt et location de livres, livres audio et autres publications; Fourniture de vidéos non téléchargeables contenant des programmes sur une vaste gamme de sujets de divertissement via un service de vidéo à la demande; Fourniture de films, films cinématographiques et émissions télévisées non téléchargeables par le biais d’un service de vidéo à la demande; Services de location de films et vidéos; Production et distribution de films, films cinématographiques, émissions télévisées et vidéos; Création et développement de concepts pour films et émissions télévisées; Services d’enregistrement audiovisuels; Fourniture de programmes radiophoniques en ligne; Services d’édition audio, vidéo et multimédia numérique; Services de divertissement, à savoir fourniture de musique et programmes audio préenregistrés non téléchargeables contenant des histoires romanesques et non romanesques sur divers thèmes, des informations dans le domaine de la musique et des commentaires et articles sur la musique, tous en ligne via un réseau informatique mondial; Fourniture d’informations, nouvelles et commentaires dans le domaine de la musique; Fourniture d’informations, nouvelles et commentaires dans le domaine des critiques de livres audio à des fins de divertissement; Présentation de concerts et spectacles musicaux en direct; Production musicale; Services d’édition musicale; Fourniture de jeux vidéo en ligne; Fourniture de logiciels de jeux non téléchargeables en ligne; Édition multimédia de jeux; Location de jeux vidéo; Divertissement, À savoir, Représentations en direct par des joueurs de jeux vidéo; Divertissement, À savoir, Fourniture de vidéos en ligne non téléchargeables dans le domaine des jeux vidéo contenant des jeux vidéo joués par des tiers; Services de divertissement, à savoir fourniture d’environnements virtuels où les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; Services de divertissement, à savoir fourniture en ligne de vêtements, couleurs, badges, outils et armes virtuels non téléchargeables destinés à des environnements virtuels créés à des fins de divertissement; Organisation et conduite de compétitions et tournois sportifs pour joueurs de jeux vidéo; Organisation de ligues de jeux vidéo; Fourniture d’informations en ligne concernant les jeux informatiques et les améliorations pour jeux; Publication de critiques; Fourniture d’un site en ligne proposant les classements, commentaires et recommandations d’utilisateurs concernant des évènements et des activités dans le domaine du divertissement et de l’éducation; Fourniture de sites web contenant des classements et des critiques concernant le contenu d’émissions télévisées, films cinématographiques, vidéos, musique, scénarios, scripts, livres et jeux vidéo; Informations en matière de divertissement; Fourniture d’actualités, d’informations et de commentaires en ligne dans le domaine du divertissement; Revues en ligne, À savoir, Blogs contenant des informations dans le domaine du divertissement; Divertissement, À savoir, Profilage de musiciens, artistes et groupes par la fourniture d’extraits vidéo de spectacles musicaux sur un réseau informatique mondial; Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Services de sweepstakes; Services de loteries promotionnelles fournis sur un réseau informatique mondial hébergeant des loteries et concours en ligne pour des tiers; Fourniture d’un site web à abonnement proposant de la musique, des films cinématographiques, des émissions télévisées, du contenu radiophoniques, des vidéos et des informations en matière de musique, d’albums, d’artistes et de chansons. Location et crédit-bail d’ordinateurs et de logiciels; Services de partage du temps d’ordinateurs; Services informatiques de colocalisation, à savoir, fourniture d’infrastructures pour la localisation de serveurs informatiques par le biais d’équipements de tiers; location à des tiers d’infrastructures informatiques et de stockage de données de capacité variable; Services de diagnostic informatique; Services d’assistance technique, à savoir, dépannage sous forme du diagnostic des problèmes liés au matériel informatique et aux logiciels; Fournisseur de services d’application, à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la transmission en flux continu, la diffusion, la transmission, la distribution, la reproduction, l’organisation et le partage de musique, contenu audio et vidéo, jeux et autres données; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l’édition, l’extraction, le codage, le décodage, la lecture, la visualisation, le stockage et l’organisation de textes, données, images et fichiers audio et vidéo; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de voir ou d’écouter du contenu audio, vidéo, textuel et multimédia; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la création et la fourniture d’accès utilisateur à des bases de données explorables d’informations et données; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables de moteurs de recherche; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la fourniture de contenu sans fil; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l’accès à des 6

