Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par M^e Ayache, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :

1°) d’annuler la procédure de passation du marché public de travaux « Amélioration de la capacité de transfert de la ressource du barrage de Figari vers le Nord » relatif à la pose de conduites DN600 au stade de l’analyse des offres ;

2°) d’enjoindre à l’Office d’équipement hydraulique de Corse (A…) d’admettre et d’analyser l’offre du groupement dont elle est le mandataire solidaire ;

3°) de mettre à la charge de l’Office d’équipement hydraulique de Corse (A…) la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

— en méconnaissance des articles L. 2181-1, R. 2181-1, R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique, il est constant que la lettre de rejet qui lui a été adressée, le 14 novembre 2025, se borne à lui indiquer que son offre a été jugée anormalement basse, sans aucune information précise sur les prétendus oublis et erreurs manifestes imputés à son offre, ni aucune information sur le choix de l’attributaire et les caractéristiques de son offre, notamment en termes de prix ; ce défaut d’information lui est particulièrement préjudiciable dans la mesure où il la contraint à devoir défendre, « à l’aveugle », la robustesse et la viabilité de son offre ;

- en l’espèce, A… a commis un manquement manifeste en rejetant comme anormalement basse l’offre du Groupement Valli ; en effet, par son courrier du 11 septembre 2025, A… n’a demandé à la société Valli que de fournir des éléments d’explication sur 6 des 59 postes de prix du bordereau de prix unitaire (BPU) ; ces postes représentaient, ensemble, à peine 5 % du montant total de son offre ; dans son courrier du 18 septembre 2025, elle a notamment fourni le sous-détail de chacun de ces 6 postes de prix, en faisant apparaître le détail des frais directs et débours nécessaires pour la prestation/fourniture concernée (main d’œuvre, matériaux, consommables, sous-traitants, matériels, etc.), le taux de frais généraux appliqué à ce poste, le taux de marge et coefficient pour aléa appliqués à ce poste ; le total de ces coûts directs et indirects a ensuite été divisé par les quantités estimées par A… pour obtenir le prix unitaire retranscrit dans le BPU ; A… n’a donc pas analysé la viabilité économique globale de l’offre de son Groupement, mais uniquement le caractère prétendument anormalement bas de 6 prix du BPU ; l’irrégularité commise est d’autant plus flagrante lorsqu’il est précisé que sur ces 6 postes de prix, 4 correspondent à des prestations de fourniture de matériels uniquement et qu’ainsi, A… ne s’est fondé, pour rejeter l’offre de son Groupement, que sur le caractère prétendument « largement sous-évalué et non maîtrisé » de seulement 2 postes de prix sur les 59 du BPU, ces deux postes de prix représentant à peine 2,77 % du montant total de son offre ; ce faisant, A… a ainsi commis une erreur de droit, en ne procédant pas à l’analyse globale de la viabilité économique de l’offre du Groupement Valli mais également une erreur manifeste d’appréciation, le rejet de son offre étant manifestement irrégulier ;

. en outre les comparaisons de prix faites avec ceux de A… et de la société attributaire ne sauraient suffire à elles seules à démontrer l’existence d’une offre anormalement basse ; la méthode de comparaison des prix retenue est incomplète et peu rigoureuse ; en l’espèce, il s’avère qu’en appliquant strictement la méthodologie proposée par la DAJ et en mobilisant des éléments de comparaison pertinents, le niveau d’écart de l’offre du Groupement Valli s’établit dans une fourchette bien plus raisonnable que ce que veut bien laisser penser A… soit dans des pourcentages d’écart inférieurs à 15 % qui ne permettaient donc pas de considérer son offre comme anormalement basse ni d’en déduire une sous-évaluation manifeste du besoin ; A… est, par ailleurs, incapable de démontrer l’absence de viabilité économique globale de son offre ; ainsi, A… a entaché sa décision de considérer son offre comme anormalement basse, d’une erreur de droit ;

- en outre, A… s’est contenté d’analyser les prix proposés par le Groupement Valli sur seulement six postes, dont l’un, le poste 2121 n’a fait, de sa part, l’objet d’aucun développement et qui, en tout état de cause, correspondent à des prestations accessoires à l’objet principal du marché, portant sur les prestations devant permettre le passage de la conduite sous la voirie territoriale alors que cette conduite devrait principalement (à hauteur de 70%) être installée sous des terres agricoles ; ainsi les 5 postes de prix analysés par A… ne sont absolument pas représentatifs et pertinents pour procéder à l’analyse du caractère prétendument anormalement bas de son offre ;

