RÉPUBLIQUEFRANÇAISE AU NOM ^DU PEUPAE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE ^Z VERSAILAES AE JUGE Z L’EXÉCUTION
JUGEMENT ^{DU 21} NOVEMBRE ²⁰²⁵
DOSSIER : ^NO RG 25/03105 – ^NO Portalis DB22-W-B7J-TDKA
^Code NAC : ^78E MINUTE ^NO : 25/
ZMANZUR
^{Monsieur X Y} AE AG ^Z AA néle […] […] demeurant 26 rue ^de l’Orangerie – ⁷⁸⁰⁰⁰ VERSAILAES
^Représenté parMe Asma MZE, ^{avocat postulant du cabinet} LX AVOCATS, ^{avocats au} Barreau ^de VERSAILAES, Vestiaire : 625 et Me ^Jacques Henry Z BOURMONT, avocat plaidant au Barreau de PARIS Substituée par M^e AB Sophie MALBRAN, avocat au Barreau ^de PARIS
DÉFENZRESSE
Madame AB AC Z AD née^le […] […] (17)
^demeurant 8 rue ^de r ^{Ancienne Mairie} - ⁹²¹ OO BOULOGNE-BILLANCOURT
Représentée par M^e Leslie ANDRIEU, avocat postulant au Barreaude VERSAILAES, Vestiaire : ¹⁵² et Me ^Paul Marie GAURY, avocat plaidant au Barreau ^de PARIS
ACTE INITIAL ^{DU 05} Juin ²⁰²⁵ reçu au ^greffe le ⁰⁶ Juin 2025
COMPOSITION ^DU TRIBUNAL Madame AM CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du ^{Président
du Tribunal} Judiciaire^de VERSAILAES assistée de Madame Béatrice CRENIER, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier
jugement contradictoire premier ressort
Copie exécutoire à: M^e Andrieu Copie certifiée conformeà: M^e Mze + _Parties + Dossier + Commissaire de _Justice Délivrées ^le :²¹ novembre 2025

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DÉBATS
A l’audience publique tenue le ²² octobre 2025 en conformité avec le Décret n02012-
⁷⁸³ du 30 mai 2012 et des articles L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et rafTaire a été mise en délibéré au 21 novembre 2025.
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EXPOSÉ ^DU LITIGE
Par acte d’huissier en datedu 30 avril 2025, un procès-verbal de saisie conservatoire a été dressé àla demande de Madame AB AC Z AD entre les mains de la société ^{SAS Notaires associés} en vertu d’une décision ^du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Paris en date du 20 janvier 2025 portant sur la somme totale de 472.708,73 euros en principal, ^{intérêts et} frais. Ce procès-verbal ^de saisie conservatoire a été dénoncé par acte d’huissier du 5 mai 2025 àMonsieur X
^{Y AE} AG^Z AA.
C’est dans ces conditions quepar ^{acte de} commissaire dejustice en ^datedu ⁵ juin 2025,
^{Monsieur X} Y ^AE AG ^Z AA ^{a assigné} Madame ^AB AC Z AD devant le Juge ^de l’exécution du tribunal judiciaire de
Versailles.
L’affaire a été appelée àl’audience du 22 octobre 2025 au cours de laquelle les parties, représentées par leurs conseils, ont été entendues.
Aux termes ^de ses ^{conclusions visées} à l’audience, Monsieur X Y AE AG ^Z AA ^{sollicite le}juge ^de l’exécution aux ^{fins de}
.
Ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire du 30 avril 2025,
^Débouter Madame AB AC Z AD de l’ensemble de ses demandes,
Condamner Madame AB AC Z AD àlui verser la somme de 10.000 euros au titre de l’article L .121-3 du Code des procédures civiles
d’exécution, Condamner Madame AB AC Z AD à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédurecivile ^et aux dépens,
Accorder le sursis jusqu’au prononcédu jugement en partage par provision le 4 décembre 2025.
En réponse, ^selon ses ^conclusions visées à l’audience, Madame AB AC Z AD ^demande au jugede l’exécutionde : Débouter Monsieur X Y AE AG Z AA ^de
I'ensemble de ses demandes,
^{Condamner Monsieur X Y} AE AG^Z AA à ^lui payer la somme de 10.000 euros pour procédure abusive,
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Condamner Monsieur X Y ^AE AG^Z AA à ^lui payer la somme de 5.000 euros sur le Rondement de l’article 70() du code de procédure civile ^et aux dépens, y compris des frais de l’e.xécution.
En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet ^des moyens ^et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.
