Tribunal administratif de Nice, 14 octobre 2024, n° 2405371
TA Nice
Désistement 14 octobre 2024

Arguments

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  • Autre
    Incompétence de l'arrêté

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement.

  • Autre
    Défaut de motivation de l'arrêté

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement.

  • Autre
    Méconnaissance des dispositions légales

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement.

  • Autre
    Violation des droits de l'homme

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement.

  • Autre
    Nécessité du maintien en rétention

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 14 oct. 2024, n° 2405371
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2405371
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

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