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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 6 avr. 2018, n° 2018R00089 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2018R00089 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
2018R00089 – 1807300003/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
14/03/2018 ORDONNANCE DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX-HUIT
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2017
La cause a été entendue à l’audience des référés du 14 mars 2018 à laquelle siégeait : – Monsieur Michel THOMAS, Président, assisté de : – Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – La société CEGID SAS 2018R89 52 QUAI PAUL SEDAILLAN 69009 LYON DEMANDEUR – représenté(e) par Maître X Y-Z – Avocat – […]
ET – HASLER GROUP, venant aux droits de la société PRA PROCESS SAS ZONE INDUSTRIELLE L’ABBAYE 38780 PONT-EVEQUE DÉFENDEUR – non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 37,55 € HT, 7,51 € TVA, 45,06 € TTC
2018R00089 – 1807300003/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Michel THOMAS, Président, et Clément BRAVARD, Greffier
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