Infirmation 16 décembre 2015
Rejet 13 septembre 2017
Infirmation partielle 11 décembre 2019
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, 15e ch., 7 juin 2013, n° 2012078026 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2012078026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SA CITY AUTOMOBILES, GROUPE GDP VENDOME IMMOBILIER (Intervenant Volontaire) c/ SAS GENERAL MOTORS FRANCE |
Texte intégral
Pièc 0 e comm"… U à
— 23
AN
Céple exécutoire : CAT NEVEU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
$UDAKA ASSOCIES Avocots
(Audience)
Copie aux dem andaurs : & Ccple aux dttendeuss : 2
)
AFFAIRES CONTENTIEUSES t5EME CHAMBRE
JUGEMENT PRONONCE LE 07/06/2013 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2012078026
ENTRE ! 1) SA CITY AUTOMOBILES, dont le siège social est 778 rusa BD et Marle Curis – Zi
de la Trousse – […]
Parlie demanderesse : assistée de Me Renaud BERTIN de la SCP BERTIN – URION Avocsl (3062) et comparant par lo CBT NEVEU SUDAKA ASSOCIES Avocats
2) SAS OLIVIER AUTOMOBILES, dont la siége secial est […]
Partla damanderesse : assistés de Me Reneud BERTIN de la SCP BERTIN – URION Avocst (3062) et comparant par le CBT NEVEU SUDAKA ASSOCIES Avocats
3) SARL AUTO 24, dont le siège social est 14 avenué de l’Agriculture 83100 CLERMONT-FERRAND + RCS CLERMONT FERRAND B 412212201
Pertie demanderesse : assistéo de Mea Ranaud BERTIN de la SCP BERTIN – URION Avocst (J062) et comparant par le CBT NEVEU SUDAKA ASSOCIES Avocats
4) SARL M. ÀA. X, dont ta siége social est […]
Partla demanderesse : assistée de Me Renaud BERTIN de la SCP BERTIN – URION Avocsal (3062) et comparant par le CRT NEVEU SUDAKA ASSOCIES Avocals .
6) SARL […], dont la siège social ast […]
Partie demanderesse : assistée de Me Renaud BERTIN de la SCP BERTIN – URIQN Avocat (J0$2) et comparant par le CBT NEVEU SUDAKA ASSOCIES Avocats
6) SAS GY2, dont la siège social ast Rua de Jassa » ZAC des Figulères – […]
Partie demanderesse : assislée de Me Renaud BERTIN de la SCP BERTIN – URION Avocst (J062) et comparant par le CBT NEVEU SUDAKA ASSOCIES Avocala
7) SAS […], dont la siège social est […]
STRASBOURG – RCS STRASBOURG 3979575475 Partie demanderesse : assistée de Mo Renaud BERTIN de le SCP BERTIN – URION
Avocat (3062) at comparant par la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES Avocals (P43)
ET : SAS GENERAL MOTORS FRANCE, dont ta slége social est 1 à […]
[…] défanderesse : assistée de la SCP Leuis et Jossph VOGEL Avocal {P151) et comparant par Me JOSEPH-WATRIN Carola Avocal (E791)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Las faits : objet du lltipe
Les soclélés requérantes étaient membres du réseau de distribution et de réparation de la
marque sulomobile « SAAB ». Les véhicules de la mérque « SAAB » étalent distribués depuis 2004 par la sociétà
GENERAL MOTORS France (ct-oprès GM France) laquelle vonalt aux droits de la société SAAB dont alle avait repris les contrats en tos modifiant.
Pages l+
ce mens -o -
16
TRIOUNAL DE COMMERCE DE PARIS N’ RG : 2012078026 JUGEMENT DU VeNOREDI 07/06/2013 AFFAIRES CONTENTIEUSES1SEME CHAMBRE PACE 2 = NPR*
Cette distribution était organisée par deux contrais :
= Un contrat de répsraleur agtéà
— Un contrat de distributeur de véhicules neufs La sociélé GENERAL MOTORS COMPANY, propriétaire de la marque SAAB, a envisagé en 2008 de céder ladile activité, cession qui a 616 concrélisée en 2010 auprés de la société néerlandaise SPYKER., Durant ces deux années les dirigeants du groupe GM et de GM France ont décloré à plusieurs reprises qu’ils élalent confiants dans l’avenir de « SAAB ». La période précédant la cession et notemmen les années 2008 al 2009 ont été marquées par une forts chute des ventes de véhicules « SAAB » qui a Impacté fortement fes comptes des sociétés requérantes. + Cerloinas des demanderésses ant slors demandé à GM France de réslifer les contrats de distribution, ce que celte demière a refusé. – ' Considérant que cette chute était en fait liée à la communicailan mensongère du groupe GM el é sa volonté de sacrifier ses distibuleurs à son Inlérêt propre, SA CITY AUTOMOBILES, SAS OLIVIER AUTOMOBILES, SARL AUTO 24, SARL M. A. X, SARL […], SAS QY2, SAS […] (ci-aprés les demanderssses} ont Introduil la présente Instance.
La procédure ' fes prétentions des parties
Dans son assignation 4 brof délal en dete du 14 décembre 2012 les demandersages " demandent au tribunat de ;
+» – Vu les ertlcles 1134 allnéas | oi 3 du Codo Civil et L.442.6.Pet 5* du Cade de Commerce + – Oira et juger que la Sociélà GENERAL MOTORS France a engagé sa responsabilité au préjudice de chaquo Saciélé requérante du fait de ses aglasements faoutits auccsssifs et de son ettltuds Intransigeanteé.
En conséquence ot pour les causes sus-énoncées.
Condamner la Société GENERAL MOTORS France à payer les sommes suivantes ; 2.137.848 € à la Saciété CITY AUTOMOBILES
860,528 € 4 la SA OLIVIER AUTO ide.
584,198 € $ la Sociélé AUTO 24
669.844 € à la Société M. A. X
887.264 € 4 la […]
809,378 € à la Société GY2
319.868 € é la Saciélé […]
La condamner à payer 6 chacune des Saciâlés requérantes una somme de 10.000,00 € en application de l’article 700 du CPC
+ La condamner oux entiers frais et dépens,
» + . 4 e + c 3 9 4
GM France a déposé des conclusions le 15 mars 2013 dans lesqueltes alle demartde su
tribunal de :
+ – Vu lea ortlctes 1134 et sulvanis du Coda civil,
+ – 1} À filtre princlpsl.
» – OIRE ET JUGER, vu l’article 122 du C.P.C., que tous les faits dont exclpont les sociétés CITY AUTOMOBILES, OLIVIER AUTO, AUTO 24, MA, X, […], GY2 et […] antérieurs au 14 décembre 2002, sont prescrits.
« – DIRE ET JUGER, vu l’article 122 du C.P.C. et l’article 2052 du Cade civil, quo la société CITY AUTOMOBILES est kracevable à reprocher à la saclélé GENERAL MOTORS France des falls qui sbnt antérieurs au AI mal 2007, doté du protocole d’accord conclu
/ @Ê/
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TRAIBUMAL DE COMMERCE OR PARIS N° RG : 2012078026 JUGEMENT AU VENDREDI 07/06/2013 AFFAIRES CONTENTIEUSES 15EME CHAMBRE PAGC 3 – NF*
par la société CITY AUTOMOBILES svos la sociélà GENERAL MOTORS France en raison de l’autorité de la chose jugée eitachée à ce protocole.
+ DIRE ET JUGER que lo société GENERAL MOTORS France n’a commis éticuneé foute à l’âgard des sociétés CITY AUTOMOBILES, OLIVIER AUTO, AUTO 24, MA. X, […], GY2 et […].
+ – DEBOUTER les sociétés GITY AUTOMOBILES, OLIVIER AUTO, AUTO 24, M. A. X, […], GYZ el […] do l’ensemble de lours demandes.
+ – 2) A fitre subsidiaire.
+ DIRE ET JUGER que les sociétés GITY AUTOMOBILES, OLIVIER AUTO, AUTO 24, MA. AUYOMOBILE, C. CHAUVOY AUTOMOBILES et GY2 ne démontrent éucun llen de cousailifé entre les prétendues fautes commisos par la soclélà GENERAL MOYORS France et fo préjudico dont eifés excipent,
+ – DIRE EY JUGER en tou! état de cause quo las préjudices dont las sociétés CITY AUTOMOBILES, OLIVIER AUTO, AUTO 24, MA. X, […] et GY2 demandent réparation ne sont justifiés n) dans feur principe nl dans leur montant,
» – DEBOUTER en conséquente les sociélés CITY AUTOMOBILES, OLIVIER AUTO, AUTO 24, MA,. X, C, […] e! GY2 de leurs damandes Indemanilatros.
» – 83) A litre infiniment subsidiaire.
s – DIRE et JUGER qu’il n’y a pas lieu à axécullon provisoire en ce qui concerne las demandes des sociétés CITY AUTOMOBILES, OLIVIER AUTO, AUTO 24, MA. X, […], GY2 et […].
+ – Cependant, s!, per axtraordinetre, la Tribunel de commerce de céans d’uno part, condamnail la société GENERAL MOTORS France à verser à l’une ou plusieurs des sociétés CITY AUTOMOBILES, OLIVIER AUTO, AUTO 24, M. A. X, C. CHAUVOT automoblies ; GY2 él SAMA GOLMAR une quelconque somme at, d’autre part. considérait qu’il y a liau à exécution provisoire, ORDONNER qué cette condamnation soit assortis de la remise prédlable par chacune dos sociétés précitées bénéficiaires de l’exécution provisoire é la sociàlà GENERAL MOTORS France d’une coution bencairo couvrant l’intégralité des condamnations mises é sa charge.
» – 4) À {l{ro raconventionnel.
+ – CONDAMNER la société CITY AUTOMOBILES à payer à la sociàtà GENERAL MOTORS France la somme de 119,235,94 € avec Intärèts légsux à compter du 4 saptembre 2012, date de la miso an demeure,
+ CONDAMNER également la société CITY AUTOMOBILES à payer à le soclélé GENERAL MOTORS France la somme de 739.200 € correspondant à la somme versée par la sacondo à le premiére au tire du protocole d’accord du AI mai 2007 avec Intärèls lagaux à compter du 15 mars 2013, doté dos présentes contiUslons.
+ – ORDONNER l’exécullon provisoire de ces chefs de demando at, dons l’hypothése où le Tribunal entrerail en vole de condamnation à l’anconire do la soclétà GENERAL MOTORS France su bânéfice de la soctélà CITY AUTOMOBILES, ORDONNER la compansetion entre la sommo qui serait mise à la chèrge de la société GENERAL MOTORS France au bénéfice de le société CITY AUTOMOBILES et la ou les sonimes duas à la société GENERAL MOTORS France par la société CITY AUTOMOBILES,
5) En fout étal de causé.
CONDAMNER chactne des sociétés CITY AUTOMOBILES, OLIVIER AUTO, AUTO 24, MA. AUYOMOBILE, […], GY2 et […] à verser à la société GENERAL MOTORS France la somme de 10.000 Euros au titre de l’article
700 du C.P.C.. /
G fr
TRIÈUMAL OF COMMERCE OE PARIS N’ RG ; 2012078028 JUCEMENT OU VENOREOI 07/08/2013 AFFAIRES CONTENTIEUSES 18EME CHAMBRE PAGE 4 = NE*
+ – CONDAMNER solidairement les sociétés CITY AUTOMOBILES, OLIVIER AUTO, AUTO 24, MA. X, […], GY2 et […] en tous los dépens.
Dons ses dernières conclusions SA CITY AUTOMOBILES demande au tribune] de :
+ – Vu l’orticle 387 sliréa 2 du Cods de Procédure Civile
+ – Vu la demande réconveniionnella formulée par la Société GENERAL MOTORS Franca à l’ancontre de le Sociélé CITY AUTOMOBILES 6 hauteur de près d’un mllllon d’euros
+ – Vu ia présente procédure à bref délai ét l’impossibilité dans laquelle la Société CITY AUTOMOBILIES se Irouvo placée d’étra en mesure de répondre contradictoirement 8 la damands reconventionnelle de la Soclélé GENERAL MOTORS Frencs Et dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, Ordonner la disjanctlon de l’instance opposant la Société CITY AUTOMOBILES 4 la Soctélé Général Motora
+ – Renvoygr colle Instance au rôle général
L’ensemble des conclusions ont élé échangées en présence d’un groifler qui en a pris acte sur ta cote de procédure au régularisées 4 l’audience, 1
A l’audience en date du 19 avdii 2013, après evoir entendu las parties en leurs explications et abservations, la tribunal, clôt les débats, mot l’affaire en délibéré ot dit que le jugement sera prononcé par 3a mise à disposition su greffe te 7 juin 2013.
Les moyens des poerties
SA CITY AUTOMOBILES considèro que la demande reconventlonnella de GM France 6 son égard Implique pour sstvegarder 4 la fois le respect du contradictotre et l’exigence dé rapidité de l’assignation 4 bref délal que l’instance l’opposant 6 GM France soit disjointo,
Pour taire voloir leurs droits les demanderesses exposent que :
+ – Lea contrat entra les distribulours et GM France impliquo que cette dermiére garsnilsse des conditions d’axplottaltons nommalss, ce qui n’a pas été le cas
+ – GM France e délibérément sacrifié ses distributaurs
+ L’ansemble des déclarations des dirigeants du groups montrant qu’ila n’ont pas été toyaux avec leurs ca-coniractanta afors qu’ils axigealenl d’eux des Inveslissemeants Importants
+ – GM Franca étant dhligée de foit par GENERAL MOTORS COMPANY, le condamnation doit être in solldum
+ Le montant du préjudice est calculé en évaluant la perte d’exploitation llée aux agiasemgnts AB GM France
Pour sa défense GM France expose quo ;
+ La rasponsabilité de la société GM France ne peut étre recherchée que pour des agissements qu’elle a commis elle-même et qui ne sanl pas presuils
+ – L’obligätion est une obligation de moyens et non do résultat
+ – GM France n’est é l’évidence pas obligée de résiller la contrat à la damande de ses distribuigurs
+ – GM France a largement contribué aux invæslissaments des demonderesses
» – Le lien de causalité avec la préjudice n’est pas démontré
/
SP
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N’RG:2012078026 JUGEMENT OU VENONEDI 07/06/2013 AFFAIRES CONTENTIEUSES 15EME CHAMBRE PAGE G – NE*
+ Le caleul de préjudics fondé sur la marge brute n’est pas pertinent
Las motifs de la décision du Trlbunal;
Attendu que les demandes reconventionnelles de GM Franca envers SA CITY
AUTOMOBILES nécessitent des échanges de conciusions supplémonteires ;
Attendu que cas échanges impliquent des délais supplémentaires contraires aux objectifs
d’ur;o assignetion à brof délai, etors que les autres aspects du litlgo sont en étai d’être ! jugés ;
Qu’il y a donc lieu, pour tne bonne admintstrallon de le justice d’ordonner la disjonetlon de la
demande opposant SA CITY AUTOMOBILES el GM France.
1. Sur la responsobilité in solldum entre GENERAL MOTORS COMPANY et GM France allégtéo
attendu que, comme le soutlennent les demanderesses, les rasponsoblas d’un même dommage doivent étre condemnés 6 le réparer en totalité, sans qu’il y oit llau de tenir compte du partage de responsabilité auquel Il ast procédé entra eux ;
altendu qu’en l’espèce les demanderssses font voloir que GENERAL MOTORS COMPANY est co-auteur du dommage et qu’elle a donc engagé sa responsabilité in solidum ;
mals attendu quo l’application de ca principe Jurisprudenttel Implique que la qualité de co- suteur de la porsonne mise en cause soit établle ;
qu’en l’espèce GENERAL MOTORS COMPANY n’est pas dans ta çauso ;
attendu que l’article 14 du code de procédurs clvile dispose :
« Nulle partie ne pout étre jugée sans avoir été entendus ou sppaléo »
Attendu quo l’application de ce principe condult le tribunal à ne pas 86 prononcer sur
l’éventuelle laute commise par GENERAL MOTORS COMPANY et débouter les ' demanderessss de leur demande de responsabilité In solidum ;
2, Sur la feute slléguée de GM France ,
Atlendu que les demsndaresses sont liées à GM France par doux contrats, un partant sur la ! distribution et lautre sur l’activité de réparation ;
Attendu qu’il convient donc de rechercher si GM France a commis dans l’exécution de cos contrôts une faula engegeent sa rosponsabiiité ;
Altondu que les demanderesses soutiennent que GM France les a délibérément trompées sur le devenir de SAAB et n’a dont pas rempll son obligation de leur garantir des conditions de rentabilité normales peur lour oxploitation ;
Altendu que les piéces versées doivent ètre englysées indépendamment s’agissant de communication inteme vers les concassionnaires ou de communlestion vers lo grand public ;
Attendu que l’on ne peut faire grief 5 GM France d’avoir relayé el diffusé des Informalions optimistes sur la devenir de SAAB vers la grend public sauf à empècther touts possibilité de rétablissement de la marque quand les difficultés ont commencé ;
Altendu que s’eglssant de la communicalion vers ses co-contractants, GM Franca en 2008 a délibérément, dons son asurrier du 27 février 2008 et dans la transmisslon du coufrier de
66
TRIBLINAL DE COMMERCE DE PARIS N’ RG : 2012076026 JUGEMENT DU VENOREO! 07/06/2013 AFFAIRES CONTENTIEUSES 15EME CHAMBRE , PAOE S – NF*
GM EUROPE du 29 décembre 2008, fait croire aux demanderesses qu’une dynamique apptyée notamment sur de nouvestix modèles élail enclenchés !
