REPUBLIQUE FRANÇAISE

SYNDICAT

DES EAUX

D’ILE DE

FRANCE

SEDIF

SERVICE PUBLIC DE L’EAU BC/125593

BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Le jeudi 10 novembre 2022 à 08 heure 45, se sont réunis en salle multimédia, 14, rue Saint-Benoît- 75006 PARIS, sous la présidence de M. X, les membres du Bureau du AHdicat des Eaux d’Ile- de-France au nombre de 10 formant la majorité des membres en exercice, sur convocation à eux adressée le 4 novembre 2022.

ETAIENT PRESENTS:

M. X Y, Président, délégué titulaire de Grand Paris Seine Ouest, M. BAGUET, Vice-président, délégué titulaire de Grand Paris Seine Ouest, M. BAKHTIARI, Vice-président, délégué titulaire de Grand Paris Grand Est, M. BERRIOS, Vice-président, délégué titulaire de Paris Est Marne & Bois,

M. DELL’AGNOLA, Vice-président, délégué titulaire de Grand Orly Seine Bièvre, M. DE LASTEYRIE, Vice-président, délégué titulaire de la communauté d’agglomération Paris Saclay, M. EON, Vice-président, délégué titulaire de Méry-sur-Oise, M^me PELLETIER-LE-BARBIER, Vice-présidente, déléguée titulaire de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc,

M. POUX, Vice-président, délégué titulaire de Plaine Commune, M. SIFFREDI, Vice-président, délégué titulaire de Vallée Sud Grand Paris,

ABSENTS-EXCUSES:

M. STREHAIANO, Premier Vice-président, délégué titulaire de la communauté d’agglomération Plaine Vallée,

M. CARVOUNAS, Vice-président, délégué titulaire de Grand Paris Sud Est Avenir, M^me FRANCLET, Vice-présidente, déléguée titulaire de Plaine Commune, M. HANOTIN, Vice-président, délégué titulaire de Plaine Commune,

M^me LAGARDE, Vice-présidente, déléguée titulaire Paris Terres d’Envol, M. PANETTA, Vice-président, délégué titulaire de Grand Orly Seine Bièvre,

et a participé Monsieur Hervé MARSEILLE, en qualité de personne qualifiée,

et qui peuvent délibérer valablement conformément aux articles L. 2121-17, L. 2121-20 et L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le Bureau :

-a désigné, M^me PELLETIER-LE-BARBIER, Vice-présidente, déléguée titulaire de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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FRANCE

SEDIF SERVICE PUBLIC DE L’EAU

SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

Usine de Choisy-le-Roi- Rénovation de l’unité de filtration sur sable – Tranche Adoptée à

l’unanimité conditionnelle (opération n° 2013000) B2022_64

Usine de Choisy-le-Roi – Avenant n°4 au marché de maîtrise d’oeuvre n° 2015- Adoptée à 25 pour la rénovation des unités de filtration – tranche conditionnelle l’unanimité B2022_65

Réseau- Renouvellement de la canalisation de DN 800 mm Bondy-Saint-Denis Adoptée à à Saint-Denis/La Courneuve bief 080-02-91 (opération 2015-207 STCA) l’unanimité B2022_66

Adoptée à Réseau- Avenant n° 1 à la convention de fourniture d’eau potable de secours l’unanimité avec la Ville de Paris et Eau de Paris B2022_67

Usine de Neuilly-sur-Marne – Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre Adoptée à n°2020-1908-001 relatif à l’opération de rénovation de l’unité d’ozonation l’unanimité B2022_68 (opération n°2019-050)

Usine de Choisy-le-Roi-Rénovation de façades (opération 2015-003) Adoptée à

l’unanimité Autorisation de lancer un appel d’offres ouvert non alloti B2022_69

Usine de Méry-sur-Oise- Rénovation des unités de filtration (opération n°2013- 034) avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n°2015-26 avec le Adoptée à groupement SCE/ IGREC INGENERIE/ BRL INGENERIE / EXPLORATIONS l’unanimité B2022 70

ARCHITECTURES

Stations de relèvement et réservoirs – Avenant n°3 au marché n° 2015/05 avec le groupement CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION / SOGEA ILE- Adoptée à DE-FRANCE HYDRAULIQUE / PR SECURITE / COFELY INEO/ DODIN IDF pour B2022 71 l’unanimité Lot n°1: la restructuration des ouvrages du site de Massy-Antony

-

construction de la station de surpression (opération 2012151)

Adoptée à Affaire foncière- Cession de la parcelle […] située […] l’unanimité B2022 72 à un particuZr

Stations de relèvement et réservoirs -Création d’une unité de chloration et rénovation complète du réservoir R5 de Châtillon (opération 2017-103) – Adoptée à l’unanimité Autorisation de signer les marchés des lots 1 et 2 – Modification de l’enveloppe B2022 73

du programme

---

i

Stations de relèvement et réservoirs -Avant-projet relatif à la refonte du Adoptée à site de Clamart Les Feuillants (opération n°2016 150) B2022 74 l’unanimité

Divers- Ligne 15 est – Grand Paris Express – financement des études de maîtrise d’œuvre pour la mise en compatibilité des réseaux du SEDIF Adoptée à nécessaire à la réalisation du centre d’exploitation « site Montgolfier » à l’unanimité B2022 75 Rosny-sous-Bois – convention subséquente 2015CONV250S35

Le Président,

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Y X

Ancien Ministre

Maire d’Issy-les-Moulineaux Vice-président de la Métropole du Grand Paris

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SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Annexe n° B2022-64-SEDIF au procès-verbal

Objet usine de Choisy-le-Roi – opération n° 2013000 rénovation de l’unité de filtration sur sable – tranche conditionnelle – Avant-projet modificatif et modification de l’enveloppe du programme

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et suivants, et L. […]. 5211-61,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution

d’eau potable, passé entre le SEDIF et la Société Veolia Eau d’Ile-de-France SNC,

Vu la délibération n° 2020-13 du Comité du 24 septembre 2020, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L. […]. 4532-2 et suivants, relatifs à la prévention des risques pour les opérations de bâtiments et de génie civil,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée, et son décret d’application n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,

Vu le plan pluriannuel d’investissement 2022-2031, approuvé par délibération n°2021-35 du Comité du

16 décembre 2021,

Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2022, arrêté par délibération n° 2021-36 du Comité du 16 décembre 2021,

Considérant qu’il est apparu nécessaire de rénover les unités de filtration sur sable de l’usine de Choisy- le-Roi en raison de désordres chroniques observés depuis plusieurs années sur certains filtres et la vétusté des ouvrages et des équipements hydrauliques datant, pour la plupart, de la mise en service des unités dans les années 60,