- à titre subsidiaire, A… n’a procédé qu’à une analyse parcellaire et incomplète de son offre ;

- en tout état de cause, une proposition financière optimisée sur ces 5 postes, qui correspondent à des prestations accessoires, n’est pas de nature à remettre en cause la viabilité économique de l’offre globale, de sorte qu’elle ne pouvait être qualifiée d’anormalement basse par A…, alors au surplus que les prix en cause ont été précisément justifiés et que l’objet principal du marché est la fourniture et la pose de canalisation DN 600 mm qui correspond à 75 % du prix global de son offre ;

- la substitution de motifs tendant à considérer que son offre serait irrégulière comme ne répondant pas aux spécifications du marché, demandée par A…, ne pourra être accueillie ; en effet, d’une part, son offre était conforme aux BPU et DQE, établis par l’Office et devant être obligatoirement complétés par les candidats, sans qu’ils puissent y apporter de modifications sous peine d’irrégularités de leurs offres, d’autre part, s’agissant de la « grave-bitume » dans le cadre du poste 1301 et du « treillis soudés ST35 » dans le cadre du poste 1304, ils ont effectivement été intégrés dans l’offre du Groupement Valli qui s’est, en effet, engagé à assurer « un remblaiement conforme aux prescriptions techniques de la Collectivité de Corse » et « à fournir la portance exigée pour tout type de structure » et pour les tranchés sous-chaussées (poste 1301), il a détaillé et prévu explicitement les matériaux évoqués en défense par A… ; aussi, aucune irrégularité de son offre n’est caractérisée, celle-ci étant totalement conforme aux BPU et DQE obligatoires transmis par A… et ayant parfaitement intégré, dans son mémoire technique, les contraintes techniques susceptibles d’être imposées ultérieurement par le gestionnaire de la voirie ; en outre, en tout état de cause, la pose de « grave bitume » et de « treillis soudé ST 35 » représente, selon les propres estimations de A…, un coût total de l’ordre de 30 000 euros, soit à peine 0,7 % de son offre globale ; enfin, s’agissant du « béton dosé à 150 kg/m³ », A… tente de se prévaloir d’une prescription prétendument impérative du CCTP, dont il aurait résulté une obligation d’utiliser un béton dosé à 350 kg/m³ à la place d’un béton dosé à 150 kg/m³, toutefois il résulte des termes mêmes du CCTP que le dosage du béton pourra être adapté pour certaines opérations spécifiques sans qu’il s’agisse d’une prescription impérative ;

- si A… estime à tort que les candidats étaient dans l’obligation, concernant le poste 1301, d’établir une proposition financière incluant la pose d’un béton dosé à 350 kg/m³, cela nécessitait donc de modifier le BPU et par suite que l’offre retenue par A… était irrégulière entachant la procédure de passation d’un manquement de nature à en justifier l’annulation ;

- enfin, A… semble avoir modifié (mention « après rectification ») l’offre du candidat retenu, sa note passant de 16,37 à 19,50 ce qui l’entache d’irrégularité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la société Ciabrini Guillaume BTP, représentée par M^e Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Valli la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

- la société LG Milanini BTP ne s’est pas vue attribuer l’ensemble des marchés de A… puisqu’en 2020, la société Valli a notamment été attributaire du marché portant sur le contournement de l’aéroport de Figari et que plus récemment elle a été attributaire, dans le cadre d’un groupement, du marché relatif à l’extension du réseau agricole – Vallée de l’Ortolu ;

- le moyen tiré de ce que A… n’aurait pas respecté les dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique pourra être écarté dès lors que A… a délivré une information suffisante au groupement requérant sur les motifs du rejet de son offre, conformément aux dispositions précitées du code de la commande publique ; ainsi, aucun manquement à son obligation d’information des candidats évincés ne saurait être reproché à A… ; en effet, il ressort manifestement de l’analyse du courrier de rejet adressé au groupement Valli, ainsi que de la réponse de A… aux demandes de précisions formulées par ce même groupement, que A… a satisfait à son obligation de communiquer les motifs détaillés du rejet de son offre, ainsi que les caractéristiques et avantages de l’offre de la société attributaire :

. en premier lieu, dans son courrier portant rejet de l’offre du groupement Valli, A… a bien indiqué les raisons pour lesquelles son offre était rejetée, à savoir qu’elle présentait un caractère anormalement bas ;