Attendu que l’écari entre les annonces et la réailté constelée pou après est tellement considérable que l’on deil considérer que GM Fronce ne pouvait Ignorer le caractère mansonger de ses courriers ;
Atlendu que si les contrats passés entre GM France et les demanderasses ne comportent pos dÊ devoir d’informeilon, GM France est soumis, comme lout contractant à un dévoir de toyauté ;
Atlendu qu’en l’espéce une Information loyele surail permis aux démanderasses de mieux apprécier la devenir de la merque SAAB et donc de l’activité de leur concession ;
Mais attendu que la constatetion d’un comportoment déloyal n’autorise pas 4 porter siteinta é la substonce même des droits el obligations légalement convenus entre les partlos ; Ailendu que le contrat prévoit dans son article 19 une possibilité de résillation 6 toul momont avec un préavis de 2 ans;
Attendu que dans cas conditions on doit considérer qu’une Information loysle aurait permis aux demanderesses de résilier leur contrat durant l’année 2008, ovec un préavis de deux ons, mais pas de cesser dès 2008 leur ralalton contractuellé ;
Attendu que les domandsresses ont rempu leur contrat de distribution, sans préavis, fin janvigr 2010, soul […] dont la rafation centrectuelle e cessé un mots plus tard
fin février 2010 ; Que cas ruptures qui ne respectatent pas le prégvis contracluol n’ont pas lait l’objet d’une
quolconque mise en causs ;
Atlendu que ces éléments montrent que dans tous les cas de figure, quolqua soient les Informations données par GM France, les contrats de distribution aurait cessé au plus tôt 4 la dato de teurs cossations effectiva ;
Attendu par allleurs que la rupture porte sur le soul contret de distribution de véhicule, les contrats do réparateurs n’ayont pas élé résiliés ;
Mais aiteridu que la déloyaulé de GM France a privé les demandoresses d’une possibilité do gérer au mieux do tours Intérôls la sortie d’un contrat dont l’équilibre était rompu, mémo sl la fin du contrat est Intervente, In fine à la même date soit début 2010 ;
Qu’il conviont donc de déterminés te préjudice subl du fait de celte faute de GM France ;
ettendu qu’aucun élément du contrat permet d’affirmer que GM France devait assurer un nivoau d’exploitation Identique en 2008 et 2010 aux années précédentes ;
Altandu par ailleurs qua les demanderesses no démontrent pas que les mauvais chiffres de vente constatés durent ces deux ennées sont la conséquence de manquement contractuel de GM France ;
Qu’il convient donc de limller l’évalustion du préjudice à la seule conséquence directe de la détoysuté de GM France, soil aux conséquonces d’une fin de contret préclpltée et non programmée ;
Attendu que le tribunal retiendra quo cette Impossibilité de prévoir à lemps uno activité de substilutlon a privé les derganderesses de 4 mots d’activité ;
/
KJ.
TRIBUNAL OE COMMERGE 66 PARIS N° RG: 2012078026
JUGEMENT OU VENOREDY 07/06/2013 AFFAIRES CONTENTIEUSES 15EME CHAMBRE PAGE 7 – NF*
Atlendu que les charges continuant à courir, Il convient de retenir le préjudice $ houteur de la marge brute non réalisée du fait de la faute de GM Franca ;
Le tribunal, usant de son pouvolr d’apprécielion et su vu des glèéments produits sur les marges brutes des dematiderasses fixere le préjudice é :
— - 143 000 € pour SAS OLIVIER AUTOMOBILES
— - 92 000 € pour SARL AUTO 24
— - 111 000 € pour SARL MA. X
— - 147 000 € pour SARL C, CHAUVOT AUTOMOBILES
« – 134 000 € pour SAS GY2
— - 53 000 € pour SAS […]
Et condamnera GM France à payer :
143 000 € à SAS OLIVIER AUTOMOBILES
82 000 € à SARL AUTO 24
111 000 € à SARL M. A. X
147 000 € à SARL […] 134 000 € 4 SAS GY2
[…]
1 40 40 t AB
A titre de dommages et Intéréts ;
Allendu quo le défenderesse, qui suiesombe $ l’instence, sere condamnéo é supporter les dépens et qu’il paraît âqultable de maitre à sa charge, su tltra de l’article 700 du Cada do procédure civils, les frais non compris dans les dépens engagés par les demaenderésses pour faite veloir leurs draits, que les éléments du dossler parmetient de fixer à 5 000 €
chacune, déboutant pour le surplus ;
L’exéculton provisoire qu est nécessoire et compatible avec les exigences ds la causo sera ordonnée avec constitution AB garantie.
FAR CES MOTIFS Le Tribungl, stetuent publiquement en premier ressort par jugement contradictoire,
+ – Disjoint la demande opposant la SA CITY AUTOMOBILES à le SAS GENERAL MOTORS FRANCE,
+ – Condemne la SAS GENERAL MOTORS FRANCE 8 payer :
143 000 € é le SAS OLIVIER AUTOMOBILES
92 000 € à la SARL AUTO 24
111 000 € à la SARL MA. X
147 000 € $ la SARL […]
134 000 € à lo SAS GY2
63 000 € à la SAS […] A !lire de dommages et intérêts
» Condamne la SAS GENERAL MOTORS FRANCE $ payer à la SAS OLIVIER AUTOMOBILES, SARL AUTO 24, SARL MA. X, SARL […], SAS GY2 et SAS SAMA GOLMAR 5000 € chacune eu {ilre de j’articte
és
+ C + s +6
moon mm o mme es comes
3
TRIBUMAL OE COMMERCE CE PARIS N’ RG : 2012078028 JUGEMENT DU VENORED 07/06/2013 AFFAIRES CONTENTIEUSES 15ËEME CHAMBRE PAGE B- NHF*
+» Ordonne l’exéculion provisoire du présent jugement $ cherge pour cheque demanderesse de fournir une caution bencaire couvrant en ces d’exigibllité de leur remboursement éventuel toutes les sommes versées en gxécuflon du présent jugement outre las Intéräls évontuellament couru sur ces sammos,
+ – Renvole la cause au 13 septembre 2013, 15*"* chambre pour la seule partie du litige opposent la SA CITY AUTOMOBILES 3 ja SAS GENERAL MOTORS FRANCE ;
+ – Enloint aux perties de se mettre en état de plaider de façon é ce que l’audience collégiole de plaidoirie puisse étre fixée le 13 septembre 2013.
+ Condamne le SAS GENERAL MOTORS FRANCE oux dépans de colle partie AB l’instance, dont caux 6 recouvrer par la greffe, liquidés é la somme de 222,10 € dont 36,18 € de TVA,
En applicallon des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire e été débaltue lea 19 avril 2013, en audience publique, devant MM. AZ BA, E F, Aleln Wormser, les représentants des partiss ne s’y étant pas opposés. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience.
la 24 moi 2013 par les mêmes juges.
Dit quo le présent jugement est prononcé per sa mise 6 diaposillon eu greffa de ce tribunal, les parties en ayont été préaloblement evisées tors des débats dans les conditions prévues eu deuxième alinés de l’article 450 coda de procédura civile.
La minute du jugement ast slignéo par M. AZ AB Maublang, président du délibéré et par Mme Catherira Soyez, graifler.
Saab, abandonné par General Motors, roule vers l’inconnu, actualité Economie : Le Point Page l sur 2
16 onztre 201) V te à tuf LES SERVICES 11 ' 3 […] a ïe!én ! ++ – \ ] 2 tt 3! aise 2 8 i 1:1_' – | {+) ! Il fl ;â Ï__Ï.l { Jeux-Conceurs PlecG COIHmuniquée 0
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+25 + Pub e le 1£02 2009 4 19 12 – ed fig le 18-02-2002 à […]
Saab, abandonné par General Motors, roule vers l’inconnu
L’avenir du constructeur autemobila suédois Saab, abandonné au bord de fa route par la géant américain General Molors et menacé d’uno laillite immédiate, est plus incertain qua famals après le refus de l’Etat suédois d’en devenir propriélaire.
Le gouvernement de centre droit a répété marcredi qu’il refusait de devenir actionnaire de Saab, même s’il pourrait toujours lui accorder les garanlies financières pour un emprunt de 5 milijards de couronnes (450 millions d’euros} auprès de la Banque européenne d’investissement (BED.
« L’Etat suédois n’est pas prét à acquérir des usines automobiles. […) Nous ne jouons pas au Monopoly. {Les contribuables suédois) n’ont pas demandé de devenir propriétaire d’usines", a déclaré ta ministre des entreprises, Maud Olofsson, au cours d’une conférence de prosse mercredi à Stockholm.
'Les électeurs m’ont cholsl parce qu’ils veulent des crèches, des hôpitaux et dos policlers. Pas pour acheter des constructeurs automobiles qui font des pertes, également affirmé à la radio suédoise.
Genaral Motors, qui avait acquis Saab en deux moitiés en 1990 et 2000, a lancé une sorte d’ullimatum mardi en menaçant de placer le suédois en faiflits *dès ce mois-cl* s’il n’obtenait pas d’aide du qouvernemenl suédois, GM, lui même au bord du gouttre, a dit qu’il ne serait plus propriélaire de Saab d’ict à la fin de l’année, et qu’il voulait en faire "uno activité Indépendante*.
La dirigéante soclai-démocrats et principale figure de l’eppesition, Mona Sahtin, a plaidé en faveur d’uno enlrée de l’Etat au capital, mais la Premier minisire, Fredrik Roinfeldt, a répliqué qu''olla tombait) dans la plège qua les dirigeants de l’industite X ont tendu*, selon des propos rapportés par l’agence TT.
En raison des portes chroniques affichées par Saab depuis 20 ans «la dernier bénéfice remonte à plus de dix ans, selon Saab lui mêmes» la seuls plste possible est celle d’un repreneur, axplique Mikael Wickalgran, expert AB l’industrie X suédoise et professeur à l’Ecole supérieurs de Skävdo.
'Or, il n’y a pas d’achateur pour Saab. Aujourd’hui Saab a deux choses à vendre: une marque at une usine. Mais en ce moment, personns ou presque ne chercha à acheter une usina. No reste donc que la marque, mais là encore il y a peu d’entreprises en bonne santé", observe-t-il.
Sans nallonalisation, sans repreneur, *ils n’ont pas vraiment d’optlan. Les perspectilves sont très mauvaises", conciul-!}.
Les syndicats AB Saab veulent tout de même voir du positif dans les annonces de Generai Motors. Ce que nous observons aujourd hui, c’est qu’ils ne vont pas fermer Saab immédiatement, comme certains la craignaient hier (mardi)", a déclaré à l’AFP le représentant de syndicat de findustrie 1F Metal, G H, nous devons essayer de trouver une soiution*, at-il aJouté.
Sab, dont la baisse continua des ventes depuis plusieurs années s’est brutalsment accélérée avec la grise, emploie prés de 4.100 personnes dont 3.700 dans san fial de Trotihättan, dans le sud-ouest do la Suèdoa. Près de 15.000 emplois sont menacés s’il venail à disparalire, selon lea syndicals.
La marque souffre d’una gamma vieillissants, alors qu’elle avait bâtl son lmage sur son design ot ses nnovations techniques, et ses ventes ont plongé do 38% au quatrième trimestre en un an, à seulement
17,900 véhicules.
Zn 2008, le suédais a vendu 93.300 voitures, alors qu’il an vendait encora plus de 120.006 trois ans
1ttp:/lwww.lcpoint.frlactualitcs-cconomielsaab-abandoxme-par-gcncml-motors-mulc-vers-l-inconnu/… 06/10/2011
« eu vert pour la restructuration du suédois Saab X, actualité Economie ; Le Point
3 octobre 2011 [M se à jour 17n23
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FP – Publé le 20/02/2099 à 09 41 – Modif à le 20/02/2009 à 16 29
Feu vert pour la restructuration du suédois Saab X
ve consitucteur automoblig suédois Saab a reçu vendredi f’avat d’un tribunal pour deventr une entité ndépendante dans l’espoir d’échapper à la faillite après l’abandon de sa maison mère américaine General Molors, ont annoncé vendredi Saab el General Motors.
Le tribunal d’instance de Vänersborg a approuvé vendredi la requête de réorganisation et de resirucluralion déposée par Saab plus tôt ce malin", indique GM dans un communiqué.
Nous allons recréer Saab X comme unité indépendante. Le chemin devan nous n’esi pas facile« , a déclaré le directeur général de Saab, I J BB, ajoutant. »après une période de Jécisions ditficités, nous allons poser les fondations pour prendre un nouveau départ".
t a décision intervient alors que GM vient d’annoncer que Saab pouvail se déclarer en faillite « dès ce mois-ci », à moins qu’il ne regoive une aide du gouvernément suédois, te que ce dernier a aussitôt
Se redressement judiciaire permet à Saab de survivre en partie el aux fournisseurs de récupérer un peu s’argent, en acceptant un règlement partiel.
Seton GM, cetle décision va permetlre de crées « une enlité commerciale complétement Indépendante qui serait viable el capable d’ailirer des investisseurs ».
_ a mise sous tutelle esi un processus légal en Suéde, conduit par un administrateur indépendant 3ésigné par un tribunal qui travaitera étroitement avec l’équipe dirigéante de Saab,
.. a restrucluralion Sera effeclive dans les trois mois et « nécessitera un financement indépendant pour réussir », a ajouté GM.
Les financements devraient étre à la tais publics et privés, ail poursuivi. Le gouvernement suédois faurnirait « un peu d’aide » pendant ta mise sous lutelle, selon la maison mére américaine.
an J BB s’est montré optimiste, soufignanl que le constructeur stédais disposait de lrois "ouveaux modèles prêts 3 ètre lancés au cours des 18 prochains mois.
Saab a d’excellentes fondations pour assurer une croissance forte, dés lors que nous pourrons obtenir 'es capitaux pour boucler les opérations d’ingénierie, de fabrication et pour assumer les coûts de ancement. La misa sous tutelle nous donnera le temps et les moyens qui aideront à commercialiser ces
modéles toul en minimisant l’impact financier de Saab sur GM", al-il dit.
Guy Lofaik, l’administrateur désigné par le Tribunal, s’est dit « impressionné par les compétences crésentes au sein de Saab ».
« Avec lrois nouveaux modéles à l’horizon, cela aurait été du gâchis de ne pas essayer de trouve; une solution de long terme", a-+il Opiné.
_ a ministre de l’industria, Maud Olofsson, qui avait vivement critiqué GM cette samaine, a déclaré qu’elle s lait se rendre dans le fief de Saab, Trolihättan, dans le sud-ouest du pays.
otre rôle est de prendre contact avec la viie et les officiels de la région et de voir ce que nous pouvons 3 re en ces temps difficiles. Notre cbjectif est d’aider les satariés", at-elle dit vendredi à l’agence TT
$s3b emploie environ 4.100 personnes en Suéde, parmi l’esqueltes 3.700 travaillent à Troifhättan (sud-
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'eu vert pour la restructuration du suédois Saab X, actualité Economie : Le Point
suest)- Sous-trailants compris, environ 15.000 emplois en Suède seralent menacés sl Saab venait à disparaître. SM a assuré vandredi que les sous-traitants ne seraient pas lésés.
_'américain avait acquis Saab en deux élapes en 1980 el 2000, mais le suédois souffre d’une baisse sontinue des ventes depuis plusieurs années, qui s’est brutalement accélérés avec la crise.
— a marque pâtit d’une gamme vieillissante, après avoir bâlr son image sur son design el ses Innovations 'eshniques. Ses ventes ont plongé de 38% eu qualrième lrimastre 2008 sur un an (17 909 véhicules).
En 2008, le suédois a vendu 93.300 voitures. Trois ans auparavant, il en vendait encore plus de 120.000.
[…]
Le catalogue des mestires Chiffre […]
Le chapon au goût du jour
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« Etat suédois écarte toute aide immédiate à Saab – Auto – 7s7 Page 1 sur 1 M
fermer la fenétre
[…]
l Î Pensez à l’environnement. Réfléchissez avant d’imprimer!
L’Etat suédois écarte toute aide immédiate à Saab
Le gouvernement suédois a écarté dimanche toute aide immédiate au constructeur X en difficultés Saab. Dans un entretien avec l’agence de presse suédoise TT, le Premier ministre Fredrik Reinfeldt a indiqué que l’Etat suédois « ne participerait pas à l’opération tant qu’on ignorera qui reprendra Saab »,
Filiale du constructeur américain General Motors (GM), Saab a demandé vendredi à pouvoir reporter le paiement de ses créances. GM de son côté s’est dit prêt à financer la poursuite de la production si l’Etat suédois lui attribue une aide.
AI/02/09 18h26
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13/10/2011
Saäb X, en très grande difficulté, supprime 750 emplois, actualité Economie : Le Point
« attotre 2411 (M 48 à jout LES SERVICES – . 7 . . h’étéo («: 11 +4 ( étapes f + {"»f Bourse 1 io) > 2 : \J]_l ' l.,J] Jeux Concours
£P – Publ à le 12:03/2009 à 11 54 – le 12/03/2009 à 11 55
Saab X, en très grande difficulté, supprime 750 emplois
— a constructeur X suédois Saab, actuellement en procédure de sauvegarde pour éviter la faillite, va supprimer 750 emplois pour être plus allractif aux yeux d’un possible repreneur, a-t-on appris joudi auprès de ta société.
Nous avons annoncé ce matin aux employés que nous allons supprimer 750 emplois dans notre usine «e Trolihättan", a déclaré A l’AFP Joe Y, un responsable de la communication de Saab X, zont General Motors a annoncé le mois dernier qu’il se séparerait quelqu’il arriva d’ici 2010.
C’est une action nécessaire pour améliorer la trésorerie, vu que la priorité pour Saab est de se réorganiser efficacement afin d’attirer de nouveaux a-t-il ajouté.
(. a mesure concernera 650 « cols bleus » et 100 « cols blancs », a-t-Il précisé.
Saab emploie environ 4.100 personnes en Suède, parml lesquelles 3.700 travaittent à Trollhattan. Une vsine de Generat Motors produit des Saab au Mexique mais les employés ne dépendent pas de Saab.
Saab, qui a reçu fin février l’aval d’un tribunal suédois pour étre placé en procédure de sauvegarde afin d’éviter une faillite, cherche à devenir une entité indépendante de General Motors, et est actuellement en quêle de repreneurs
Six candidais potentiels, suédois et étrangers, dans et en dehors de l’indusine X, se sont manifestés, a indiqué M. Y à l’AFP jeudi.
C’est très triste de devoir faire ça, mais dans notre situation nous n’avions pas d’alteralives pour Linstant", a commenté à l’AFP G K, responsable de j’influent syndicat F Melalt chez Saab. La lui avait présenté son intention de supprimer des ampteis il y a una dizaine de jours, a-t-il ndiquë.
