Copie exécutoire : Cabinet VIVIEN

1ASSOCIES – M^e E F REPUBLIQUE FRANCAISE Cabinet VIVIEN & ASSOCIES – Maître

E F, M^e Martine

CHOLAY AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 5

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 14/10/2020

PAR M. AN-AO AP, PRESIDENT, MME G H ET M. I J

ASSISTE DE MME D AF, GREFFIER, par mise à disposition

J2020000303

1 2020035715

ENTRE:

1) Partnership de droit anglais AB CAPITAL UK LLP agissant au nom et pour le compte du fonds AB ACTIVE INVESTOR LIMITED, […], dont le siège social est […], Royaume-Uni

2) Partnership de droit anglais AB CAPITAL UK LLP agissant au nom et pour le compte du fonds AB GLOBAL AL LIMITED, […], dont le siège social est […],

Royaume-Uni

3) Partnership de droit anglais AB CAPITAL UK LLP agissant au nom et pour le compte du fonds AB STRATEGIC AL AM, […], dont le siège social est au […],

Royaume-Uni

4) Société de droit italien AB CAPITAL ITALIA SGR S.P.A agissant pour le compte du fonds ALPHA UCITS SICAVIAMBER EQUITY AM, […], dont le siège social est au […], […]

Partie demanderesse : comparant par WHITE & CASE LLP représentée par Maître Diane LAMARCHE Avocat (J002)

5) L’ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

(ADAM), N° Siren 320366446, dont le siège social est au […]

Chartres

Intervenante volontaire : comparant par le Cabinet VIVIEN & ASSOCIES représenté par Maître E F Avocat (R210)

ET:

1) Z SCA, N° Siren 320366446, dont le siège social est au […]

Partie défenderesse : comparant par BREDIN PRAT SAS représenté par Maîtres Florian BOUAZIZ, K L et AG AH AI (T12) -

t ar PAGE 1

ORDONNANCE DU MERCREDI 14/10/2020

WEIL, GOTSHALL & MANGES AI agissant par M^e Claude SERRA et Didier MALKA (M^e Martine CHOLAY Avocat (B242)

2 2020035718

1)VIVENDI SE, […], dont le siège social est au […]

Partie demanderesse : comparant par AARPI BOMPOINT représentée par Maîtres Dominique BOMPOINT et M N Avocat (C2570) 2) L’ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

(ADAM), N° Siren 320366446, dont le siège social est au […]

Intervenante volontaire : comparant par le Cabinet VIVIEN & ASSOCIES représenté par Maître E F Avocat (R210)

ET

Z SCA, N° Siren 320366446, dont le siège social est au […]

Partie défenderesse : comparant par BREDIN PRAT SAS représenté par Maîtres Florian BOUAZIZ, K L et AG AH AI ([…], GOTSHALL & MANGES AI agissant par M^e Claude SERRA et Didier

MALKA (M^e Martine CHOLAY Avocat (B242)

RG N°2020035715

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d’instance en date du 8 septembre

2020, signifiée à Z SCA à laquelle il conviendra de se reporter quant à l’exposé des faits. Partnership de droit anglais AB CAPITAL UK LLP agissant au nom et pour le compte du fonds AB GLOBAL AL LIMITED, Partnership de droit anglais AB CAPITAL UK LLP agissant au nom et pour le compte du fonds AB AK AL AM, Partnership de droit anglais AB CAPITAL UK LLP agissant au nom et pour le compte du fonds AB ACTIVE INVESTOR LIMITED et la Société de droit italien AB CAPITAL ITALIA SGR S.P.A agissant pour le compte du fonds ALPHA UCITS SICAV/AB EQUITY AM, nous demandent de : ² 4

3

Vu les articles L. 225-103 et L. 226-1 du Code de commerce,

Désigner un mandataire ayant pour mission de convoquer une assemblée générale des actionnaires de Z SCA dans les cinquante jours calendaires à compter de sa désignation avec pour ordre du jour :

- la révocation de Monsieur O P de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance ;

- la révocation de Monsieur Q R de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance ; ⁷

- la révocation de Madame X M. Y de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance ; la nomination de Monsieur S T en tant que membre du Conseil de M

surveillance ; 4la nomination de Monsieur U V en tant que membre du Conseil de surveillance; et

ORDONNANCE DU MERCREDI 14/10/2020

la nomination de Madame W AA en tant que membre du Conseil de surveillance. Et pour résolutions :

- Résolution 1 (Révocation de Monsieur O P en tant que membre du Conseil de surveillance de Z SCA) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Monsieur O P en tant que membre du Conseil de surveillance de

Z SCA avec effet immédiat.