. en second lieu, pour répondre à la demande de précisions formulée par la société Valli dans son courrier du 2 décembre, A… a complété les informations initialement transmises en indiquant le nom de l’attributaire, en précisant le montant de l’offre de l’attributaire, en fournissant des extraits du rapport d’analyse des offres expliquant les raisons ayant conduit au rejet de son offre comme anormalement basse ; aucun autre élément pertinent ne pouvait lui être communiqué, dès lors que son offre n’avait pas été analysée, ayant été écartée comme anormalement basse ; ainsi, A… a délivré une information suffisante à la requérante sur les motifs du rejet de son offre, conformément aux dispositions précitées du code de la commande publique et par suite, aucun manquement à son obligation d’information des candidats évincés ne saurait être reproché à A… ;

. enfin, et en tout état de cause, le groupement Valli n’est pas susceptible d’être lésé dès lors qu’il est parfaitement en mesure de contester la procédure litigieuse, alors au surplus qu’il ne formule aucune demande d’injonction de communication de quelconques documents ;

- l’offre de la société Valli était anormalement basse conformément aux dispositions de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique ; le caractère anormalement bas d’une offre ne s’appréciant pas in abstracto mais au regard de sa capacité à permettre la bonne exécution du marché, A… a sollicité des explications auprès du groupement Valli, par courrier du 11 septembre 2025, en l’informant que son offre était suspectée d’être anormalement basse ; les explications fournies par le groupement Valli dans son courrier du 18 septembre 2025 ont confirmé ces suspicions, les prix étaient effectivement sous-estimés et plusieurs incohérences et imprécisions ont été relevées dans les justifications apportées notamment en ce qui concerne les prix 1301 – Pose sous chaussée et 1303 – Pose sous accotement ; en outre, s’agissant des prix 2121 – Plus-value pour revêtement TT DN600 mm et 2122, le groupement Valli n’a pas été en mesure d’expliquer de manière convaincante comment il parvenait à proposer des prix aussi bas ; s’agissant des prix 4102 et 4104, le groupement Valli a affirmé disposer d’une centrale à béton qui ne figure pourtant pas dans le matériel dédié et ses explications se limitent à des affirmations générales telles que « l’expérience et le savoir-faire des équipes » ou « une organisation de chantier efficace » ; ainsi ces justifications, trop vagues, ne permettent pas de comprendre comment le groupement prévoit un nombre aussi faible de manœuvres ; par suite, les justifications apportées par le candidat étaient insuffisantes, incohérentes, imprécises et ne permettaient pas de lever les doutes quant à la capacité du groupement Valli à exécuter le marché dans de bonnes conditions, A… était fondé à rejeter son offre comme anormalement basse, conformément à la jurisprudence précitée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, l’Office d’équipement hydraulique de Corse (A…), représenté par M^e De Constanza, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Valli au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il fait valoir que :

— il résulte des pièces versées au débat qu’il a parfaitement respecté ses obligations qui découlent des articles R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique, d’une part, en informant le mandataire du groupement Valli, par un courrier du 14 novembre 2025 de ce que son offre avait été écartée compte tenu de son caractère anormalement bas, et d’autre part, en communiquant au mandataire du Groupement, par un courrier du 2 décembre 2025, le nom de l’attributaire et le montant de l’offre de ce dernier, ainsi que l’annexe au rapport d’analyse des offres justifiant la qualification de son offre d’anormalement basse ;

- si la société requérante conteste que son offre était anormalement basse et fonde son argumentation sur le fait que les montants cumulés des six postes litigieux ne représenteraient que 5 % du montant global de son offre (215 800 euros sur un montant total de 4 033 425 euros), d’une part, les montants cumulés de ces 6 postes correspondent à 11,26 % de l’estimation totale établie par A… et à 15,34 % du montant global moyen des 3 offres concurrentes et d’autre part, le montant global HT de l’offre du Groupement Valli qui était de 4 033 425 euros est inférieure de 38 % par rapport à l’évaluation de A… (6 500 000 euros) et de 19, 3 % par rapport à la moyenne des offres des 3 autres candidats (4 994 103 euros) ; aussi, dès lors que les écarts particulièrement marqués entre l’offre du groupement requérant, l’estimation du besoin et la moyenne des offres concurrentes ont révélé une sous-évaluation manifeste de sa proposition financière de nature à faire naître un doute sérieux quant à la viabilité économique de l’offre et, par voie de conséquence, quant à sa capacité à garantir une exécution satisfaisante du marché, A… a invité le groupement à fournir toute explication utile ; toutefois, les observations transmises par la société requérante, le 18 septembre 2025 n’ont pas permis de lever ces doutes ; au contraire, elles ont confirmé le caractère sous-estimé des prix proposés et révélé plusieurs incohérences et imprécisions dans les justifications avancées, lesquelles ne démontraient ni la cohérence économique de l’offre ni sa capacité à couvrir l’ensemble des charges nécessaires à la bonne exécution du marché ;