L’afTairea été mise en délibéré au 21 novembre2025, par mise àdisposition au greffe.
MOTIFS Z LA ZCISION
Sur l’objet du litige
A ^titre préliminaire, il est rappelé que d’une part, en vertu ^de l’article ⁷⁶⁸ du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur ^{les prétentions} énoncéesau dispositif^et n’examine les moyens au ^{soutien de} ces prétentions que s’ils sont invoqués dans la discussion. D’autre part, les demandes tendant àvoir « constater » ou « dire etjuger » ne constituent pas des ^prétentions au sens de l’article ⁴ de ce même code.
Sur la demande de mainlevée de ^la procédure
Aux termes de l’article L.511-1 du code des procédures civiles d’exécution, « toute personne dont la créanceparait fôndéeen son principe peut solliciter du juge ^de
I 'exécution ^I 'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, ^si elle justifie de circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement ». Conformément à l’article L.512-l du code ^{des
procédures} civiles d’exécution, ^lejuge peut, à^tout moment, au vu ^des éléments qui ^sont fournis par ^le débiteur, ^le créancier entendu ou appelé, donner mainlevée de la mesure conservatoire « s 'il apparaît que les conditions prescritespar ^I 'article L.511-1 ne sont pas ^réunies ». Lejugeexamine aujour où^{il statue} d’une part l’apparence duprincipe ^de
- ^et non la certitude, la liquidité, l’exigibilité ou le montant de la créance- ^et créance évalue d’autre ^part la menace ^qui pèsesur le recouvrement. L’article R.512-l du code
^{des procédures} civiles d’exécution ^précise qu’il « incombe au créancier^deprouver que les deuxconditions cumulatives sont remplies ».
Lejuge,^{auquel est déférée} une mesure conservatoire, se place dans la même position que le juge qui a autorisé la mesure : il examine au jour où ^{il statue} d’une ^part l’apparence du principe de créance- et non la certitude, la liquidité, l’exigibilité ou le montant de la créance- et évalue d’autre part la menace ^qui pèsesur le recouvrement.
I.Sur la créanceapparente
^{Monsieur X} Y AE AG^Z AA conteste la ^décision du 20 janvier ²⁰²⁵ et le rapport ^{de notaire} sur lequel il se fonde. Il estime que ses ^dettes ont été minorées et que son patrimoine a été surévalué, notamment lavaleurde ses sociétés.
De plus, il précise qu’il assume seul le remboursement de l’emprunt. ^Il indique également que certains objets, notamment des bagues de famille ne sont pas pris en compte. Il conteste les indemnités prononcées.
Madame AB AC Z AD ^souligne que l’argumentation ^de Monsieur
AH

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^X Y ^AE AG^Z AA^tend à^remettreen cause lejugement.
Or, par jugement, du ²⁰ janvier 2025, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Paris a prononcéle divorce aux torts exclusifs de l’époux ^et condamné
Monsieur X Y ^AE AG Z AA à payer à Madame AB AC Z AD ^la somme ^de 10.000 euros àtitre de dommages ^{et intérêts et} 450.()()0 euros à titre ^de prestation compensatoire. La décision est ^frappée d’appel. Le juge^de l’exécution n’étant pasjuged’appel, ^lacréance^de Madame AB AC Z AD telle que fixée par ^lejuge^de première instance ^est apparente.
2.Sur les menaces ^de recouvrement
Monsieur X Y ^AE AG^Z AA ^{fait valoir} que le ^séquestre notarial constitue une ^garantie suffisantepourassurer le paiement. ^Il relève que Madame ACZ AD a ^refuséles versements proposésenjuin devant lenotaire, ^puis l’a assigné en partage par provision devant lajuridiction le IO octobre 2025. Il estime que Madame ACZ AD ne peutcumuler deux procédures ayant ^lemême objet.