i nformations en ligne; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour les achats en ligne; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour faciliter les paiements et les transactions en ligne; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables fournissant des services de commande et de vente au détail d’un large éventail de produits de consommation; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la diffusion de publicités pour des tiers; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour la distribution d’informations concernant les réductions sur les produits de consommation; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour le partage d’informations sur des produits, services et affaires; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la lecture de codes à barres et la comparaison de prix; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la programmation de l’expédition et de la livraison; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour le stockage électronique de données; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour le stockage, l’organisation, l’édition et le partage de photos; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la reconnaissance d’images et de la parole; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la domotique; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l’achat, l’accès à et la visualisation de films cinématographiques, émissions télévisées, vidéos, musique et contenu multimédia; Stockage électronique de données; Services de sauvegarde et de récupération de données; Services de partage de fichiers, à savoir, fourniture d’un site Internet dont la technologie permet aux utilisateurs de télécharger vers le serveur et de télécharger des fichiers électroniques; Hébergement de contenu numérique sur Internet; Hébergement, création et maintenance de sites web; Services informatiques, à savoir services de fournisseurs d’hébergement dans les nuages; Fourniture de moteurs de recherche sur Internet; Services informatiques, à savoir création de répertoires basés sur un réseau informatique qui contiennent des informations, des sites web et des ressources; Services informatiques, à savoir, hébergement en ligne d’infrastructures du web pour le compte de tiers pour l’organisation et la conduite en ligne des réunions, rassemblements, et discussions interactives; Services des technologies de l’information, À savoir, Téléchargement vers l’amont de musique et photos sur l’internet pour des tiers; Services informatiques, à savoir création d’une communauté en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions, de recevoir des réactions de leurs pairs, de créer des communautés virtuelles et d’être actifs sur les réseaux sociaux dans le domaine des livres, des émissions télévisées, des films, de la musique, du divertissement, des jeux vidéo, de la fiction et de la non-fiction; Création d’une communauté en ligne pour mettre en relation des joueurs vidéo, équipes et ligues pour organiser des activités ludiques et sportives; Fourniture d’un site web proposant une technologie qui crée des films personnalisés, émissions télévisées, chaînes de vidéos et de musique pour écouter, voir et partager; Fourniture d’un site web dont la technologie permet aux utilisateurs de partager des améliorations de jeu vidéo et des stratégies de jeu; Services d’imagerie numérique; Production de logiciels de jeux informatiques et vidéo ». La société opposante soutient que les services précités de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. La déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. Les services de « Publicité, promotion, mercatique ; Diffusion de messages promotionnels et/ou publicitaires sur tous supports ; Location et réservation d’espaces publicitaires sur tous supports ; Service d’abonnement à des services de télécommunication ouverts au grand public dans le domaine de la réservation de voyages et de séjours ; Publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité sur le réseau mondial de télécommunication dit internet ; Gestion de fichiers informatisée, à savoir gestion de fichiers informatiques et nominatifs à buts publicitaires et/ou promotionnels comportant les noms des clients et prospects utilisateurs du site internet et du produit multimédia, des prestataires de services, des sous-traitants en lien avec le développement des activités de l’entreprise comme agents de voyages, compagnies aériennes, groupes hôteliers, les noms des partenaires (partenaires banquiers ou partenaires compagnies d’assurance permettant la mise en place du service d’abonnement) ; Organisation d’événements, d’expositions, de séminaires, de manifestations sous quelque forme qu’elles soient à buts commerciaux, promotionnels et de publicité pour vanter les mérites du service d’abonnement de voyages ; Gestion d’une base de données comportant les noms des clients et 7

pr ospects utilisateurs du site internet et du produit multimédia, des prestataires de services, des sous- traitants en lien avec le développement des activités de l’entreprise comme agents de voyages, compagnies aériennes, groupes hôteliers , les noms des partenaires (partenaires banquiers ou partenaires compagnies d’assurances sauf assurances permettant la mise en place du service d’abonnement) ; Organisation de concours à des fins de publicité et de promotion ; Services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; gestion financière » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques et similaires à des degrés divers aux produits et services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens. Les services de la demande contestée n° 017261512 sont donc identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal TRAVEL PRIME ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe complexe PRIME ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une appréciation globale et objective des signes que le signe contesté que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et que la marque antérieure est composée d’un élément verbal et d’un élément figuratif. Il n’est pas contesté que les signes ont en commun le terme PRIME, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. Les signes diffèrent par la présence du terme TRAVEL dans le signe contesté et d’un élément figuratif au sein de la marque antérieure. Toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes en présence conduit à tempérer ces différences. 8

