NL24-0197 Le 07/04/2025 DECISION STATUANT SUR UNE DEMANDE EN NULLITE **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le Code de la propriété intellectuelle dans sa version issue de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 et notamment ses articles L.411-1, L. 411-4, L. 411-5, L. 711-1 à L.711-3, L. 714-3, L. 716-1, L.716-1-1, L.716-2 à L. 716-2-8, L.716-5, R. 411-17, R.714-1 à R.714-6, R. 716-1 à R.716-13, et R. 718-1 à R. 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié par l’arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu l’arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à un brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque ; Vu la décision du Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle n° 2020- 35 du 1er avril 2020 relative aux modalités de la procédure en nullité ou en déchéance d’une marque.

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I.- FAITS ET PROCEDURE 1. Le 14 octobre 2024, la société par actions simplifiée SOCULTUR (le demandeur) a présenté une demande en nullité enregistrée sous la référence NL24-0197 contre la marque verbale n° 24/5018362 déposée le 3 janvier 2024, ci-dessous reproduite : L’enregistrement de cette marque, dont Monsieur E A est titulaire (le titulaire de la marque contestée), a été publié au BOPI n° 2024-37 du 13 septembre 2024. 2. Le demandeur indique que la demande en nullité est formée à l’encontre de la totalité des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, à savoir : « Classe 35 : Publicité ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseil en communication dans le domaine de la publicité et des relations publiques ; conseil en communication dans le domaine culturel ; audits d’entreprises, d’institutions et de collectivités territoriales en matière de communication et de relations publiques afin de déterminer leur situation dans ces matières, de choisir, de décider et de mettre en œuvre les stratégies appropriées dans ces matières (analyses commerciales) ; audit d’entreprises, d’institutions et de collectivités territoriales en matière d’activités culturelles afin de déterminer leur situation dans ces matières, de choisir, de décider et de mettre en œuvre les stratégies appropriées dans ces matières (analyses commerciales) ; organisation d’expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; production de contenus publicitaires sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication et de relations publiques ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites

web ; Classe 41 : Activités sportives et culturelles ; conseil en communication dans le domaine culturel ; formation dans le domaine de la communication ; mise à disposition d’informations en matière culturelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d’évènements à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation de concours (destinés à valoriser et à promouvoir la culture) ; production de contenus sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication dans le domaine culturel ; mise à disposition d’informations culturelles par le biais de sites web ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Production de contenus non publicitaires sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication et de relations publiques ». 2

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3. Le demandeur invoque deux motifs relatifs de nullité et se fonde sur les atteintes suivantes :

- une atteinte à la marque française antérieure n° 15/4181245, déposée le 15 mai 2015 et dont l’enregistrement a été publié dans le BOPI 2015-37 du 11 septembre 2015, portant sur le signe verbal ci-dessous reproduit, en raison d’un risque de confusion :

- une atteinte à la renommée de la marque française antérieure n° 22/4921200, déposée le 14 décembre 2022 et dont l’enregistrement a été publié dans le BOPI 2023-13 du 31 mars 2023 portant sur le signe verbal ci-dessous reproduit : 4. Un exposé des moyens a été versé à l’appui de cette demande en nullité.

- Sur le fondement de la marque n° 15/4181245 : le demandeur fait valoir une identité et une très grande similarité des services en cause, de grandes similarités entre les signes en raison de leurs ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles, et une prise en compte de l’ensemble des facteurs pertinents, desquels résulterait un risque de confusion et d’association sur l’origine des marques en présence.

- Sur le fondement de la marque n° 22/4921200 : le demandeur invoque la renommée de cette marque dans la commercialisation de biens et de loisirs culturels et créatifs, met en avant le lien existant entre cette marque et la marque contestée et fait valoir que l’usage de cette dernière tirerait un profit indu de la réputation et du caractère distinctif de la marque antérieure, et qu’il serait préjudiciable à sa renommée et à son caractère distinctif. 5. L’Institut a informé le titulaire de la marque contestée de la demande en nullité et l’a invité à se rattacher au dossier électronique par courriels ainsi que par courriers simples envoyés à l’adresse indiquée lors du dépôt et au mandataire ayant procédé au dépôt de la marque. 6. La demande en déchéance a été notifiée au mandataire ayant procédé au rattachement et consenti à recevoir les notifications uniquement par voie électronique, par notification électronique mise à disposition le 12 novembre 2024 et reçue le 13 novembre 2024, date de sa première consultation sur le Portail des marques. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse et produire toute pièce qu’il estimerait utile dans un délai de deux mois à compter de sa réception. 7. Aucune observation n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, les parties ont été informées de la date de fin de la phase d’instruction, à savoir le 13 janvier 2025. 3

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II.- DECISION A- Sur les documents produits par le demandeur 8. Aux termes de l’article R.716-3, « L’Institut national de la propriété industrielle fait observer et observe lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut fonder sa décision sur des moyens, explications et documents invoqués ou produits par les parties sans que celles-ci aient été mises à même d’en débattre contradictoirement. Toute observation ou pièce dont il est saisi par l’une des parties est notifiée sans délai à l’autre. Les parties sont tenues de formuler expressément leurs demandes et les moyens de fait et de droit fondant chacune de leurs prétentions. Tous les échanges entre les parties et l’Institut s’effectuent selon les modalités prévues par décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle ». 9. En l’espèce, le demandeur fournit une liste de 15 annexes aux termes de laquelle il indique verser notamment les pièces suivantes : Annexes 12 à 12-4 relatives à des Revues de presse 2021 et 2022 Annexe 13 – Page Wikipedia « Cultura » ; Annexe 14 - Six premières pages de résultats proposés par le référencement naturel pour une requête « CULTURA » sur le moteur de recherches Google ; Annexe 15 – Baromètre de notoriété et d’image « CULTURA ». 10. Or, il apparaît qu’aucune Annexe 12-4 visant une Revue de Presse 2021 n’a été versée. De même les Annexes 13, 14 et 15 susvisées ne figurent pas dans les documents fournis par le demandeur à l’appui de sa demande en nullité. 11. En outre, le demandeur indique fournir une Annexe 7 qu’il intitule « Liste et cartographie des 106 magasins « CULTURA » ; Toutefois, l’annexe 7 réellement fournie à l’appui de sa demande est une capture d’écran d’une recherche GOOGLE en date du mardi 6 février (sans année mentionnée) portant sur les termes « livres électroniques » dans laquelle le site internet www.cultura.com et la rubrique « EBook et Livres Numériques » apparaît en troisième position. 12. En conséquence, les Annexes 12-4, 13, 14 et 15 précitées au point 9 devront être écartées et seule l’annexe 7 telle que décrite au point 11 devra être prise en compte. 5

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B- Sur le droit applicable 13. Conformément à l’article L.714-3 du code de la propriété intellectuelle dans sa version applicable au jour du dépôt, est déclaré nul « l’enregistrement d’une marque (…) si la marque ne répond pas aux conditions énoncées aux articles L. 711-2, L. 711-3, L. 715-4 et L. 715-9 ». 14. A cet égard, l’article L.711-3 du même code dispose notamment que « ne peut être valablement enregistrée et, si elle est enregistrée, est susceptible d’être déclarée nulle une marque portant atteinte à des droits antérieurs ayant effet en France, notamment : 1° Une marque antérieure : (…) b) lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure ; (…) 2° Une marque antérieure enregistrée ou une demande de marque sous réserve de son enregistrement ultérieur, jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, d’une renommée dans l’Union, lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, que les produits ou les services qu’elle désigne soient ou non identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée ou demandée et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou

qu’il

leur

porterait

préjudice ; 15. La présente demande en nullité doit être appréciée au regard de ces dispositions. C- Sur le fond 1. S ur le fondement de l’existence d’un risque de confusion avec la marque ver bale CULTURA n° 15/4181245, 16. En l’espèce, la demande en nullité de la marque verbale CULTURALL n°24/5018362 est fondée notamment sur l’existence d’un risque de confusion avec la marque verbale CULTURA n° 15/4181245. 17. Le risque de confusion, au sens des articles précités, s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. 18. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de plusieurs facteurs pertinents et interdépendants, et notamment, la similitude des produits et services, la similitude des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent. 6