. ainsi s’agissant des postes 1301 et 1304, la société Valli a bâti ses prix pour ces deux postes sur des hypothèses techniques erronées ou, a minima, incomplètes ; ces omissions traduisent une mauvaise connaissance des prescriptions techniques du marché et impliquent mécaniquement une sous-évaluation du prix ;

. pour le poste 2122, qui rémunère la fourniture et la pose de 6 pièces spéciales en acier, le prix proposé par le Groupement Valli est de 15 000 euros HT (soit 2 500 euros la pièce), alors même que l’estimation de A… est de 36 000 euros HT (soit 6 000 euros la pièce) et que la moyenne des prix des autres candidats s’élève à 84 583 euros HT (soit 14 097 euros la pièce) ; en l’espèce, le groupement Valli n’a transmis aucun élément d’explication quant à la composition de ce prix, ni prix d’achat, ni coût de transport, ni main-d’œuvre, ni logistique ;

. s’agissant des postes 4102 et 4104, qui rémunèrent la fourniture et la pose des bétons à mettre en œuvre pour réaliser des butées poids et des regards (chambre de vannes), dans les éléments fournis pour justifier de ses prix, le groupement invoque la possession d’une centrale à béton mobile, mais celle-ci n’apparaît dans aucun poste « matériel » ; en outre, le candidat n’intègre pas dans ses prix, les coûts liés aux opérations de coffrage, pourtant indispensables pour la mise en œuvre des prestations concernées ;

. enfin, si A… a exigé des précisions sur ces points, c’est précisément parce qu’ils concernent des prestations déterminantes pour la bonne exécution du projet et la fonctionnalité de l’ouvrage ; il ne s’agit pas de postes accessoires mais des prestations essentielles et structurantes alors que les anomalies relevées révèlent une absence de maîtrise des coûts de revient et compromettent la réalisation des tranchées et des ouvrages en béton ; enfin, à titre subsidiaire, il convient de rappeler que les réponses apportées par le Groupement Valli ont mis en évidence plusieurs incompréhensions substantielles du CCTP, portant notamment sur l’étendue des prestations attendues, les modalités d’exécution et les exigences techniques impératives ; ces erreurs d’interprétation révèlent que l’offre a été élaborée sur la base d’un périmètre erroné, conduisant mécaniquement à une évaluation inexacte des charges et à une proposition financière dépourvue de cohérence avec les besoins du pouvoir adjudicateur ;

- ainsi, non seulement, l’offre de la requérante demeure affectée d’un caractère anormalement bas, mais elle est également irrégulière au sens des dispositions de l’article L.2152-2 du CCP, faute de respecter les spécifications techniques du marché et de garantir une exécution conforme aux exigences du CCTP ; en conséquence, le pouvoir adjudicateur était fondé à écarter l’offre de la société Valli.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de la commande publique ;

- le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de M^me Retali, greffière d’audience, M^me Baux a lu son rapport et entendu :

- les observations de M^e Ayache, représentant la société Valli qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens mais précise :

. que ni dans le rejet de son offre ni dans le courrier du 2 décembre 2025, son offre n’a été appréciée dans sa globalité ;

. que la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation ; que la comparaison de son offre doit être faite avec l’ensemble des offres, la sienne comprise ; qu’ainsi, eu égard à la méthode de comparaison retenue, son offre a été largement surévaluée ;

. elle a justifié de son prix sur tous les postes sur lesquels elle a été interrogée ;

. elle a bien un intérêt lésé, son offre n’étant pas irrégulière ; elle s’est bornée à proposer ce que prévoyait le BPU ;

. en retenant une offre qui avait proposé ce qui n’était pas demandé par le BPU, A… a commis une irrégularité ;

. enfin, il apparait que A… a modifié l’offre retenue ;

- les observations de M^e De La Foata, représentant A… qui persiste dans ses conclusions et souligne que :

. la méthode de comparaison proposée par la DAJ n’est pas pertinente ; la rectifiaction apportée à l’offre retenue a été notifiée à tous les candidats ;

- les observations de M^e Peyrical, représentant la société Ciabrini Guillaume BTP qui persiste dans ses conclusions et rappelle que l’offre de la requérante est très largement inférieure à la moyenne des autres offres.