Vu la délibération n° 2014-40 du Bureau du 7 mars 2014, approuvant le programme n° 2013 000 relatif à la rénovation des unités de filtration de l’usine de production de Choisy-le-Roi, pour un montant de

50 M€ H.T. (valeur décembre 2013),

Vu le marché de maîtrise d’œuvre n° 2015/25, notifié le 19/08/2015, au groupement ARTELIA Ville et

Transport (mandataire) / AFA+SANAE Architecture,

Vu la délibération n° 2017-109 du Bureau du 17 novembre 2017, approuvant l’avant-projet de l’opération n° 2013 000 relatif à la rénovation des unités de filtration de l’usine de production de Choisy- le-Roi – tranche ferme, pour un montant de travaux estimé à 20,00 M€ H.T. (valeur octobre 2017),

Vu la délibération n° 2018-44 du Bureau du 13 juillet 2018, approuvant l’avant-projet modificatif de l’opération n° 2013 000 relatif à la rénovation des unités de filtration de l’usine de production de Choisy- le-Roi – tranche ferme, pour un montant de travaux estimé à 20,00 M€ H.T. (valeur octobre 2017),

Vu la délibération n° 2021-13 du Bureau du 19 février 2021, approuvant l’avant-projet de l’opération n° 2013 000 relatif à la rénovation des unités de filtration de l’usine de production de Choisy-le-Roi – tranche conditionnelle, pour un montant de travaux estimé à 32,00 M€ H.T. (valeur avril 2019),

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Considérant la nécessité de limiter les risques de rupture d’alimentation en eau potable sur le territoire du SEDIF en raison de la réalisation de travaux initialement prévu dans le programme par arrêt de tranche complète qui privent l’usine de Choisy-le-Roi de 1/3 de sa capacité, les travaux seront réalisés par arrêt de demi-tranche (9 filtres à l’arrêt au Zu de 18, soit un arrêt de 1/6e du nombre total de filtres), ce qui correspond à une évolution technique du périmètre du programme initial et ce qui augmente l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

Vu l’avant-projet modificatif de la tranche conditionnelle de l’opération n°2013000 établi à cet effet pour un montant de 38,00 M € H.T. (valeur juillet 2022),

Considérant que les travaux de rénovation des unités de filtration de l’usine de production de Choisy- le-Roi placent le SEDIF en tant qu’opérateur de réseau et justifient sa qualité d’entité adjudicatrice,

Vu le budget du SEDIF,

A l’unanimité

AA approuve l’enveloppe financière modificative du programme n° 2013000 relatif à la AF 1 rénovation des unités de filtration sur sable de l’usine de production de Choisy-le-Roi de 62,9 M€ H.T (valeur juillet 2022) et l’avant-projet modificatif de la Tranche conditionnelle de l’opération (Tranches 2 et 3 de l’unité de filtration) pour un montant de travaux estimé à 38,00 ME H.T. (valeur juillet 2022), autorise le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, pour la passation d’un AF 2 marché de deux lots distincts correspondant à deux marchés de travaux pour la tranche conditionnelle (Tranches 2 et 3), selon les dispositions de la réglementation relatives aux marchés publics : lot n° 1: travaux de rénovation de la salle des filtres et des façades extérieures

d’un montant prévisionnel de 21,016 ME H.T. (valeur juillet 2022), lot n°2 travaux de rénovation de la galerie des polhydras et de la galerie centrale d’un montant prévisionnel de 16,909 M€ H.T. (valeur juillet 2022), autorise la signature des marchés correspondants et de tous les actes et documents AF 3 se rapportant à ce dossier, autorise le recours aux accords-cadres à bons de commande existants nécessaires à la AF 4 réalisation de l’opération, inscrit les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets des exercices AF 5

2022 et suivants

Certifiée exécutoire la présente délibération Le

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^affichée ^le : 15 NOV. 2022 Eauxx d’ll et transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de- s

France, Préfet de Paris, le : 15 NOV. 2022 e

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Ancien Ministre

Eaux te^L. ⁵²¹¹-3 ^du ^CGCT) Maire d’Issy-les-Moulineaux fedent de la Métropole du Grand Paris n s

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Le délai de recours contre le présent acte, auprès du tribunal administratif de Paris, est de deux mois à compter de la date de sa publication.

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SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Annexe n° B2022-65-SEDIF au procès-verbal

Objet usine principale de Choisy-le-Roi – avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre n°2015/25 pour la rénovation des unités de filtration – tranche conditionnelle

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et suivants, et L. […]. 5211-61,

Vu le code de la commande publique,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution

d’eau potable, passé entre le SEDIF et la Société Veolia Eau d’Ile-de-France SNC,

Vu la délibération n° 2020-13 du Comité du 24 septembre 2020, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires,

Vu le XVIème plan pluriannuel d’investissement 2022-2031, approuvé par délibération n°2021-35 du Comité du 16 décembre 2021,

Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2022, arrêté par délibération n° 2021-36 du Comité du 16 décembre 2021,

Vu la délibération n° 2014-40 du Bureau du 7 mars 2014, approuvant le programme n° 2013 000 relatif à la rénovation des unités de filtration de l’usine de production de Choisy-le-Roi, pour un montant de

50,0 M€ H.T. (valeur décembre 2013),

Vu la délibération n° 2017-111 du Bureau du 17 novembre 2017, approuvant l’avant-projet de la tranche ferme, pour un montant de 20,00 M€ H.T. (valeur octobre 2017),

Vu la délibération n° B2021-13-SEDIF du Bureau du 19 février 2021, approuvant l’avant-projet de la tranche conditionnelle, pour un montant de 32,00 M€ H.T. (valeur avril 2019),

Vu la délibération n° 2022-XX du Bureau du 10 novembre 2022 approuvant l’avant-projet modificatif pour la tranche conditionnelle approuvé par le, pour un montant de travaux estimé à 38,00 M€ H.T.