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a. Sur les produits et services 19. Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. 20. En l’espèce, la demande en nullité est formée à l’encontre de l’ensemble des services pour lesquels la marque contestée a été enregistrée, à savoir : «  classe 35 : Publicité ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseil en communication dans le domaine de la publicité et des relations publiques ; conseil en communication dans le domaine culturel ; audits d’entreprises, d’institutions et de collectivités territoriales en matière de communication et de relations publiques afin de déterminer leur situation dans ces matières, de choisir, de décider et de mettre en œuvre les stratégies appropriées dans ces matières (analyses commerciales) ; audit d’entreprises, d’institutions et de collectivités territoriales en matière d’activités culturelles afin de déterminer leur situation dans ces matières, de choisir, de décider et de mettre en œuvre les stratégies appropriées dans ces matières (analyses commerciales) ; organisation d’expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; production de contenus publicitaires sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication et de relations publiques ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites

web ; Classe 41 : Activités sportives et culturelles ; conseil en communication dans le domaine culturel ; formation dans le domaine de la communication ; mise à disposition d’informations en matière culturelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d’évènements à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation de concours (destinés à valoriser et à promouvoir la culture) ; production de contenus sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication dans le domaine culturel ; mise à disposition d’informations culturelles par le biais de sites web ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Production de contenus non publicitaires sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication et de relations publiques » ; 21. La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants, invoqués par le demandeur : « Publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires, service de courriers publicitaires, communications publicitaires et promotionnelles, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion

d’annonces

publicitaires ; optimisation du trafic pour des sites Web ; gestion des affaires commerciales ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d’expositions ; relations publiques avec la presse ; publication sur 8

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Internet de petites annonces notamment pour les divertissements, les loisirs, le bricolage, les loisirs créatifs et artistiques, la peinture artistique et décorative, la création de bijoux, le cartonnage, la mosaïque, le modelage et moulage, les arts décoratifs, la décoration et l’aménagement d’intérieur, de la photographie et de la vidéo, de la cuisine et de la gastronomie. Formation ; informations en matière de divertissement, récréation, formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux en matière d’éducation et de divertissement ; organisation de loteries et de campagnes d’information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l’exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; organisations de spectacles, organisation d’expositions à buts culturels ou récréatifs ; organisation de concerts et de festivals ; organisation d’événements à but culturel ou récréatif ; production et édition de musique ; édition et publication de livres, de revues et de tous supports sonores et/ou visuels d’enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d’images (à l’exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d’émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; organisation et conduite d’ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires en réel ou sur Internet dans le domaine du bricolage, des loisirs créatifs et artistiques, de la peinture, créations de bijoux, cartonnage, mosaïque, modelage et moulage, art décoratif, de la décoration et de l’aménagement d’intérieurs, de la photographie et de la vidéo, de la cuisine et de la gastronomie, de

la

littérature

et

de

la

musique ; organisation et conduite de forums de discussion en réel dans le domaine du bricolage, des loisirs créatifs et artistiques, de la peinture, créations de bijoux, cartonnage, mosaïque, modelage et moulage, art décoratif, de la décoration et de l’aménagement d’intérieurs, de la photographie et de la vidéo, de la cuisine et de la gastronomie, de la littérature et de la musique ; conseils et informations en matière de bricolage, des loisirs créatifs et artistiques, de la peinture, créations de bijoux, cartonnage, mosaïque, modelage et moulage, art décoratif, de la décoration et de l’aménagement d’intérieurs, de la photographie et de la vidéo, de la cuisine et de la gastronomie, de la littérature et de la musique ; informations et conseils en matière de photographies et de vidéos, à savoir : informations et conseils en matière de montage de photographies et de vidéos ; publication de livres, catalogues et périodiques en ligne ou non ; micro édition ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de composition musicale ; fourniture de musique et de littérature numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web MP3 et de l’Internet à savoir musique et littérature (non téléchargeable) mises en ligne à partir de sites Web MP3 et de l’Internet ; formation et conseil en organisation d’évènements, de réceptions privées ou professionnelles (planification), à savoir : conseil en matière de divertissement ; services d’enregistrement de sons (studio d’enregistrement) et services d’enregistrement d’images (filmage) ». 22. Il n‘est pas contesté que les services de la marque contestée sont pour certains identiques et pour d’autres similaires aux services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par le demandeur que l’Institut fait siens. b. Sur les signes 23. La marque contestée porte sur le signe verbal reproduit ci-dessous : 9

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24. La marque antérieure porte sur le signe verbal CULTURA. 25. Pour apprécier l’existence d’un risque de confusion, il convient, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, de se fonder sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. 26. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits et services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.  L’impression d’ensemble produite par les signes 27. Il résulte d’une comparaison globale et objective que la marque contestée, tout comme la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique. 28. V isuellement et phonétiquement , les signes sont de longueur comparable (respectivement neuf et sept lettres), ont en commun la très longue séquence d’attaque CULTURA constitutive de la marque antérieure, et présentent un rythme identique en trois temps, ainsi que les mêmes sonorités successives [cul-tu-ra]. 29. La seule différence tenant à la présence des lettres finales LL de la marque contestée, n’est pas de nature à modifier la perception très proche des signes, en ce qu’elle porte sur une même lettre répétée et en position finale, et que les signes restent dominés par la très longue séquence de lettres et de sonorités d’attaque communes CULTURA. 30. C onceptuellement , les signes sont susceptibles également, ainsi que le soutient le demandeur, d’évoquer tous deux le mot « culture ». 31. Les signes en cause présentent ainsi des similitudes phonétiques et visuelles, voire même conceptuelles générant de fortes ressemblances d’ensemble, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de la marque contestée.  Les éléments distinctifs et dominants des signes 32. Cette appréciation n’est pas remise en cause par la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes, constitués chacun d’une dénomination unitaire distinctive perçue dans son ensemble. c. Autres facteurs pertinents 33. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. 10

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34. Ce consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient toutefois de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause. 35. En l’espèce, il n’est pas contesté que les services des marques en cause s’adressent au grand public doté d’un degré d’attention normal et qu’un certain nombre d’entre eux sont également susceptibles de s’adresser à un public dont le degré d’attention est plus élevé. 36. Le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause. 37. En l’espèce, le caractère intrinsèquement distinctif de la marque antérieure, constituée du terme CULTURA, n’est pas discuté et doit être considéré comme normal. d. Appréciation globale du risque de confusion 38. L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits et des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. 39. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des services cités au point 20, des importantes ressemblances d’ensemble entre les signes et du caractère distinctif normal de la marque antérieure, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public entre les marques en présence. 40. Le fait que certains des services en présence fassent l’objet d’un degré d’attention plus élevé de la part d’une partie du public en cause n’est pas de nature à écarter le risque de confusion. 41. En conséquence, la marque contestée est déclarée nulle pour les services visés au point 20, sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque antérieure n° 15/4181245. 2. S ur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque verbale CULTURA n° 22/4921200 42. La demande en nullité de la marque verbale CULTURALL n° 24/5018362 est notamment fondée sur l’atteinte à la renommée de la marque verbale CULTURA n° 22/4921200. 43. L’atteinte à une marque de renommée, au sens des articles précités ainsi que de la jurisprudence, suppose l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, dans l’Union, l’identité ou la similitude des marques en conflit, et la démonstration d’une atteinte à la renommée, c’est-à-dire lorsque l’usage sans juste 11