La clôture de l’instruction a été prononcée le 15 décembre 2025 à 15 heures 30.

Considérant ce qui suit :

1. Le 28 mai 2025, l’Office d’équipement hydraulique de Corse (A…) a initié sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions de l’article R. 2124-2, 2° du code de la commande publique, une consultation relative à la passation d’un marché public ordinaire de travaux, à prix unitaires révisables, définis au bordereau de prix unitaires, relatif à l’amélioration de la capacité de transfert de la ressource du barrage de Figari vers le nord – pose conduite DN600, sur environ 7,6 km. La date limite de remise des offres initialement fixée au 30 juin 2025, a été repoussée au 16 juillet puis au 8 aout 2025. Quatre candidats ont déposé une offre. Par un courrier en date du 11 septembre 2025, A… a informé le groupement Valli, dont la société requérante est mandataire, que son offre était susceptible de présenter un caractère anormalement bas et lui a demandé de fournir des éléments d’explication. Par un courrier du 18 septembre, la société requérante a répondu à ce courrier. Par un nouveau courrier en date du 16 septembre 2025, A… a demandé au groupement Valli des précisions concernant les modalités d’intervention de la société Dalmasso, dans la réalisation des travaux de pose. Par un courrier du 23 septembre 2025, le Groupement a répondu à cette demande. Enfin, par un courrier du 14 novembre 2025, reçu le 17 novembre suivant, A… notifiait au groupement Valli le rejet de son offre au motif qu’elle avait été jugée anormalement basse et dès lors, écartée sans être analysée. Par un courrier en date du 19 novembre 2025, le groupement Valli a sollicité, de A…, la communication des informations relatives aux motifs qui ont conduit au rejet de son offre ainsi que celles relatives au nom de l’attributaire et aux motifs l’ayant conduit à ce choix. Le 2 décembre suivant, A… a communiqué au groupement Valli, le nom du groupement attributaire et le montant de son offre (4 935 385 euros) ainsi que l’annexe au rapport d’analyse des offres justifiant la qualification de son offre d’anormalement basse. Par la présente requête, la société Valli demande au tribunal, notamment, d’annuler la procédure de passation du marché public de travaux « Amélioration de la capacité de transfert de la ressource du barrage de Figari vers le Nord » relatif à la pose de conduites DN600 au stade de l’analyse des offres.

2. Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique. / Le juge est saisi avant la conclusion du contrat. (…) ». L’article L. 551-2 du même code dispose que : « Le juge peut ordonner à l’auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l’exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s’il estime, en considération de l’ensemble des intérêts susceptibles d’être lésés et notamment de l’intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l’emporter sur leurs avantages. Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations ». Enfin, selon les termes de l’article L. 551-10 du même code : « Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par le manquement invoqué (…) ».

3. Il appartient au juge administratif, saisi en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence incombant à l’administration. En vertu de ces dispositions, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur, à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles qui sont susceptibles d’être lésées par de tels manquements. Il appartient, dès lors, au juge des référés précontractuels de rechercher si l’opérateur économique qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de l’avoir lésé ou risquent de le léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant un opérateur économique concurrent.

4. Le groupement Valli qui a soumissionné à l’appel d’offres ouvert ayant pour objet l’amélioration de la capacité de transfert de la ressource du barrage de Figari vers le nord – pose conduite DN600, sur environ 7,6 km, et qui a ainsi un intérêt à conclure le contrat au sens des dispositions de l’article L. 551-10 du code de justice administrative citées au point 2, soutient d’une part, qu’en méconnaissance des articles L. 2181-1 et R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique, aucune information précise sur les prétendus oublis et erreurs manifestes imputés à son offre ni davantage sur le choix de l’attributaire et les caractéristiques de son offre ne lui ont été fournies, d’autre part, que A… a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d’appréciation en rejetant son offre comme étant anormalement basse.