·Résolution 2 (Révocation de Monsieur Q R en tant que membre du Conseil de surveillance de Z SCA) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Monsieur Q R en tant que membre du Conseil de surveillance de Z SCA avec effet immédiat.

-Résolution 3 (Révocation de Madame X M. Y en tant que membre du

·

Conseil de surveillance de Z SCA) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Madame X M. Y en tant que membre du Conseil de surveillance de

Z SCA avec effet immédiat.

- Résolution 4 (Nomination de Monsieur S T en tant que membre du Conseil de surveillance de Z SCA) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur S T en tant que membre du Conseil de surveillance de Z SCA avec effet immédiat, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Résolution 5 (Nomination de Monsieur U V en tant que membre du P

Conseil de surveillance de Z SCA) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur U V en tant que membre du Conseil de surveillance de Z SCA avec effet immédiat, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

- Résolution 6 – (Nomination de Madame W AA en tant que membre du Conseil de surveillance de Z SCA) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame W AA en tant que membre du Conseil de surveillance de Z SCA avec effet immédiat, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Donner tous pouvoirs au mandataire afin d’engager Z SCA auprès de tout tiers dont le concours serait jugé par lui nécessaire pour la réalisation de sa mission, et notamment de tout huissier de justice sollicité pour établir le procès-verbal de cette assemblée générale et des prestataires de services habituels de la société pour la tenue de ses assemblées générales et la comptabilisation des votes ; Donner pour mission à ce mandataire de présider cette assemblée générale et son bureau et de veiller à la régularité de son déroulement ; Dire que le mandataire tiendra informés les demandeurs de l’accomplissement de sa mission, et qu’il respectera et fera respecter le contradictoire pour les décisions à prendre durant l’exercice de sa mission;

Dire qu’une provision pour frais de trente-cinq mille euros sera versée au mandataire et sur sa demande par Z SCA et qu’à défaut d’un tel versement, cette somme pourra être avancée par le demandeur, qui devra en être remboursé par Z SCA;

f pr

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ORDONNANCE DU MERCREDI 14/10/2020

Enjoindre à Z SCA et chacun de ses gérants de pleinement coopérer avec le mandataire en vue de l’exercice de sa mission;

Dire qu’en cas de difficulté rencontrée par le mandataire ad hoc dans l’exercice de sa mission, il en sera référé aux parties et à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris.

Le conseil de Z SCA dépose des conclusions motivées et nous demande de :

Juger qu’AB Capital n’est pas fondée à demander la désignation d’un mandataire ayant pour mission de convoquer une assemblée générale de Z SCA; En conséquence,

Débouter AB Capital de l’intégralité de ses demandes ; Condamner les sociétés AB Capital UK LLP et AB Capital Italia SGR SpA in solidum

à lui payer la somme de 50 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile; Condamner les sociétés AB Capital UK LLP et AB Capital Italia SGR SpA aux dépens ;

A titre infiniment subsidiaire, si Monsieur le Président fait droit à la demande d’AB :

Rejeter toute exécution provisoire.

Le conseil de L’ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

(ADAM), dépose des conclusions motivées et nous demande de :

Vu les articles 328 et suivant du code de procédure civile, Déclarer recevable l’intervention volontaire accessoire de l’ADAM au soutien des demandes présentées par les demanderesses,

Faire droit aux demandes des demanderesses,

Statuer ce que de droit sur les dépens de l’instance.