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motif de la marque contestée tire ou tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte ou porterait préjudice. Ces conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à écarter l’atteinte. En vertu de la jurisprudence européenne, les atteintes visées ci-dessus, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques en conflit, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre les marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci. L’existence d’un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. a. Sur la renommée de la marque antérieure 44. La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’elle désigne. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. 45. En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 3 janvier 2024. Par conséquent, le demandeur doit démontrer que la marque française antérieure CULTURA n° 22/4921200 a acquis une renommée en France avant cette date, pour les services invoqués suivants : « Classe 35 : Services de vente en gros et/ou au détail, en direct, par intermédiaire, dans des magasins spécialisés, par correspondance et/ou en ligne, de produits de l’imprimerie, articles de bureau, articles de papeterie, matériel de dessin et matériel pour artistes, en particulier pinceaux, rouleaux, spatules, chevalets, planches à dessin, blocs à dessin, cartons à dessin, feuilles, feuilles imprimées, feuilles kraft, feuilles métalliques, feuilles irisées, feuilles de couleur, calques, buvards, feutres, marqueurs, pastels, crayons de couleur, fusains, palettes, bacs à peinture, bombes de peinture, tablettes de support, châssis, pinces à dessin, nécessaires à peinture et toiles pour la peinture, matériel d’instruction ou d’enseignement, en particulier livres scolaires et livres universitaires, livres, en particulier livres pour enfants, livres pour adolescents, livres pour adultes, livres de voyage, livres d’art, livres de culture, livres de société, livres d’histoire, livres de sciences humaines, livres ésotériques, livres de bien-être, livres de développement personnel, livres de maternité, livres de puériculture, livres de voyage, livres de loisirs créatifs, livres de cuisine, livres de jardinage, livres de jeux, livres sur les animaux, livres de bricolage, livres de sport, livres de chasse et pêche, cahiers de vacances, livres sur les huiles essentielles, livres sur la lithothérapie, livres sur les cosmétiques faits maison, livres sur les médecines douces, livres de massage, livres de méditation, livres de couture, livres de beaux- arts, livres de coloriage, livres de décoration, livres de broderie, livres de bijoux, livres de crochet, livres de tricot, livres de calligraphie, livres de vannerie, romans, bandes dessinées, mangas, revues, revues professionnelles, revues spécialisées et journaux, journaux intimes, albums, calendriers, fanions en papier, fournitures scolaires, en particulier instruments d’écriture, stylos, effaceurs, correcteurs, marqueurs, crayons, gommes, taille-crayons, mines de crayons, plumes, feutres, encre, cartouches d’encre pour instruments d’écriture, encriers, surligneurs, règles, équerres à dessin, rapporteurs, compas, trousses, agendas, craies, bâtons de 12

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colle, cahiers, carnets, blocs, ardoises pour écrire, étiquettes, classeurs, organiseurs, trieurs, chemises, pochettes, feuilles, feuilles à petits carreaux et feuilles à grands carreaux, fournitures de bureau, en particulier perforatrices de bureau, sous-mains, trombones, agrafes de bureau, plioirs, pâtes à modeler, tampons à encrer, cire à cacheter, cire à modeler, faire-part, films plastiques, papier, en particulier papier à dessin, papier crépon, papier de soie, papier mâché, papier kraft, papier millimétré, papier d’emballage, blocs de papier et rouleaux de papier, adhésifs, en particulier rubans adhésifs, autocollants, stickers, thermocollants, patrons à tricoter, attaches parisiennes, boîtes de rangement en papier ou carton, diagrammes, thermocollants en papier, partitions de musique, marque-pages, boîtes-cadeaux, cartes, cartes- cadeaux, cartes de Noël, cartes de vœux, pochoirs, sacs, enveloppes, pochettes, pochons, sachets et contenants en papier, produits en papier, en particulier éventails en papier, pompons en papier, coiffes en papier et fleurs en papier, pâtes à modeler, cartes routières imprimées, sceaux, tampons encreurs, encres de chine, enveloppes, argile à modeler, pâtes à modeler en polymère, réglettes, gabarits, calendriers de l’Avent, marque-pages, globes terrestres, jeux, en particulier jeux de société, jeux d’éveil, jeux éducatifs, jeux scientifiques, jeux interactifs, jeux de construction, jeux d’imagination, jeux Montessori, jeux en bois, jeux d’extérieur, jeux de récréation et jeux de table, jouets, en particulier puzzles, balles de jeux, ballons de jeux, billes de jeux, cordes à sauter, élastiques, scoubidous, figurines, fléchettes, voitures, kaléidoscopes et pistolets, appareils de jeux vidéo, consoles de jeux, manettes pour jeux vidéo, commandes pour jeux vidéo, joysticks pour jeux vidéo, appareils de divertissement, articles de sport, en particulier blocs de yoga et sangles de yoga, objets de cotillon et articles de farce et attrapes, en particulier masques, chapeaux, confettis, guirlandes, bombes de table, ballons, et papillotes, poupées, peluches, tentes de jeux, cabanes de jeux, tapis d’éveil, tapis de jeux, cartes de jeux, cartes de tarot, arbres de Noël artificiels, décorations pour arbres de Noël, bijoux, en particulier colliers, pendentifs, bracelets, bagues et boucles d’oreille, bijoux de lithothérapie, perles, en particulier perles pour la bijouterie, perles pour enfants, perles à eau, perles en bois, perles en verre, perles de rocaille, perles à repasser, perles fantaisie et perles en silicone, pierres de méditation, pierres semi-précieuses, pierres fines, pierres de lithothérapie, pierres de méditation, boîtes à bijoux, coffrets à bijoux, boîtes à perles, coffrets à perles, fermoirs, anneaux, apprêts, clips d’oreille, chaînes, strass, cordons, porte-clés, badges, broches, breloques, médailles, chaînes, horloges, fils, fils à broder, tricoter, repriser, crocheter ou coudre, fils en matière plastique, fils élastiques, fils de coton, fils de laine, fils de jute, fils de lin, fils de soie, fils pour macramé, appareils d’enseignement, appareils audiovisuels, appareils photographiques, appareils pour la reproduction et la transmission du son et de l’image, liseuses électroniques, livres électroniques, tablettes électroniques, tablettes graphiques, livres audio, films vidéo, DVD, Blu-ray, cassettes vidéo, CD-ROM, disques audio, disques vinyles, platines tourne-disques, casques, écouteurs, enceintes, chaînes hi-fi, barres de son, microphones, haut-parleurs, batteries externes, chargeurs, nécessaires mains libres pour téléphones, étuis pour téléphones, étuis pour ordinateurs, étuis pour tablettes, adaptateurs USB, clés USB, cartes mémoire, disques durs, souris, claviers, tapis de souris, câbles HDMI, rallonges, adaptateurs, consoles de mixage, tables de mixage, amplificateurs pour guitares, métronomes, calculatrices, cartes-cadeaux, lunettes de protection, gilets de sécurité, thermomètres non à usage médical, mètres rubans, télémètres, cartes-cadeaux à codage magnétique, podcasts téléchargeables, instruments de musique, pupitres à musique, socles pour instruments de musique, baguettes pour battre la musique, guitares, en particulier guitares électriques, guitares classiques, guitares folks et guitares basses, bandoulières pour guitares, sangles de guitares, cordes de guitares, médiators pour guitares, pédales de guitares, pianos, en particulier pianos numériques, claviers de pianos, synthétiseurs, étuis pour claviers de pianos, pédales de pianos, batteries, en particulier batteries électriques et batteries acoustiques, instruments à percussion, baguettes pour batteries, baguettes pour instruments à percussion, 13