5. En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article R.2181-1 du code la commande publique : « L’acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre. ». Selon les termes de l’article R. 2181-2 de ce code : « Tout candidat ou soumissionnaire dont la candidature ou l’offre a été rejetée peut obtenir les motifs de ce rejet dans un délai de quinze jours à compter de la réception de sa demande à l’acheteur. / Lorsque l’offre de ce soumissionnaire n’était ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable, l’acheteur lui communique en outre les caractéristiques et avantages de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire du marché. Selon les termes de l’article R.2181-3 du même code : « La notification prévue à l’article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l’offre. Lorsque la notification de rejet intervient après l’attribution du marché, l’acheteur communique en outre : / 1° Le nom de l’attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; / 2° La date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l’article R. 2182-1. ». Enfin, aux termes de l’article R.2181-4 d’ajouter : « A la demande de tout soumissionnaire ayant fait une offre qui n’a pas été rejetée au motif qu’elle était irrégulière, inacceptable ou inappropriée, l’acheteur communique dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours à compter de la réception de cette demande : 1° Lorsque les négociations ou le dialogue ne sont pas encore achevés, les informations relatives au déroulement et à l’avancement des négociations ou du dialogue ; 2° Lorsque le marché a été attribué, les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue. ».

6. En l’espèce, il résulte de l’instruction et notamment des pièces versées aux débats par A…, que ce dernier a respecté les obligations prévues par les dispositions des articles R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique, d’une part, en informant le mandataire du Groupement Valli par un courrier du 14 novembre 2025 de ce que son offre avait été écartée du fait de son caractère anormalement bas et d’autre part, en lui communiquant par un courrier du 2 décembre 2025, le nom de l’attributaire, le montant de l’offre de ce dernier, ainsi que l’annexe au rapport d’analyse des offres justifiant la qualification de son offre d’anormalement basse.

7. En second lieu, aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ». Selon les termes de l’article L. 2152-6 du même code : « L’acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l’acheteur exige que l’opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. / Si, après vérification des justifications fournies par l’opérateur économique, l’acheteur établit que l’offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat ». Selon les termes de l’article R. 2152-3 de ce code : « L’acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse eu égard aux travaux, fournitures ou services, y compris pour la part du marché qu’il envisage de sous-traiter / (…) ». Enfin, aux termes de l’article R. 2152-4 dudit code : « L’acheteur rejette l’offre comme anormalement basse dans les cas suivants : / 1° Lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix ou des coûts proposés (…) ».

8. Il résulte des dispositions précitées que, quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé. Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l’offre. Le caractère anormalement bas ou non d’une offre ne saurait résulter du seul constat d’un écart de prix important entre cette offre et d’autres offres que les explications fournies par le candidat ne sont pas de nature à justifier et il appartient notamment au juge du référé précontractuel, saisi d’un moyen en ce sens, de rechercher si le prix en cause est en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché.

9. Il résulte de l’instruction que par un courrier du 11 septembre 2025, A… a informé le groupement Valli que son offre était susceptible de présenter un caractère anormalement bas et a sollicité des éléments d’explication concernant les prix proposés sur 6 postes (1301, 1304, 2121, 2122, 4102 et 4104), dans un délai de huit jours. Par un courrier du 18 septembre, la société requérante a répondu à ce courrier. Par un nouveau courrier du 16 septembre 2025, réceptionné le 19 septembre suivant, A… a demandé de nouvelles précisions concernant les modalités d’intervention de la société Dalmasso, l’un des membres du groupement Valli, dans la réalisation des travaux de pose, cette société étant titulaire de la qualification FNTP requise au titre du marché. Par un courrier du 23 septembre 2025, le groupement a répondu à cette seconde demande. Enfin, par un courrier du 14 novembre 2025, reçu le 17 novembre suivant, A… a notifié au groupement Valli le rejet de son offre, au motif qu’elle avait été jugée anormalement basse et dès lors, écartée sans être analysée. En suivant, le 19 novembre 2025, la requérante a sollicité, de A…, la communication des informations relatives aux motifs ayant conduit au rejet de son offre ainsi que celles relatives au nom de l’attributaire et aux motifs de son choix. Enfin, par un courrier du 2 décembre suivant, A… a communiqué à la société Valli, le nom du groupement attributaire et le montant de son offre (4 935 385 euros) ainsi que l’annexe au rapport d’analyse des offres justifiant la qualification de son offre d’anormalement basse.