A u sein de la marque antérieure le terme PRIME, dont le caractère distinctif n’est pas contesté, apparait dominant en ce qu’il constitue le seul élément verbal par lequel la marque sera lue et prononcée, et en ce que l’élément figuratif n’altère pas sa lisibilité immédiate. De même au sein du signe contesté le terme PRIME apparait dominant dès lors que le terme TRAVEL compris par le consommateur comme le terme anglais signifiant « voyager », est descriptif d’une caractéristique des services en cause à savoir de concerner les voyages. Ainsi en dépit de sa position d’attaque, le terme TRAVEL n’apparait pas dominant et sa présence contribue à faire apparaitre le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure dans le domaine du voyage. Le signe contesté apparait donc similaire à la marque antérieure PRIME n° 017261512. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de la forte similarité des signes et de l’identité ou de similarité à des degrés divers des produits et services en cause, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public. En outre, les pièces fournies par l’Opposant permettent de retenir une certaine connaissance de la marque antérieure invoquée pour certains des produits et services en cause, laquelle accroit encore le risque de confusion entre les signes et le risque que le consommateur perçoive le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure pour désigner une nouvelle offre de services en lien avec le voyage. Ainsi, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services suivants de la demande contestée : « Publicité, promotion, mercatique ; Diffusion de messages promotionnels et/ou publicitaires sur tous supports ; Location et réservation d’espaces publicitaires sur tous supports ; Service d’abonnement à des services de télécommunication ouverts au grand public dans le domaine de la réservation de voyages et de séjours ; Publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité sur le réseau mondial de télécommunication dit internet ; Gestion de fichiers informatisée, à savoir gestion de fichiers informatiques et nominatifs à buts publicitaires et/ou promotionnels comportant les noms des clients et prospects utilisateurs du site internet et du produit multimédia, des prestataires de services, des sous-traitants en lien avec le développement des activités de l’entreprise comme agents de voyages, compagnies aériennes, groupes hôteliers, les noms des partenaires (partenaires banquiers ou partenaires compagnies d’assurance permettant la mise en place du service d’abonnement) ; Organisation d’événements, d’expositions, de séminaires, de manifestations sous quelque forme qu’elles soient à buts commerciaux, promotionnels et de publicité pour vanter les mérites du service d’abonnement de voyages ; Gestion d’une base de données comportant les noms des clients et prospects utilisateurs du site internet et du produit multimédia, des prestataires de services, des sous- traitants en lien avec le développement des activités de l’entreprise comme agents de voyages, compagnies aériennes, groupes hôteliers , les noms des partenaires (partenaires banquiers ou partenaires compagnies d’assurances sauf assurances permettant la mise en place du service d’abonnement) ; Organisation de concours à des fins de publicité et de promotion ; Services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; gestion financière » sur ce fondement. B. Sur le risque de confusion avec la marque antérieure n° 018133513 9

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Sur ce fondement, et suite à la décision de rejet partiel précitée de la demande contestée, le libellé de la demande à prendre en considération est le suivant : « Communication par terminaux d’ordinateurs ; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateurs ; Services de messages téléphoniques, électroniques, télématiques et informatiques ; Transmission d’informations contenues dans une base de données ou dans un centre de serveur télématique ; Communication et transmission de messages, d’informations et de données en ligne ou en temps différé, à partir de système de traitement de données, de réseaux informatiques y compris le réseau mondial des télécommunications dit internet ou web ; transmission d’informations par réseaux de télécommunication y compris le réseau mondial dit internet ; Services de transmission d’informations par voie de télématique vocale et de vidéographie interactive ; Services de communication électronique, notamment par terminaux d’ordinateurs, permettant la transmission d’informations». La marque antérieure PRIME n° 018133513 a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels; Logiciels informatiques pour l’exploitation, l’installation, le test, le diagnostic et la gestion d’équipements de télécommunication; Logiciels informatiques permettant d’accéder à des réseaux de télécommunications à large bande, sans fil et autres; Logiciels informatiques pour la transmission de voix, données, graphiques, son et vidéos par le biais de réseaux à large bande ou sans fil; Équipements sans fil à large bande, à savoir stations de base de télécommunications pour applications de mise en réseau et de communications sans fil; Antennes pour appareils de communications sans fil. Services de