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cymbales, pads de batteries électroniques, peaux de batteries, peaux d’instruments à percussion, pédales de batteries, violons, violoncelles, flûtes, flûtes traversières, trompettes, clarinettes, saxophones, trombones, altos, archets, diapasons, accordoirs de cordes, harmonicas, peintures, en particulier peintures acryliques, peintures à l’eau et peintures à l’huile, vernis, laques, colorants, teintures, pigments, résines, diluants, fixatifs, épaississants, encres d’imprimerie, apprêts [peintures], enduits [peintures], cartouches d’encre pour imprimantes, résines, colorants, accessoires de mercerie, crochets, épingles, aiguilles, en particulier aiguilles pour la broderie, aiguilles pour le tricot, aiguilles pour le crochet, aiguilles pour le scrapbooking et aiguilles pour le macramé, rubans de mercerie, nœuds de mercerie, bandes de mercerie, matériel de couture, en particulier pique- aiguilles, broderies, dentelles, lacets, rubans, boutons, boutons à rivet, fermetures, crochets, œillets, élastiques, paillettes, sequins, pompons, boîtes à couture, paniers à couture, décorations pour cheveux, pinces pour cheveux, barrettes pour cheveux, épingles pour cheveux, couronnes de Noël, guirlandes de Noël, fleurs artificielles, plumes d’ornement, cordes, ficelles, filets, matière de rembourrage, raphia, cordes à macramé, sachets en matières textiles pour l’emballage, textiles, linge de maison, canevas pour la broderie, toiles pour la broderie, tissus, en particulier lin, coton, éponge, double gaze, jersey, enduit, filet, sweat et liberty, molleton, tissus adhésifs thermocollants, housses pour coussins, serviettes de bain, petits articles de quincaillerie métallique, en particulier vis, clous et crochets, fils métalliques, cadenas, clés, chevilles, charnières, patères, statuettes, appareils de cuisson, en particulier appareils à hot dog, appareils à gaufres, appareils à crêpes, appareils à pop-corn, appareils à barbe à papa, appareils à fondue, chalumeaux et robots pâtissiers, appareils d’éclairage, en particulier lampes, lampes pour artistes, lampes loupe, lampes de broderie, bougies à led, lumières de Noël, abat-jours, guirlandes lumineuses, objets décoratifs, en particulier miroirs, plateaux, patères et présentoirs à bijoux, objets décoratifs de Noël, en particulier boules de Noël et guirlandes de Noël, contenants de stockage, coussins, boîtes, cadres, sièges de pianos, sièges de batterie, moules pour la fabrication d’objets, moules pour la fabrication de savons, moules pour la fabrication de bougies, moules en plâtre, figurines en plâtre, statuettes en plâtre, éventails, lutrins, mannequins, boîtes en bois, cadres en bois, meubles, en particulier tables de chevet, tables d’appoint, tabourets, commodes, meubles de rangement, casiers de rangement et étagères, vannerie, ustensiles pour la cuisine, en particulier rouleaux, fouets, maniques, mallettes, cuillères, spatules, pinceaux, moules, pinces, tapis de cuisson, tamis, douilles, poches à douilles, seringues, presses à biscuits et verres doseurs, ustensiles de cuisson, récipients pour la cuisine, pinces à linge, porte- bougies, pots, boîtes, mugs, tasses, bols, cages à oiseaux, pots à crayons, pots à fleurs, tirelires, porte-savons, distributeurs de savons, assiettes murales, vases, récipients, bocaux, flacons, cloches, gourdes, bouteilles, mosaïques, poteries, vaisselle, sacs, sacs à tricot, sacs à dos, sacoches, pochettes, sacs à machines à coudre, cartables, mallettes, musettes, cuir, imitation du cuir, cordons en cuir, anses, porte-monnaie, portefeuilles, machines à coudre, machines à découper, machines à presser, surjeteuses, riveteuses, outils de coupe, en particulier lames de coupe, embouts de coupe, ciseaux de coupe et outils de rainage, perforatrices, massicots, métiers à tisser, imprimantes, mini-imprimantes, imprimantes 3D, robots industriels, ponceuses, perceuses, visseuses, agrafeuses électriques, pistolets pour la peinture, décapeurs thermiques pour la peinture, presses d’imprimerie, ciseaux, cutters, équerres, fers à repasser, alênes, couteaux, fourchettes, cuillères, emporte-pièces, perforateurs, pinces, poinçons, coupe-fils, découseurs, mandrins, brucelles, appareils pour coller, produits cosmétiques, produits de parfumerie, préparations de toilette non médicamenteuses, encens, huiles essentielles, huiles végétales, flacons pour huiles essentielles et huiles végétales, beurre de cacao, savons, parfums, maquillage, maquillage pour enfants, boules effervescentes pour le bain, bougies pour l’éclairage, mèches pour l’éclairage, bougies décoratives, bougies parfumées, bougies chauffe- plats, lumières de Noël [bougies], bougies d’anniversaire, cire à bougie, cire végétale à bougie, 14

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mèches pour bougies, tapis, tapis de yoga, tapis de coupe, vêtements, tabliers, blouses, bavoirs et costumes de déguisement ; regroupement pour le compte de tiers de produits permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; administration de programmes de fidélité ; administration de programmes de primes de fidélité proposant des points-cadeaux ; organisation de programmes d’avantage et de fidélisation ; administration de programmes de récompenses au moyen d’avantages pour promouvoir la vente de produits et services ; promotion de ventes pour le compte de tiers par et/ou au moyen de cartes d’utilisateurs privilégiés ; services de publicité et de marketing fournis par le biais de blogs ; services de promotion de ventes de produits et services par le biais de concours promotionnels ; organisation de tirages au sort à des fins publicitaires ; services de vente de produits d’occasion à savoir livres, jeux, vinyles et partitions. classe 41 : Éducation; formation; divertissement; activités culturelles; organisation d’exposition à des fins culturelles ou éducatives; publication de livres; services de billetterie; réservation de billets pour des événements éducatifs, sportifs, de divertissement et culturels; préparation, mise à disposition, organisation et animation de cours, en particulier cours de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation d’ateliers, en particulier ateliers de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation de stages, en particulier stages de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation de tutoriels et tutoriels en ligne; mise à disposition, organisation et animation de podcasts; mise à disposition, organisation et animation de concours; mise à disposition, organisation et animation d’événements pour le divertissement; mise à disposition, organisation et animation d’installation de loisirs; mise à disposition, organisation et animation de manifestations de divertissement en direct; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; services d’information culturelle et d’information en lien avec la culture par voie électronique; divertissement par podcast; production de podcasts; services de gestion d’évènements en tant qu’organisation d’évènements culturels; services de présentation au public d’ouvres de littérature à buts culturels ou éducatifs; services de ludothèque; organisation de jeux de questions-réponses; services de bulletins d’actualités; mise à disposition de publications en ligne, non téléchargeables, sous forme d’articles de presse; location de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques; prêts de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques » . 46. Le demandeur fait valoir que la marque CULTURA « est l’une des enseignes françaises majeures spécialisées dans la commercialisation de biens et de loisirs culturels et créatifs » et que dans ce cadre, elle « jouit d’une évidente renommée sur le territoire français » et « est notamment connue par une partie très significative du public concerné pour les services qu’elle désigne et pour lesquels sa renommée est invoquée ». Il précise que l’enseigne CULTURA figure parmi les dix enseignes préférées des français depuis 2012, et apparaît notamment en 2ème position en 2017, en 3ème position en 2018 et en 4ème position en 2013 et 2022. Il ajoute que la marque CULTURA est omniprésente dans le paysage médiatique et apparait parmi les premiers résultats proposés par le référencement naturel suite à une recherche sur Google portant sur « vente loisirs culturels et créatifs ; ateliers créatifs ; loisirs culturels et créatifs » et les « livres numériques ». 15