[…] Le catalogue des mesures
Chiffre
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Le chapon au goût du jour
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minutes fff
Publié le 6 avi! 2009.
Guillaume Guichard
[…]
Finances dans le rouge, modèles vleilllssants Le petit constructeur su dois va mal. Surtout, il a perdu de son originalit sous lia f rule du g ant GM.
a vu son image pâlir ces dernières annües, Au
point de devenir un poids mort pour General Motors (GM), son actionnaire unique, qui a de s’en sllparer. Mais, surprise, Saab semble attiser les convoitises à l’heure de sa mise en vente: une vingtaine de candidats à la reprise se seraient fait connaître auprès de la direction du groupe.
| ongtemps iconocläste de l’X, Saab
Ce nombre Dlevüde repreneurs potentiels Itonne. Le constructeur, spDcialisÜ dans le haut de gamme, va mal: ses ventes ant chutÙ de presque 40% en deux ans, passant de 130.000 en 2006 à 93.000 en 2008, Et le constructeur table sur de nouvelles baisses en 2009 et 2010, a-t-il avoul lundi. De quoi peser sur la santD financière du groupe, qui doit 10,7 milliards de couronnes (994 millions d’euros) à ses crflanciers, dont 9,7 milliards (750 millions d’euros) à GM. Et ce n’est pas tout. Le constructeur doit trouver un milliard de dollars pour survivre ces prochains mois. Pour cela, il nÜgocie un prêt de 600 millions de dollars auprès de la banque eurapüenne d’Investissement. Le reste, soit 400 millions d’euros, devraient être apportÙs par GM.
Si la crise a causD une partie des difficultOs du elle n’explique pas tout: le constructeur connaît une lente descente aux enfers depuis plus d’une dizaine d’annfiles. En 1990, lorsque GM ra- chète 50% de Saab, la marque a le vent en poupe. Son modèle «900» connaît un vDritable succès au- près des artistes, architectes et autres professions libDrales, Mais aujourd’hui, le constructeur, devenu entretemps propriGt0à 100% de GM, ne compte plus que deux modèles vieillissants: la 9-3 et la 9-5, res-
pectivement âgÛs de 7 et 12 ans. Autant dire des âges canoniques dans une industrie X de plus en plus compftitive.
Certains estiment que Saab se trouve dans cette impasse à cause de GM. «Selon certaines sources, Saab avait des projets pour remplacer ses anciens modèles, mais GM n’aurait pas voulu dübloquer les nDcessaires à leur ex- plique Mikael Wickelgren, splcialiste de l’industrie X et professeur à de SkÛvde, en Suède. «Manifestement, Saab n’Dtait pas une pour GM».
Et puis, GM a de son emprise le petit Suldois. Il a tu toute forme chez Saab avec sa stratilgie de marque, en cherchant à dDvelopper des plateformes communes avec Opel. «Tous les pro- duits sont H düveloppDs en Allemagne, chez GM Europe», relève Mikael Wickelgren. «Or, la force de Saab justement dans sa capacitD à düvelopper des produits innovants à petite Nchelle».
A l’heure de faire la cour à de potentiels repre- neurs, Saab pourrait bien renouer avec cette tra- dition. Alors que les constructeurs automobiles de- viennent de plus en plus gros, ils se trouvent obligDüs de dûvelopper des modèles très conventionnels pour [viter tout Dchec commercial., Du coup, «en plus d’une marque renommPe, Saab pourrait leur ap- porter la note pimentÛe dont ils ont besoin pour se diffÙrencier», avance Mikael Wickelgren, Encore faut-il que le prix de ce petit piment soit abordable. Surtout en de crise.
ticle/$-18199/Economée-Saab-l-iconaclaste-dechu.php>
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[…].
Economie / Industrie – 12/06/2003
Questions à L M der Meulen, […]
Saah s’opprêle à étre rachelé par le suédois Koenigsegg, petit censtructeur de voitures de luxe. Il est urgent que cette négociation aboutltss- en vente de Saab lui a fait perdre le marché des sociétés.
Seule la désignation d’un reprensur redonnera la confiance qui fait défaut. Pour Philipps M der directeur général de Saab France, l: le sérieux du management suédeis constitue une garantis de pérennité pour la marque. Avant que le nouveau propriétaire. qui devrait être of juillet, ne relance un plan produits, des modéles conçus et sous l’ère GM, enrichiront la gamme et permettront de faire vivre Saab et ses rèses On attend d’un jour à l’autre la cession de Saab mis en vente par General Motors.
Quel est l’état d’esprit au sein de la marque à la veille de sa reprise?
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Photo : Phüippe M der Meulen : "Dès
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que le repreneur sera officialisé, la dynamique repartira", – Mart Francoite
L M der Meuten. Lorsque General Motors a décidé de vendre S23h, les concessionnaires se sont dits, « enfin nous allons sortir Pour ces gens habitués aux petites structures, l’arrivée chez GM evait été une souffrance. L’organisation administrative s’était slourdie. ils re GM de n’avoir pes aidé Saab à se développer avec des produits.
Perdez-vous besucoup de clients ?
Du jour au lendemain, de façon presque mécanique, une catégorie de notre clieniéle a disparu : les loueurs de longue durée. Avant d’et voitures, ils regardent les valeurs résiduelles à trois ans et ils ne veulent pas acquérir un produit qui n’a pas de devenir, Or, Ils représenisie nos ventes. Voilà qui explique l’effondrement depuis le mois de janvier. Quant aux clients particuliers, ils nous font confiance mais ils ne w acheter de voitures s’ils ne sont pas assurés de disposer d’un après-vente. Nous leur avons apparté des garanties sur ce point.
Les concessionnaires redoutaient un scénario à la Rover {qui a été liquidé). Ne va-t-on pas plutôt vers un scénario à la Jaguar (ract groups indien Tata) ?
Le scénario Rover est celui que nombre de cilents ont évoqué auprés de nos distributeurs. Le scénario Jaguar est celui d’une reprise de fa r la développer. Dans le cas de Rover, nous avons à foire à un menagement qui s’est gavé, en racontant des histoires à tout lz monde. véritable leurre.
Nos suédois sont ce qu’ils sont, mais ils sont sincéres. I-W Jensson, notre président qui a inslallé Saab en France en 1983, ne fait pas < pour se faire une carrière. Il est convaincu que Saab X est viable et qu’il peul te vendre et qu’on peut lui donner des ailes. Quel : repreneur, nous voulons un vrai deal qui donne la certitude que nous nous inscrirons dans le temps et non pas dans un schéma lumineux ma Les négociations sont difficiles parce que Sazb n’est pas facila à faire vivre. L’année dernière nous n’avons produit que 93 000 voitures et ce le volume sera encore bien inférieur. Vendre la société dans cétle silualion !à, c’est dur, mais la procédure de sauvegarde mise en place a février (ndir : par les autorités suédoises), nous a permis d’échapper à la faillite de GM.
L’effondrement des ventes en 2009 est-ll la seule conséquence de la défection des sociétés? La part des ventes aux sociétés représentail 42% de notre volume en 2007, 32% en 2038 et plus nen depuis le début de cette année, cer < pas coter (l’es valeurs résiduelles). Avoc la disparition de Masterlease (ndir : la filiale de lIceation de longue durée de GM} avec lequel nous 1 nous avions commencé à glisser puis tous les autres toueurs nous ont fâché, pour d’autres raisons. Mais notre pénétration sur le marché des particuliers progresse car les distributeurs compensent le manque de conquête par une plus forte f
Pour cette années, nous nous inscrivons sur un volume de 2000, 2308 voitures (ndair ; contre 3171 en 2008). Lersque le reproencur sers annc aurons accès aux loueurs de longues durée.
BC-BD BE
Former
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e groupe suédois Koenigsegg renonce à racheter Saab à General Motors Page l sur 1 "
— e groupe suédois Koenigsegg renonce à racheter Saab à 3eneral Motors
4.112009
.e Suédois Koenigsegg a annoncé mardi à la surprise générale avoir abandonné l’offre de rachat de ;on compatriote Saab à l’américain General Motors, invoquant des retards trop importants et coûteux {ans le bouclage de la transaction.L’annonce du fabricanl de voitures de luxe, qui éjait allié au :onstructeur chinois BAÏC, a relancé les doutes sur l’avenir de Saab, en grande difficulté et qui sort l’une période de restructuration judiciaire."Nous avons le regret, aprés six mois de travail intensif et {éterminé, d’arriver à la conclusion difficile et douloureuse que nous ne serons pas en mesure de :onclure l’acquisition de Saab X« , a déclaré la fondateur et PDG de la petite société iuédoise, AQ N O, qui avait annoncé son intention de reprendre Saab n juin, espérait initialement boucter l’opération en octobre, mais les retards se sont multipliés en aison notamment de problèmes de financement.La société avait mis comnte condition l’obtention d’un wrêt de 400 milliens d’euros de la Barique européenne d’investissement (BEI), qu’il voulait voir garanti sar le gouvernement suédois.Celui-ci, qui a continuellement répété qu’il ne souhaitait pas prendre de sarticipation dans Saab, n’avait toujours pas pris de décision mardi sur une garantie publique du prêt te la BEL »La question du calendrier a toujours été essentielle pour notre stratégie visant à insuffler "ne nouvelte vie à l’entreprise. Malheureusement, les retards dans le bouclage de l’opération ont
des risques et des incertitudes qui nous empéchent de mener à bien nos plans pour le rouveau Saab« , souligne M. N O, un confidentiel constructeur de bolides basé lans le sud de la Suède qui produit moins de 20 exemplaires par an, menait depuis l’été dernier un onsortium d’investisseurs, parmi lesquels deux riches hommes d’affaires, l’américain Augie Fabela et a norvégien Baard Eker, décidé à reprendre Saab.il avait annoncé début septembre s’être allié au chinois BAC pour racheter le suédois à General Motors (GM), désireux de s’en séparer vant la fin 2010.GM s’est dit »déçu" par cet abandon et indiqué qu’une décision serait prise la semaine >rochaine, tandis que Saab a fait part de sa 'surprise« . »Vu le changement soudain de direction, nous lions évaluer la situation pendant tes prochains jours et informerons des prochaines étapes la semaine prochaine« , a déclaré le directeur général de GM Fritz Henderson.Joint par l’AFP, le porte – rarote de Saab P Q a qualifié l’annonce de Koenigsegg de surprise ». « Nous savions bien sûr tue le processus de séparation, de mise en place d’une solution éfait trés compliqué », a-t-il dit. Saab tutomobile a périciité depuis 1990 durant les deux décennies passées dans le giron de GM avec des 'ertes chroniques et un vieillissement de sa gamme jadis réputée pour son avance technique. Il a 'endu environ 93.000 voitures l’an dernier, un exercice durant lequel il e perdu 3 milliards de
(290 millions d’euros).Depuis le début AB l’annés, les vantes de Saab ont encore sombré de lus de 65%, plombées par les incertitudes quant à l’avenir de la marque. Selon des médias suédois, 3aab arrive actueltement à cours de liquidités. Saab X, distinct du groupe de défense Saab, mplaie près de 3.500 personnes, en quasi-tofalité à Troilhättan, dans le sud-ouest de la Suède. GM a rgalement été tout proche de vendre ses autres marques européennes Opel et Vauxhall, avant de se étracter début novembre, un coup de théâtre qui a suscité un concert de protestations dans les pays 'oncernés.
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A//swww.leparisien.fr/flash-actualitc-cconomie/ko… – 13/10/2011
« M renonce à vendre Saab et s’apprête à le démanteler, actualité Economie : Le Point Page l sur 3
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GM renonce à vendre Saab et s’apprête à le démanteler
General Motors (GM) annenco son intention de mattre lin aux activités de sa fillala suédoise Saab après 'échoc des discussions engagées pour tenter de la revendre au palit constructeur haut de gamma Spyker Cars.
GM avait engagé depuis dos pourparlers exclusils avec Spyker, après fa rupture la mois dernier de ''accord tnitial conclu avec un autre constructeur haut de gamma, Koenigsegg.
..5 groupe américaln a exptiqué vendredi qu’il entendait engager un "démantèlement ordonné* des activités do Saab. {{ a précisé que Saab honorerail ses errgagements financiers pendant ca processus.
Saab emploie environ 3.100 personnes. principalement sur son site suédois de Trclinattan. La marque créée il y à 60 ans compte aussi environ 1.100 concessionnaires.
our Nick Reilly, président des activités européennes de GM, i! était clair qua les discussions avec Spyker ne pourraient pas aboutir à un accord.
'En dépit des meilleurs efforts de toutes las parties concernées, il est devenu très clair que la 'due Jillgence’ pour faire aboufir cetle transaciion complexe na pourrait pas ôtro réalisée dans un délai raisonnable®, a-t-il ajouté.
| a précisé que les discussions avec Spyker et les représentants du gouvomement suédois s’étaient poursuivies jusqu’à vendredi matin.
| s’est refusé à détailler les problèmes apparus durant les discussions sur la « duo diligence », une axpression qui recouvre toute los procédures de contrôle des comptes d’une soctélé préalables à una rcquisition.
. a ministre suédoiso des Entreprises, Maud Oloisson, a jugé la décision de GM « surprenants et lamentable ».
NOUVEAU REVERS POUR LES CESSIONS CE GM
Saab perd de l’argent depuis 20 ans et ses portes ont avoisiné 2410 millions d’euros en 2008. GM n’a pas publié de données financières plus récentes concernant sa filiale.
Les discussions initiales sur la vente de Saab à Koenigsegg avalent impliqué le chinois BAIC, alors présenté comme un soulien de la PME suédoise. Après la rupture des pourparters te mois démier, GM avait dit qu’il étudierait d’autres offres éventuelles jusqu’à la fin de l’année.
En débul de semaine, BAIG a conclu le rachat de certains actifs de Saab, parmi lesquels les équipements industrials et las brovals de versions anciennes das modèles 2-5 el 9-3 du suédois.
'échec des discussions sur Saalh marque un ravers supplémentaire pour GM, qui tente de sa délester la certaines do ses marques dans le cadre de la restructuralion engagée dépuis l’entréa de f Etat américain à son capital, conséquence de l’injection AB 50 miltiards de dollars de capitaux publics dans la
jroupe.
_ réseau américain de concessions Penske Aulomative Group avait dans un premier temps renoncé lin septembre à lui reprendre ta marque Saturn.
e mois dernier, OM avait mis un coup d’arrêt à son projet de cession do sa fitiate auropéanne Opel,
fr/actualites-economie/2009-12- 1 S/gm-renonce-a-vendre-saab-et-s-appretc-a-le-d… 06/10/2011
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[…]
Economie / Industrie – 21/42/2009
General Motors a décidé de liquider Saab. Spyker insiste néanmoins pour lui racheter le constructeur suédois.
Photo : Spyker trouvera-4-" l’argent nécessaire? MF
Le feuilleton de la vente de S2ob n’est peut-être pas terminé. Bien que General Motors sit annoncé sa décision de fiquider sa filiale sué repreneurs n’ont pas rérioncé à la racheter. Ainsi, le constructeur néerlandais de voitures de sport haut de gamme Spyker s soumis une not de reprise. De son côté, le constructeur américain qui dit avoir reçu plusieurs offres depuis le 18 décembre.
« La direction de Spyker a souris uno nouvelle offre dans l’ospolr d’assurer un avenir à Saab, à ses employés et à la marquis », se’on un com Spyker, qui précise que cette offre éfail valable jusqu’à ce soir, lundi 21 décembre 17H00 (16H00 GMT).
« Nous avens demandé à GM et à toutes les autres parties impliquées de considérer sérieusement cette offre », a souligné le directeur e Spyker, […].
« Nous sommes confiants que notre nouvelle offre permettra de sortir de l’impasse qui a empêché la conclusion d’un acçard vendredi et de f accord avant l’expiration du délai établi par GM au 31 décembre », a-t-il ajouté.
La préposition en onze peints, qui « répond à tous les problèmes surgis durant les premières négociations », a le « soutien entier » de la directior selon le constructeur néertandais.
Eile ne fait plus référence à la nécessité d’obtenir avant fin 2009 le feu vert de la Banque européenne d’investissement à un prêt de 400 millio sollicité par Sasb.
La repriss de S2eaë par Spyker apporteralt « beaucoup de valeur » eux deux parties, e estimé le constructeur nésriandais : Spyker pourrait bé réseau de distribution mondial de Saab, de facilités de production et d’un personnel qualifié, tandis que Sasb recevrait le soutien financier 1 pour pouvoir être plus concurrentiel en tant que marque mondiale.
GM avait annoncé le 18 décembre qu’il sliait fermer Saab. qui emploie 3,400 personnes, en raison de difficultés du projet de reprise par Spyke « Après l’annonce vendredi que GM allait fermer les activités de Saab, GM a roçu des propositions émanant de plusieurs pair allons évaluer chacume d’entre elles, Nous ne ferons aucun commentaire jusqu’à ce que ces évaluations soient tesminées », a déclaré américain.
Lea consiructeur américain, qui a survécu cette année grâce à une aide gouvernementale massive, cherche depuis jandier à ver
dans le cadre de son plan de redressement. Un premier projel de reprise pas le constructeur de voilures de luxe suédois Koenigsegg avait mois dernier.
En 2008, Soyker a vendu 37 voitures, au prix de base de 200.000 euros, pour un
chiffre d’affaires de 7,85 millions d’euros. Le résultat cpérationnel de l’entreprise, détenue à 309% par le groupe financier russe Convers d d’affaires Viadimir Antonov, s’est soidé par une perte de 21,8 millions d’euros.
