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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont., 14 juin 2018, n° 2018006981 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2018006981 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 c/ SA SMA (SAGENA), Sas Verdi Nord Pas-de-Calais, URBAIN SARL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Sté SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Snc EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, SOCIETE GCM, Sàrl PAINDAVOINE PARMENTIER, Sas SECOFERM |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
D JUGEMENT DU 14 JUIN 2018
Composition du Tribunal : M. H’AMELIN Président de Chambre, MM. QUAILLET & FARENC Juges. Mme Z, Commis Greffier,
J2018000072 en jonction des affaires =
2017004264 – ENTRE – LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DOMAINE _ D'[…] demandeur comparant par Maître TALLEUX Avocat à LILLE
FT-
La __SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92207 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX défenderesse comparant par Maître NOWAK Avocat à LILET.
2018006981 – ENTRE – La SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 127 CHARLES DE GAULLE 92207 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX demanderesse comparant par Maître NOWAK Avocat à LILLE
— ET.
Monsieur X A […]
La société PAINDAVOINE C 6 rue du Moulin de Lezennes 59650 VILLENEUVE D’ASCQ défenderesse comparant par Maitre DUCLOY Avocat à LILLE
La MAF […] défenderesse comparant par Maître DUCLOY Avocat à LILLE
La SAS VERDI NORD PAS DE CALAIS aneiennement dénommée […] défenderesse comparant par […]
La SA SMA […] défenderesse comparant par Maître PILLE Avocat à LILIE
La SARL […] défenderesse comparant par Maitre WATTEL Avocat à LILLE
La société GCM […]
La SMABYP 8 ruc Louis Armand 75015 PARIS défenderesse comparant par Maître PILLE Avocat à LILLE
La SAS SECOFERM Z1 La Houssoye […]
[…]
Affaire: SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE L ARTEMIS KAËUEMAN ET BROAD PROMOTION 6 ct autres
La SAS FIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS 2A rue de l’Espoir 59260 LEZENNES défenderesse comparant par Maitre PILLE Avocat à LILLE.
Par exploit du 15 mars 2017. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DOMAINE D’ARTEMIS a fait délivrer assignation à Ja SNC KALFMAN & BROAD PROMOTION 6 pour obtenir paiement de cette dernière.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 25 avril 2017. Elle a fait l’objet de 6 remises.
Par exploit du 4 mai 2018, la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 a fait délivrer assignation à Monsieur X, la SARL PAINDAVOINE C. MAF. VERDI NORD PAS DE CALAIS, SMA. URBAIN. GCM, SMABTP. SECOFERM et FIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS.
L’aflaire a été enrôlée pour audience du 29 mai 2018. Elle a fait l’objet d’une remise.
À l’audience de ce jour, les parties ont demandé Ja jonction des instances n° 2017004264 et n° 2018006981 et ont demandé le renvoi de la cause.
PAR CES MOTIFS Le Tribunal.
Joint les causes n° 2017004264 opposant le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE EA RESIDENCE L’ARTEMIS à la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 et n° 2018006981 opposant la SNC KAUFMA & BROAD PROMOTION 6 à Monsieur X. la SARL B C. MAF, VERDI NORD PAS DE CALAIS. SMA, URBAIN. GCM. SMABTP. SECOFÉRM et EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS (l’affaire portant désormais le numéro de rôle 12018000072)
Renvoie la cause à l’audience du 13 septembre 2018 à 14 F1 30
Disons que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aîent convenu autrement. par le SYNDICAT DES COPROPRIFTAIRES DE LA RESIDENCE L’ARTEMIS. taxés et liquidés à la somme de 133.81 €. en ce qui concerne les frais de Greffe.
Jugement signé par M. HAMELIN et Mme Z
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