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Il invoque une vingtaine de marques enregistrées comportant le terme CULTURA ainsi que deux noms de domaine existant depuis 2002 exploités intensément sous la forme de deux sites internet, et fait référence à une famille de marques dont le premier dépôt date de 1998. Il relève l’importance des investissements réalisés pour assurer la promotion de la marque antérieure CULTURA, l’organisation d’évènements, de salons du livre et de concours créatifs et d’ateliers d’activités manuelles, de ventes privées, la réalisation d’interviews d’auteurs de romans, de deux podcasts ainsi que les partenariats avec le festival d’Avignon, le salon du livre d’Avignon et le festival de musique Rock in Evreux. 47. Le demandeur fournit les documents suivants à l’appui de son argumentation : Annexe 1 – 1er résultat proposé par le référencement naturel le 5 février pour une requête Google « vente loisirs culturels et créatifs » ; Annexe 2 – 1er résultat proposé par le référencement naturel le 5 février pour une requête Google « ateliers créatifs » ; Annexe 3 – 2ème résultat proposé par le référencement naturel le 5 février pour une requête Google « loisirs culturels et créatifs » Annexe 6 – Classement OC&C des enseignes préférées des français de 2012 à 2022 Annexe 7 – 3ème résultat proposé par le référencement naturel le 6 février pour une requête Google « livres électroniques » Annexe 8 – 1er dépôt de demande d’enregistrement de marque « CULTURA » en 1998 Annexe 9 – Captures d’écran des sites internet www.cultura.fr et www.cultura.com telles qu’archivées sur le site Internet d’archives en ligne de la Wayback Machine, de 2002 à 2022 ; Annexe 11 – Fiches Whois des noms de domaine cultura.fr et cultura.com ; Annexes 12 à 12-3-2 – Revues de presse des mois de février, mars et avril 2022 48. Il ressort de ces pièces, issues de sources diverses et indépendantes, que la marque CULTURA fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée, qu’elle jouit d’une position consolidée parmi les marques dominantes dans la commercialisation de biens et de loisirs créatifs et culturels, en particulier les livres, les jeux vidéo, la musique, les jouets et loisirs créatifs, le matériel de beaux- arts et la papeterie, articles décoratifs, l’organisation d’évènements culturels et littéraires ainsi que de loisirs (prix du livre, interview et dédicaces d’auteurs, ateliers créatifs, podcasts). Ainsi, elle bénéficie d’un degré de connaissance très élevé auprès du public français, y compris le grand public, depuis de nombreuses années, et ce antérieurement au dépôt de la marque contestée. 16

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49. Ainsi, les arguments et pièces fournies par le demandeur démontrent que la marque française antérieure CULTURA jouit d’une grande renommée en France, pour les services suivants invoqués par le demandeur et non contestés par le titulaire : « Classe 35 : Services de vente en gros et/ou au détail, en direct, par intermédiaire, dans des magasins spécialisés, par correspondance et/ou en ligne, de produits de l’imprimerie, articles de bureau, articles de papeterie, matériel de dessin et matériel pour artistes, en particulier pinceaux, rouleaux, spatules, chevalets, planches à dessin, blocs à dessin, cartons à dessin, feuilles, feuilles imprimées, feuilles kraft, feuilles métalliques, feuilles irisées, feuilles de couleur, calques, buvards, feutres, marqueurs, pastels, crayons de couleur, fusains, palettes, bacs à peinture, bombes de peinture, tablettes de support, châssis, pinces à dessin, nécessaires à peinture et toiles pour la peinture, matériel d’instruction ou d’enseignement, en particulier livres scolaires et livres universitaires, livres, en particulier livres pour enfants, livres pour adolescents, livres pour adultes, livres de voyage, livres d’art, livres de culture, livres de société, livres d’histoire, livres de sciences humaines, livres ésotériques, livres de bien-être, livres de développement personnel, livres de maternité, livres de puériculture, livres de voyage, livres de loisirs créatifs, livres de cuisine, livres de jardinage, livres de jeux, livres sur les animaux, livres de bricolage, livres de sport, livres de chasse et pêche, cahiers de vacances, livres sur les huiles essentielles, livres sur la lithothérapie, livres sur les cosmétiques faits maison, livres sur les médecines douces, livres de massage, livres de méditation, livres de couture, livres de beaux- arts, livres de coloriage, livres de décoration, livres de broderie, livres de bijoux, livres de crochet, livres de tricot, livres de calligraphie, livres de vannerie, romans, bandes dessinées, mangas, revues, revues professionnelles, revues spécialisées et journaux, journaux intimes, albums, calendriers, fanions en papier, fournitures scolaires, en particulier instruments d’écriture, stylos, effaceurs, correcteurs, marqueurs, crayons, gommes, taille-crayons, mines de crayons, plumes, feutres, encre, cartouches d’encre pour instruments d’écriture, encriers, surligneurs, règles, équerres à dessin, rapporteurs, compas, trousses, agendas, craies, bâtons de colle, cahiers, carnets, blocs, ardoises pour écrire, étiquettes, classeurs, organiseurs, trieurs, chemises, pochettes, feuilles, feuilles à petits carreaux et feuilles à grands carreaux, fournitures de bureau, en particulier perforatrices de bureau, sous-mains, trombones, agrafes de bureau, plioirs, pâtes à modeler, tampons à encrer, cire à cacheter, cire à modeler, faire-part, films plastiques, papier, en particulier papier à dessin, papier crépon, papier de soie, papier mâché, papier kraft, papier millimétré, papier d’emballage, blocs de papier et rouleaux de papier, adhésifs, en particulier rubans adhésifs, autocollants, stickers, thermocollants, patrons à tricoter, attaches parisiennes, boîtes de rangement en papier ou carton, diagrammes, thermocollants en papier, partitions de musique, marque-pages, boîtes-cadeaux, cartes, cartes- cadeaux, cartes de Noël, cartes de vœux, pochoirs, sacs, enveloppes, pochettes, pochons, sachets et contenants en papier, produits en papier, en particulier éventails en papier, pompons en papier, coiffes en papier et fleurs en papier, pâtes à modeler, cartes routières imprimées, sceaux, tampons encreurs, encres de chine, enveloppes, argile à modeler, pâtes à modeler en polymère, réglettes, gabarits, calendriers de l’Avent, marque-pages, globes terrestres, jeux, en particulier jeux de société, jeux d’éveil, jeux éducatifs, jeux scientifiques, jeux interactifs, jeux de construction, jeux d’imagination, jeux Montessori, jeux en bois, jeux d’extérieur, jeux de récréation et jeux de table, jouets, en particulier puzzles, balles de jeux, ballons de jeux, billes de jeux, cordes à sauter, élastiques, scoubidous, figurines, fléchettes, voitures, kaléidoscopes et pistolets, appareils de jeux vidéo, consoles de jeux, manettes pour jeux vidéo, commandes pour jeux vidéo, joysticks pour jeux vidéo, appareils de divertissement, objets de cotillon et articles de farce et attrapes, en particulier masques, chapeaux, confettis, guirlandes, bombes de table, ballons, et papillotes, poupées, peluches, tentes de jeux, cabanes de jeux, tapis d’éveil, tapis de jeux, cartes de jeux, cartes de tarot, arbres de Noël artificiels, décorations pour arbres de Noël, 17