10. Ainsi, il résulte de l’instruction que pour considérer que l’offre du groupement Valli était anormalement basse, A… s’est fondé sur l’analyse de cinq postes puisque s’agissant du poste 2121 « plus-value pour revêtement TT DN 600 mm », il a constaté que la plus-value proposée était d’un montant identique à celle constatée au catalogue 2024 et qu’ainsi ce prix était parfaitement recevable. En revanche, s’agissant du poste 1301 « pose sous chaussée goudronnée », l’Office a constaté que le candidat avait omis le poste « grave bitume », tel qu’exigé par les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et la permission de voierie délivrée par la collectivité de Corse et que les cubatures des matériaux nécessaires à l’exécution de ce poste sont très largement inférieures à celles estimées par le pouvoir adjudicateur. S’agissant du poste 1304 « pose sous accotements », l’Office a constaté que le candidat avait omis le poste « treillis soudé ST 35 » tel que demandé dans le CCTP et exigé dans la permission de voierie susmentionnée, que le béton proposé était sous dosé et que les cubatures des matériaux nécessaires à l’exécution de ce poste sont très largement inférieures à celles estimées par le pouvoir adjudicateur. Ainsi, pour ces deux postes, A… a constaté que le candidat avait commis des erreurs techniques de mise en œuvre et une sous-estimation des charges fixes notamment en termes de fournitures de matériaux, ces éléments étant de nature à remettre en cause la viabilité économique de l’offre du groupement Valli. S’agissant du poste 2122 « pièces acier n° 1-2-3-4-5-6 », l’Office a estimé qu’en l’absence de sous détail de prix, de tout élément relatif au coût d’achat de fourniture, de main d’œuvre, de transport ou encore de frais logistique, le prix proposé était manifestement très largement sous-évalué, ce qui témoignait d’une mauvaise appréciation des prestations à exécuter. S’agissant des postes 4102 et 4104 « béton dosé à 250 kg/m3 et 350 kg/m3 », le pouvoir adjudicateur s’est borné à souligner que la centrale à béton mentionnée ne figurait pas dans le matériel dédié à la fourniture et à la pose des bétons destinés aux butées poids et chambres de vannes et que n’apparaissaient pas les coûts de fourniture et de mise en œuvre de coffrage inhérents aux prestations à exécuter.

11. Toutefois, si A… fait valoir que la méthode de comparaison utilisée par la société Valli serait erronée, que l’offre du groupement dont elle est mandataire serait inférieure de 38 % par rapport à son estimation et de 19,3% par rapport à la moyenne des offres des trois autres candidats, que les montants cumulés des 6 postes correspondent à 11,26 % de son estimation, ainsi que le soutient le groupement Valli, sans être très sérieusement contesté, d’une part, ces 5 postes, alors que le bordereau des prix unitaires en contenait 59, ne représentent que 5% du montant total de son offre. D’autre part, que son offre globale soit inférieure de 15 % à la moyenne des autres offres reçues comme elle le soutient, ou de près de 20 % comme le fait valoir A…, le groupement en justifie par la proposition d’une offre optimisée répondant aux réalités économiques couramment admises dans un environnement très concurrentiel, précisant notamment que certains des éléments mis en avant dans la réponse de l’Office du 2 décembre 2025, demeurent erronés, s’agissant notamment de la centrale à béton dont la détention a bien été justifiée mais également, ainsi que cela résulte de l’instruction que ces 5 postes ne correspondent qu’à des prestations accessoires à l’objet principal du marché « la fourniture et pose d’une canalisation DN 600 mm et équipements associés y compris la réalisation de trois raccordements à des conduites existantes ». En effet, il est constant que les postes en cause ne concernent que les prestations devant permettre le passage de la conduite sous la voirie territoriale alors qu’ainsi que le démontrent les pièces jointes au dossier, la conduite en cause devra principalement cheminer, non sous la voierie, mais pour 70 %, sous des terres agricoles. Enfin, et en tout état de cause, ainsi que le soutient la société requérante, s’agissant notamment des postes 1301 et 1304, elle ne pouvait unilatéralement modifier le bordereau des prix unitaires (BPU) et proposer des prestations différentes de celles qui y figuraient, la circonstance que le CCTP soit en incohérence avec ledit BPU ne lui permettant pas d’apporter une quelconque modification, par suite, la circonstance qu’elle y ait mentionné un grammage de béton inférieur à celui mentionné, au demeurant à titre subsidiaire dans le CCTP, s’avère sans incidence sur l’appréciation que le pouvoir adjudicateur devait porter sur la globalité de son offre.

12. Par suite, alors que les 5 postes en cause, en admettant qu’ils puissent tous être retenus, ne concernaient que 5 % du montant total de l’offre de la société requérante, à les supposer même inférieurs, comme le fait valoir A…, de 11,26 % à son estimation, ne pouvaient, à eux seuls, permettre de caractériser le prix de son offre comme manifestement sous-évalué. Dès lors, A… a commis une erreur manifeste d’appréciation en estimant comme anormalement basse, à l’issue de la procédure de vérification en cas de suspicion, l’offre du groupement Valli.