Madame AB ACZ AD rappelleque les saisies attributions ^{pratiquées
en décembre 2023} ont révélé, sur ^les comptes deMonsieur X ^YAE AG Z AA, un ^solde débiteur. Les dernières saisies montrent des ^fonds insuffisants. De plus, ^{Monsieur X} Y AE AG^Z AA ^{a été} condamné par deux jugements du tribunal correctionnel de Paris pour abandon de famille ^etn’apas exécuté ^{les 9} décisionsjudiciaires^intervenues entre ^{les anciens} époux. Elle rappelle quepararrêt du 22 mai 2025, laCourd’appel de Paris a souligné l’absence de transparence de Monsieur X ^Y AE AG^Z AA sur ses revenus réels. De même, le notaire a pu alerter sur une forme d’organisation de
l’insolvabilité par Monsieur X Y AE AG ^Z AA. ^Elle déduit des conclusions ^de Monsieur X Y ^AE AG^Z AA que ^des circonstances sont susceptibles de menacer le recouvrement ^de sa créance concernant ses dettes la diminution de sa rémunération au sein de la société CHEVREUSE STRATEGIE ZVELOPPEMENT, ^la souscription d’un emprunt bancaire, la cession de ses parts àses enfants pour un prix qu’elle qualifie de dérisoire, l’existence d’autres créanciers ^plus avantagés. Elle note ^le conflit autour ^de l’appartement ^{dont Monsieur} AE AG ^Z AA ^{se prévaut} pour affirmer sacapacité ^de recouvrement. Elle rappelle que lejugede l’exécution n’estpas lejuge ^de la liquidation du régime matrimonial.
Il ^{résulte des éléments} produits par le demandeur que celui-ci ^tend à ^démontrer I 'absence de menace derecouvrement^de sa^{dette tout}en développantune argumentation pourfaire valoirquesa situationfinancière est critique, queses revenus sont insuffisants
à^consolider son patrimoine. ^{Par conséquent les} menaces ^de recouvrements existent.
^En conséquence,^Monsieur AE AG ^Z AA sera débouté de ^sa demande de mainlevée de la saisie conservatoire et de sa demande de dommages et intérêts subséquente.
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^{Sur la} demande ^dedommages ^etintérêts de ^Madame ABACZAD
Selon l’article L.121-3 du Code des procédures civiles d’exécution, « le juge ^de l’exécutiona le pouvoir ^de condamner ^{le débiteur} à ^des dommages-intérê/s en cas ^de résistance ^01h11sive ».
Madame AB AC Z AD estime que la^{présente procédure a été} engagée par le demandeur sans fondement valable démontrant une intention ^de lui ^nuire en multipliant ^les recours judiciaires.
^{Au regard de} ces éléments, Monsieur X Y AE ^BASTART ^Z AA sera condamné àverser à Madame AB AC Z AD la somme ^de 2.000 euros àtitre de dommages ^et intérêts.
Sur la demande d’article ⁷⁰⁰ du ^{Code de}procédure civile ^et sur les dépens
Monsieur X Y AE AG Z AA, partie perdante, a succombé àl’instance, elle sera condamnée aux dépens conformément àl’article 696 du Code ^de Procédure Civile.
Madame AB AC Z AD ayant exposé^des frais non compris ^{dans les} dépens, ^il y a lieu de faire droit à sa ^{demande et de} condamner ^{la partie demanderesse} à lui verser la somme de 3.000 euros, en application ^de l’article ⁷⁰⁰ du Code ^de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’exécution statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire, en premier ressort,
REJETTE ^la demande ^de mainlevée de la saisie-conservatoire diligentée par Madame
^AB AC ^Z AD ^{contre Monsieur X} Y AE AG ^Z AA ^selon procès-verbal ^de saisie du ³⁰ avril 2025 dénoncé le ⁵ mai 2025;
REJETTE ^la demande ^de dommages ^et intérêts de Monsieur X Y AE AG^Z AA ;
CONDAMNE Monsieur X ^Y AE AG^Z AA àverser à Madame AB AC Z AD la somme ^de 2.000 euros àtitre de dommages et intérêts ;
ZBOUTE Monsieur X ^YAE AG^Z AA ^desa ^demande formée au ^{titre de} l’article 700 du Code ^de Procédure Civile ;
CONDAMNE Monsieur X Y ^AE AG^Z AA à payer à Madame AB AC Z AD la somme ^de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;
REJETTE toute autre demande ^plus ample ou contraire ^des parties,
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CONDAMNE ^{Monsieur X} Y ^AE AG^Z AA aux entiers dépens ;
RAPPELAE que la décision est exécutoire de droit.
Ainsijugé etmis àdisposition au greffe, le21 Novem bre 2025. Le présentjugement
a été ^signé par le Juge ^et le Greffier.
AE JUGE Z L’EXECUTION
^AE GREFFIER
EN CONSEQUENCE: ordonne La République Françaisè àtous HUIS’ rsde Justice, Surce requis, ision àexécution. de mettre ^la r sen tique eurs de la Ellline UREl\uxprocureurs^{Gén x et auxPr} AM AN. I auxjudiciaires d’ . enir publique A tous I comma dants ^et Officiers a force ron légalementrequis. dep rmain-fort lorsqu’ils Ver -II e recteu Greffe
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