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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 14 oct. 2024, n° 2409266 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2409266 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, M. A B, représenté par Me Michalon, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Nièvre a prononcé pour une durée de six mois la suspension de son permis de conduire;
2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 3 600 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le document enregistré le 16 septembre 2024 sous le n° 2409266 constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté pour M. B faisant suite à une requête enregistrée initialement sous le n° 2403142 au tribunal administratif de Dijon le 13 septembre 2024 puis le 17 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2409270 suite à l’ordonnance de renvoi du 17 septembre 2024 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Dijon. Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2409270.
O R D O N N E:
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2409266 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n° 2409270.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A B.
Fait à Lyon, le 14 octobre 2024.
Le président de la 6ème chambre,
Juan Segado
Pour expédition,
Un greffier,
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