(valeur juillet 2022),

Vu le marché de maîtrise d’oeuvre n° 2015/25, notifié le 19/08/2015, au groupement ARTELIA Ville et Transport (mandataire) / AFA (remplacé par SANAE Architecture), son avenant n° 1 notifié le 27 décembre 2017, son avenant n° 2 notifié le 3 juin 2021, et son avenant n° 3 notifié le 24 mars 2022,

Considérant la nécessité de limiter les risques de rupture d’alimentation en eau potable sur le territoire du SEDIF en raison de la réalisation de travaux initialement prévu dans le programme par arrêt de tranche complète qui privent l’usine de Choisy-le-Roi de 1/3 de sa capacité, les travaux seront réalisés par arrêt de demi-tranche (9 filtres à l’arrêt au Zu de 18, soit un arrêt de 1/6e du nombre total de filtres), ce qui correspond à une évolution technique du périmètre du programme initial et ce qui augmente l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

Considérant la nécessité de prendre en compte la réévaluation du coût prévisionnel définitif des travaux de la tranche conditionnelle, sur lequel s’engage le maître d’œuvre, en raison d’une modification de programme décidée par le maître d’ouvrage, et la réévaluation du forfait définitif de rémunération de la mission témoin du maître d’oeuvre, pour la tranche conditionnelle,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 19 octobre 2022,

Vu le projet d’avenant établi à cet effet,

Vu le budget du SEDIF,

A l’unanimité

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AA

approuve l’avenant n° 4 au marché n° 2015/25 relatif aux prestations de maîtrise AF 1 d’œuvre pour la rénovation des unités de filtration sur sable de l’usine ARTELIA

(mandataire) SANAE ARCHITECTURE, qui fixe le coût prévisionnel définitif des travaux de la tranche conditionnelle à 38 000 000 € H.T. (valeur juillet 2022), le forfait définitif de rémunération de la mission témoin de la tranche conditionnelle à

1 435 683 € H.T. (valeur décembre 2014) et le montant maximal de la tranche conditionnelle du marché de maîtrise d’œuvre à 1 835 683 € H.T. (valeur décembre

2014),

autorise la signature dudit avenant ainsi que de tous les actes et documents s’y AF 2 rapportant, impute les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets des AF 3 exercices 2022 et suivants.

Certifiée exécutoire la présente délibération,

^Le ^Présidentسا 15 NOV. 2022 ستا affichée le : Au Eauxd’ile et transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-

s

\Y X France, Préfet de Paris, le : 15 NOV. 2822 e

Ancien Ministre d

Maind’Issy-les-Moulineaux (art. L. 5211-3 du CGCT) Eaux e president de la Métropole du Grand Paris d

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Le délai de recours contre le présent acte, auprès du tribunal administratif de Paris, est de deux mois à compter de la date de sa publication.

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SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Annexe n° B2022-66-SEDIF au procès-verbal

Objet renouvellement de la canalisation de DN 800 mm Bondy-Saint-Denis à La Courneuve bief 080- 02-91 (opération 2015-207 STCA)

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et suivants, et L. […]. 5211-61,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L. […]. 4532-2 et suivants, relatifs à la prévention des risques pour les opérations de bâtiments et de génie civil,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable, passé entre le SEDIF et la Société Veolia Eau d’Ile-de-France SNC,

Vu la délibération n° 2020-13 du Comité du 24 septembre 2020, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires,

Vu le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2031, approuvé par délibération n°2021-35 du Comité du 16 décembre 2021,

Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2022, arrêté par délibération n°2021-36 du Comité du 16 décembre 2021,

Considérant la nécessité de renouveler 1 154 mètres d’une conduite en béton armé à âme en tôle,

Vu la délibération B2021-12 du Bureau du 19 février 2021 approuvant le programme n°2015-207 relatif au renouvellement du bief 91 de la conduite de DN 800 située à Saint-Denis/La Courneuve pour un montant de 3 980 000 € H.T (valeur décembre 2020),

Vu l’accord-cadre de maîtrise d’oeuvre mono attributaire – lot 3 < feeders » n° 2019-030 notifié le 5 juin

2019 au groupement ARTELIA – MERLIN et son marché subséquent n° 2021-19030-007 notifié le 3 août 2021,

Vu l’avant-projet relatif au renouvellement du DN 800 à Saint-Denis-La Courneuve faisant état d’un montant de travaux estimé à 2 950 000 € HT (valeur juillet 2022),

Considérant que les travaux de renouvellement de la canalisation de transport DN 800 sur 1 154 mètres située à Saint-Denis-La Courneuve placent le SEDIF en tant qu’opérateur de réseau et justifient sa qualité d’entité adjudicatrice,

Vu le budget du SEDIF,

A l’unanimité

AA

approuve l’avant-projet n°2015 207 STCA lié au renouvellement patrimonial de la AF 1 conduite de transport de DN 800 mm située à Saint-Denis-La Courneuve pour un montant de travaux estimé à 2 950 000 € HT (valeur juillet 2022), autorise le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application du code de AF 2 la commande publique pour la passation d’un marché de travaux relatif au renouvellement de la conduite de transport DN 800 mm située à Saint-Denis-La

Courneuve, pour un montant maximal de 2 950 000 € HT (valeur juillet 2022) et autorise la signature du marché correspondant et de tous les actes et documents se rapportant à ce dossier,

---

autorise le recours aux accords-cadres à bons de commande nécessaires à la réalisation AF 3 de l’opération, impute les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets des exercices AF 4

2022 et suivants.

^Le ^Présidentساستا Certifiée exécutoire la présente délibération

^affichée ^le : 15 NOV. 2022 Ao et transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de- Eaux d’Z Y X France, Préfet de Paris, le : 15 NOV. 2022 s

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Maire d’Issy-les-Moulineaux nAC (art. L. 5211-3 du CGCT) President de la Métropole du Grand Paris sident et par délégation

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Le délai de recours contre le présent acte, auprès du tribunal administratif de Paris, est de deux mois à compter de la date de sa publication.

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SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Annexe n°B2022-67 SEDIF au procès-verbal

Objet : Avenant n° 1 à la convention de fourniture d’eau potable de secours avec la Ville de Paris et Eau de Paris

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en sa partie législative, les articles L. 1311-1, L. […]. […]. 5211-61,

Vu le contrat de délégation de service public de l’eau pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et Veolia Eau d’Ile-de-France SNC, Vu la délibération n° 2010-40 du Comité du 21 octobre 2010 fixant les tarifs de vente d’eau en gros à

des tiers,

Considérant l’intérêt de définir les conditions administratives, techniques et financières de fourniture

d’eau potable de secours entre le SEDIF et la Ville de Paris,

Vu la délibération n° DELC-2019-16 du Comité du 20 juin 2019 autorisant la signature de la convention de fourniture d’eau potable de secours entre la Ville de Paris, le SEDIF et leurs opérateurs respectifs, Eau de Paris et Veolia Eau d’Ile-de-France,