RG N° 2020035718

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d’instance en date du 7 septembre

2020, signifiée à Z SCA à laquelle il conviendra de se reporter quant à l’exposé des faits. VIVENDI nous demande de :

Vu les articles L225-103, II, 2° et L226-1 du Code de commerce, Désigner un mandataire ad hoc ayant pour mission, dans le respect des statuts de Z SCA et des dispositions légales et réglementaires, de convoquer une assemblée générale des actionnaires de Z SCA afin de provoquer la délibération desdits actionnaires dans les cinquante jours calendaires à compter de sa désignation avec pour ordre du jour : la révocation de Monsieur AC AD en tant que membre du Conseil de surveillance de

Z SCA;

- la nomination de Madame AE C en tant que membre du Conseil de surveillance de

Z SCA; et les pouvoirs en vue des formalités ; et avec pour résolutions :

Résolution A (Révocation de Monsieur AC AD en tant que membre du Conseil de surveillance de Z SCA) : l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, révoque avec effet immédiat Monsieur AC AD de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance ;

- Résolution B (Nomination de Madame AE C en tant que membre du Conseil de surveillance de Z SCA) : l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum

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ORDONNANCE DU MERCREDI 14/10/2020

et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme avec effet immédiat Madame AE C en qualité de membre du Conseil de surveillance de

Z SCA, pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; et Résolution C (Pouvoirs en vue des formalités) l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires confère au président de l’Assemblée générale ou au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès-verbal de ses délibérations, tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités et tous dépôts partout où besoin sera ; Décider que le mandataire ad hoc aura le pouvoir d’engager Z SCA auprès de tout tiers dont le concours serait jugé par lui nécessaire pour la réalisation de sa mission, et notamment de tout huissier de justice sollicité pour établir le procès-verbal de cette assemblée générale et des prestataires de services habituels de la société pour la tenue de ses assemblées générales et la comptabilisation des votes ;

Décider que le mandataire ad hoc aura également pour mission de présider cette assemblée générale et son bureau et de veiller à la régularité de son déroulement ; Décider que le mandataire ad hoc tiendra informé les demandeurs de l’accomplissement de sa mission, et qu’il respectera et fera respecter le contradictoire pour les décisions à prendre durant l’exercice de sa mission;

Dire qu’une provision pour frais de 60.000 € sera versée au mandataire ad hoc et sur sa demande par Z SCA et qu’à défaut d’un tel versement, cette somme pourra être avancée par le demandeur, qui devra en être remboursé par Z SCA; Enjoindre à Z SCA et chacun de ses gérants de pleinement coopérer avec le mandataire ad hoc en vue de l’exercice de sa mission;

Donner acte à Vivendi SE qu’elle se réserve de compléter cet ordre du jour dans le respect des conditions applicables au dépôt de projets de résolutions, si la préservation de ses droits le justifiait au regard des décisions que pourrait prendre Z SCA, et qu’il lui appartiendrait d’en tenir Monsieur le Président du Tribunal de commerce informé ; Décider qu’en cas de difficulté rencontrée par le mandataire ad hoc dans l’exercice de sa mission, il en sera référé aux parties et à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de

Paris ;

Ordonner que l’exécution de son ordonnance aura lieu au seul vu de la minute.

Le conseil de Z dépose des conclusions motivées et nous demande de :

Juger que Vivendi SE n’est pas fondée à demander la désignation d’un mandataire ayant pour mission de convoquer une assemblée générale de Z SCA; En conséquence,

Débouter Vivendi SE de l’intégralité de ses demandes ;

Condamner la société Vivendi SE à payer à la Z SCA la somme de 50 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile;

Condamner la société Vivendi SE aux dépens ; A titre infiniment subsidiaire, si Monsieur le Président fait droit à la demande de Vivendi SE:

Rejeter toute exécution provisoire.

Le conseil de l’ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

(ADAM) dépose des conclusions et nous demande de :

Vu les articles 328 et suivant du code de procédure civile, Déclarer recevable l’intervention volontaire accessoire de l’ADAM au soutien des demandes présentées par les demanderesses,

Faire droit aux demandes des demanderesses, Statuer ce que de droit sur les dépens de l’instance.

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ORDONNANCE DU MERCREDI 14/10/2020

Après avoir entendu les Conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le mercredi 14 octobre 2020 à 16 h 00.

MOYEN DES PARTIES

Après avoir rappelé l’historique de leurs relations avec le groupe Z, les sociétés AB Capital et LLP et AB Capital Italia (ci-après les sociétés AB Capital) insistent sur les évènements postérieurs à l’Assemblée Générale de 2020 et qui, selon elles, ont remis en cause les équilibres fondamentaux de Z SCA. L’annonce, le 25 mai 2020, de la conclusion à venir d’un « partnership agreement » entre les familles Z et Arnault constitue le premier de ces faits dans la mesure où il modifierait la structure de la commandite au travers de l’acquisition par les sociétés du Groupe Arnault d’un quart du capital de Z Capital et Management (ci-après LCM) actionnaire à 99% de la société Arjil commanditée – ARCO, associée commanditée de Z SCA.