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perles, en particulier perles pour la bijouterie, perles pour enfants, perles à eau, perles en bois, perles en verre, perles de rocaille, perles à repasser, perles fantaisie et perles en silicone, fils, fils à broder, tricoter, repriser, crocheter ou coudre, fils en matière plastique, fils élastiques, fils de coton, fils de laine, fils de jute, fils de lin, fils de soie, fils pour macramé, liseuses électroniques, livres électroniques, tablettes électroniques, tablettes graphiques, livres audio, films vidéo, DVD, Blu-ray, cassettes vidéo, CD-ROM, disques audio, disques vinyles, podcasts téléchargeables, instruments de musique, pupitres à musique, socles pour instruments de musique, baguettes pour battre la musique, guitares, en particulier guitares électriques, guitares classiques, guitares folks et guitares basses, bandoulières pour guitares, sangles de guitares, cordes de guitares, médiators pour guitares, pédales de guitares, pianos, en particulier pianos numériques, claviers de pianos, synthétiseurs, étuis pour claviers de pianos, pédales de pianos, batteries, en particulier batteries électriques et batteries acoustiques, instruments à percussion, baguettes pour batteries, baguettes pour instruments à percussion, cymbales, pads de batteries électroniques, peaux de batteries, peaux d’instruments à percussion, pédales de batteries, violons, violoncelles, flûtes, flûtes traversières, trompettes, clarinettes, saxophones, trombones, altos, archets, diapasons, accordoirs de cordes, harmonicas, peintures, en particulier peintures acryliques, peintures à l’eau et peintures à l’huile, vernis, laques, colorants, teintures, pigments, résines, diluants, fixatifs, épaississants, encres d’imprimerie, apprêts [peintures], enduits [peintures], cartouches d’encre pour imprimantes, résines, colorants, accessoires de mercerie, crochets, épingles, aiguilles, en particulier aiguilles pour la broderie, aiguilles pour le tricot, aiguilles pour le crochet, aiguilles pour le scrapbooking et aiguilles pour le macramé, rubans de mercerie, nœuds de mercerie, bandes de mercerie, matériel de couture, en particulier pique- aiguilles, broderies, dentelles, lacets, rubans, boutons, boutons à rivet, fermetures, crochets, œillets, élastiques, paillettes, sequins, pompons, boîtes à couture, paniers à couture, décorations pour cheveux, pinces pour cheveux, barrettes pour cheveux, épingles pour cheveux, couronnes de Noël, guirlandes de Noël, fleurs artificielles, plumes d’ornement, cordes, ficelles, filets, matière de rembourrage, raphia, cordes à macramé, sachets en matières textiles pour l’emballage, textiles, linge de maison, canevas pour la broderie, toiles pour la broderie, tissus, en particulier lin, coton, éponge, double gaze, jersey, enduit, filet, sweat et liberty, molleton, tissus adhésifs thermocollants, housses pour coussins, serviettes de bain, petits articles de quincaillerie métallique, en particulier vis, clous et crochets, fils métalliques, cadenas, clés, chevilles, charnières, patères, statuettes, lumières de Noël, guirlandes lumineuses, objets décoratifs, en particulier miroirs, plateaux, patères et présentoirs à bijoux, objets décoratifs de Noël, en particulier boules de Noël et guirlandes de Noël, contenants de stockage, coussins, boîtes, cadres, sièges de pianos, sièges de batterie, moules pour la fabrication d’objets, moules pour la fabrication de savons, moules pour la fabrication de bougies, moules en plâtre, figurines en plâtre, statuettes en plâtre, éventails, lutrins, mannequins, boîtes en bois, cadres en bois, meubles, en particulier tables de chevet, tables d’appoint, tabourets, commodes, meubles de rangement, casiers de rangement et étagères, vannerie, ustensiles pour la cuisine, en particulier rouleaux, fouets, maniques, mallettes, cuillères, spatules, pinceaux, moules, pinces, tapis de cuisson, tamis, douilles, poches à douilles, seringues, presses à biscuits et verres doseurs, ustensiles de cuisson, récipients pour la cuisine, pinces à linge, porte- bougies, pots, boîtes, mugs, tasses, bols, cages à oiseaux, pots à crayons, pots à fleurs, tirelires, porte-savons, distributeurs de savons, assiettes murales, vases, récipients, bocaux, flacons, cloches, gourdes, bouteilles, mosaïques, poteries, vaisselle, sacs, sacs à tricot, sacs à dos, sacoches, pochettes, sacs à machines à coudre, cartables, mallettes, musettes, cuir, imitation du cuir, cordons en cuir, anses, porte-monnaie, portefeuilles, machines à coudre, machines à découper, machines à presser, surjeteuses, riveteuses, outils de coupe, en particulier lames de coupe, embouts de coupe, ciseaux de coupe et outils de rainage, perforatrices, massicots, métiers à tisser, maquillage pour enfants, bougies décoratives, bougies parfumées, lumières de Noël [bougies], 18

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bougies d’anniversaire, cire à bougie, cire végétale à bougie, mèches pour bougies, costumes de déguisement. classe 41 : Éducation; formation; divertissement; activités culturelles; organisation d’exposition à des fins culturelles ou éducatives; publication de livres; services de billetterie; réservation de billets pour des événements éducatifs, sportifs, de divertissement et culturels; préparation, mise à disposition, organisation et animation de cours, en particulier cours de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation d’ateliers, en particulier ateliers de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation de stages, en particulier stages de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation de tutoriels et tutoriels en ligne; mise à disposition, organisation et animation de podcasts; mise à disposition, organisation et animation de concours; mise à disposition, organisation et animation d’événements pour le divertissement; mise à disposition, organisation et animation d’installation de loisirs; mise à disposition, organisation et animation de manifestations de divertissement en direct; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; services d’information culturelle et d’information en lien avec la culture par voie électronique; divertissement par podcast; production de podcasts; services de gestion d’évènements en tant qu’organisation d’évènements culturels; services de présentation au public d’œuvres de littérature à buts culturels ou éducatifs; services de ludothèque; organisation de jeux de questions-réponses; services de bulletins d’actualités; mise à disposition de publications en ligne, non téléchargeables, sous forme d’articles de presse; location de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques; prêts de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques ». 50. En revanche, l’argumentation et les pièces fournies par le demandeur ne permettent pas d’attester de la renommée de la marque antérieure CULTURA au regard des services suivants : « Classe 35 : Services de vente en gros et/ou au détail, en direct, par intermédiaire, dans des magasins spécialisés, par correspondance et/ou en ligne, d’articles de sport, en particulier blocs de yoga et sangles de yoga, bijoux, en particulier colliers, pendentifs, bracelets, bagues et boucles d’oreille, bijoux de lithothérapie, pierres de méditation, pierres semi-précieuses, pierres fines, pierres de lithothérapie, pierres de méditation, boîtes à bijoux, coffrets à bijoux, boîtes à perles, coffrets à perles, fermoirs, anneaux, apprêts, clips d’oreille, chaînes, strass, cordons, porte-clés, badges, broches, breloques, médailles, chaînes, horloges, appareils d’enseignement, appareils audiovisuels, appareils photographiques, appareils pour la reproduction et la transmission du son et de l’image, platines tourne-disques, casques, écouteurs, enceintes, chaînes hi-fi, barres de son, microphones, haut-parleurs, batteries externes, chargeurs, nécessaires mains libres pour téléphones, étuis pour téléphones, étuis pour ordinateurs, étuis pour tablettes, adaptateurs USB, clés USB, cartes mémoire, disques durs, souris, claviers, tapis de souris, câbles HDMI, rallonges, adaptateurs, consoles de mixage, tables de mixage, amplificateurs pour guitares, métronomes, calculatrices, cartes-cadeaux, lunettes de protection, gilets de sécurité, thermomètres non à usage médical, mètres rubans, télémètres, cartes-cadeaux à codage magnétique, appareils de cuisson, en particulier appareils à hot dog, appareils à gaufres, appareils à crêpes, appareils à pop-corn, appareils à barbe à papa, appareils à fondue, chalumeaux et robots pâtissiers, appareils d’éclairage, en particulier lampes, lampes pour artistes, lampes loupe, lampes de broderie, bougies à led, abat-jours, imprimantes, mini- imprimantes, imprimantes 3D, robots industriels, ponceuses, perceuses, visseuses, agrafeuses électriques, pistolets pour la peinture, décapeurs thermiques pour la peinture, presses 19