?> A fire aussi sur argusautopro : Tous nos articles sur Saab
BC-BD BE svec AFP
http://www. argusautopro.com/popup.c{fm?tpl=32&action-d&article=1 71286&width=833&_univ=s_inf… 28/12/2009
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autoactu.cont – l’information X professionnelle Page 1 sur i
Construttèurs – 28/12/2008 GM poursuit son projet de démantèlement de Saab
General Motors poursuit son plan de démantèlement de sa filiale suédoise Saah annoncé la semaine dernière, a-t-on appris jeudi d’une source au fail du dossier. SM discule avec d’autres parties dans le cadre de ce démantèlement et estime très faibles les chances d’un accord de cession avec le néerlandals Spyker, at-on ajouté. Victor Mutler, le directeur général de Spyker, a loutefois dit à Reuters qu’il continuait de discuter avec GM au sujet de Saab. Il a ajouté qu’une information donnée par la presse suédoise et voulant que GM n’éludierait pas son offre était « dénuée de sens ». Selon le site d’informations suédois E24, des membres du conseil d’administration de Saab ont , eu une brève conférence téléphonique avec des responsables de GM aux USA pour discuter des ! plans de fermeture du constructeur X suédois. 'La décision est de fermer Saab et c’est ce avec quoi nous devons faire", a dit Hakan Danielsson, chef du syndicat de ta métallurgie et membre du conseil d’administration de Saab, , cité par le site. ! Saab, que GM contrôle depuis 1989, a enregistré une perte de 340 millions de dollars en 2008 et 1 fisque d’en accuser une similaire celte année. | Saab emploie 3 400 personnes en Suède. Le gouvemement suédois a annoncé une aide publique pour accompagner la fermeture de l’entreprise. Reuters
Réactions |
[…], 22270 Bo!s-Colombes – Siret – 479 660 235 00017
http:;//\vwsv.autoactu.com/gm-poursuit-son-projet-de-demantelement-de-saab.shtmnl?EZF O_abonne-45… 28/12/2009
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EXPANSION : Imprimer Page [ sur 1 . >
Saab, entre la vie et la mort
Laura Raîm avec AFP – pablé le AI:12/20,9 1 ) é 1) La fin semble imminente pour la constructeur X suédois. Faute de repreneur crédible, sa malson mère GM j’a condamné à disparaître. Mals c’est sans compter l’acharnement de Spyker. Le petit constructeur hotlandais a décidé fundi de profonger indéfiniment son offre de rachat.
[…]
[…]
ve rasstructaur General Motors tenté deçtns le début de l’anrée de rendre sa frais stido se, 1 va n. C est que l’al yplque constructeur suédois ne parte pas charce À son grépriéta te ; en près de « mix décenn es vans »e g’ron AB GM, Sab n’a dégagà de profits qu’une seule antée, en 2001 le géant nrér C3 3, jo mini en crards d fcuit4, s’est fina’ement déserté essé ca sa fi’ale, qui a sut uila perte
1 + Île de 3 mil ords de r0ucomnès (270 fl 015 d’éutos) en 2069, De fa t, 13 maique a été péraîtusée par 'a écono nique mas aussi pa: le te ent de ses modè’es haut de game.
Y a-t-il des repreneurs ?
v A4 ait pas foule pour racheter la marque as détresse Même 'e geuverne nont suédois, 2pparcmnçat
va n3 ééc’it que 565 vo s ns e népéens à secour t sen sæcteu« autorrabr »e, a relus4 de prencra ure
z art c pation d’rexte dans Seab Flusseurs ses ont q 313 mème marifesté leur wiérét, en part cul et la : rqu’érme const cle .r auto rab 'e chiacis Bey ng Anlnmahive Irtdastry {(B SIC), qui s’était aité à on peut suédos Ce bel des de 'une, Koentg. 659, Mais la PME stâdoise a renorcé en novembre, foute de r gouvernementales à 2 suiet d’ua prêt AB 400 m de do’ ars AB la Banque g.ropéqnne
[…], gar Fab C’est alors que le constructeur réerlandais de vo tures de sroit naut de gamme Spyher a scunus une offre à son tour.
t olfre de Spyker a-t-efle des chances d’aboutir?
« e s’est pas évident. Spyker a o abord préserté le même p an que Ko@r!ÿség3, acant de réshser qu’il
t pas 01 plus les garartes pour le prêt avant fin décembre, dein er état) par Gîî pour t un acheteur. Fn effet, la BEI doute du sérieux d 1 petit constructeur de lune; au premer semestre 'e 2009, | n’a vendu que 23 vo tures et à suti une parte nette de 8, 7 ons d’eurds Pour réchiire ses "2615, d a annarcé es novembre la défocalication se
a cortnbue pas à rassurer GM.
vale Shyper, qui porte b’an son édage *dufle soute d’est imposs b'2 pour le tenace", ne 5e lasse pas 'écaurager. Quelques fours après le premier echec il sot met une ncuxelte offre. Ce 'e-ct répond, se’on
. 'à tous és surgis durant las gré.mères négociations« et a le »sou e.r entier® de la direction te S2ab, Dans ja nouvé 'a version, il n’est p’Ls necassaire : avant Fû 2057 le feu vost de la Bél as S’Èt do 402 millions d’euros, Un ohstacte de taille est a ns lesé Résle à vo r si ce seré sulfisant
GM veut-[…]
» Bst ce que l’Adréricaitt prétend. Mass l’amprassemer t qu’il man 'este pour fermer sa fils’e laisse planer le loute. "Jls se d'« est probablement qu’il vaut mieux enca sser la coÛt té à ja fermeture plutôt que se penser e concurrence GQ, dix àns", a exp! qué te Matts Cadsson lundi à la rad o
« 1 que suédo se. Cela espquers t aussi prurquo » GM a décidé p’us lot celta année de conserver la "arglie a 'emarce Oçet après 3+»€r Intia’ement eu intention de la vendre.
Et sl Saab ferme ?
2 emploie 3 400 parsonnes en Suède et 1.100 corcess’onna ras, Mais se’ca las méd as, 53
etr eture entraînera t plus AB 8 600 pertes d’emplo’s, sous-trèlants compns. Le gouvemement suéda s a v UAE d'62 financière à la ville de Tro 'râttan où j’usme est mplantée, 542 mons de coumrerres
m (52 mull os d’eures} sont d’ores et débloqués pour a création a’emp’o 5 dans la région
ttp;//lexparnsion.texpress.fr/outiis/imprimer.asp?id=217076&k=6 06/10/2011
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ere à de distribution X"
Bet de fourmisseuräsé – 24
Constructeurs – 07/01/2010
General Motors estime peu probable le sauvetage de Saab
Le directeur général de General Motors Ed Whitacre a annonté mercredi que les chances d’un sauvetage de Saab, sa filiale suédoise déficitaire, élalent minces. I! a ajouté que le consiructeur X américain allait entamer le processus d’arrêt des activités de Saab, soulignant ne pas être « confiant » concernant la possibilité d’aboutir un accord de rachat du constructeur suédois. « Nous avons fail tout ce qu’il était humainement possible pour sauver Saab », a déclaré Ed Whltacre, ajoutant qu’aucun acheteur potentiel du groupe n’avait « mis de l’argent sur la fable », Lundi, le constructeur néerlandais de voitures de sport Spyker Cars avait dit plancher sur une offre définitive de rachat de Saab en vue de ja déposer avant la date buloir du 7 janvier. Ed Whitacre a également déclaré que le nouveau directeur financier AB General Motors, Chris Liddeit était un candidat au poste de directeur général du constructeur, Celui qui occupe cette fonction par intérim a par ailleurs dit avoir bon espoir que General Motors redevienne rentable cette année. Reuters
Réactions
[…] 92270 Bois-Colombes » Siret – 479 6S0 225
http:I/Mvw.autoacttl.conflgenera!-motors-estùne-peu-ptobable-le-sauvetage-de-saab.shtml?EZF0_aban… 07/01/2010
3aab: GM entame une liquidation judiciaire malgré de vouveaux courtisans
18.01.2010
— a géant automobite nméricain General Motors a placé vendredi sa filiate Saab en liquidation judiciaire nafgré l’intérêt de plusieurs groupes, dont le néerlandais Spyker et un fonds associé à l’argentier de la « 1 Bernie Ecclestone, pour une reprise de dernière minuto du suédois. »La direction de Saab Automobila a décidé aujourd’hui de placer l’entreprise en liquidation judiciaire", a annoncé le syndicat suédois de l’industrie IF Matalf, dont un représentant est membre du conseil d’administration de Saab, jui s’est réuni vendredi.Le constructeur X américain General Motors (GM) a confirmé
qu’il continuait à évaluer les offres de reprises reçues pour Saab maigré in procédure AB iquidation judiciaire en cours.L’évaluation des nouvelles offres « n’est pas affectée par la nomination l’AlixPariners », la société chargée par GM de « suparviser le démantèlement progressif de Saab », a rssuré General Motors dans un communtiqué.La liquidation de Saab « devrait prendre plusieurs mois et era en sorte que les employés, les concessionnaires et les fournisseurs soient protégés rorrectement », a précisé la constructeur.La méthode de mise en vente de Saeb par GM, entamée il y a in an, a été plusieurs fois critiquée par les syndicats et le gouvernement suédois, nu point que son ntention de réellement vendre a été mise en doute. "i! est incompréhensible et irresponsable de nommer un fiquidateur) sans avoir pu analyser les offres sérieuses qui existent vraiment pour Saab« , a iénoncé Stefan Lëtven, le président d’iF Melall.Le conseil d’administration du suédois s’est réuni 'endredi à le fiet de Saab dans le sud-ouest AB la Suède, pour discuter des mesures pour roursuivre la démantèlement, selon une source au sein de GM.General Motors, a contirmé vendredi voir reçu »plusieurs offres« mais n’a voulu confirmer qu’un seul nom, celui du constructeur néerlandais 1e botides Spyker, qui a annoncé de son côté avoir fait une offra »révisée« . »Nous avons reçu plusieurs a déclaré à l’AFP Stefan Z, porte-parole de GM Europe. "Je peux absolument ;onfirmer que nous avons reçu una oifre de Spyker mais en ce qui concerne les autres, je ne souhaite as ciler de noms", a+-il ajouté.Le fonds luxembourgeois Genii Capital et le Britannique Bernie zcclestons, grand argentier ds la Formule 1, ont annoncé jeudi soir avoir jancé une offre communs de Jernière minute sur Saab.Un groupe suédois est également intéressé, selon la quotidien suédois Jagens Industri.Après avoir semblé sceller définitivement le sort de Saab le 18 décembre en rmnonçant la lermature progressiva de sa petite filiale suédoise, GM a assoupli sa position en soulignant qu’il continuerait à étudier des offres, même nouvelles.Selon M. Z, le constructeur iméricain va continuer « 'en parallèle » son démantèlement de Saab et l’étude des offres pour le suédois, wstuelles ou mème nouvelles.Entamé il y a un an, le processus de vante de Saab s’est avéré une iouioureuse épreuve, marquée par un redressement judiciaire, des négociations laborieuses avec le jouvernement suédois et la Banque européenne d’investissement (BEF) puis finalement l’échec surprise de la reprise par la confidentiel constructeur suédois Koenigsegg.
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06/10/2011
+ 2. 2. .. » ac vn et e
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Cl UÎOCI Ciu co m présents
Constructeurs – 12/01/2010
GM confirme la fermeture de Saab faute d’offre viable
General Motors a clairement exprimé son intention de liquider sa filiale suédoise Saab, en
expliquant qu’aucun des candidats déclarés à la reprise n’avait présenté une offre
susceptible de le fare revenir sur sa déctslon.
« Nous sommes en train AB fermer Saab », à déclaré le président et directeur général par Intédm de
G!A, Ed Whitacre, en marge du salon sutemotilé de Detroit. « Nous sommes en train de le liquider. »
Son vice-président. Bob Lutz, a dit pour sa part que fa liquidation rait jusqu’à son terme à moins qu’une nouvelle offre émerge qui soit Fnancièrement mei’eure pour nous que la Hquldation"
GM avail annoncé la semaine dernière avoir mandaté le cabinet AlixPartrets, spécialisé dans la
restructuration d’entreprise, pour gérer la liquidation de Saab.
« Sur le plan du dsque et du financement immédiat, les offres que nous avons reçues pour l’instant ont été simplement équivalentes à une liqu’dation » a expliqué Bob Luiz,
Le petit constructeur heut de gamme néerlandais Spyker avait annoncé la semaine dernière avoir sournis une offre aréiicrés de reprise de Sashb,
Lundi, son directeur général, Victor Muller, a déclaré à Reuters qu’à espérait toujours pouvoir conclure tn accord.
« GM a cht qu’aucune offre n’éla t acceptable pour l’instant. Je crois qu’il faut souligner les mots pour l’instant » a-Lil souligné. « ils sont encore en ple’n prosessus d’évaluation. Les discussions continuent »
Saab, dont GM a pris le contrôle en 1889, n’a pas dégagé le moindre bénéfice depuis lors. La marque haul de gamme, qui emploie quelque 3 400 personnes en Suède, à perdu 340 millions de dofiars {234 millons d’euros) en 2008 et devrait afficher une perte comparable peur 2009, Bob Luiz a déclaré que le groupe américain avait eu tort de croire que « quelque chose so passerait » qui modifierait cette siluation.
« Pendant des années, GM a joué la targiversation en ce qui concerne Saab », a-t-il poursuivi. "Je suls salisfait de voir que, pour une fois, G! s’en tient à una décision de liguldation."
ll a précisé qu’un éventuel repreneur ne disposait plus qua d’un délai pour présenter une offre susceptible d’inverser ja décision de GM.
'Nous sommes à l’écoute", a-t-1l assuré.
Pour Victor Muller, même si GM a « appuyé sur le boufon 'iquidation »" concernant Saab, cette décision peul être annulée. il a ajouté prévolr de rencontrer cette semeire à Detroit des dirigeants de GM ainsi que le secrétaire d’Etat suédois à l’Industrie, Joran Hagglund, qui a lui-même fait le déplacement aux Etals-Unis,
Saab n’a vendu qu’un peu plus de 93 000 voitures dans le monde en 2008, l’équivalent de 1% des ventes totales de GM El ses ventes sur le seul marché américain ont chuté de près de 64% en 2009.
Reuters
Réactions
[…] la com – 3 tue des Pau 'a1s, […]
http://www. autoactu.com/gm-confirme-la-fermeture-de-saab-faute-d-offre-viable.sht…
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13/01/2010
comme ce mme
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La chance vous sourit !
Réseaux – 19/91/2010
Des concessionnaires de Saab en France
envisagent la résiliation pour faute de GM France
Les représentants des concessionnaires Saab qui ont rencontré lundi tes dirigeants de GM France n’ont pas obtenu les réponses qu’ils souhaltalent, Ils envisagent désormais le
résiliation de leur concédant pour faute grave. ils évaluent entre 100 et 120 millions d’euros le préjudice du réseau français.
la seule bourse
où toutes tes victoires sont possibles
La rencontre de ce lundi entre, AO BF-BG, présidant de GM France et L M der Meulen, directeur de Saab en France, n’a pas apporté aux concessionnaires les éclaircissements qu’ils étaient venus chercher sur jeur avanir.
*Les représentants de GM n’ont pas été capable de nous dire qu’elle était la situation judiciaire de Saab en Suède« , axplique l’un d’eux. »La production mondiale de Saob 3 élé divisée par deux e nous ne savons pas quelles sont les perspectives« , rapporte un autre. »Nous n’avorrs pas d’objectifs pour 2010."
Le désarroi des dislributeurs de Saab en France, tous Viscéralement attachés & leur marque, es alimenté par ta cynisme des dirigeants améfçain de GM qui annoncent la mise en place d’ur processus de liquidation (« Nous sommes en frain de fermer Saab », a dit la semaine dernière Ec Whitacre, DG par interim de GM) et la poursuite de négociations avec de possibles acheteurs dont les offres ne seraient pas encore assez intéressantes (« Sur le plan du risque et di financement immédiat, les offres que nous avons reçues pour l’instant ont été simplemen équivalentes à une liquidation », a di1 Bob Lutz, vice-président de GM).
Mais sl la constructeur a planifié la liquidation de Saab, rien n’a été prévu pour accompagner le
réseau et les représentants français de CM travaillent toujours dans l’hypothése d’une cession e du maintien du rèseau en l’état.
Entre 1 et 3 millions d’euros par distributeur
Sur le terrain les distobufeurs ont vu leur activité s’effondrer et jes volumes de vente en France ont été divisés par deux en 2009 à 1 585 unités (3 171 unités en 2008).
Beaucoup d’entre eux ne peuvent plus attendre. « Les bilans sortent, ils sont mauvais, nos banquiers nous demandent des comptes », explique l’un des distributeurs. Ceux qui sont exctusifs du peur lesquels Sasb représente fessentiel de leur activité ent défà réduit leur structure e risquent désormais la dépôt de bilan.
'Nous allons préconiser officiellement au groupement la résiliation à effet immédiat de leur contra de distributeur pour faute aux tords de GM, explique Maître Renaud Bertin, l’un des avocats sonseit du groupement.
Les fautes retenues contre GM détaille l’avocat sont : la défaillante ce GM en lant que concédant 2s exigences d’investissement sur des critéres sélectifs et l’incapacité de pérenniser la marque nendant une périods suffisante. L’avocat inveque également « un manquement à l’obligation de ayauté dans l’information du réseau » el « la dissimulation des difficultés ».
Les distributeurs sont sans information depuis un an, certains sont au bord du dépôt de bilan, : ;
ï1ttp://mxw.autoactu.confldes-coneessioxmaî:cs-de-saab-era-france-cnfisagent-la-resilîatio n-pour-faute-… 19/01/2010
tire e mure e ocre = o.
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a défaillan manffeste du concédant et non respect de ses obligations contractuelles« , expliqua Maître S T, également avocal conseil du groupement. »La situation du réseau est extraordinairement difficile, la seule riposte qui existe est juridique« , ajoute-t- elle. En paralièle, les deux avocats du groupement envisagent une action en référé pour obtenir des provisions immédiates, la demande de mesures conservatoires (type reprise des stocks) ainsl qu’une assignation au fond avec demander d’indemnisation du préjudice. Les deux avocats évaluent le préjudice à »doux annéas de marge brute et le remboursement des investissements non amortis" En fonction de leur situation. le préjudice subi est chiffré entre 1 et 3 millions d’euros par distribulour, ce qui pourrait représenter un montant de global de 100 à 120 millions d’euros pour l’ensemble du réseau qui compte 59 Invesilsseurs. U V
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19/01/2010
« […]
Saab échappe à la casse
le 26 jans ir 2010 à AI 54 , Le très modeste fabricant de voitures de luxe nécrlandais Spyker a conclu mardi avec le gréant américain General
Motors un accord de dernière minute sur le rachat de Saab, le constructeur suédois déficitaire que sa malsan mière s’apprêtait à liquider.