Les demanderesses font également valoir l’annonce par Z le 30 juillet 2020 de résultats semestriels très préoccupants, marqués par un recul de 38% du chiffre d’affaire et une augmentation très significative de l’endettement net du Groupe passé de 1,46 milliard d’euros au 31 décembre 2019 à plus de 2 milliards d’euros au 30 juin 2020.

C’est dans ce contexte que le 11 août 2020 AB Capital et Vivendi ont conclu un pacte d’actionnaires visant notamment à la convocation d’une Assemblée Générale appelée à statuer sur le remplacement de quatre membres du Conseil de Surveillance par trois membres présentés par AB Capital et un par Vivendi.

L’annonce de la conclusion de ce pacte et de ses objectifs a été suivi à un court intervalle par un communiqué de la société Z SCA faisant part du renouvellement anticipé, par le Conseil de Surveillance, du mandat de gérant de Monsieur B Z pour une durée de quatre ans.

C’est dans ces conditions que le 20 août 2020 les sociétés AB Capital ont sollicité de

Z SCA la convocation d’une Assemblée Générale. Celle-ci leur a été refusée par courrier du 31 août 2020 au motif que « les conditions juridiques ne sont pas réunies pour déroger au calendrier social connu de tous les actionnaires ». Les demanderesses soulignent ainsi la carence des organes sociaux de Z à convoquer une Assemblée Générale aussi bien que la conformité de leur demande à l’intérêt social de Z.

Selon elles, la modification de la structure commanditée déjà évoquée qui permettra au Groupe Arnault d’exercer un contrôle indirect sur la société Arjil, associée commanditée, implique une vigilance particulière du Conseil de Surveillance et le contrôle, par ses soins, du respect de l’intérêt social de l’entreprise et de celui de ses actionnaires commanditaires.

De ce point de vue les sociétés AB Capital affirment que tout porte à croire à l’absence d’indépendance du Conseil dans sa composition actuelle vis-à-vis de la Gérance. 830

En particulier, la survenance des résultats catastrophiques constatés au terme du premier semestre 2020 qui a été suivie – sans qu’aucun bilan ni examen de l’action de la Gérance ne soit intervenu – par le renouvellement anticipé du mandat de Monsieur Z démontre, selon les requérantes, que le Conseil de Surveillance n’agit plus comme le garant de l’intérêt social de la société.

Elles affirment, dès lors, que la convocation d’une Assemblée Générale destinée à renouveler la composition dudit Conseil est devenue incontournable.

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ORDONNANCE DU MERCREDI 14/10/2020

La société Vivendi rappelle tout d’abord le soutien qu’elle a apporté aux propositions de résolution présentées par la Gérance lors de l’Assemblée Générale des actionnaires commanditaires de Z SCA en date du 5 mai 2020. La confiance alors témoignée à la Gérance de la société a toutefois été altérée par l’annonce du projet de l’entrée du Groupe Arnault au capital de LCM et celle de la constitution à venir d’une action de concert entre les familles Arnault et Z.

Cette opération a déterminé la société Vivendi à s’impliquer dans le contrôle de la gestion de Z SCA et à solliciter une ou plusieurs nominations au Conseil de Surveillance de ladite société.

Cette volonté s’est, par la suite, renforcée avec l’annonce des mauvais résultats du premier semestre 2020 puis celle du renouvellement avec sept mois d’avance, pour une durée de quatre ans, du mandat de gérant de Monsieur B Z et ce sans examen et contre toute pratique antérieure.

Il en est résulté la demande de convocation d’une Assemblée Générale, formulée le 21 août

2020, en vue de procéder à la recomposition d’un Conseil de Surveillance n’assurant plus sa mission légale de contrôle de la gestion. Le rejet de cette demande a conduit à la présente instance. La société Vivendi rappelle à cet égard qu’au-delà de la condition tenant à la réunion d’au moins 5% du capital social, la demande de convocation d’une Assemblée Générale par un ou plusieurs actionnaires ne peut être satisfaite que si elle répond à l’intérêt social et non à celui des seules fins propres du ou des demandeurs.