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d’imprimerie, ciseaux, cutters, équerres, fers à repasser, alênes, couteaux, fourchettes, cuillères, emporte-pièces, perforateurs, pinces, poinçons, coupe-fils, découseurs, mandrins, brucelles, appareils pour coller, produits cosmétiques, produits de parfumerie, préparations de toilette non médicamenteuses, encens, huiles essentielles, huiles végétales, flacons pour huiles essentielles et huiles végétales, beurre de cacao, savons, parfums, maquillage, boules effervescentes pour le bain, bougies pour l’éclairage, mèches pour l’éclairage, bougies chauffe-plats, tapis, tapis de yoga, tapis de coupe, vêtements, tabliers, blouses, bavoirs. Regroupement pour le compte de tiers de produits permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; administration de programmes de fidélité; administration de programmes de primes de fidélité proposant des points-cadeaux; organisation de programmes d’avantage et de fidélisation; administration de programmes de récompenses au moyen d’avantages pour promouvoir la vente de produits et services ; promotion de ventes pour le compte de tiers par et/ou au moyen de cartes d’utilisateurs privilégiés ; services de publicité et de marketing fournis par le biais de blogs ; services de promotion de ventes de produits et services par le biais de concours promotionnels ; organisation de tirages au sort à des fins publicitaires ; services de vente de produits d’occasion à savoir livres, jeux, vinyles et partitions ». En effet, le demandeur n’a pas établi de renommée particulière de la marque antérieure dans le domaine du sport, de la parfumerie et des cosmétiques, de la bijouterie, de la maroquinerie et des vêtements, des machines, appareils et matériels électroniques, informatiques, de cuisson, d’éclairage, des tissus, de la quincaillerie, ni au regard de prestations de services pour le compte de tiers relatifs au marketing, à la publicité et à la promotion des ventes. 51. Ainsi, la marque française CULTURA n° 22/4921200 doit être considérée comme ayant acquis une grande renommée en France, pour les services visés au point 49. 52. En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté au regard de la renommée de la marque antérieure pour les seuls services visés au point 49.

b. Sur la comparaison des signes en cause 53. La marque contestée porte sur le signe verbal reproduit ci-dessous : 54. La marque antérieure porte sur le signe verbal CULTURA. 55. Pour les raisons développées précédemment aux points 23 à 32 et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme présentant de grandes ressemblances d’ensemble avec le signe antérieur, générées par des similitudes visuelles et phonétiques voire même intellectuelles, lesquelles ne sont pas remises en cause par la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes en présence. c. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public 20

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55. Il est constant que pour déterminer si l’utilisation de la marque contestée risque de porter préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure, ou d’en tirer un profit indu, il convient d’analyser si, compte tenu de tous les facteurs pertinents, un lien ou une association entre les signes s’établira dans l’esprit du public concerné. 56. Les critères pertinents sont notamment le degré de similitude entre les signes, la nature des produits et des services (y compris le degré de similitude ou de dissemblance entre ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public. 57. En l’espèce, la demande en nullité fondée sur l’atteinte à la renommée de la marque antérieure française verbale CULTURA est formée à l’encontre de l’ensemble des services pour lesquels la marque contestée a été enregistrée, à savoir : «  Classe 35 : Publicité ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseil en communication dans le domaine de la publicité et des relations publiques ; conseil en communication dans le domaine culturel ; audits d’entreprises, d’institutions et de collectivités territoriales en matière de communication et de relations publiques afin de déterminer leur situation dans ces matières, de choisir, de décider et de mettre en œuvre les stratégies appropriées dans ces matières (analyses commerciales) ; audit d’entreprises, d’institutions et de collectivités territoriales en matière d’activités culturelles afin de déterminer leur situation dans ces matières, de choisir, de décider et de mettre en œuvre les stratégies appropriées dans ces matières (analyses commerciales) ; organisation d’expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; production de contenus publicitaires sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication et de relations publiques ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites

web ; Classe 41 : Activités sportives et culturelles ; conseil en communication dans le domaine culturel ; formation dans le domaine de la communication ; mise à disposition d’informations en matière culturelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d’évènements à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation de concours (destinés à valoriser et à promouvoir la culture) ; production de contenus sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication dans le domaine culturel ; mise à disposition d’informations culturelles par le biais de sites web ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Production de contenus non publicitaires sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication et de relations publiques ». 58. En outre, il ressort des points 23 à 32 que les signes en cause présentent de grandes ressemblances d’ensemble. Par ailleurs, il n’est pas contesté que la marque CULTURA apparaît intrinsèquement distinctive au regard des services qu’elle désigne. 21

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59. Par ailleurs, il a été démontré par le demandeur par des pièces appropriées que la marque antérieure bénéficiait d’une grande renommée sur le marché des biens et des services de loisirs créatifs et culturels. 60. Le demandeur met en particulier en relation les services suivants de la marque contestée :

- « classe 41 : Activités culturelles ; conseil en communication dans le domaine culturel ; formation dans le domaine de la communication ; mise à disposition d’informations en matière culturelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d’évènements à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation de concours (destinés à valoriser et à promouvoir la culture) ; production de contenus sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication

dans

le

domaine

culturel ; mise à disposition d’informations culturelles par le biais de sites web ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; production de contenus non publicitaires sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication et de relations publique »
- et les services suivants de la marque antérieure CULTURA pour lesquels une renommée a été établie : « classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation d’exposition à des fins culturelles ou éducatives ; publication de livres ; services de billetterie ; réservation de billets pour des événements éducatifs, sportifs, de divertissement et culturels ; préparation, mise à disposition, organisation et animation de cours, en particulier cours de beaux-arts, musique et loisirs créatifs ; mise à disposition, organisation et animation d’ateliers, en particulier ateliers de beaux-arts, musique et loisirs créatifs ; mise à disposition, organisation et animation de stages, en particulier stages de beaux-arts, musique et loisirs créatifs ; mise à disposition, organisation et animation de tutoriels et tutoriels en ligne ; mise à disposition, organisation et animation de podcasts ; mise à disposition, organisation et animation de concours ; mise à disposition, organisation et animation d’événements pour le divertissement ; mise à disposition, organisation et animation d’installation de loisirs ; mise à disposition, organisation et animation de manifestations de divertissement en direct ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; services d’information culturelle et d’information en lien avec la culture par voie électronique ; divertissement par podcast ; production de podcasts ; services de gestion d’évènements en tant qu’organisation d’évènements culturels ; services de présentation au public d’œuvres de littérature à buts culturels ou éducatifs ; services de ludothèque ; organisation de jeux de questions-réponses ; services de bulletins d’actualités ; mise à disposition de publications en ligne, non téléchargeables, sous forme d’articles de presse ; location de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques ; prêts de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques ». 61. Ainsi qu’il l’indique à juste titre, tous ces services ont respectivement vocation à enrichir l’expérience humaine à travers l’éducation, la culture et le divertissement, permettent et soutiennent l’apprentissage et le développement personnel, favorisent l’appréciation de l’art et 22

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de la culture, garantissent l’accès à des connaissances et à des informations essentielles pour l’éducation et la culture, facilitent l’accès à des activités culturelles et de divertissement et encouragent la participation du public. 62. Ainsi, ils peuvent être associés dans l’esprit du public compte tenu de la grande renommée de la marque antérieure établie dans le domaine des loisirs créatifs et culturels et de son activité reconnue dans des actions de mécénat pour favoriser l’accès à la culture, des partenariats avec des salons du livre et des festivals, l’organisation d’ateliers et de concours créatifs, d’évènements littéraires et culturels et la création de podcasts dans le domaine culturel. 63. Dès lors, les consommateurs seront vraisemblablement incités à établir un lien entre les deux signes, en raison de la grande renommée de la marque antérieure CULTURA au regard des services d’ « Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation d’exposition à des fins culturelles ou éducatives ; publication de livres ; services de billetterie ; réservation de billets pour des événements éducatifs, sportifs, de divertissement et culturels ; préparation, mise à disposition, organisation et animation de cours, en particulier cours de beaux-arts, musique et loisirs créatifs ; mise à disposition, organisation et animation d’ateliers, en particulier ateliers de beaux-arts, musique et loisirs créatifs ; mise à disposition, organisation et animation de stages, en particulier stages de beaux-arts, musique et loisirs créatifs ; mise à disposition, organisation et animation de tutoriels et tutoriels en ligne ; mise à disposition, organisation et animation de podcasts ; mise à disposition, organisation et animation de concours ; mise à disposition, organisation et animation d’événements pour le divertissement ; mise à disposition, organisation et animation d’installation de loisirs ; mise à disposition, organisation et animation de manifestations de divertissement en direct ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; services d’information culturelle et d’information en lien avec la culture par voie électronique ; divertissement par podcast ; production de podcasts ; services de gestion d’évènements en tant qu’organisation d’évènements culturels ; services de présentation au public d’œuvres de littérature à buts culturels ou éducatifs ; services de ludothèque ; organisation de jeux de questions-réponses ; services

de

bulletins

d’actualités ; mise à disposition de publications en ligne, non téléchargeables, sous forme d’articles de presse ; location de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques ; prêts de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques » et de la proximité avec les services d’ « Activités culturelles ; conseil en communication dans le domaine culturel ; formation dans le domaine de la communication ; mise à disposition d’informations en matière culturelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d’évènements à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation de concours (destinés à valoriser et à promouvoir la culture) ; production de contenus sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport 23