13. A… oppose toutefois en défense que l’offre du groupement Valli était en tout état de cause irrégulière en raison de « plusieurs incompréhensions substantielles du CCTP, portant notamment sur l’étendue des prestations attendues, les modalités d’exécution et les exigences techniques impératives » qui permettent de considérer que « l’offre a été élaborée sur la base d’un périmètre erroné conduisant mécaniquement à une évaluation inexacte des charges et à une proposition financière dépourvue de cohérence avec les besoins du pouvoir adjudicateur ».

14. L’administration peut faire valoir devant le juge du référé précontractuel que la décision de rejet de l’offre, dont l’annulation est demandée, est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision. Il appartient alors au juge, après avoir mis l’auteur du recours à même de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement la décision, puis d’apprécier s’il résulte de l’instruction que l’administration aurait pris la même décision si elle s’était fondée initialement sur ce motif. Dans l’affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué.

15. Aux termes de l’article L. 2152-1 du code de la commande publique : « L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ». Aux termes de l’article L. 2152-2 du même code : « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale ».

16. Toutefois, en l’espèce, contrairement à ce que soutient A…, la circonstance que la société requérante n’ait pas proposé de « grave bitume » (poste 1301) ni davantage de « treillis soudé ST 35» (poste 1304) n’est pas de nature à rendre son offre irrégulière dès lors d’une part, que ni le BPU ni le DQE devant être complétés par les candidats, ne mentionnaient le « grave bitume » ou le « treillis soudé ST 35», d’autre part, qu’il lui incombait de remplir les BPU et DQE sans y apporter une quelconque modification et enfin, que ces postes ne pouvant effectivement être intégrés dans le BPU et le DQE, elle les a fait figurer dans sa proposition financière, ainsi que cela ressort de son mémoire technique qu’il verse au débat qui prend en considération les contraintes techniques liées à la remise en état de la chaussée (et au fait que les prescriptions techniques de remise en état ne seront définies qu’en cours d’exécution du marché par la Collectivité de Corse. Par suite, il n’y a pas lieu de procéder à la substitution de motif sollicitée par A….

17. Il résulte de ce qui précède que la société Valli est fondée à demander l’annulation de la décision du 14 novembre 2025 rejetant son offre, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres manquements invoqués. Compte tenu de l’irrégularité ainsi relevée, qui se rapporte à la seule phase de sélection des offres par le pouvoir adjudicateur, il y a lieu de prononcer l’annulation de tous les actes de procédure à compter de l’examen des offres.

Sur les conclusions à fin d’injonction :

18. Le juge des référés précontractuels s’est vu conférer par les dispositions précitées des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative le pouvoir d’adresser des injonctions à l’administration, de suspendre la passation du contrat ou l’exécution de toute décision qui s’y rapporte, d’annuler ces décisions et de supprimer des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat. Dès lors qu’il est régulièrement saisi, il dispose – sans toutefois pouvoir faire obstacle à la faculté, pour l’auteur du manquement, de renoncer à passer le contrat – de l’intégralité des pouvoirs qui lui sont ainsi conférés pour mettre fin, s’il en constate l’existence, aux manquements de l’administration à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

19. Eu égard au stade auquel est prononcée l’annulation, il appartiendra à A…, s’il entend conclure le marché, de reprendre la procédure au stade de l’examen des offres.

Sur les conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :

20. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Valli, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que A… et la société Ciabrini Guillaume BTP demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de A… une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société requérante et non compris dans les dépens.

O R D O N N E :

Article 1er : La procédure de passation menée par l’Office d’équipement hydraulique de Corse pour le marché public de travaux « Amélioration de la capacité de transfert de la ressource du barrage de Figari vers le Nord » relatif à la pose de conduites DN600 est annulée.

Article 2 : Il est enjoint à l’Office d’équipement hydraulique de Corse, s’il entend poursuivre la procédure de passation du marché en cause, de la reprendre à compter de la phase d’examen des offres.

Article 3 : L’Office d’équipement hydraulique de Corse versera à la société Valli, la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Valli, à la société Ciabrini Guillaume BTP et à l’Office d’équipement hydraulique de Corse.

Fait à Bastia, le 17 décembre 2025.

La juge des référés,

Signé

Baux

La greffière,

Signé

L. Retali

La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Une greffière