Le constructeur artéricain Gengral Motors a atnoncé ntardi la cession pour 400 mililons de dollars au néerlandais Spyker de sa fllale suédoise Saab, qui échappe de justesse à la casse un an après sa mise en vente et à l’issue de longues semaines de négociations. General
Motors (GM) et le fabricant de voitures de luxe Spyker Cars ont "passé un accord contraignant sur la rachat de Saab (…) dans la cadre duquel Spyker va former une nouvalle sociélé, Saab Spyker Aulomotrles*, a indiqué mardi GM dans un communiqué.
« C’est une grande nouve’la pour les employés, les fournisseurs el les concessionnaires do Saab, une grando nouvelle pour das millions AB clients et d’adeptes AB Saab dans lo monde, et una grande nouvelle pour GM, a commenté John Smith, responsable des alfiances chez GM, La transaction, »si ieut so passo rapidement, dovrait être finsliséo à la et la démantèlement annoncé de Saab« , entamé il y a deux semaines, »sara imméd atement suspendu« , 3 ajouté le groupe américain, sorti de la faillite l’été dernier. GM va recevoir »74 millions de dollars en numéraire, 326 millons de dollars en actions préfétentiellas*, a détaillé John Smith, lors d’une conférence de presse. « Nous pensons quo c’est une kansaclion équilable pour GM', a-t-Il ajouté, faisant état d’un »autre élément pour GM pas encore divulqué",
Dans un communiqué publié depuis son siège de Zeesvolde (centre des Pays-Bas), Spyker a souligné que te paiement se ferait en deux versements, le premier le jour de la clôture de la transaction pour SO millions de dotiars, le second te 15 juillet. Le gouvernement suédois à parallèlement annoncé qu’il garantirait le prêt de 400 milfions d’euros demandé par Saab auprès de la Banque européenne d’investissement (BEL).
. janvier 2010 a AI 51
06/10/2011
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'ipyker dévoile le plan de redressement de Saab – X Page ! sur 1
l’USINE
uet > Automutila
spyker dévoile le plan de redressement de Saab 25 mars 2010 par Barbara Leblané "4, Saab
in mois après avoir racheté la filiale suédoise de General Motors, Saab, le PDG de Spykers Cars, 'ictor Muller, et le PDG de Saab, I W BB, élaient en visite en France pour exposer les rojets du groupe et tenter de rassurer les concessionnaires français, certains hésitant à renouveler rur contrat.
Ce n’est pas Spyker qui va diriger Saab, ca serait ridicule. Saab sera dirigé par son management », a récisé Victor Muller, assurant que l’ex-filiale de General Motors avait toutes les ressources humaines et le avoir-faire pour rebondir. Et même de quoi retrouver le chemin des bénéfices d’ici à 2012.
'our ce faire, il mise sur des échanges de technologies et la mise en commun de programmes de recherche vec d’autres groupes automobiles. « Nous avons été approchés par un grand nombre d’acteurs trés érieux, avec lesquels nous engageons des discussions pour garantir qu’à l’avenir, nous disposerons des >chnologies dont nous avons besoin pour devenir autonomes », a expliqué le PDG.
[…]
c groupe compte aussi sur le renouvellement de sa gamme pour atteindre un objectif de 120 000 unités nnuelles d’ici à 2012. La nouvelle berline 9-5 devrait être lancée d’ici à juin, le 4x4 9-4X et le break 9-5 portCombi sortiront aux en 2011 et la nouvelle berline 9-3 en 2012. Le groupe pourrait aussi farbiguer une étite Saab 8-1, mais seulement en partenariat avec un autre groupe, a précisé Victor Muller. « Dans les eux prochaines années, l’entreprise aura une ligne de produits complétement nouvelle », a-t-il expliqué. 3ab a déjà repris sa production sur le site de Trollhättan en Suède, après deux mois d’interruption. « Nous lions produire 100 voitures par jour pour commencer, mais nous visons un objectif plus élavé », a précisé 'cter Backstrôm, porte-parole du groupe sur le site.
'equipe dirigeante de Saab n’entend donc pas rompre avec les fondamentaux de la marque. « Ce qui fait la x’ce de Saah, c’est la fidélité des clients. Saab n’a pas besoin de nouveaux clients, nous devons faire revenir os propres clients », a expliqué le PDG de Spyker. Reste que le groupe aura aussi besoin de concessions our commercialiser ses produits. Si Spyker a conservé l’intégralité du réseau américain (280 oncessionnaires}, te cas français pourrait être plus délicat. Pour l’heure, la direction ne communique pas sur : sombre de concessionnaires français qui ont refusé de renouveller leur accord.
|.'USINENOUVELÜ.E.COM, teader de l’information LGasl1:;duîwupa Infapro Commugl5nllonu ,
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— s nouvelles technologies. – Grarde conso mat on avec à SA-conso fr Er a. ee […] es
tp;//www.usinenouvelle.com/article/spyker-devoile-le-plan-de-redressement-de-saab.N 128653 13/10/2011
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Saab en grande difficulté – Le Point
d’octobre 2011 18 se à jour 17ht3
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L4 v. i ') J *l .! -( -r] .} – Jeux-Corçours
[…]
# Po’nt.fr – Publ é le 23/06/2011 à 11 32 – Modift ja 23/06/2041 à 11 33
+ # Saab en grande difficulté Le constructeur X suédois est dans l’incapacité de payer tes salaires de ses employés. SOURCE AFP
— e constructeur X suëdois Saab, toujours à la recherche de financement à moyen terme, est Lans l’incapacilé de payer les salaires de ses employés par manque de fonds, selon un communiqué de son propriélaire néertandais Swedish Aulomobile (ex-Spyker} publié jeudi. Le propriétaire de Saab ajoute n’avoir « aucune garantie » que les négociations en cours pour trouver un financement à court {erme 2boutissent.
Swedish X, ex-Spyker, annonce que Saab X sera dans l’incapacilé de payer les salaires de ses employés, n’ayant pas encore reçu le financement à moyen lerme nécessaire« , annonce Swedish X dans fe communiqué. Selon le porte-parole du syndicat IF Metals, Haakan Skotts, sont concernés environ 1 400 à 1 600 salariés de Saab. »La seule informalion que nous avons reçue, cest que la solution de financement à court lerme n’est pas en place", a déclaré Hagkan Skäëtls à 'agence suédoise TT.
Possible dépôt de bHan
Le 13 juin, Saab a annoncé un partenariat incluant 2456 millions d’auros d’investissement, conclu avec =oux entreprises chinoises, le distributeur X Pang AB et le constructeur Zhejiang Youngmean
. ctus X. Mals la production dans l’usine Saab de Trofhättan (ouest de ta Suède) esi paralyste sepuis le 8 Juin et la direction a annoncé le 20 juin à ses salariés sur les chaines d’assemblage qu’ils
r avaient pas besoin de revenir au travail avant le lundi 4 juillet.
— 2 constructeur, qui emploie environ 3 800 personnes, avait été sauvé de juslesse début 2010 lorsqu’il svail été racheté 400 millions de dollars par Spyker au géant américain General Motors, qui souhaitait
s en débarrasser. Aprés s’être déclaré plutôt optimiste, Spyker, qui depuis a été rebapiisé Swedish X, à été confronté à d’importants problèmes de trésorerie pour la production. « Swedish Aulomobile et Saab sont en discussions avec plusieurs interlocuteurs pour obtenir un »rancement à court terme, y compris par la vente et la cession-bail des biens immobiiiers de Saab arnoncée plus tôt« , rappelle te communiqué de jeudi. »Cas discussians se poursuivent. Mais il ne peut y avoir aucune gerantie qu’elles seront couronnées de succès ni que le financement nécessrire sera ootenu", ajoute Swedish X.
Selon la presse suédoise, Saab pourrait rapidement déposer le bilan, faule d’avoir Irouvé le cash récessaire à la poursuite de son activité. Jadis au-delà des 100 000 véhicules, les ventes annuelles de Saab n’ont pas été au niveau des espérances f’an passé (un peu plus de 3D 000 centre 50 0D0 visées) et lonjectif de 80 000 ne sera pas alteint cette année non plus. a concédé Spyker en avril.
[…]
Cameron : « La cerise de la zone euro est une menace pour l’économie mondiale » Crise de la dette – Sarkozy : l’échec de la Grèce « serait celui de toute l’Europe » Soupçons de fuites chez l’une des grandes agences de notatiornt
1. a TVA sociale, vrai remède ou fausse solution ?
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13/10/2011
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France
Pièce communi
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SAAB X AB Akerssiôviäigen 10 Trolilhättan 461 80 Kingdom of Sweden;
SPYKER N,V. Ûk/a SWEDISII X NV. f/{k/a SPYKER CARS NV.
Edisonvweg 2
[…];
Plaintiffs,
V.
[…]
Defendant.
AW lawsuit secks redress for the unlawtful actions of General Motors Company (GM) AL avoid competition with Saab in the Chinese market. GMs actions AC the direct and intended result of driving Saab X AB (« Saab ») into bankruptey by tortiously interfering with a transaction with Chinese investors that would have permitted Saab AL restrueture and remain a
solvent, going concern. In support of their claim for tortious interference with economie
[…]
Civil Action No.:
[…]
expectancy, Plaintiffs aver as follows:
1.
5245160
JURISDICTION AND VENUE
7 his Court has subject nratter jurisdiction of AW action pursuant AL […]
' {332 because Plaintiffs Saab and Spyker N.V. (''Spyker") are citizens or subjects of forcign
1
[…]
Pièce communiquée
n°l 93
states, Defendant GM is a citizen of Delaware and Michigan, and the amount in controversy exceeds the sum or value of $75,000, exclusive of interest and costs,
2. Venue is proper in AW judicial district pursuant AL […] 1391{b)(1) because GM resides here. GM is an entity with the capacity AL sue and be sued in its common name and is subject AL AW Court’s general personal jurisdiction, […] 1391(e)(2).
PARTIES
3. Plainti!f Saab X AB is a stock company organized under the laws of the Kingdom of Sweden with its principal place of business in Troflhättan, Sweden. Saab is currently in receivership, and the inajority of its assets are in the process of being purchased […].
4. Saab has a history going back years. It was […] automobiles in 1949, Saab was
appointed by the King of Sweden as the official purveyor of automobiles AL the Court of Sweden.
At its peak in 2006, […]
5. In order AL gain a stronger foothold in Europe in anticipation of the economically
borderless common market, which was expected AL be implemented by 1992, GM purchased a 50% interest in Sanab-Scania AB for $600 million in January 1990. As part of that transaction, GM and Saab-Scania AB formed a new independent Swedish car company, Saab X AB.
6. A GM spokesmait at the time stated that GM envisioned component sharing in its European operation and that "Saab will have access AL our component and enginccring operations in Eurape[.]"
7. In January 2000, GM excrcised an option AL purchase the remaining 50% of Saab
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X AB, making it a whoily owned subsidiary of GM. Saab continued AL be a wholly Owned subsidiary of GM until February 2010.
8. Plaintiff Spyker is a public limited lfability company organized under the laws of the Netherlands and has its principle place of business in Zeewolde, Netherlands. Spyker is the current parent company AL Plaintiff Saab.
9. On February 23, 2010, Spyker finalized a deal with GM AL purchase Saab. Through the transaction, Spyker contributed $74 million in cash, and the European Invesiment Bank 15rovided a €400 million loan guaranteed by the Swedish government. As a result of the transaction, Spyker acquired a majority interest in Saab, and GM retained a minority interest through preferred shares valued in January 2010 at approximately $326 million. GM’s minority interest represented just 0.000005% of sharchoider voting power.
10. – On June 15, 2011, Spyker amended its articles of association AL change ils name from Spyker Cars N.V. AL Swedish X N. V., and changed its ticker symbol AL SWAN.
H1. -- On April 18, 2012, Spyker amended its articles of association AL change its name from Swedish X N.V. AL Spyker N.V.
12. -- Defendant General Motors Company is a public corporation organized under the laws of the state of Delaware and maintains its principal place of business at 300 Renaissance Center in Detroit, Michigan.
13. – Through joint ventures, General Motors is the largest car seller in China and regards China as ore of its largest and fastest growing markets.
RELEVYANT NON-PARTIES
14. -- Victor Muller is the founder and Chief Executive Office of Spyker. He is also the chairman and Chief Executive Officer of Saab.
15. – […]
3 5245160
Development. Me has responsibility for corporate strategy, […] areas, Mr. Girsky was a key point of contract between Saab, Spyker and GM.
16. – Michael Millikin is GM’s Senior Yice President and General Counsel.
47. – Gil Kaminski is an in-house attomney with GM. Mr. Kaminski was a key point of contract betsween Saab, Spyker and GM.
[…].
19. – B AA is a representative of Tempo l lolding, a major Chinese X manttfacturer, parts supplier, and investment company. During the March 201 1 International Motor Show in Geneva, Switzerland, Messrs. Girsky and Muller met AL diseuss problems that Saab was experiencing in making certain payments AL GM, which could lead AL a production stoppage. As a result of that discussion, Mr. Girsky uffered AL introduce Mr. Muller AL Mr. AA and, in fact, made that introduction via email on March 1, 2011.
20. -- Rongcheng HawTai X Cn. Lid. (« Hawtai ») is a Inrge X manufacturer in China. At present, Haswwtai has an annual production capacity of 200,000 vehicles.
21. – Zhejiang Youngman Lotus X Co., Ltd. ("Youngman') is a farge Chinese manufacturer tbat produces commercial vehicles, busses, passenger cars and X components:
AI. – Zhejiang Youngman Passenger Car Group Co., Ltd. (« Youngtman Passenger Car ») is a subsidiary of Youngman. Youngman Passenger Car designs and manufactures automobiles, […],
23. – Pang Qingnian is the founder of Younginan.
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24. – lang Caiping, a/k/a Rachel Pang, is an executive director of a subsidiary of Youngman and the daughter of Pang Qiagnian. At afl relevant times, Ms. Pang AC authority AL negotiate on behalf of and bind Youngman.
25. – Pang AB X Trade Co., Ltd. (« Pang AB ») is China’s largest publicly traded X distributor. As of the end of 2010, Pang AB AC established more than 1,100 sales outlets in […].
[…]
26. – China is the world’s single largest market for the sate of automobiles, having surpassed the United States as the world"s largest market in 2010. China represents the largest single national market for GM, as well.
27. – China exceeds all other marketplaces in importance AL GM. Indeed, […], for example, in China than in the United States.
28. – GM operates 11 joint ventures in China in addition AL two whoily owned l’oreign enterprises. It has more than 35,000 employees in China.
29. – in recent years, GMPs sales have increased drantatically in China. In 2003, Shanghai GM, a joint venture between GM and SAIC Motor Corp. Ltd., sold approximately 200,000 vehicles in China. By 2011, Shanghai GM AC increased its annual sales AL more than 1.2 million vehicles.
30. – Of GM’s 2011 vehicle sales in China, […]. AW represented growth of 17.5% over the prior year"s sales. Buick is ane of GM’s fastest growing brands in China.
31. – In 2011, Chinese sales accounted for more than three-fourths of General Motors
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internalional Operations’ sales volume.
32. – GM has affirmatively sought AL demonstrate the importance of the Chinese market AL its sharcholders and the public. AL that end, GM’s Chairman and Chief Executive Officer, AD AE, visited China three times in 2011, and the GM Board of Directors met in Shanghai, China, in December 2011.
33. – In April 2012, GM announced at the Beijing auto show that it would begin manufacturing the Cadillac XTS sedan in China as part of is strategy of introducing one new Cadillac model into the Chinese market each year through 2016.
34. – - GM regularly touts the importance of the Chinese market. In January 2012, GM issued a press release under the heading '« Ceneral Motors Sets Sales Record in China in 2011. » The press release reports that GM and its joint ventures soid more than 2.5 million vehicles in China in 201 {.
35. – - GM’s market share in China was greater than Saab’s ever was or could have bren in the near future., During all of 2007, 2008, 2009, and 2010, Saab manufactured fewer than 133,000 vehicles, and just a tew thousand of those units were sold in China in any given year. In 2008, GM halted its imports of Saab automobiles into China altogether. Not until December 2010 AC Saab entered into a memorandum of understanding with China X Trading Co. Ltd. AL reenter the Chinese market, Saab contemplated initial annual sales in China of only 2,000-5,000 vehicles, and as of December 2010, aimed AL sell 120,000 vehicles globally by 2012.
36. – The Chinese marketpiace is highly competitive. […], Ford, and others. In 2011, GM and Volkswagen sold nearly the same number of vehicles in China. Without counting GM’s low-cost and tow-profit Wuling model,
[…].
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37. -- In its fatest Form {0-K, GM reported AL the US. Securities and Exchange Commission:
Our business in China is subject AL aggressive competition and is sensitive AL cconomie and market conditions. Maintaining a strong position in the Chinese market is a key component of our global growth strategy. The automotive market in China is highiy competitive, with competition from many of the fargest global manufacturers and numerous smalier domestic manufacturers. As the size of the Chinese market continues AL increase, we anticipate that additional competitors, both international and domestic, will seek AL enter the Chinese market and that existing inarket participants will act aggressively AL increase their market share. Incrcased competition may result in price reductions, reduced margins and our inability AL gain or hoid market share. In addition, our business in China is sensitive AL economic and market conditions that drive sales volume in China. If we are unable lo maintain our position in the Chinese market or if vehicle sales in China decrease or do not continue AL increase, our business and financial results could be materially adversely affected.
38. – General Motors views the Chinese market as "the fastest growing global market by volume of vehicles sold, as important AL our glohal growth strategy and [it is] employing a muiti-brand strategy, […] brands."
39. – - Given the highly competitive climate in the Chinese X market, GM has strong incentive AL limit its competition wherever possible.
[…]
40. – As is common in the X manufacturing industry, Saab automobiles are constructed based on a variety of platforms.
41. – An X platform is a set of common design and engineering elements used in the manufacture of multiple different models of automobiles. Automobiles constructed on a particular platform may share, […]
mechanisms, engines and powertrain components.