Considérant que cette convention a été conclue le 30 août 2019 entre la Ville de Paris, le SEDIF et leurs opérateurs respectifs, Eau de Paris et Veolia Eau d’Ile-de-France, et qu’elle arrive à échéance le

31 décembre 2022,

Considérant la nécessité de proroger d’un an la convention sans modification de ses termes, afin de correspondre avec le terme de la convention de DSP passée entre le SEDIF et Veolia Eau d’Ile-de-

France,

Vu le projet d’avenant établi à cet effet,

A l’unanimité

AA approuve l’avenant à la convention de fourniture d’eau potable de secours entre le AF 1

SEDIF et son délégataire Veolia Eau d’Ile-de-France d’une part, et la Ville de Paris et son régisseur Eau de Paris d’autre part, qui entrera en vigueur à compter de sa date de signature par les Parties, autorise sa signature ainsi que celle de tous les documents afférents AF 2

Le Président Certifiée exécutoire la présente délibération

^affichée ^le : 15 NOV. 2022 alle de Eaux et transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de France, Préfet de Paris, le : 15 NOV. 2022 s

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Le délai de recours contre le présent acte, auprès du tribunal administratif de Paris, est de deux mois à compter de la date de sa publication.

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SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Annexe n° B2022-68-SEDIF au procès-verbal

Objet Usine de Neuilly-sur-Marne – Avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre n°2020-19028-001 relatif à l’opération de rénovation de l’unité d’ozonation (opération n°2019 050)

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et suivants, et

L. […]. 5211-61,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2194-3,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution

d’eau potable, passé entre le SEDIF et la Société Veolia Eau d’Ile-de-France SNC,

Vu la délibération n° 2020-13 du Comité du 24 septembre 2020, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires,

Vu le XVIème plan pluriannuel d’investissement 2022-2031, approuvé par délibération n°2021-35 du

Comité du 16 décembre 2021,

Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2022, arrêté par délibération n° 2021-36 du Comité du 16 décembre 2021,

Vu la délibération n° B2019-104 du Bureau du 6 décembre 2019, approuvant le programme n° 2019 050 relatif à la rénovation de l’unité d’ozonation de l’usine de production de Neuilly-sur-Marne, pour un montant de 23,3 M€ H.T. (valeur décembre 2019),

Vu la délibération n° B2022-39 du Bureau du 3 juin 2022, approuvant le programme modificatif, pour un montant de 34,82 M€ H.T., dont un montant prévisionnel des travaux de 30,58 M€ H.T. (valeur mars

2022),

Vu le marché de maîtrise d’œuvre n° 2020-19028-001, notifié le 28/02/2020, groupement d’entreprises ARTELIA (mandataire) / LELLI ARCHITECTES (cotraitant), et son avenant n° 1 notifié le 2 juillet 2020,

Considérant la nécessité de procéder au désamiantage des différents locaux du bâtiment ozonation, de relocaliser et de remplacer les locaux de TGBT et d’automatisme en raison de la présence d’amiante, de déployer un traitement pour enrayer la carbonatation des bétons, de réaliser diverses reprises de génie- civil et de remplacer des conduites process (eau de refroidissement et air ozoné), correspondant à des évolutions techniques du périmètre du programme initial, augmentant donc l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

Considérant la nécessité de prendre en compte la réévaluation du coût prévisionnel provisoire des travaux, sur lequel s’engage le maître d’œuvre, en raison d’une modification de programme décidée par le maître d’ouvrage, et la réévaluation du forfait provisoire de rémunération de la mission témoin du maître d’œuvre,

Vu le projet d’avenant établi à cet effet,

Vu le budget du SEDIF,

A l’unanimité

---

AA

approuve l’avenant n°2 au marché n° 2020-19028-001 relatif aux prestations de AF 1 maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’unité d’ozonation de l’usine de Neuilly-sur-

Marne, notifié le 28 février 2020 au groupement d’entreprises ARTELIA (mandataire) / LELLI ARCHITECTES (cotraitant), qui fixe le coût prévisionnel provisoire des travaux à 27 075 002 € H.T. (valeur décembre 2019), le forfait provisoire de rémunération de la mission témoin à 2 634 581,22 € H.T. (valeur décembre 2019) et le montant maximal du marché de maîtrise d’œuvre à 2 684 581,22 € H.T. (valeur décembre 2019),

autorise la signature dudit avenant ainsi que de tous les actes et documents s’y AF 2 rapportant, impute les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets des AF 3 exercices 2022 et suivants.

Le Président Certifiée exécutoire la présente délibération

^affichée le : 15 NOV. 2022 et transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de- Eau^xd’Z Y X France, Préfet de Paris, le : s

15 NOV. 2022 Ancien Ministre e

d

Maire dissy-les-Moulineaux icat (art. L. 5211-3 du CGCT) presitant de la Métropole du Grand Paris d

n President et par délégation, a

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L’attachée hors classe S

e

d

a c i d n Le délai de recours contre le présent acte, auprès du y S tribunal administratif de Paris, est de deux mois à compter

* de la date de sa publication.

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SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Annexe n° B2022-69-SEDIF au procès-verbal

Objet : Usine de Choisy-le-Roi – Rénovation de façades (Opération 2015003) – Autorisation de lancer un appel d’offres ouvert non alloti

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et suivants, et

L. […]. 5211-61,

Vu le code de la commande publique,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution

d’eau potable, passé entre le SEDIF et la Société Veolia Eau d’Ile-de-France SNC,

Vu la délibération n° 2020-13 du Comité du 24 septembre 2020, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires,

Vu le XVIème plan pluriannuel d’investissement 2022-2031, approuvé par délibération n° 2021-35 du

Comité du 16 décembre 2021,

Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2022, arrêté par délibération n° 2021-36 du Comité du 16 décembre 2021,

Considérant la dégradation de certaines façades des bâtiments et du réseau d’eau pluviale associé de

l’usine de Choisy-le-Roi ainsi que la présence d’amiante,

Vu la délibération du Bureau n°2015-44 du 7 mai 2015 relative au programme modificatif de l’opération n° 2015 003 de rénovation de façades de l’usine de Choisy-le-Roi, établi pour un montant de 2,70 M€

H.T. (valeur janvier 2015),

Vu la délibération du Bureau n°2016-99 du 2 décembre 2016 approuvant l’avant-projet relatif à la rénovation de façades de l’usine de Choisy-le-Roi pour un montant de 2,2 M€ H.T. (valeur novembre

2016) et autorisant le lancement d’un appel d’offres ouvert, en deux lots séparés : lot n°1 < ravalement des façades », pour un montant prévisionnel de 1 880 k€ H.T. (valeur novembre