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avec l’activité de conseil en communication dans le domaine culturel ; mise à disposition d’informations culturelles par le biais de sites web ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; production de contenus non publicitaires sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication et de relations publique » de la marque contestée, ce qui n’est pas contesté par son titulaire. 64. En revanche, il en va différemment pour les services suivants de la marque contestée :

- Les services de « Publicité ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseil en communication dans le domaine de la publicité et des relations publiques ; conseil en communication dans le domaine culturel ; audits d’entreprises, d’institutions et de collectivités territoriales en matière de communication et de relations publiques afin de déterminer leur situation dans ces matières, de choisir, de décider et de mettre en œuvre les stratégies appropriées dans ces matières (analyses commerciales) ; audit d’entreprises, d’institutions et de collectivités territoriales en matière d’activités culturelles afin de déterminer leur situation dans ces matières, de choisir, de décider et de mettre en œuvre les stratégies appropriées dans ces matières (analyses commerciales) ; organisation d’expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; production de contenus publicitaires sous tous formats et supports (visuels, audiovisuels, digitaux, éditoriaux, édités) en rapport avec l’activité de conseil en communication et de relations publiques ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites web »
- Les services d’« Activités sportives ». En effet, ces services n’ont à l’évidence pas pour objet la « vente en gros et/ou au détail, en direct, par intermédiaire, dans des magasins spécialisés, par correspondance et/ou en ligne » de produits dans le domaine culturel et créatif, ni ne visent les différents services dans le domaine de l’éducation, la formation, le divertissement et les activités culturelles pour lesquels la marque antérieure est renommée, de sorte qu’ils diffèrent grandement de ces derniers, appartiennent à différents secteurs économiques et ciblent des consommateurs spécifiques aux besoins différents, de sorte qu’aucun lien particulier dans l’esprit du public ne peut être établi. 65. A cet égard, si dans le cadre du risque de confusion avec la marque CULTURA n° 15/4181245, tous les services de la marque contestée ont été reconnus comme identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure (points 19 à 22), cette argumentation n’est pas transposable dans le cadre de l’atteinte à la renommée de la marque CULTURA n° 22/4921200, dès lors qu’il ne s’agit pas de la même marque et que la renommée a été établie pour des services qui n’ont pas été comparés dans le cadre du risque de confusion. 66. Par ailleurs, le demandeur fait valoir l’existence d’une famille de vingt-quatre marques construites à partir du signe distinctif commun « CULTURA » et indique que le public reconnaît tout ou partie des marques de cette famille sur le marché, de sorte qu’un risque d’association 24

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existe avec la marque contestée CULTURALL qui utilise un signe imitant le « noyau » distinctif de cette famille. Toutefois, cet argument ne saurait être retenu pour reconnaitre l’existence d’un lien entre les signes dans l’esprit du public dès lors que seules les marques antérieures invoquées à l’appui de la présente procédure doivent être prises en compte, au nombre de deux dans la présente procédure, insuffisantes pour constituer une famille de marque (TPICE 23 février 2006, aff. T- 194/03 et CJCE, 13 septembre 2007, C-234/06). 67. Par conséquent, bien que la marque antérieure soit intrinsèquement distinctive et bénéficie d’une renommée sur le marché pertinent, l’intensité de sa renommée n’apparait pas telle que la marque contestée puisse évoquer la marque antérieure dans l’esprit du consommateur concerné malgré les ressemblances entre les signes compte tenu des différences entre les services précités au point 64 et ceux pour lesquels la renommée de la marque antérieure CULTURA a été démontrée. d. Sur la démonstration de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure 68. L’existence d’un lien entre les marques, tel que retenu au point 63, ne dispense pas le demandeur de rapporter la preuve d’une atteinte effective et actuelle à sa marque ou d’un risque sérieux qu’une telle atteinte se produise dans le futur (C-252/07 Intel,

27 novembre 2008). 69. Cette atteinte est constituée par un usage sans juste motif de la marque contestée qui, soit tire ou tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, soit porte ou porterait préjudice à son caractère distinctif, soit porte ou porterait préjudice à sa renommée. Un seul de ces trois types d’atteinte suffit pour que la protection de la marque de renommée puisse s’appliquer. Sur le risque de profit indu 70. En l’espèce, le demandeur soulève le fait que le titulaire de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure sur laquelle le demandeur a investi depuis la création des premières enseignes CULTURA. Il invoque également le risque de dilution et d’affaiblissement de la marque antérieure. 71. La notion de profit indu englobe les cas où il y a exploitation et « parasitisme » manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. Il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. 72. Comme il l’a été précédemment relevé, la marque antérieure, en raison de son usage intensif a acquis une grande renommée dans le domaine des biens et des loisirs créatifs et culturels pour lesquels le demandeur a démontré un lien avec certains services de la marque contestée. 25

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73. Ainsi, compte tenu de l’ensemble des facteurs et arguments précités, il est probable que, du fait de l’association mentale entre le signe contesté et la marque antérieure, l’image positive d’enseigne préférée des français (Annexe 6), l’attractivité de la marque antérieure de renommée et les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées, dans l’esprit du consommateur, aux services précités de la marque contestée, de sorte que ceux-ci peuvent s’en trouver valorisés et leur commercialisation facilitée, bénéficiant indirectement du pouvoir d’attraction de la marque évoquée. 74. Ce transfert d’image réduit en outre la nécessité pour le titulaire de la marque contestée d’investir dans la publicité et lui permet ainsi de bénéficier, sans contrepartie, des efforts commerciaux déployés par le demandeur pour créer et entretenir l’image de la marque antérieure et diversifier ses activités. 75. Par conséquent, il apparaît que la marque contestée est susceptible de tirer indument profit de la renommée de la marque antérieure au regard des services contestés cités au point 63. e. Sur l’usage sans juste motif de la marque contestée 76. Lorsque le demandeur est parvenu à démontrer l’existence soit d’une atteinte effective et actuelle à sa marque soit, à défaut, d’un risque sérieux qu’une telle atteinte se produise dans le futur, il appartient au titulaire de la marque contestée d’établir que l’usage de cette marque a un juste motif. 77. En l’espèce, en l’absence d’observation du titulaire de la marque contestée et de toute indication contraire, il convient de supposer que ce dernier n’a aucun juste motif pour utiliser la marque contestée. 78. En conséquence, sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure française CULTURA n° 22/4921200, la marque contestée est déclarée nulle pour les services visés au point 63. C- Con

clusion 79. En conséquence, la marque contestée doit être déclarée nulle en ce que :

- elle porte atteinte à la marque antérieure CULTURA n° 15/4181245 pour tous les services pour lesquels elle est enregistrée. 26

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— elle porte atteinte à la renommée de la marque antérieure CULTURA n° 22/4921200 pour les services visés au point 63. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : La demande en nullité NL24-0197 est justifiée. Article 2 : La marque n° 24 / 5018362 est déclarée nulle. 27