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42. -- X manufacturers often license X platforms AL other manufacturers within a commonly owned group of companies.
43. – Saab has manufactured many models of automobiles over the years. Saab’s final production models were the « 9-3, » and the « 9-5. » These and a number of other legacy automobiles, like the « 9-7, » were based on GM X platforms.
44. -- The Saab 9-3 was a compact X manufactured from 1998 through 201 1. Starting in 2002 the 9-3 was constructed on GM’s Epsilon platform.
45. -The Saab 9-4X was a midsized vehicle that began production in 2011. As a result of GMs unlawful conduct which fed AL the financial collapse of Saab, fewer than 600 of the Saab 9-4X were manufactured. The Saab 9-4X was based on […].
46. – 'The Saab 9-5 was a midsized vehicle that was manufactured from 2003 through April 2011, with a newly redesigned model manufactured from June 2010 through the end of production. The Saab 9-5 was bascd on GM’s Epsilon GME or Epsilon 1 platform.
47, – The Saab 9-7X was a Saab-branded sports utility vehicle. 11 was constructed on GM’s GMT360 X platform, The Saah 9-7X was in production from 2005 through 2009,
48, -- GM owns the rights AL the GM platforms on which the Saab 9-3, 9-4X, 9-5, and 9-7X were built. As set forth in more detail below, Saab AC a timited, non-exclusive license AL use the necessary GM platforms for the manufacture of these models.
[…].
50. – At the March 2011 International Motor Show in Geneva, Saab premiered the Saab PhoeniX, which was based on Saab’s PhoeniX platform. GM owwns no rights in Saab’s PhoeniX
platform.
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51. – The PhoeniX platform was independently developed and futly scalable with the spécifie goal in mind that Saab not be dependent on obtaining licenses AL use GM*s proprietary technology for the manufacture of vehicles based on the P’hoeniX platform.
52. – Aside from the PhoeniX concept car premiered at the Geneva International Motor Show in 2011, Saab intended that the 2013 Saab 9-3 would be the first production model based on the PhoeniX platform.
General Motors Sells Saab AL Spyker
53. – The economie crisis in 2008 AC a major impact on GM. In June 2009, GM filed for reorganization under Chapter 11 of the Bankruptey Code. GM did not cmerge from bankruptey until November 2010.
54. -- While in bankruptey, GM sought AL shed brands that it did not view as profitable or cconomically advantageous fo maintain. AL tliat end, during the course of the bankruptey proceeding, brands such as Pontiae, Oldsmobile, […].
55. – Saab, which allegediy AC not been profitable since 2001, was one of the brands that GM souglit AL sell or discontinue,
$6. – Beginning at least as garly as Sfune 2009, GM entertained a mumber of offers AL purchase or otherwise restructure Saab. Ultimately, GM and Spyker were able AL come AL an AX for the sale of Saab.
57. – GM agreed AL sell AL Spyker a majority interest in Saab X AB in exchange for $74 million in cash and $326 million worth of redeemable preference shares. ln connection with the transaction, the Swedish government also agreed AL guarantee a €[…],
58. -The terms of the deal were memorialized in a number of agreements executed on
$244160
February 23, 2010.
59. – The United States – Master AX {« Master AX ») was one of the major agreements in the transaction. The Master AX is an AX between GM and Saab whereby GM transferred ownership and control of the Saab brand AL Saab through the execution of a number of other, related agreements. These included a biil of sale pursuant AL which GM sold AL Saab GM s inventory of Saab service parts; a 94X Supply AX, pursuant AL which GM agreed AL supply Saab with certain models of finished Saab 9-4 X vehicles, a Powertrain Supply AX, pursuant AL which GM agreed AL supply Saab with powvertrains AL be used in certain Saah vehicles, and a Saab Services Parts Sale AX, pursuant AL which GM sold Saab certain assets relating tn the Saab service parts business. A copy of the Master AX is attached as Exhibit A, and its terms are incorporated hercin by reference.
60. – Another key AX in the transaction was the Automotive Technology License AX ("ATLA'), a copy of which is attached as Exhibit B, and the terms of which are incorporated herein by reference.
61. – The ATLA is a […], Inc. (« GTO ») and Saab.
62, – GTO is the GM-affiliated entity with the rights AL various GM X platforms and other GM intellectual property used in the manufacture of certain Saab vehicles.
63. – Under the terms of the ATLA, GTO granted AL Saab a non-exclusive, non- transferable, worldwide, royalty-free license AL GM intellectual property necessary for the manufacture, assembly and service of Saab 9-5 and 9-3 models identified in exhibits AL the
ATLA (the « Licensed Vehicles »).
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64. – 'The purpose of the license was AL permit Saab AL make and assemble the Licensed Vehicles.
65. – Paragraph 4.2(a) of the ATLA contains a significant limitation on the license. That paragraph: provides that:
with respect AL the People’s Republic of China, inchiding Hong Kong and Macao (but excluding Taiwan), prior written GTO consent is required for the manufacture and assembly of the Licensed Vehicles in the People’s Republic of China; and the Parties agree that it would not be unreasonable for GTO AL require that SAAB give a right of first offer for assembly AL a […]s commercial terms arc less favorable than an alternative assembler, […].
66. – Paragraph 14.9(b) further sets forth that Saab may not assign or transfer its rights 10 the GM licenses or delegate its obligations under the ATLA without the prior written consent of GTO.
67, -The restrictions on the license granted by the ATLA AL Saab did not, and could not, restrict in any way Saab’s use of the technology it developed itself independentlyÿ, including the PhocniX platform.
68. – At no time did GM have a right AL approve or disapprove of any busincss transaction AL license or sell exelusively Saab-developed and ou ned intellectual property, including the PhoeniX platforin.
69. – At all times relevant, GM knew that it did not own or have any rights in the PhoeniX platform or other Saab-developed and owned intellectual property.
70. – Following consummation of the various agreements referenced in the Master
AX, Saab AC a license AL continue AL use necessary GM platforms and other technolopy
for the manufacture and distribution of the 9-3 and 9-5 models; and Spyker acquired a
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controlling interest in Saab,
[…]. – On […]
AC initiated on January 8, 2010. Saab AC no cars in production, no material on order, very low global inventory, several product development projects on hold and no marketing activities.
72. Manufacturing was restarted on March AI, 2010 after a complete seven week standstil]. A fier resolving persistent parts shortages, […], Saab was still hampercd by the disruption of the supply chain as a result of the liquidation phase.
73. – In addition AL necding AL restart manufacturing following AW period, Saab needed AL reactivate its sales channels after months of inactivity. Both of these developments AC negative impacts on Saab’s financial performance during 2010.
74, During 2010, Saab AC sales of €819.2 million, which was lower than it AC predicted in ils business plan,
75, – By years end, as a result of lower than expected sales volumes, heavy investments in product launches and future product development, Saab’s financial position became incressingly precarious.
76. – 2011 was Saab’s most chatlenging year l’inancially, culminating in its filing for bankruptey.
77. – By March 201 1, Saab AC incurred an increasing amount of unpaid debt owed AL GM and other vendors and suppliers, which led AL a liquidity crunch. As a result, Saab was tnable AL make a payment AL onc of its vendors that provided shipping services AL bring parts into Saab’s factory. The shipping vendor refused AL hring certain parts into Saab’s Troflhättan factory on March 29, 2011, which led AL a two-hour interruption in production.
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n mot norme – mem memes comte
78. – While a two-hour interruption in production would not typically have a major impact on an X manufacturer, in AW instance, the interruption AC a cascading effect. Word of the production interruption spread rapidly among other Saab suppliers and the day following the interruption, Saab sas encountering problems with more than 90 of its suppliers resulting from a media frenzy which shook confidence in Saab.
79. – Shortly therealter, on April 6, 2011, production at the Saab facility was again interrupted, but AW time for several weeks.
80. – During the production interruption, Mr. Muller worked AL generate the liquidity that Saab would require AL restart production.
81. – Initially, Saab reached a tentative funding deal with the Swedish National Debt Office (« NDO »3), in which the NDO would release its pledge in the shares of a Saab subsidiary, Saab X Property AB, in order AL free up collateral AL secure further financing.
82. – However, as a result of a decision by the European Investment Bank, these efforts did not bear fruit, and Saab was forced AL pursue other avenues of securing immediate liquidity AL resume production. At AW point, Mr. Muller embarked rpon intensive efforts AL secure fimding from potential investors in Saab, including investors based in the People’s Republic of China.
83. – GM was fully aware of these efforts through direct communications between Mr. Muller and GM and copious media reports regarding these efforts. That Mr.. Muller turned AL the Chinese market AL find new Investors and secure additional funding was no surprise AL GM, particularly in light of the fact that, just a few weeks prior, Mr. Girsky AC introduced Mr. Muller
AL B AA for AW very purpose.
84. – For example, on April 21, 2011, in connection with Mr. Muller’s efforts AL secure
13 5245168
immediate liquidity, he informed GM, through Mr. Girsky, that ''[bJased on the current property transaction which has already been cleared by the [National Debt Office) and is only subject AL (European Investment Bank) approval, we will have an inflow of euro 30M of fresh cash from [another European investor] who is funding the sale and lease back plus euro 29M from a regular [European Investment Bank] drawdown. Youngman will pay euro 1OM within 2 weeks as a down payment on a total of euro 11 IM of new shares and 20M as a deposit on product. With that inflow we can start up production and resume activities."
85. – On May 2, 201 1, Spyker entered into a €30 million convertible loan AX with Gemini Investment Fund, Ltd., a first step along the way AL restarting production.
86. Às detailed below, from AW point through its bankruptey filing in December 2011, Saab was close AL reaching various deals AL secure financing or restrueture the company. GM created the appearance of initially encouraging Saab AL enter into a deal with Chinese investors AL save the company, onty later AL unlawfully pull the rug out from under Saab, driving it into bankruptey liquidation. Indeed, it was GM’s intent by whatever means necessary AL quash any financing or investment deal that could save Saab from liquidation, because GM siniply sought AL climinate Saab from competition, particularly in the Chinese X market.
Efforts AL Restrueture Ownership of Spyker through December 2011
87. – Following an intense period of negotiation over three days, the first potential transaction that would have saved Saab was an AX with the Chinese X manufacturer Hawtai. Through the AX, Saab and Hawtai contemplated a strategic panneäship with respect AL manufacturing, technology and distribution of Saab automobiles in China. Saab announced AW AX on May 3, 201 1.
88. -The AX would have secured for Saab medium term funding of €150
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million. AW funding would have taken the form of a €120 million subjection AX and a €30 million convertible loan.
[…], Mr. Kaminski wrote AL Mr. Muller AL remind him of Saab’s obligations under the ATLA, namely, that Saab swould not be able AL sublic£:nsc GM technology lo other partie-s under the ATLA or assign or […] consent.
90. – - Notwithstanding AW initial admonition, through communications during the next ten days, GM gave the appearance of being open AL, and expressing support for the deal with Hawiai.
91. – Regardless, on May 12, 2011, it became apparent that l {awtai would be unable AL secure necessary approvals from the Chinese government and teriminated the transaction. Saab issued a press relcase announeing that "fa)s a result of AW termination, Saab X may enter into a […] on manufacturing, technology and distribution in China… AL that end, Spyker and Saab X are negotiating equity and debt finahcing and/or technology licensing with various (strategie) Chinese partrers."
92. – Through contemporaneous communications with Mr. Kaminski, Mr. Mutier informed GM that Saab was continuing AL attempt AL secure the necessary government approvals and, if it was unable AL do so, another Chinese company, Youngman, stood ready AL enter into a strategie partnership with Saab. Mr, Kaminski responded, « Victor, Thanks for the update. Good luck. »
93. – Four days after the deal with Hawtai was terminated, Spyker […] AC been able AL enter into a memorandum of understanding with Pang AB. Under the terins of)
the memorandum of understanding with Pang AB, it and Saab were AL form a strategie alliance
5243160
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consisting of a joint venture AL distribute Saab automobiles in China on the one hand, and another joint venture AL develop and manufacture new Saab-branded vehicles on the other, The memorandum of understanding called for Saab AL own 50% of the manufacturing joint venture with Pang AB and another manufacturing partner splitting the remaining shares.
_ 94. – In addition AL the joint ventures, the memorandum of understandirig with Pang AB ealled for Pang AB AL make a €30 million payment AL Saab for the purchase of Saab vehicles, with an expected additional €15 million purchase after thirty days. The memorandum of understanding also contemplated that Pang AB would acquire a 24% ownership interest in Saab X in exchange for €65 million.
[…], nnece it received the initial €E30 million from Pang AB, it intended AL use those funds AL restart production as soon as possible.
96. – The following week, on May 27, 2011, Sash was able AL restart production at its Troffhättan facility.
97. – Mr. Mufler also AC reached a tentative deal with GM whercby hc songht additional funding AL buy out GM’s preferred shares in Saab. On June 4, 2011, Mr. Muller informed Mr. Kaminski of these negoliatidns with Pang AB and the other manufacturing partner contemplated by the memorandum ol understanding, Youngittan. Specifically, Mr. Muller informed Mr. Kaminski that "1 am on my way AL [Hong [KJjong AL strike a tri-partite deal with Pang [DJja and Youngman, the latter coming in as the [Chinese National Development and Reform Commission] approved manufacturing partner and making the capital contribution AL Spyker which will include the S60m for the purchase of the [GM preferred shares]}.« Mr. Kaminski responded »Thank you for the update on your discussions in China."
98. – On June 13, 2011, Spyker […] AC reached a tentative AX
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with Pang AB and Youngman un the structure of the venture going forward. According AL a mémorandum of understanding among Spyker, Saab, Pang AB and Youngman, both Pang AB and Youngman would take an equity stake in Spyker. Pang AB would take a 24% interest and Younpman would take a 29.9% interest in Spyker. With respcet AL the contemplated distribution joint venture, Saab and Youngman would each have a 33% interest and Pang AB would have a 34% interest. With respect AL the contemplated manufacturing joint venture, Saab and Youngman would each have a 45% interest and Pang AB would have a 10% interest.
99, – On July 4, 2011, Spyker […] AC finalized agreements with Pang AB and Yotmginan, subject AL necessary third party and regulatory approvals. Under the final agreements, the structure of the manufacturing joint venture was changed such that Saab and Youngman would cach have n 50% interest. In announcing the finst agreements, Spyker made elear that the manufacturing joint venture woutd "formf} the foundation for an expansion of the Saab produet portfolio with three modets which until now did not form part of Saab X*s current and future product portfolio. As such the [manufaeturing joint venture] will foeus on developing three completely new Saab vehicles: the Saab !', Saab '9-6* and Saab
100, – Aspects of AW transaction would require the prior written approval of GM pursuant AL the terms of the ATLA. Through ongoing communications among Messrs. Mulfer, Kaminski and Millikin, Saab attempted AL secure GM’s approval.
O1. – During the late summer and early fall of 2011, Saab and Spyker continued AL seek approval of the transaction from GM.
102. – GM, primarily through Mr. Kaminski, made clear that GM based its denial on the ATLA.
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103. – Partly as a result of Saab’s continuing inabifity AL secure funding during AW time, on September 7, 2011, Saab was required AL seek the protection of voluntary reorganization under Swedish law, The District Court of Vänersborg initially rejected Saab’s reorganization proposal, but AW decision was overturned by an appellate court. Saab AC achieved a temporary reprieve and was able AL continue AL pursue its reorganization plan.
104. – The administrator appointed AL oversee the reorganization immediately traveled AL China AL meet with Pang AB and Youngman AL encourage a collaborative restructuring that would involve development and manufacture of automobiles build on the Saab PhoeniX platform.
105. – Due AL GM s opposition AL any of the proposed deals AL rescue Saab (allegediy due AL GM*s concerns over breach of the ATLA), Pang AB and Youngman, in October 2011, failed AL confirm their commitment AL the subscription agreements and transactions AL which they agreed in July. On October 23, 2011, Spyker therefore […] AC given notice of termination of those agreements.
106, – In another attempt AL stave off liquidation, on October 28, 2011, Spyker, Saab, Pang AB and Youngman entered into a new memorandum of understanding. Under the new memorandum of understanding, Pang AB and Youngman would purchase 100% of the shares of Saah and Saab Great Britain, Ltd. for €100 million. Further, Youngman and Pang AB frad expressed commitment AL provide €50 million fo fund Saab while in reorganization and an additional €600 million AL restart production, settle Saab’s debts and AL fund operations through 2013.
107. – However, on November 7, 201 1, GM […] would not consent AL that
deal, once again citing AL its required consent under the ATLA. The same day, Spyker
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[…], Saab, Pang AB and Youngman would undertake AL propose a structure for the deal that was acceptable AL all parties.
108. – On November 11, 2011, Mr. Muller sent an email AL Mr. Kaminski enclosing a Power Point Presentation providing information regarding a newly struetured transaction contemplated Spyker, Pang AB and Youngman pursuant AL which Youngman would take a 60% ownership interest in Saab, and Pang AB would take a 40% ownership interest. Under AW proposed AX, Youngman and Pang AB would ensure that the restrictions in the ATLA were honored and that Saab would remain in compliance with them. AL that end, as commnicated AL GM in the Power Point Presentation, under the proposed agrecment, no GM technology would be exploited in China.
109. – GM asserted that its prior consent AL AW proposal was required under the AFLA and refused AL consent.
110. – hr early Deceniher 2011, Spyker proposed yet artother potential deal structure AL attempt AL address GM s stated concerns, including structuring any Chinese investment in Saab AL less than thirty percent so as AL avoid triggering any change of control provisions in the GM – Spyker contracts. GM rejected AW proposal on December 6, 201 1.
111. – Faced with GM s consistent refiisat AL approve ol any deal that woufd involve Chinese ownership or control of GM ficensed technology, Spyker and Saab determined that the only way AL avoid fimminent bankruptey liquidation was AL structure a deat in such a way that any outside ownership and controt would be fimited AL […].
112. – Thus, the deal that was ultimately arranged was structuréd in such a way as AL
avoid any implication of the ATLA or any other AX betiveen GM and Saab; Le., it did not
19 5213160
comme à
require any consent or approval from GM.