De ce point de vue, la communication particulièrement imprécise sur l’entrée du Groupe Arnault au capital de LCM ainsi que sur l’accord intervenu entre les familles laisse craindre la réalisation d’opérations sans contrôle vigilant du Conseil de Surveillance dont la collusion avec la Gérance est démontrée par ses récentes décisions. Par ailleurs s’ajoutent à cette circonstance l’aggravation de la situation financière de Z SCA et comme déjà évoqué le renouvellement précipité du mandat de gérant de Monsieur B Z, qui conduisent à s’interroger sur les intérêts qui sont défendus par l’actuel Conseil de Surveillance.

Cette question est, au demeurant, rendue encore plus légitime avec l’arrivée au sein dudit Conseil de Madame A, réputée proche du Groupe Arnault et donc des intérêts des associés commandités.

Au total la société Vivendi affirme qu’une recomposition de l’organe de contrôle est devenue indispensable. En faisant place à des candidats proposés par des associés commanditaires le Conseil de Surveillance sera enfin à même d’assurer sa mission dans l’intérêt de la société et de ses commanditaires.

Intervenant volontaire à titre accessoire, l’Association pour la Défense des Actionnaires Minoritaires (ci-après l’ADAM) affirme tout d’abord que sa demande est recevable. Elle fait valoir à cet effet qu’en sa qualité d’actionnaire elle est directement intéressée à la convocation d’une Assemblée Générale qui permettrait de débattre des « bouleversements '> intervenus depuis le 05 mai dernier ainsi que de la composition de Conseil de Surveillance. Relevant les évènements intervenus depuis la dernière Assemblée Générale à savoir

l’accord entre les familles Arnault et Z, la montée au capital de Vivendi et son changement de stratégie, la conclusion corrélative par cette dernière société d’un pacte d’actionnaire avec les sociétés AB Capital et le renouvellement par anticipation du mandat du gérant, elle remarque que ceux-ci se sont accompagnés ou ont été suivis de modifications au sein du Conseil de Surveillance de Z SCA et justifient amplement la convocation et la tenue d’une Assemblée Générale visant à la recomposition dudit

Conseil.

Elle estime, en effet, que ce dernier témoigne, dans la majorité de ses membres, de bien peu de respect pour la démocratie actionnariale, et qu’une telle réunion va dans le sens de l’intérêt de l’entreprise, de ses actionnaires et de l’ensemble des parties prenantes.

t m.

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ORDONNANCE DU MERCREDI 14/10/2020

Evoquant la stratégie de déstabilisation menée, selon elle, par le groupe AB depuis son entrée au capital, la société Z insiste sur le rejet des résolutions présentées par celui-ci lors des Assemblées Générales de 2018 et surtout de 2020, cette dernière ayant été précédée d’attaques frontales contre la Gérance et la personne même de Monsieur B

Z.

Selon la défenderesse, la politique suivie par AB consiste à perturber le fonctionnement de l’entreprise, à demander la fin de la commandite et obtenir la révocation de son gérant.

Elle souligne que cette attitude persiste alors même que la société Z est confrontée

à des difficultés majeure consécutives à l’épidémie mondiale de Covid 19.

La nécessité, à l’inverse, de stabiliser la gouvernance de la société en vue d’établir et de conduire un plan stratégique tenant compte de ce nouvel environnement a abouti, notamment, au renouvellement par anticipation du mandat de la gérance. La société Z observe qu’antérieurement à cette décision, AB a conclu un pacte

d’actionnaires avec la société Vivendi alors même que celle-ci s’était opposée aux résolutions présentées par son nouvel allié lors de l’Assemblée Générale du 05 mai 2020. Cet accord annoncé le 11 août 2020 se donne pour premier objectif la désignation de nouveaux membres du Conseil de Surveillance et, dans cette perspective, la demande de convocation d’une Assemblée Générale de la société Z. S’agissant plus particulièrement de la société Vivendi, la défenderesse rappelle, en effet, que cette dernière est entrée à son capital à la fin du mois de mars 2020 en déclarant au mois d’avril suivant que son investissement témoignait de sa confiance dans les perspectives du groupe Z sur les choix stratégiques duquel elle n’entendait pas exercer d’influence. Toutefois le 14 juillet 2020, soit plus d’un mois et demi après l’annonce du partenariat entre les familles Arnault et Z, la société Vivendi indique envisager de demander sa nomination ou celle d’une ou plusieurs personnes au Conseil de Surveillance de Z SCA.

