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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 27 mars 2017, n° 2015J00225 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2015J00225 |
Texte intégral
2015J00225 – 1708200022/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
23/03/2017 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE DIX-SEPT
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance d’injonction de payer en date du 11 novembre 2014
La cause a été entendue à l’audience du 23 mars 2017 à laquelle siégeaient : – Madame Sylvie LEGROS, Président, – Monsieur Jean-Pierre VALANCOGNE, Juge, – Madame Delphine DEMICHEL, Juge, assistés de : – Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société EL2IC 2015J225 200 RUE DE L EGALITE 38122 COUR-ET-BUIS DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître Marc PELLET – Avocat – Toque […] […]
ET – la société CIMCO ASSIST 3 CHEMIN DES CYTISES LEADER’S PARK 69340 FRANCHEVILLE DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître Sylvain MAZEAU – Toque n[…]
Le Tribunal radie la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, article 382, par RETRAIT DU ROLE à la demande des parties
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 93,85 € HT, 18,77 € TVA, 112,62 € TTC
2015J00225 – 1708200022/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Sylvie LEGROS, Président, et France BOMMELAER, Greffier
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