2016), lot n°2 < désamiantage », pour un montant prévisionnel de 270 k€ H.T. (valeur novembre 2016),

Vu la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’opération de rénovation de façades de l’usine de Choisy- le-Roi, notifiée le 30 novembre 2015 au groupement SAFEGE / LIGNE DAU dans le cadre du marché subséquent n°11, découlant de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre n°2014/03, lot n°1 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour des travaux sur les usines de production,

Considérant que l’allotissement initialement retenu n’est plus adapté compte tenu des difficultés de phasage des prestations étroitement liées,

Considérant que les travaux de rénovation de façades de l’usine de Choisy-le-Roi, placent le SEDIF en tant qu’opérateur de réseau et justifient sa qualité d’entité adjudicatrice,

Vu le budget du SEDIF,

A l’unanimité

AA prend acte de la suppression de l’allotissement pour les travaux, dans le cadre d’un AF 1 appel d’offres ouvert, relatif à la rénovation de façades de l’usine de Choisy-le-Roi, le coût total prévisionnel des travaux étant inchangé à 2 200 000 € H.T. (valeur novembre

2016), actualisé à 2 668 600 € H.T. (valeur juillet 2022), réparti comme suit :

-part forfaitaire de 1 985 000 € H.T.

-part hors-forfait de 165 000 € H.T.

-travaux réalisés sur ACABOC de 50 000 € H.T.

abroge l’article 2 de la délibération n°2016-99 du Bureau du 2 décembre 2016, qui AF 2 prévoyait initialement un appel d’offres ouvert alloti,

---

AA prend acte de la suppression de l’allotissement pour les travaux, dans le cadre d’un AF 1 appel d’offres ouvert, relatif à la rénovation de façades de l’usine de Choisy-le-Roi, le coût total prévisionnel des travaux étant inchangé à 2 200 000 € H.T. (valeur novembre 2016), actualisé à 2 668 600 € H.T. (valeur juillet 2022), réparti comme suit :

-part forfaitaire de 1 985 000 € H.T.

-part hors-forfait de 165 000 € H.T.

-travaux réalisés sur ACABOC de 50 000 € H.T. abroge l’article 2 de la délibération n°2016-99 du Bureau du 2 décembre 2016, qui

AF 2 prévoyait initialement un appel d’offres ouvert alloti, autorise le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un

AF 3 marché à lot unique de travaux pour la rénovation de façades de l’usine de Choisy-le- Roi, selon les dispositions du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics, d’un montant prévisionnel de 2 607 950 M€ H.T. (valeur juillet 2022), autorise la signature du marché de travaux correspondant et de tous les actes et

AF 4 documents se rapportant à ce dossier, inscrit les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets des exercices

AF 5

2022 et suivants.

^Le ^Présidentسا Certifiée exécutoire la présente délibération

ت affichée le : 15 NOV. 2022 Ad Eaux Alle et transmise à M. le Préfet de la Région d’ 2022 Y X France, Préfet de Paris, le : Ancien Ministre

Mare d’Issy-les-Moulineaux (art. L. 5211-3 du CGCT) ésident de la Métropole du Grand Paris

Pour le President et par délégation,

e

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tachée hors classe s

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a c i CHICOISNE d n Le délai de recours contre le présent acte, auprès du y tribunal administratif de Paris, est de deux mois à compter S

* de la date de sa publication.

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SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Annexe n° B2022-70-SEDIF au procès-verbal

Objet : Usine de Méry-sur-Oise – Rénovation des unités de filtration (opération n°2013 034) – Avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre n°2015-026 avec le groupement SCE/IGREC INGENIERIE

/ BRL INGENIERIE / EXPLORATIONS ARCHITECTURE

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et suivants, et

L. […]. 5211-61,

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, et son décret d’application n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,

Vu le Code de la commande publique, Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution

d’eau potable, passé entre le SEDIF et la Société Veolia Eau d’Ile-de-France SNC,

Vu la délibération n° 2020-13 du Comité du 24 septembre 2020, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires,

Vu le XVIème Plan pluriannuel d’investissement 2022-2031, approuvé par délibération n°2021-35 du

Comité du 16 décembre 2021,

Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2022, arrêté par délibération n° 2021-36 du Comité du 16 décembre 2021,

Vu la délibération n°2014-40 du Bureau du 7 mars 2014, approuvant le programme n°2013 034 relatif à la rénovation des unités de filtration de l’usine de production de Méry-sur-Oise, pour un montant de

30 M€ H.T. (valeur décembre 2013),

Vu la délibération n°2017-110 du Bureau du 17 novembre 2017, approuvant l’avant-projet relatif à la même opération, pour un montant de 27 M€ H.T. (valeur octobre 2017),

Vu le marché de maîtrise d’oeuvre n°2015-26, notifié le 19 août 2015, au groupement SCE (mandataire)

/ IGREC INGENIERIE / BRL INGENIERIE / EXPLORATIONS ARCHITECTURE,

Vu la délibération n°2017-112 du Bureau du 17 novembre 2017, approuvant l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°2015-26, fixant le coût prévisionnel définitif des travaux à 27 ME H.T. (valeur octobre 2017), le forfait définitif de rémunération de la mission témoin à 1 400 975 € H.T. (valeur décembre 2014) et le montant maximal du marché de maîtrise d’œuvre à 1728 925 € H.T. (valeur décembre 2014),

Vu la délibération n°2018-45 du Bureau du 13 juillet 2018, approuvant l’avant-projet modificatif pour un montant de travaux estimé à 27 M€ H.T. (valeur octobre 2017) et autorisant le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’n marché de trois lots distincts,

Considérant la nécessité de rectifier les montants figurant à l’article 4-montant total du marché de

l’avenant n°1, en prenant en compte les montants définis après négociation,

Vu le projet d’avenant établi à cet effet,

Vu le budget du SEDIF,

A l’unanimité

---

AA approuve l’avenant n°2 au marché n°2015-026 relatif aux prestations de maîtrise AF 1 d’oeuvre pour la rénovation des unités de filtration de l’usine de Méry-sur-Oise, notifié le 19 août 2015 au groupement SCE (mandataire) / IGREC INGENIERIE / BRL

INGENIERIE / EXPLORATIONS ARCHITECTURE dans le cadre de l’opération 2013 034, corrigeant l’erreur matériel du montant du marché qui est porté à

1 670 238,00 € H.T.; autorise la signature dudit avenant ainsi que de tous les actes et documents s’y AF 2 rapprochant ; impute les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets des AF 3 exercices 2022 et suivants.