Cette annonce a été suivie de celle relative au pacte évoqué ci-avant, conclu avec AB

Capital. Par courrier du 21 août 2020, suivant celui d’AB daté de la veille, la société Vivendi sollicite, dans le cadre de la convocation d’une Assemblée Générale, la nomination de
Madame AE C en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Au cours de sa réunion du 31 août 2020, ledit Conseil décide d’instruire cette candidature.

La société Z observe toutefois que cet « appel à un dialogue actionnarial constructif » a été rejeté aussi bien par la société Vivendi qui a introduit la présente instance que par Madame C qui a retiré sa candidature.

Rappelant les conditions légales s’appliquant à la demande de convocation d’une assemblée générale par des actionnaires, la société Z fait valoir que celle-ci, en dehors du seuil de détention minimum de 5% du capital, doit répondre à l’intérêt social et non à celui des demandeurs.

S’agissant de l’intérêt de Z SCA, elle affirme que la convocation d’une assemblée aux fins de recomposition du Conseil de Surveillance moins de cinq mois après l’Assemblée Générale annuelle au cours de laquelle les résolutions relatives audit Conseil présentées tant par la gérance que par AB ont fait l’objet d’un vote, ne saurait répondre à une telle exigence. Elle aboutirait, selon elle, beaucoup plus sûrement à une perturbation du fonctionnement de l’entreprise à un moment où la crise économique nécessite au contraire une concentration sur les objectifs fixés. 7

La défenderesse fait également remarquer qu’il ne peut être relevé ^aucun

.

dysfonctionnement des organes sociaux et que les critiques formulées à l’encontre des décisions du Conseil de Surveillance aussi bien que les désaccords qu’elles traduisent ne peuvent suffire à établir un mauvais fonctionnement dudit Conseil.

La société Z soutient toutefois que si la tenue exceptionnelle d’une assemblée.. générale ne répond pas à son intérêt social, elle vise clairement, au contraire, à satisfaire les

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ORDONNANCE DU MERCREDI 14/10/2020

intérêts des demanderesses qui sollicitent une représentation au Conseil de Surveillance. Elle souligne d’ailleurs, s’agissant de Vivendi, que celle-ci se trouve en concurrence directe avec une des principales activités de Z SCA.

Enfin la défenderesse affirme que les raisons invoquées pour la convocation d’une assemblée générale ne sauraient justifier cette demande. Ainsi fait-elle remarquer que la prise de participation du groupe Arnault à hauteur de 27% au sein de la société LCM ne modifie ni la composition du capital ni le contrôle de la société Arjil commanditée – ARCO, associée commanditée et gérante de Z SCA et ne requiert aucunement l’approbation du Conseil de Surveillance pas plus qu’il nécessite la recomposition de celui-ci.

S’agissant des résultats du 1er semestre 2020, Z affirme que leur dégradation, dans le contexte de la crise sanitaire et de la réduction drastique des transports, était largement prévisible notamment dans le secteur du Travel Retail comme l’ont d’ailleurs noté

✔

plusieurs bureaux d’analystes financiers. Elle fait, au demeurant, remarquer que ce contexte et ces performances n’ont pas empêché les demandeurs de renforcer leur position au sein du capital. Par ailleurs concernant le renouvellement anticipé du mandat de gérant de Monsieur B Z, la défenderesse observe que celui-ci ne saurait être invoqué à l’appui d’une demande formulée antérieurement audit renouvellement.

Elle souligne également que cette décision a été prise en liaison avec l’adoption d’une nouvelle feuille de route stratégique, elle-même fruit d’une réflexion amorcée depuis de nombreux mois.

Le fait que ce renouvellement soit critiqué par les demanderesses n’ôte rien à son caractère parfaitement régulier ni ne confère à cette décision un aspect contraire à l’intérêt social de

Z SCA. Compte tenu de ce qui précède, la société Z SCA affirme que les sociétés AB

Capital et Vivendi devront être déboutées de leurs demandes.

