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Sur la décision
| Référence : | T. com. Dijon, 28 juin 2018, n° 2018004181 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Dijon |
| Numéro(s) : | 2018004181 |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GENERAL : 2018 004181
DEMANDEUR (S) BOURGOGNE
REPRESENTANT (S)
DEFENDEUR (S)
[…]
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
CHAMBRE NUMERO 1
[…] DU 28/06/2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE
[…]
SCP LDH AVOCATS, ME DELPHINE HERITIER
[…]
: M CLAIRGIRONNET PIERRICK
[…]
SCP SOTTY – MARCHAND
[…]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT
[…]
GREFFTER
[…]
[…]
[…]
DEBATS : AUDIENCE DU 28/06/2018
RENDU A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/06/2018 OÙ […] MADAME BRUGUIER, GREFFIER
[…]
REDEVANCES DE GREFFE 63,36 DONT TVA 10,57
[…]
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2018 004181 avec l’affaire principale
inscrite sous le numéro de répertoire général 2018001409.
Prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de DIJON,
du 28/06/2018.
Le Greffier, Le président,
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