Tribunal administratif de Pau, 12 septembre 2024, n° 2402140
TA Pau 19 juin 2018
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TA Pau
Annulation 3 février 2021
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Non-lieu à statuer 31 décembre 2024
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Non-lieu à statuer 31 décembre 2024
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TA Pau
Rejet 4 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Recevabilité de la tierce-opposition

    La cour a jugé que les irrigants étaient représentés par le syndicat Irrigadour dans l'instance de référé, rendant leur tierce-opposition irrecevable.

  • Rejeté
    Fondement de l'ordonnance

    La cour a estimé que les conditions de l'urgence n'étaient pas remplies et que l'ordonnance ne portait pas atteinte à des droits fondamentaux des requérants.

  • Rejeté
    Recevabilité de l'intervention

    La cour a jugé que l'intervention n'était pas recevable puisque les intervenants figuraient déjà parmi les requérants.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, l'EARL Lartigue et d'autres exploitants agricoles demandent l'annulation de l'ordonnance du 2 août 2024, qui suspendait un arrêté interpréfectoral encadrant les prélèvements d'eau pour l'irrigation. Les questions juridiques posées concernent la recevabilité de la tierce-opposition et la légalité de l'ordonnance de suspension. La juridiction conclut que la tierce-opposition n'est pas recevable, car les irrigants étaient représentés par l'organisme unique de gestion collective, le syndicat Irrigadour, lors de l'instance initiale. Par conséquent, la requête est rejetée.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 12 sept. 2024, n° 2402140
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2402140
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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