Adminis Le Président Certifiée exécutoire la présente délibération

^affichée ^le : 15 NOV. 2022

Eaux’lle et transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de- s

Y X France, Préfet de Paris, le : e

15 NOV. 2022 d

Ancien Ministre

AC Maire Issy-les-Moulineaux (art. L. 5211-3 du CGCT) tde la Métropole du Grand Paris eaux Pour le President et par délégation, attachée hors classe

s ic

d n y S

Le délai de recours contre le présent acte, auprès du tribunal administratif de Paris, est de deux mois à compter de la date de sa publication.

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SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Annexe n° B2022-71-SEDIF au procès-verbal

Objet Avenant n°3 au marché n° 2015/05 avec le groupement CHANTIERS MODERNES

CONSTRUCTION / SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE / PR SECURITE / COFELY INEO /

DODIN IDF pour la restructuration des ouvrages du site de Massy-Antony ^Lot ^n°1 :

-

construction de la station de surpression (opération 2012151) – autorisation de signer l’avenant et modification de l’enveloppe du programme

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et suivants, et

L. […]. 5211-61,

Vu le code de la commande publique,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution

d’eau potable, passé entre le SEDIF et la Société Veolia Eau d’Ile-de-France SNC,

Vu la délibération n° 2020-13 du Comité du 24 septembre 2020, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires,

Vu le XVIème plan pluriannuel d’investissement 2022-2031, approuvé par délibération n°2021-35 du

Comité du 16 décembre 2021,

Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2022, arrêté par délibération n° 2021-36 du Comité du 16 décembre 2021,

Vu la délibération n° 2015-1 du Bureau du 16 janvier 2015 approuvant le programme et l’avant-projet n° 2012151 relatifs à la restructuration des ouvrages du site de Massy-Antony, pour un montant de 7,3

M€ H.T. (valeur août 2014) dont 6,5 M€ H.T. (valeur août 2014) de travaux,

Vu l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre n° 2009-43, lot n° 2 relatif aux Ouvrages, son 2e marché subséquent ACMOE2 MS2 2009-43-2 « prestations de maîtrise d’oeuvre pour les ouvrages distants » et le bon de commande n°18 en découlant, notifié le 28 février 2012 au groupement YXO (mandataire),

SAFEGE, EGIS EAU, ATELIERS MONIQUE LABBE,

Vu le marché de travaux n° 2015/05 relatif à la restructuration des ouvrages du site de Massy-Antony- Lot n°1 pour la construction de la station de surpression (opération 2012 151), notifié le 30 avril 2015 au groupement d’entreprises CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (mandataire) / SOGEA ILE-DE-

FRANCE HYDRAULIQUE / PR SECURITE / COFELY INEO / DODIN IDF, pour un montant forfaitaire de 4

992 000 € H.T. et un montant maximal hors forfait plafonné à 180 000 € H.T.,

Considérant la nécessité de rendre définitif des prix nouveaux provisoires hors-forfait, de rémunérer des prestations modificatives et des travaux supplémentaires aux prestations forfaitaires, de prendre en charge les surcoûts Covid 19, de modifier le délai global l’exécution et de porter la date d’achèvement des travaux au 11 novembre 2020, d’intégrer des frais complémentaires d’encadrement et de chantier et d’entériner la fusion des sociétés DODIN IDF et VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL par voie d’absorption de la société DODIN IDF par la société VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 19 octobre 2022 à la passation de l’avenant

n°3, portant le montant du marché à 5 547 439,61 € H.T, valeur juillet 2014,

Considérant que les travaux placent le SEDIF en tant qu’opérateur de réseau et justifient sa qualité

d’entité adjudicatrice,

Vu le projet d’avenant établi à cet effet,

---

Vu le budget du SEDIF,

A l’unanimité

AA

approuve l’avenant n°3 ci-annexé au marché n° 2015-05 relatif au lot 1 (construction AF 1 de la nouvelle station de surpression) de l’opération de restructuration des ouvrages du site de Massy-Antony, notifié le 30 avril 2015 au groupement d’entreprises CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (mandataire) / SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE / PR SECURITE / COFELY INEO / DODIN IDF, dans le cadre de

l’opération 2012151, portant le montant total du marché à 5 547 439,61 € H.T, valeur juillet 2014, augmente l’enveloppe du programme n° 2012151 relatif à la restructuration des AF 2 ouvrages du site de Massy-Antony pour un montant de 7,759 M€ HT (valeur juillet

2014), autorise la signature dudit avenant ainsi que de tous les actes et documents s’y AF 3 rapportant, impute les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets des AF 4 exercices 2022 et suivants.

Certifiée exécutoire la présente délibération Le Président ساستا Au

^affichée ^le : 15 NOV. 2022

d’lle Eaux et transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de- s

15 NOV. 2022 Y X France, Préfet de Paris, le : e

Ancien Ministre d

d’Issy-les-Moulineaux c (art. L. 5211-3 du CGCT) i

d fent de la Métropole du Grand Paris n Faux y Pour le Président et par délégation, 1 S 3

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* Le délai de recours contre le présent acte, auprès du tribunal administratif de Paris, est de deux mois à compter de la date de sa publication.

---

SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Annexe n° B2022-72-SEDIF au procès-verbal

Objet Cession de la parcelle […] située […] à un particuZr

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en sa partie législative, les articles

L. 1311-1, L. […]. […]. 5211-61,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-1,

L. 2141-2, L. 3221-1,

Vu la délibération n° 2020-13 du Comité du 24 septembre 2020, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires,

Vu la délibération n° 2015-35 du Comité du 17 décembre 2015, approuvant le Plan prévisionnel des cessions-acquisitions 2016-2020, qui prévoit la cession de la parcelle sise […] aux

Lilas, cadastrée section C n°227,

Vu la délibération n°2019-82 du Bureau du SEDIF du 13 septembre 2019, constatant la désaffection de la parcelle, et prononçant son déclassement,

Considérant que la parcelle cadastrée […], d’une surface de 426 m², peut être cédée, son intérêt pour le service public de l’eau potable n’étant plus avéré,

Vu l’avis de France Domaine du 11 février 2022, fixant la valeur vénale du bien considéré à 413 000€,

Considérant que les diverses propositions d’acquisitions qui ont été faites au SEDIF sont restées infructueuses, et le souhait du SEDIF de recourir à la plateforme Agorastore, permettant ainsi, la vente dudit bien à l’encan,