[…]
113. – On December 7, 201 1, the administrator of Saah’s reorganization announced that he AC determined AL apply AL the Vänersborg District Court for termination of Saab’s voluntary reorganization. The administrator made AW application because it AC appearcd that Saab would be unable AL obtain the necessary financing AL continue with the voluntary reorganization.
114. – Upon information and belief, although GM was not actively participating in the bankruptey procceding, GM AC been closely coordinating its efforts with the administrator AL shut Saab down.
115. – At a minimum, GM was fully aware of Saab®s increasingly precarious financial condition, and that liquidation was imminent.
#16. – In order AL avoid liquidation, it was critical for Saab AL reach a deal AL secure immediate liquidity in advance of a court hearing on Monday, December 19, 2011, where the Vänersborg District Court would decide whether AL terminate Saab’s voluntary reorganization proceeding and its concomitant protections from creditors.
117. – GM was aware that, (f Saab did not enter into a deal with investors that provided immediate liquidity, Saab would bc forced AL file for bankruptey on December 19, 2011.
118. – Against AW background, in mid December 201 1, Spyker, Saab and Youngman negotiated and finalized for execution the Framework AX. A copy of the Framesvork AX is altached as Exhibit C, and its terms are incorporated hercin by reference.
119. – So as AL avoid any conflict with GM, the Framework AX was structured an such a way that Youngänan AC no participation in either Spyker or Saab in the near term. The Framework AX would require Youngman AL provide Saab a loan of 6200 million, which toan would only be converted into an equity interest in […]
20 5245160
me oem e ne em sos
technology in its vehicles.
120. – Under tire Framework AX, Youngman would have AC no access in any way AL any GM technology.
121. – Pursuant AL the Framework AX, Saab and Youngman would have established a joint venue in which each company AC an equal interest.
122, – AW joint venture would develop future Saab nodels based upon the PhoeniX platform.
123. – The version of the PhoeniX platform that the joint venture would acquire contained no GM proprictary technology.
124, – The Framework AX therefore did not require GM’s approval under the ATLA or […],
125. – All negations regarding the Framework AX took place between principals of Spyker, Saab and Youngman with authority lo agree AL and execute the Framework AX.
126. – Vhe Framework AX was finalized and cireulated among Spyker, Saab and
Youngman on the afternoon of Friday, December 16, 2011.
GM Tortiousiy Infterferes with the Youngman – Saab AX
127, – Youngman was prepared AL exeeute the Framework AX with Saab and Spyker on December 17, 2011.
128. – On December 17, […], issued the following statement:
Saab’s various new alternative proposalts are not meaningfuliy different from what was originally proposed AL General Motors and rejected. Fach proposal results either directly or indircetly in the transfer of control and/or ownership of the company in a manner that would be detrimenta) AL GM and its sharcholders. As such, 21
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[…]
GM cannot support any of these proposed alternatives.
129, – At the time that GM issued AW statement, GM knew, based upon its communications with Mr. Muller about the Framework AX, that the Framework AX created a firewall separating existing technology in Saab"s eurrent niodels, including GM technology, from Saab models developed using the PhoeniX platform under the Framework AX, and that GM*s approval of the transaction was not required as a matter of law.
130. – GM also AC AW knowledge through its communications with the Swedish media and from other third party sources.
131. – In an interview published on December 17, 2011 by the Swedish daily newspaper TTELA, GM was asked through its spokesperson whether it AC information about the Framework AX other than through media reports, GM responded that they AC received siich information directly from Saab, through the Swedish ambassador, througlt mectings with the reorganization administrator and from other sources.
132. – During the interview, in response AL the question why GM would not approve of the Framework AX, GM spokesman James Cain falsely asserted "[i]t is wrong that Saab claims that they ean do AW deal without consulting us. We cannot continue AL provide Saab with components and manufacture the 9-4x if AW proposal remains, AW proposal is similar AL other proposals siibmitted in recent weeks."
133. – GM issued the December 17, 2011 statement and gave the TTELA interview AL falsely assert that its approval was required per the ATLA AL enter into the Framework AX for the purpose of killing the Youngman – Saab deal.
134. – In fact, GMs asser£ion that its consent was required was a pretext, as GM knew
that the PhoeniX platfonn technology was AL be carved out and contributed AL the joint venture
L3 IV
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with Youngman. Rather, GM*s intent was AL kill any deal AL save Saab from liquidation because GM did not want Saab AL remain a going concern and enter the Chinese market as a potential competitor AL its automotive products.
135. – In the TTELA interview, GM stated that the Framework AX « is not in our interest in our global operations. » When pressed on what GM meant by « global operations, » Mr. Cain responded that GM*s activities in China were « particularly important. »
136. – Under the Saab Vehicle Supply AX, attached as Exhibit D and incorporated herein by reference, GM AC agreed AL supply components and manufacture the Saab 9-4X for Saab through December 2014.
137. – The Saab Vehicle Supply AX expressly stated that "[nJeither SAAB nor the GM Parties shall have the right AL terminate AW AX for convenience."
138. – Nonetheless, GM, through Mr. Cain, threatened that GM would not continie AL provide Saab with GM components or manufacture the Saab 9-4X if Saab entered the Framework AX.
139. – Rachel Pang was quoted on December 19, 2011 in press reports that *We (Youngman} were supporting [Saab/Spyker] AL the last moment, even up AL I Dm. AW morning we were discussing possible solutions by telephone, hut due AL GM’s position, in the cnd Siwveden’s Saab filed for bankruptey AW morning."
140. – Youngman was prepared AL execute, and would have executed, lhc- Framework AX but for GM’s faise statements that its consent was somiehow required under the ATLA and that, therefore, it would oppose any AX with Youngman.
141. – On December 19, 2011, […] of a imeans AL
secure further finding, Saab was forced AL file for bankruptey liquidation.
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As a direct and proximate result of GM’s wrong{ful and tortious interference with Saab’s and Spyker’s economie expectancy in the Framework AX, Saab and Spyker have been damaged in an amount not tess than $3,000,000,000, representing the value of the Company projected through 2016 under the Framework AX.
[…]
142, – Plaîntiffs re-allege and incorporate the allegations set forth above as if fully set forth herein.
143. – Despite initial appéarances, GM never intended AL allow Saab AL compete with it in China. When Saab found a way fo secure liquidity and continue as a going concern with the help of Chinese investors, GM was determined AL serttle the deal by any means necessary, including the publication of false information about its rights under the parties* contracts.
[…], Spyker and Saab AC a valid business expectancy in the Framework AX.
145, – GM AC knowledge of the business expectancy from multiple sources.
146. – GM intended AL wrongfully interfere with the business expectancy in order AL protect itself from competition in the Chincse marketpläce.
147. – Based upon the structure of the Framework AX, of which GM was aware, GM could not justifiably rely on the ATLA non-assignment provisions or any other contractual provisions AL oppose the Framework AX, because GM’s proprietary technology AC becn expressly carved out of the Youngman – Saab deal.
148. – GM AC no legal basis AL assert that its consent AL the Framework AX was required or AL withhold its consent.
149, – GM resorted AL making intentionaliy false statements that GM’s consent was
24 5245160
2. onet qe : mom enorme mme
required and that GM would oppose the deal.
150. – GM also wrongfutly threatened AL breach the Saab Vehicle Supply AX if Spyker and Saab entered the Framework AX.
151. – As a direct and proximate result of GM’s wrongful threats and intentionaliy false statements, and for no other reason, Younginan did not enter into the Framework AX, causing a termination of Spyker and Saah’s valid business expectancy and Saab lo enter into liquidation.
152. – GM’s tortious interference with Saab’s and Spyker’s economie expectancy in the Framework AX has caused Saab and Spyker damages in an amount AL be proven at trial, but […].
[…]
Plaintiffs demand a jury trial on all issues.
[…]
A, Plaintiffs pray for relief and a judgment against Defendant as follows:;
A. entering judgment against Defendant and in favor of Plaintiffs for each count alleged in AW Complaint;
B. awarding Plaintiffs compensatory damages in an amount AL be determined at trial, but of […], plus pre- and post-judginent interest, special, punitive, and other allowable damages', as well as Plaintiffs" reasonable attormeys’ fecs and costs.
C. retaining jurisdiction for the purpose of enabling Plaintiffs AL apply AL the Court for such further orders and directions as niay be necessary or appropriate for the construction or carrying out of any orders made in AW aution, for the modification of any such orders, for the enforcement of compliance therewith and the punishment of any violations thereof; and
D. awarding Plaintiffs all other reltef the Court deems just and propier.
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rer ones me
DATED: August 6, 2012
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Respectfully submitted,
PATTON BOGGS LLP
Zs/ Nigel L. Wilkinson Nigel L. Wilkinson
Benjamin G. Chew (application pending) Andrew Zimmitti (application pending) Rory E. Adams (application pending) 2550 M Street, N. W.
[…]
Tei: ([…]
Fax: (202) 457-6315 nwilkinson@pattonboggs.com bchew@pattonboggs.com azimmitti@Qpaltonboggs.com radams@æpattonbopggs.coim
Attornexys for Plaintifs Suab X AB and Spyker N.F.
VERIFICATION
[…] of perjury under the laws of the United States of Amocrien that I have read the […], aird that the information stated therein is true and correct.
Executed on: _AUGUST 2 202 \/M_Â\\
[…]
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Lu en comme men am st ame . n e «- a e e mer m ante en érmentrmme me te e ee me er en . mie eos mo mamie . eme »
ce tee – cet n mets : e
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AAB actu: La compagnie turque Brightwel] Holdings, consternée par… http:l/saabactublogspŒÆ/ZOl2102/la-compagnie-unc-briglmvell-…
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Pièce communiquée
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Je a+ WC are Saab – Rejoignez-nous madtérant sur le b’ag Saäb – SSARLOG RL – D 5 – (fr – D 5 Farine – & Seb dr drap – B de
LUHDI 27 FÉVRIER 2012 PLAYLIST VIDÉOS 42 idées Ko re Saab veranl des quatre La compagnie turque Brightwell Hoidings, consternée par l’attitude de coins de la planète
General Motors, jelte l’éponge pour le rachat de Saab
Alors que dema n do1 avoit teula cemière corférense de presse des admnstratews de Saab au cous de nous pouvors espérer au m''eux – d me semble – quis annoncetort untepert de la décision sur la poursu te du processus de ! qudaWon en vie d’un rachat évertuel, la sociélé d’investssemert lrque Enghtwæl} Hofd ngs . qui a fait beaucoup pañer de ses !n’entions sur Saab, a amnoncé ce soit au jounxt en
1 gne DLSE qu'"elle refrat son c/fre pout Saab Auomobi!e et ce après que GM, qui a conservé les Loences {eshnolog ques des Sazb 9-3 9-4X et 9-5 53 soient montrés réficonts à coopérer"
VE ARE MANY, WE AR& SAAB
Le p’an état de rachèter Sash et de réemployer la maioité des emp’cyés de Saab, selon !a poñeparcle de la soc’élé diwestssemen et membre du corsei d’adrmiristiaton Zamier AF Mais cela ne peurra pas se prodare
'L’offre a été tetrée Mous avons été en contact avec les admin’sÿzteus Faze à fatstude de GK, rous ne pouvons pas cértnuet », a déclaré Abmed Za e 4 D] SE ce fun soir.
« Tout état pland à et mous ettend=ns une approbaticn fins’e de GM Leur comportement a changé à la dernière mime. WMalheweusement, je dois c’ie que je n’ai famats connu une Paris, Muth Bord e
a – ad For . atis, Mulhouse, eaux, Salon de telle façon de faire pout une entreptise de cette taille", a déclaré Abme d Zamiet qui re Prover ce, dans te monda erterl cayhe pas na décépton
La de psrverit 8 un sésefd sur le manten des Moerces techno’cgques […] dont GM débient 'es dicits el sur la product on de la Saab 9-4X n’a pas à des tésultais conciels, selon Zamer AF . 'mous gimenans avoit ure réponse de Gens;al ftechercher
Motors, à zavol; quils veulert cocpérer*
Zamet AF a déclaré qu’il avait des discussio"s avec GM et que les sig7aux éta ent jusque là positis Selon l, 1 a été en conta:t aver les membres de la haute directont de GM qu'! a également rencontrés à Detroit
On espérait pouvoir présenter une réponse favorable de la part de G?£ ce Jeudt, avec une offre de rachat de Saab…
Mes Brlghtwell ne voit désormais aucun moyen que Saab puisse retomber sur ses pleds sans la remise en production des modéles 9-3, 9-5 et 8-4X.
intention a foujours été de racheter Saah pour que Saab survive. nous avicns besc’n pour cela de démarrer immédatemen la production Je ne peux pas Imag ner commen la production pourait tepatis sans la coopération d’une partie de GM", s décleré Afbrr.ed Zam er.
Selaniul, une équ’pe de 36 persomes ont lravail é sur l’audit fia ncler et ézonomque de Sab
et sur un plan d’affates toutes ces dernières sema nes – un Lavail qu a coté plusiess CONTACTE mi"ons (diraines AB mi’ets d €) {..} Nabu (auteur} Re ra (rédacteur) "Hous avons mis un plan sur la fable pour qua Saab survive, G!A n’a pas seulement démontré qu’ils sont téticents à coopérer, Leur attitude me conduit à conclure aussi LIBELLÉS que GM veut tuer Saab', a déclaré AF AG. (…} 9-3 9. 4x 9-5 &5 estate – t R) .
« Tout Je monde ra cessé de avez nous » les admi« fsltateurs les lqéda’eurs et les personnes de chez Saab No. étions prêts à investr des centaines de m » ons d’euros, mais, a
mahauatsement, GM poureu tune autre a déclaré […]»s Business plan
_ telt let communique te Presse cave en rune sors Lonziets
| Où je si Je d sa s que je sus supis 1} que Bi ghhwel Hokängs abarenne et 2} que GM pu sse 7h dort î
sur 5 31/07/2013 12:15
ls em eme e o, comm ee our = '
[…]
[…]
Brighiwell n’étal pas & mes yeux tin cand’dat créd ble maigré e […].
Je na sais pas à quel point Youngmañ l’est beaucoup plus en ce qu’ concerne fa survie de la maque Saab honnétement, mais je sas qu’ils veL’ent la technologie et sont prêts en payes le prix fort Reste que BLW – intéressé aussi par la plateforme Phoenix – pourait leur emboiter 'e pas sauf à ce quils, les chinois, prouvent que vralment ils veu’ent et peuvent fare repartr Saab On arrive blerkôt à la fin du massasre de cette marque. Heu’eux sant ceux qui ent ancore la foil
Publié par Rémi à 2352 – (£ Recommander ce contenu su Goog’e Libellés : Bazhtt el, GLS, Sasb
15 commentaires:
plus entendu parier. Youngman? depuis le durcissement protectionniste de la Chine cfr re Voivo-Geely), cela para.t via"ment plombé BLW? aux dernières nouvel’es, saute la plateforme Phoen:X las intéressera Volvo? lis Viseraient jus’e à récupérer de la technelog’e et quelques out’s
C’est sûr qu’à ca niveau. vi les enjeux financiers de on a sie droit à une parte de poker menteur géants C’est ia plus soublard qui va gagner .. mois 8 la hauteur? pas sûr, .
Quel gagnent faut soshate;? Youngma17 BMW? L’ahindra7 Faut-il vraiment vouer G4! aux gémcmes? ne pensent-is fés’ement qu’à tuer SÆAB cu n’est-ca qu’une bosse manssuvre pout lerter d’encore […]
Franchement ie ne sais pas. je na 6ais plus Chase est site vivement que tout ca’a se faim ne .. pcs cspérens-la
A bloriôt.
[…]
Répondre
Phll-Tlse 28 at 2412 06 12
Quel aventr pour loutes ces sociétés appartenant à de gros groupes 7 Sans vou’or rentrer dans des débats financiers, le re suis pas conva nes que cette méthode {ou merta/té} pormettre aux actionna’res de GM cu auttes de s’ennohir très lon’emgs. Aujourd tuf Sasb, déma n .. t Je gaide l’espoir de re une bonne nouve"e et tant pis si cela peut paralire lnopportum. @+ Phppe
Répondre
[…]
(. faut gstdes espoirl
L’obstatie pour lus les préfandants c’est l’argent nécessaue pour re’ançar {pour de ton} Sasbl il en faut beauceup, trop en pérfode de crise}
Fals je N’aurais jamais cru que sazb intéresse autant!
Réponie
[…]
Personr sement jo n’el jama« s cru à BrightaæŸ rappelez vos Hew »ez lis ont fait attendre, argent davat amer, et les 3 {3 el non pas qua’ques cestanes comme pour SAAB) Heu jez ne les à jamats tecu Je panse qua te sont des en’umeurs q. veulent fase parler d’eux, rs se paient une pub pas chète fil
Répondre
SAAB actu: La compagnie turque Brightvel} Holdings, consternée par… http://saabactu.blogspot,fr/2012/02/la-compa güe-fluque-brighflvell-.4._
EÉdituial éPoset GM g’éfa Hrs:h insspendence Day I 2he I Casincla
meeting MonFal Paris 2914 Parts Phalpps M der Meulen Phoenix photos HD plan produit
soub quosse publicité
[…]
[…]
[…]
£sab X sut Fatebocl, Saab ny
[…]
SAAROSPHÈRE Saët!og- n [FR-EI] Forum Sanb Spest Club [F#}
S’ABONNER À
'Iblessages
(ICommentares
ARCHIVES DU BLOG Y 2012 (62)
T three (17)
[…] .
AYO ! le supaité réportage de la fameuse émress ..
Stora veutrache’er S
Veis une alter Ce PSA GMY?T (La True)
La rumeur la pus tante depuis le 13 décerrire ,
she ata the Comgany #{io says. .. "[…] .
1125 Images du jour
Cosrdar 32 lecteur
Ete est pas tels la vie en Saab 4 } En passant. .
Tam R4t de 30", drtrats du ([…]
Deur Wien vidéos pour ce Fhetes su pur
« Les éinsh’sUatews de Saab .
Sipelte à Tréthéfen
fouegman a fatune sf pou Saot …
La Saäh P-4X cette ranstasaite 4 £exb en 2011 pa,
» ICT (441) » MMA!