SUR CE

Sur la recevabilité de l’intervention de l’ADAM

Nous constatons que l’ADAM justifie de sa qualité d’actionnaire de la société Z SCA, qu’elle est, à ce titre, intéressée à la demande de convocation d’une assemblée générale des actionnaires de ladite société et à l’adoption éventuelle des résolutions qui leur seraient présentées. Nous relevons également que l’ADAM ne fait qu’appuyer les demandes formées par les sociétés AB Capital et Vivendi sans formuler de demandes propres. Nous constatons enfin qu’aucune des parties ne s’oppose à l’intervention volontaire de

I’ADAM.

En conséquence nous dirons cette dernière recevable en son intervention.

Sur la jonction des instances introduites par les sociétés AB Capital et Vivendi

Nous constatons qu’à la première audience du 24 septembre 2020 les sociétés AB Capital et Vivendi sollicitent la jonction des instances qu’elles ont introduites séparément à l’encontre de Z SCA et qui devraient ainsi faire l’objet de deux audiences successives.

Nous prenons note de ce que la société Z SCA s’oppose à cette jonction faisant remarquer à la fois les différences dans l’évolution des positions respectives des demanderesses ainsi que l’écart existant entre leurs demandes relatives à la nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance.

Tenant compte de la similitude des demandes quant à leur objet ainsi que de celle des moyens développés par chacune des demanderesses,

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ORDONNANCE DU MERCREDI 14/10/2020

Compte tenu également qu’à ces derniers répond une même argumentation de la part de la défenderesse,

Nous décidons, après en avoir délibéré sur le siège, de joindre les instances.

Sur la demande au principal

Nous observons initialement que les sociétés AB Capital et Vivendi détiennent chacune au moins 5% du capital social de Z SCA, qu’elles satisfont ainsi à la condition posée par l’article L225-103 II 2° du Code de Commerce applicable aux sociétés en commandite visant à la demande de désignation d’un mandataire de justice aux fins de convocation d’une Assemblée Générale.

Nous rappelons que la convocation d’une telle assemblée doit répondre à l’intérêt social de la société concernée et non à celui des fins propres des demandeurs; en conséquence nous examinerons les moyens qui nous sont soumis à la lumière de ces principes.

Sur le fonctionnement des organes sociaux Nous observons que le Conseil de Surveillance de la société Z SCA se réunit sans difficulté particulière et selon des formes qui ne sont pas, juridiquement, remises en cause. Nous constatons également que la dernière Assemblée Générale a été régulièrement convoquée et qu’elle s’est tenue normalement sous réserve de l’observation des contraintes sanitaires en vigueur.

A cet égard, nous notons qu’à la demande des sociétés AB Capital, le Président du tribunal de céans a été appelé à statuer en référé sur des allégations tendant à la mise en cause de la régularité de ladite assemblée et que cette demande a été rejetée. En conséquence nous ne relevons aucune anomalie dans le fonctionnement formel des organes sociaux de la société Z SCA et constatons que les Assemblées Générales successives ont régulièrement approuvé les résolutions présentées par la Gérance.

Sur la modification alléguée de la structure commanditée

Nous observons que l’article 14.3 des statuts de la société Z SCA soumet à

l’agrément préalable du Conseil de Surveillance tout nouvel actionnaire de la société Arjil commanditée – ARCO.

Nous constatons également que l’entente entre les familles Z et Arnault se traduit, à ce stade, par la prise de participation à hauteur de 27% de la société Financière Agache au sein de la société LCM.

-

Nous relevons ainsi que, même si la société LCM détient la quasi-totalité du capital de la société Arjil commanditée ARCO, cette opération ne modifie par l’actionnariat de cette dernière et ne requiert pas, au visa des dispositions statutaires rappelées ci-avant, l’approbation préalable du Conseil de Surveillance. Nous remarquerons également, de façon surabondante, que les évolutions supposées de l’entente entre les groupes Arnault et Z ainsi que les hypothèses de mouvements capitalistiques futurs les concernant ne sauraient davantage tenir lieu de moyens juridiques en vue de la convocation extraordinaire d’une Assemblée Générale de la société Z

SCA.

Sur les résultats du 1er semestre 2020 de Z SCA

S’il n’est pas contestable que les résultats du 1er semestre 2020 de la société Z

SCA apparaissent en sensible recul par rapport à l’année précédente et que la consommation de liquidités est préoccupante, nous considérons que ces faits ne peuvent être analysés en dehors du contexte né de la crise sanitaire qui a généré dans le monde entier une forte diminution de la circulation des personnes. A l’instar d’autres secteurs aisément identifiables, l’activité Travel Retail s’en est trouvée fortement affectée sans que cette évolution puisse être sérieusement attribuée à la Gérance.