Vu la délibération du Bureau du SEDIF n°B2020-43 du 14 mai 2020 autorisant le SEDIF, à signer une convention cadre, lui permettant de recourir, s’il le souhaite, à la plateforme d’enchères citoyennes en ligne Agorastore,

Vu le mandat ad hoc du SEDIF confiant la gestion de la vente de la parcelle susvisée à Agorastore,

Vu la mise aux enchères citoyennes de la parcelle, ces dernières ayant été remportées par Monsieur AD AE, dont l’offre est de 427 405€ net vendeur, sous condition suspensive d’accord du permis de construire et de l’obtention du prêt,

Considérant l’intérêt pour le SEDIF de conclure avec ce dernier un compromis et à terme un acte de vente audit prix,

Vu le rapport de présentation énonçant notamment les conditions suspensives du projet de promesse de vente,

Vu le projet de promesse de vente,

Vu le budget du SEDIF,

A l’unanimité

---

AA

approuve la passation du projet de compromis de vente entre Monsieur AD AF 1

AE et le SEDIF pour la vente de la parcelle […] – sise […] au prix de 427 405€ net vendeur, étant précisé que tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur (frais d’actes, taxes, frais intermédiaires, etc.), ceci non compris les frais mis à la charge du vendeur par la loi et les règlements (étude de sols, diagnostics, etc.), précise que le SEDIF autorise une clause de substitution au profit de toute personne AF 2 physique ou morale, au Zu du particuZr précité, autorise le Président, ou à défaut son représentant dûment habilité, à signer ledit AF 3 compromis ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant, en ce compris l’acte authentique définitif de vente. dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice 2022 AF 4

Le Président Certifiée exécutoire la présente délibération affichée le : 15 NOV. ZUZZ

Eaux et transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de- Y X France, Préfet de Paris, le : s

15 NOV. 2022 e

Ancien Ministre

d

Maire d’Issy-les-Moulineaux (art. L. 5211-3 du CGCT) president de la Métropole du Grand Paris taux n

Pour le Président et par délégation, y

attachée hors classe S

CHICOISNES

Le délai de recours contre le présent acte, auprès du tribunal administratif de Paris, est de deux mois à compter 0 8 de la date de sa publication.

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SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Annexe n° B2022-73-SEDIF au procès-verbal

Objet : création d’une unité de chloration et rénovation complète du réservoir R5 de Châtillon (opération

2017 103) Autorisation de signer les marchés des lots 1 et 2 – modification de l’enveloppe du programme

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et suivants, et

L. […]. 5211-61,

Vu le code de la commande publique,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution

d’eau potable, passé entre le SEDIF et la Société Veolia Eau d’Ile-de-France SNC,

Vu la délibération n° 2020-13 du Comité du 24 septembre 2020, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires,

Vu le XVIème plan pluriannuel d’investissement 2022-2031, approuvé par délibération n°2021-35 du

Comité du 16 décembre 2021,

Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2022, arrêté par délibération n° 2021-36 du Comité du 16 décembre 2021,

Vu la délibération n° 2017-16 du Bureau du 24 février 2017 approuvant le programme n° 2017 103 relatif à la création d’une unité de chloration et la rénovation complète du réservoir R5 de Châtillon, pour un montant de 8,435 M€ H.T. (valeur février 2017),

Vu l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre n° 2014/08, lot n° 2 «< prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les ouvrages de relèvement et de stockage », et son marché subséquent n°12, notifié le 18 février 2019 au groupement SAFEGE (mandataire) / LIGNE DAU,

Vu la délibération n° 2020-44 du Bureau du 5 juin 2020 approuvant l’avant-projet relatif à la même opération, pour un coût prévisionnel des travaux estimés à 7,96 M€ H.T. (valeur mai 2019), et autorisant le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation de trois marchés de travaux correspondant à trois lots distincts, selon les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, dont le lot n°1: Travaux de génie-civil / second œuvre / VRD, d’un montant prévisionnel de

2,193 ME H.T. (valeur mai 2019) et le lot n°2: Travaux d’équipements (hydrauliques, ventilation électricité et automatisme), d’un montant prévisionnel de 3,027 M€ H.T. (valeur mai 2019)

Vu la décision de la commission d’appel d’offres, du 19 octobre 2022, d’attribuer le lot n°1 au groupement ETANDEX / SAT, pour un montant maximum de 2 755 000 € H.T., et le lot n°2 au groupement FELJAS & MASSON / INDUSTRELEC, pour un montant maximum de 4048 407 € H.T., supérieurs au budget voté à l’avant-projet par délibération n°2020-44,

Considérant la nécessité de rénover le réservoir R5 de Châtillon, participant aux réserves de première élévation du secteur Seine, en raison de la vétusté des équipements hydrauliques et électriques basse tension, l’obsolescence des équipements d’automatisme et de supervision, le besoin de créer une chloration à l’eau de javel, l’obligation de procéder au renouvellement des clôtures et moyen d’accès et la volonté d’améliorer l’image actuelle des bâtiments et de la toiture-terrasse du réservoir,

Considérant le contexte international actuel qui induit une augmentation constatée des coûts des matériaux nécessaires à la réalisation de l’opération et de l’anticipation de la poursuite de l’augmentation des prix de certaines prestations prise en compte par les candidats des appels d’offres,

---

Considérant la vétusté des ouvrages et des équipements et du rôle fonctionnel essentiel du réservoir R5 de Châtillon dans les volumes de réserves de 1ère élévation du syndicat, et la nécessité et l’urgence de réaliser ces travaux de rénovation,

Considérant que le lot n°3 ayant été attribué par la commission d’appel d’offres du 19 octobre 2022 pour un montant maximum de 2 615 000 € HT, est conforme au budget voté à l’avant-projet voté au bureau du 5 juin 2020,

Considérant que les travaux de la présente opération placent le SEDIF en tant qu’opérateur de réseau et justifient sa qualité d’entité adjudicatrice,

Vu le budget du SEDIF,

A l’unanimité

AA

Approuve l’enveloppe financière modificative du programme n°2017103 relatif à la AF 1 création d’une unité de chloration et la rénovation complète du réservoir R5 de

Châtillon de 10 715 000 € H.T. (valeur avril 2022),

Autorise la signature des marchés de travaux correspondant aux lots n°1 et n°2 de la AF 2 consultation relative à la création d’une unité de chloration et la rénovation complète du réservoir R5 de Châtillon :

⚫ lot n°1 – Travaux de génie civil /second œuvre / VRD pour un montant maximum de 2 755 000 € H.T. avec le groupement ETANDEX / SAT,

lot n°2 – Travaux d’équipements (hydrauliques, ventilation, électricité et automatisme), pour un montant maximum de 4048 407 € H.T. avec le groupement FELJAS & MASSON / INDUSTRELEC,

Impute les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts des exercices 2022 et AF 3 suivants.