télécommunications; Services de communication sans fil à large bande ; Services de télécommunications, à savoir, fourniture d’accès à l’internet via des réseaux à large bande, optiques ou sans fil; Services de télécommunications, à savoir transmission de voix, données, graphiques, son et vidéos par le biais de réseaux à large bande ou sans fil; Fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications destiné à des utilisateurs tiers; Location d’appareils et d’installations de télécommunications; Services de passerelles de télécommunications; Services de télécommunications pour fourniture d’accès, pour utilisateurs multiples, à un réseau informatique mondial; Services d’accès à des réseaux de télécommunication. Services de conseils en technologies des télécommunications; Conception de dispositifs et d’appareils de télécommunication; Services de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des télécommunications; Assistance dans le domaine des technologies des télécommunications; Services technologiques de télécommunication par satellite; Développement de réseaux de télécommunications; Maintenance et mise à jour de logiciels et systèmes de bases de données pour réseaux de télécommunication; Conception, développement et maintenance de logiciels de télécommunications». La société opposante soutient que les services précités de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure. 10

L a déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. Les services de « Communication par terminaux d’ordinateurs ; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateurs ; Services de messages téléphoniques, électroniques, télématiques et informatiques ; Transmission d’informations contenues dans une base de données ou dans un centre de serveur télématique ; Communication et transmission de messages, d’informations et de données en ligne ou en temps différé, à partir de système de traitement de données, de réseaux informatiques y compris le réseau mondial des télécommunications dit internet ou web ; transmission d’informations par réseaux de télécommunication y compris le réseau mondial dit internet ; Services de transmission d’informations par voie de télématique vocale et de vidéographie interactive ; Services de communication électronique, notamment par terminaux d’ordinateurs, permettant la transmission d’informations» de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et fortement similaires aux « Services de télécommunications » de la marque antérieure. A cet égard, Il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens. Les services de la demande contestée, objets de l’opposition sur le fondement de la marque n° 018133513, sont donc identiques et fortement similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal TRAVEL PRIME ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal PRIME.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une appréciation globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et que la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique. Pour les raisons développées précédemment auxquelles il convient de se référer, et à plus fortes raisons du fait que la marque antérieure est exclusivement constituée du terme PRIME, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure. Le signe verbal contesté TRAVEL PRIME est donc similaire à la marque verbale PRIME antérieure. Sur l’appréciation globale du risque de confusion 11

L 'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de la forte similarité des signes et de l’identité ou de la forte similarité des services en cause, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public. En outre, les pièces fournies par l’Opposant permettent de retenir une certaine connaissance de la marque antérieure invoquée pour certains des services en cause, laquelle accroit encore le risque de confusion entre les signes et le risque que le consommateur perçoive le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure pour désigner une nouvelle offre de services en lien avec le voyage. Ainsi, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services suivants de la demande contestée : « Communication par terminaux d’ordinateurs ; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateurs ; Services de messages téléphoniques, électroniques, télématiques et informatiques ; Transmission d’informations contenues dans une base de données ou dans un centre de serveur télématique ; Communication et transmission de messages, d’informations et de données en ligne ou en temps différé, à partir de système de traitement de données, de réseaux informatiques y compris le réseau mondial des télécommunications dit internet ou web ; transmission d’informations par réseaux de télécommunication y compris le réseau mondial dit internet ; Services de transmission d’informations par voie de télématique vocale et de vidéographie interactive ; Services de communication électronique, notamment par terminaux d’ordinateurs, permettant la transmission d’informations» de la demande d’enregistrement sur ce fondement. C. Sur l’atteinte à la renommée de la marque antérieure n° 017261512 et à la renommée de la marque antérieure n° 018133513 Il n’y a pas lieu de statuer sur les fondements de l’atteinte à la renommée des marques antérieures de l’Union européenne n° 017261512 et n° 018133513 dès lors que l’opposition apparait totalement justifiée sur le fondement des motifs examinés précédemment. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal TRAVEL PRIME ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte à certains des droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée. 12