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ORDONNANCE DU MERCREDI 14/10/2020

Nous disons en conséquence qu’une évolution défavorable des résultats de la société Z SCA, sans qu’il soit établi que celle-ci ressort manifestement d’actes imputables à la Gérance et contraires à l’intérêt social, ne justifie pas la convocation immédiate d’une Assemblée Générale.

Sur le renouvellement anticipé du mandat de la Gérance et l’activité du Conseil de

Surveillance

Nous constatons que le renouvellement par anticipation du mandat de Monsieur B Z le 17 août 2020 soit avec 7 mois d’avance constitue aux yeux des demandeurs une preuve du mauvais fonctionnement du Conseil de Surveillance et de son incapacité à s’opposer, le cas échéant, à la Gérance.

Nous observons, à cet égard, que ce renouvellement n’est contraire à aucune disposition statutaire.

Nous relevons par ailleurs que son opportunité peut se justifier par les circonstances exceptionnelles déjà évoquées que traverse la société et la nécessité qui en découle d’adopter de nouveaux objectifs aussi bien à court terme que stratégiques. Nous disons également que l’examen du bilan du mandat de la Gérance revient aussi à la collectivité des actionnaires réunie annuellement en Assemblée Générale et dont la dernière

- qui a adopté les résolutions soumises par la Gérance – s’est tenue moins de 4 mois avant la délibération critiquée.

Nous remarquons enfin, en l’absence de tout autre moyen, que le constat de divergences même fondamentales – avec les décisions prises par le Conseil de Surveillance ne saurait, à lui seul, inférer un manque d’indépendance et de sens critique de ce dernier (et de ses membres) et, surtout, le non accomplissement de sa mission au regard du contrôle permanent de la gestion de la société dont il a statutairement la charge.

Sur l’intérêt propre des demandeurs

Nous relevons que les sociétés AB Capital sollicitent, au travers des résolutions qu’elles présentent à l’Assemblée générale à convoquer, la nomination de trois de leurs représentants au Conseil de Surveillance de Z SCA.

Nous constatons également que Vivendi poursuit également l’objectif d’être représentée audit Conseil.

Compte tenu de ces demandes et des développements ci-avant nous en inférons que les demandeurs ne démontrent pas avec l’évidence requise qu’ils poursuivent un autre but que celui de leurs intérêts propres et que les nominations qu’ils sollicitent auraient pour effet

d’aboutir à un meilleur fonctionnement du Conseil de Surveillance et, plus généralement, de la société.

En conséquence de ce qui précède, nous débouterons les sociétés AB Capital et Vivendi de l’intégralité leurs demandes.

Sur la demande tirée de l’article 700 du code de procédure civile

Nous condamnerons les sociétés AB Capital solidairement et la société Vivendi à payer chacune(s) la somme de 20.000€ à la société Z SCA et débouterons cette dernière du surplus de sa demande.

Sur les dépens Nous condamnerons par moitié les sociétés AB Capital solidairement et la société

Vivendi aux dépens.

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ORDONNANCE DU MERCREDI 14/10/2020

PAR CES MOTIFS 1 Nous, Président du tribunal de commerce de Paris, statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort :

Disons l’Association pour la Défense des Actionnaires Minoritaires (ADAM) recevable en son intervention ;

Joignons les causes enregistrées sous les n° 2020035715 et 2020035718 sous le

RG J2020000303;

Déboutons les sociétés AB Capital et Vivendi de l’intégralité leurs demandes ;

Condamnons les sociétés AB Capital solidairement et la société Vivendi à payer chacune(s) à la société Z SCA la somme de 20.000€ sur le fondement de

l’article 700 du code de procédure civile;

Déboutons les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires au présent dispositif ;

Condamnons par moitié les sociétés AB Capital solidairement et la société

Vivendi aux dépens de l’instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 115,59 € TTC dont 19,05 € de TVA.

La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l’article 489 CPC

La minute de l’ordonnance est signée par M. AN-AO AP président et M^me D

AF greffier. tutt M^me D AF M. AN-AO AP

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