Le Président Certifiée exécutoire la présente délibération

ساستا ۸۵

^affichée ^le : 15 NOV. 2022 et transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de- France, Préfet de Paris, le : 15 NOV. 2022 Y X E^auxI’lle s

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(art. L. 5211-3 du CGCT) dicat Vice president de la Métropole du Grand Paris au Pour le Président et par délégation, AH AI hors classe

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Le délai de recours contre le présent acte, auprès du tribunal administratif de Paris, est de deux mois à compter de la date de sa publication.

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SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Annexe n° B2022-74-SEDIF au procès-verbal

Objet Avant-projet relatif à la refonte du site de Clamart Les Feuillants (opération n°2016 150)

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et suivants, et

L. […]. 5211-61,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable, passé entre le SEDIF et la Société Veolia Eau d’Ile-de-France SNC,

Vu la délibération n° 2020-13 du Comité du 24 septembre 2020, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires,

Vu le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2031, approuvé par délibération n°2021-35 du Comité du 16 décembre 2021,

Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2022, arrêté par délibération n°2021-36 du Comité du 16 décembre 2021,

Considérant la nécessité de rénover les installations hydrauliques, électriques et d’automatisme et de réaliser une réhabilitation des locaux et des façades de la station de pompage et des cuves du réservoir du fait de la vétusté de ces équipements et ouvrages,

Considérant la nécessité de moderniser la chloration par l’installation d’une chloration à la javel,

Considérant l’objectif de sécuriser l’alimentation électrique du site par l’installation d’un groupe électrogène fixe dans un nouveau bâtiment en extension de la station de pompage existante,

Vu la délibération n° 2016-3 du Bureau du 8 avril 2016 approuvant le programme n° 2016150 établi à cet effet pour un montant de 9,6 M€ H.T. (valeur avril 2016), dont 7,4 M€ H.T de travaux (valeur avril 2016),

Vu l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre n°2014-08 lot n°2 < ouvrages de relèvement et de stockage >>, attribué au groupement SAFEGE / LIGNE DAU et le marché subséquent n°7 en découlant, notifié le

16 décembre 2016,

Vu le dossier d’avant-projet établi à cet effet pour un montant de 9 968 730 € H.T (valeur juillet 2022),

Considérant que les travaux de refonte du site de Clamart Les Feuillants placent le SEDIF en tant qu’opérateur de réseau et justifient sa qualité d’entité adjudicatrice,

Vu le budget du SEDIF,

A l’unanimité

AA approuve l’avant-projet relatif aux travaux de refonte du site des Feuillants (opération AF 1 n°2016150) pour un coût prévisionnel des travaux estimé à 9 968 730 € H.T (valeur juillet 2022), autorise le lancement d’une procédure de marché négocié, pour la passation de deux AF 2 marchés correspondant à deux lots distincts : lot n°1 travaux de génie-civil, second œuvre, façades, étanchéité, végétalisation et VRD pour un montant prévisionnel de 3 986 830 € H.T. (valeur juillet 2022), lot n°2 travaux d’électricité, ventilation, hydraulique et automatisme pour un montant prévisionnel de 5 963 650 € H.T. (valeur juillet 2022),

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AF 3 autorise la signature de tous les actes et documents se rapportant à ce dossier, autorise le recours aux marchés et accords-cadres existants nécessaires à la AF 4 réalisation de l’opération, inscrit les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets des exercices AF 5

2022 et suivants.

Le Président, Certifiée exécutoire la présente délibération Ad wh

^affichée ^le : 15 NOV, 2022

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Le délai de recours contre le présent acte, auprès du tribunal administratif de Paris, est de deux mois à compter de la date de sa publication

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SEANCE DU BUREAU DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Annexe n° B2022-75-SEDIF au procès-verbal

Objet ligne 15 est – grand paris express – financement des études de maîtrise d’oeuvre pour la mise en compatibilité des réseaux du sedif nécessaire à la réalisation du centre d’exploitation « site montgolfier » à Rosny-sous-bois – convention subséquente 2015CONV250S35

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en sa partie législative, les articles

L. 1311-1, L. […]. […]. 5211-61,

Vu la délibération n° 2020-13 du Comité du 24 septembre 2020, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires,

Vu le Code du travail, notamment L. 4531-1, L. 4531-2 et R. 4532-2 et suivants, relatifs aux dispositions particulières liées à la coordination de certaines opérations de bâtiment ou de génie civil,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que l’opération engagée par la Société du Grand Paris (SGP) s’avère incompatible avec le maintien du réseau de transport d’eau potable de DN 1250 mm et 800 mm, notamment la réalisation

d’un site de maintenance et de remisage du matériel roulant et un site de maintenance des infrastructures implantés […] à Rosny-sous-Bois, Considérant que la SGP s’est engagée à rembourser au SEDIF la totalité des dépenses relatives à

l’opération 2019282

Vu le projet de convention subséquente bipartite,

Vu le budget du SEDIF

A l’unanimité

AA approuve la convention subséquente bipartite entre l’aménageur (SGP), et le SEDIF, AF 1 réglant les modalités de financement pour la réalisation des études de maîtrise d’œuvre pour la mise en compatibilité des installations du SEDIF exploitées par Veolia Eau d’Ile- de-France nécessaire à la réalisation du Centre d’exploitation « Site Montgolfier >> de Rosny-sous-Bois de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (opération 2019282), pour un montant estimé de 245 886 000 € HT (valeur aout 2022), autorise la signature de ladite convention ainsi que de tous les actes et documents s’y AF 2 rapportant, impute les dépenses correspondantes aux budgets des exercices 2022 et suivants, AF 3

inscrit les recettes versées par l’aménageur (SGP) aux budgets des exercices 2022 et AF 4 suivants.

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Certifiée exécutoire la présente délibération

^affichée ^le : 15 NOV. 2022 et transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-

France, Préfet de Paris, le : 15 NOV.

(art. L. 5211-3 du CGCT)

Pour le Président et par délégation, AI hors classe

^Le ^Présidentشاسته Ad Caux Y X 2022 s

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Maire d’Issy-les-Moulineaux Vice president de la Métropole du Grand Paris

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Le délai de recours contre le présent acte, auprès du tribunal administratif de Paris, est de deux mois à compter de la date de sa publication.