AH AI févrar 2017 09 33 SAAB X (OFFICIEL) @ BorJeur Rény, SALE France S4ME International Eh oui, les 14 carddsts recensés se rédusent petxt à patt à peau de chagtin… Bnghiseli? out > […]
joue en =
44 b,
Pièce communiquée Manufacturing » China n°. KEITH CRAIN *
Not a great way AL make friends
COMMENTARY
ut Ps r Piles ÿê«ï * […] ee" 1 . i . at à * 2 is cditor-in-
News.
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China
General Motors Saab
[…]
ae + e e e
[…]
Automotive News November 14, 2011 – […]
It seemed as if Saab AC found Chinese manufacturers willing AL save the company from bankruptey and disappcarance.
But then Gencral Motors AC objections that threatened the deal. It seems that GM objected AL continue suppiying parts and technology AL Saab if China’s Zhejiang Youngman Lotus X Co. and Pang 1Ja X Trade Co. succeeded with the acquisition of the
Swedish automaker.
The deal for Saab has AL be […].
It’s a competitive issue. GM has a partner in China that increasingly demands morte […].
Something is going on […].
By not approving the deal, GM is more than willing AL let Saab close, costing thousands of jobs in Sweden, while letting its own Chinese partner have more technology.
That’s a bad way AL make friends and influence people, particularly people in Sweden. If GM were responsible for the death of Saab and the loss of jobs in Saab’s home market, GM could forget about selling cars in […].
L understand that AW may be a cutthroat business. […], Volvo. […]
2. er erre or ot éme me rime ne om l me mem mo etre mem mme men v eme mmemm este river m […]
transfer, and Ford acted pentlemanly the whole time. That might be something GM should study.
l’m not playing favorites. But if Saab is AL die, it should happen in the marketplace, not in some corporate boardroom without even a fair hearing,
There are sales and purchases in the X world all the time. But I have never heard of a company withholding permission that could kill somebody etse’s deal and somebody else’s product.
AW business is tough and downright cruel at times, but no company wants the reputation of being a deal killer and putting people on the street.
[…].
He wasn"t able AL succeed on his own, but if Saab gets a new lease an life let’s hope the new owners are able AL save all those jobs in Sweden,
[…]
Read more: http://wusv.autonews.com/article/201 1 ] I 14/OEMOI/31 1 1499708#ixzz2ac4d55Wy Follow us: (@Automotive_News on Twitter | AutoNews on Facebook
Leone oo e n e or eut e mets. ee e meure
KRAÏÎN, dans Automotive News. Cet article, à juste titre, a fait le tour de blogs hier, comme d’ailleurs l’idée d’aller sur le FB de GM pour écrire « let Saab go »… En voici l’intégralité en français :
Alors que tout paraissait comme si Saab avait trouvé des industricls chinois souhaitant sauver la société de la faillite et de la disparition, General Motors a posé des objections qui menacent l’accord., GM opposerait la poursuite des accords de fournitures de composants et de technologie à Saab si Youngiman Lotus et Pang AB réussissaient à acquérir le constructeur suédois.
L’accord doit être approuvé par GM puisque le géant américain conserve ses actions préférentielles dans Saab et fournit des composants essentiels pour sa production.
Il s’agit en fait d’un problème de concurrence. GM a un partenaire en Chine qui a besoin de beaucoup plus de technologies pour la vente des Buicks et des Chevrolet là-bas.
Il y a quelque chose qui m’échappe.
En refusant d’approuver l’accord YLPD-SWAN, GM se montre bien plus de favorable à la fermeture de Saab, qui va coûter des milliers d’emplois en Suède, alors qu’il va laisser son propre partenaire chinois (SAIC) avoir plus de technologie.
Cette façon d’agir n’est pas de nature à se faire des amis et influencera les gens, spécialement en Suède. Si GM était responsable de la mort de Saab et des milliers d’emplois sur le marché national de Saab, GM peut oublier ses ventes en Europe du Nord pour un bon bout de temps.
Je comprends que c’est peut-être une affaire « coupante », mais GM devrait observer comment Ford a géré la situation quand il a vendu la société suédoise Volvo. Cela a paru une transaction très honnête et Ford a agi avec courtoisie du début à la fin. Cela pourrait être étudié par GM.
Je ne demande pas de traitement de faveur, mais si Saab devait mourir, cela devrait se faire sur le terrain des nraichés, par dans l’antichambre des Administrateurs sans même une écoute honnête des attentes de son partenaire.
Il y a des ventes et des rachats tout de temps dans le monde de l’X. Mais je n’ai jamais entendu qu’une autorisation refusée par une société puisse en tuer une autre ou la production de celle-ci.
Les affaires sont difficiles et se révèlent cruelles parfois, mais aucune société ne souhaite avoir la réputation d’être un tueur de contrats et de mettre les gens au chômage.
Victor Muller a essayé tout ce qui était en son pouvoir.
11 n’a pas été capable de réussir seul, mais si Saab arrive à avoir un nouvelle vie, espérons que les nouveaux propriétaires seront capables de sauver tous ces emplois en Suède.
c comme meme amer rover corn. – […]
[…]
Pièce communiquée Anis SABRI-[…]
(71)
From: I.AJ@gm.com Sent: mercredi 21 octobre 2009 12:33 AL: Annemarie_Irrschik/AT/OPEL/GMC%LGME; Ladislaus_Bandri/AT/OPEL/GMCLKGME;
Nikolaj_Ledet/DK/GM/GMC%KLGME; Markus_Routasalo/FL/GM/GMCKGME; David_Bucher/FR/GM/GMCKGME;, Salvatore _Marchese//1T/CM/GMCLKGME: Tore _Walden/NO/GM/GMCKGME; Frederico_Noronha/PT/GM/AGMCKGME; Antonio_Dalda/ES/AM/GMCKGME; Sacha_Strotz/CH/GM/GMCKGME; Marcin_Skrzypek/PL/GM/GMCKGME; Francesca_Merlo/1T/GM/GMCLKLGME; Ciro_Papa/!T/GM/GMCKGME
Cc: Fabio Anders_Larsson/SE/GM/GMCKGME; Dirk_Horstmann/DE/OPEL/GMCKGME; Peter Jonathan_Rees/GB/VAUXHALL/GMCKGME; AK _Hernqvist/SE/SAAB/GMCLKLGME; peter.olausson@gm.com; kristina.Q@gmcom; Christophe_Raux/BE/CM/GMC% GME; Andy_Dunstan/DE/OPEL/CMC%KGME; Enno_Fuchs/DE/OPEL/GMC%KGME: Joerg_Bienzeisler/DÉ/OPEL/CMCKGME; Marie -Pierre_Riverain/FR/GM/GMCKGME; Flavia_Smiraglio/1T/GM/GMCKGME; Teresa_Medeiros/PT/GM/GMCKGME; Jaime_Hoyos/ES/GM/GMCKGME; Yves_Le_forsonney/AT/OPEL/GMCKGME; Ralph_Gonsalves/SE/GM/GMCKGME; Sandro_Malatto/FR/GM/GMCKGME; Roberto_Matteucci/1T/GM/GMCKGME; Guillermo_Sarmiento/PT/GM/GMCKGME; Juan Jose_Lillo/ES/GM/GMCKGME; Frank _Grimmfing/CH/GM/GMCKGME; paufina.marusczyk@gm.com; peter.fahrni@gm.com
Subject: Saab DARA assignment: no mail out today ! Importance: High Dear all,
[…] job in getting ready in such a short period of time.
We requested you not AL send any communication AL the Saab Retailers unti] you received written confirmation from Jonathan or myself.
Following discussions between Saab and GM Leadership today, we are currently not in a position ta formally send out the assignment letters.
Please stand by over the […]
I AJ
Manager RND Strategy & Channel Planning General Motors Europe
tel: 00 32 495 38 90 11
e-fax: 00 31 84 718 AI 76
email: I.bastinensen(@gm. .com
[…]
[…]
[…]
Confidentiality not; AW messaga is intended only for the person or entity AL which it is addressed là may contain confidentiel and/or privieged matenal. Any review, transmission, dissemination or other use, or talung of any action in relance upon AW message by parsons or entifies other than the intended recipient 1s profubited and may bo unfawful. If you recelved AW message in error, please contact the sender and delete it from your computer
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orme e loge or ue mm e m e » »
From: I.AJ@gm.com Sent: "- mercredi 21 octobre 2009 12:33 AL: Annemarie_Irrschik/AT/OPEL/GMCKGME; Ladislaus_Bandri/AT/OPEL/GMC%KLGME;
Nikolaj_Ledet/DK/GM/GMCKGME; Markus_Routasalo/FI/GM/GMCKGME; David_Bucher/FR/SGM/GMCKLGME; Salvatore_Marchese/1T/GM/GMC%GGME; Tore _ Wolden/NO/GM/GMCKGME; Frederico_Noronha/PT/GM/GMCKGME; Antonio_Dalda/ES/GM/GMCKGME; Sacha_Strotz/CH/GM/GMCRKGME; Marcin_Skrzypek/PL/GM/GMCKGME, Francesca_Merlo1T/GM/GMCKGME; Ciro_Papa/!T/GM/GMCKGME
Ce: Fabio Anders_Larsson/SE/GM/GMC%KGME; Dirk_Horstmann/DE/OPEL/GMCKGME; Peter_Charters/DE/OPEL/GMC%LGME; Jonas_Hernqvist/SE/SAAB/GMCKGME; peter.olausson@gm.com; kristina.Q@gm.com; Christophe_Raux/BE/GM/GML% GME; Andy_Dunstan/DE/OPEL/GMC%KGME; Enno_Fuchs/DE/OPEL/GMCKGME; Joerg_Bienzeisler/DE/OPEL/GMCKLGME; Flavia_Smiraglio/1T/GM/GMCKGME; Teresa_Medeiros/PT/GM/GMCKGME; Jaime_Hoyos/ES/GM/GMCLKGME; Yves_Le_Forsonney/AT/OPEL/SMCKGME; Ralph_Gonsalves/SF/GM/GMC%KGME;, Sandro_Malatto/FR/GM/GMCKGME; Roberto_Matteucci/1T/GM/GMCKGME; Guillermo_Sarmiento/PT/GM/GMCLGME; Juan _Jose_Lillo/FS/GM/GMCKGME; Frank _Grimmling/CH/GM/GMCKLGME; paulina.marusczyk@gm.com; peter. fahrni@gm.com
Subject; Saab DARA assignment: no mail out today ! Importance: High Dear all,
[…] job in getting ready in such a shoit period of time. +
We requested you not AL send any communication AL the […] or myself.
Following discussions between Saab and GM Leadership tuday, we are currently not in a position AL formally send out the assignment letters.
[…].
Kind regards
I AJ Pièce c om . . Manager RND Strategy & Channel Planning «.? . muniquée General Motors Europe n° (
tel: 00 32 495 38 90 11 ' «î
e- fax: 0D 31 84 718 AI 76 email: I. AJ@gm .com
[…]
[…]
[…]
Confidentiality note: AW message 1s intended only for the person or entity lo which i is addressed it may contain confidential and/or prvilsged maîenal Any review, transmission, dissemination or other use, er taking of any action in relance upon AW message by persons cr entilies other than the intended recip;ent is probibited and may te unlawful if you received AW messago in ertor, please contact the sender and delete it from yaur computer.
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P Page 1 de 2 à
Pièce communiquée
De : n°. à Date : --- vendredi 16 octobre 2009 D9:39 – L {€ À : ;
Cc: "Ventes_Saab"
Joindre : – Talking Points. doc Objet : Tr : important information on DARA assignment Manñe BD,
Quels sont les éventuils éceuils. fonctionnement? qu’en pensez vous? -»» Forwarded by Phifippe M Der Meulen/FR/AGM/GMC on 16/10/2008 09:32 --
AK AL
Hernqvist/SE[SAAB/GMC Gianni Costantin/1T/GMGMC@GME, Sitvano
fien?eÆäÆhËGËÈÊGME Phitippe M Der . eule MGM ME, Marten
18:15 Wehlsted/CH/GMGMC@GME, Mario Klaus/CHGM/GMC&GME, Stefan Mladek/C/ATISAAB/GMC@GME, Asle Roi/NO/GMGMC@GME, Jesper Holtegaard/DK/GM/GMC@GME, Miguel Carrasco/PTIGMGMC@GME, […]
I W BB/SE/SAAB/GMC@QGME, Knut Simonsson/$E/SAAB/GMC@GME, Kristina Q/SE/SAAB/GMC@GME, Jonathan Rees/GBVAUXHALL/GMC@GME, AM AN/BEÏGM/GMC@GME, I Bastisensen/BE/GM/GMC@GME, Peter Olausson/SE/SAAB/GMC@GME
Subject
Important information on […],
The final details of the sale of Saab are in the process of being finalized and the deal is expected AL conclude by the end of October. As of the closing date the Koenigsegg Group will take over responsibility for Saab X. As a consequence all Distributor and Authorized Repairer agreements for the Saab brand throughout Europe will be transferred back AL Saab X.
With AW note ! want AL give all Saab Country Leads a prewarning about what is going AL happen and also ask you AL immediately engage yourseit already tomorrow in planning for a dealer information.
The overall time schedule looks as follows:
1. GME RND will tomorrow (Friday) send assignment letter end Q&A (only for internal use) AL NSC RND Managers who will be asked AL start the process of transiating and legaily check content with country legal counsel. You will be forwarded the assignment letter and Q&A tomorrow
2. In paralleil we ask you AL plan for and invite AL a dealer […]
shouid occur latest Wednesday afternoon, Due AL the short leadtime available AW meeting is
likely AL be a telephone meeting and depending on market possibly performed dealer by dealer, Consider also pre-information AL Franchise Board members etc.
On Tuesday we will meet many of you in Sweden and AW gives us an opportunity AL discuss
eventual open issues, but plesse […] week.
4. On Wednesday, after your dealer information, assignment letters should be distributed AL dealers allowing them approximately 10 days AL return back a signed copy giving us their consent AL transfer the agreements. Your NSC RND colleague will handle the distribution and coilection of assignment letters.
(43
In our opinion the information AL the dealers should be factual and have a tone of « AW js a natural and common sense step as à part of the sale of Saab which evidentiÿy is coming closer » as well as it gives « a positive re-assurance With regards AL the future for Saab dealers ». | attach « Talking Points » that l suggest
05/06/2013
d ee n mme e emmener ne e tears
r ! > […]
you AL consider as a part of the preparation for your dealer information. (Voir fichier joint : Talking Points.doc)
AL safeguard that AW mail has received you well I ask you AL respond back AL myself confirming your plans for dealer information including timing at your earliest convenience.
| do apologize for the short notice and the very tight time schedule allowed for AW process, but ! also know that you will handie it with your usual « can do » attitude. l also urge you AL stay closely in fouch with your GME colleague who will handie the « mechanics » of the process.
(+
+
[…],
. AK Hernqvist ' Saab Customer and Retail Network Development : Office: +46 (0)31 63 01 26
Mobile: +46 (0})706 309190
05/06/2013
Pièce communiquée n° H .}-
I W BB, Directeur Général 28 janvier 2009
Cher distributeur Saab,
L’année 2008 a été une année compliquée pour le secteur de l’X et l’année qui commence ne sera pas différente.
A mon avis, 2009 va rester dans l’histoire ; une année où nous serons témoins de la transformation de l’industrie X qui va tenter de s’adapter aux conditions présentes du marché tout en restant attentive aux enjeux climatiques.
Mais une mutation peut aussi être salutaire.
En fait, je crois que nous avons là une occasion unique de transformer nos activités Saab et de nous positionner de manière à établir une expansion et une rentabilité durables. Cependant, une transformation doit reposer sur des fondamentaux cohérents, aussi bien dans le positionnement de la marque que dans l’offre produit.
Au cours du Salon de Detroit, nous avons rencontré la direction de GM et les représentants du gouvernement suédois, et nous avons parlé de l’avenir de Saab. Bien qu’il soit trop tôt pour révéler tous les détails, je peux vous indiquer que ces discussions visent à conforter une forte présence de nos activités en Suède et un modèle économique plus autonome. Quoi qu’il en soit, ceci reposera sur une mise en œuvre cohérente de notre marque et de ses produits.
Difficile d’ignorer que l’on spécule beaucoup dans les médias, et cela aboutit à des articles mal informés ou tendancieux, et plutôt négatifs. Naturellement, il ne nous est guère facile de pouvoir y changer quelque chose dans la phase actuelle de nos discussions, Cependant, je suis heureux de voir que les derniers articles parus dans Automotive News et Dagens Nyheter, le grand quotidien suédois, affichent une tonalité différente. J’accueille évidemment avec la plus grande bienveillance ces perspectives plus positives et le pronostic d’une possibilité pour Saab d’en sortir renforcé.
En même temps, je souhaite que le regain d’intérêt porté à notre marque incite les clients et prospects à revenir dans vos show-rooms découvrir nos excellents produits, car les consommateurs n’achètent pas des entreprises ou des organisations ; ils achètent des marques et des produits.
La nouveauté produit la plus significative de cette année, en dehors de la nouvelle Saab 9-3X que nous dévoilerons au Salon de Genève début mars, est la toute nouvelle Saab 9-5. Les essais de validation battent actuellement leur plein à la fois en Europe du Nord et du Sud, et les rapports de nos équipes d’essayeurs sont extrêmement encourageants.
— n ». arret ae r mere méme one"
joue n mm mi
J’espère pouvoir vous faire partager quelques témoignages « live » dans nos futures communications.
Notre mission commune est de transmettre à la clientèle une confiance intacte. Je sais que c’est là votre priorité, et malgré les nombreuses rumeurs qui circulent, je compte beaucoup sur votre aide pour que les acheteurs puissent faire le tri entre mythe et réalité.
Et le fait est que nous avons toutes les raisons d’avoir confiance.
Je vous suis extrêmement reconnaissant de vos efforts, de votre soutien et de votre fidélité.
Cordialement,
I W BB
amer mer e ms = v. e n m me mme n emo ser me. o dee nome commen tome one mn n = me .
'«\Ëh « x de Pièce communiquée
1.3 H C6 43 a d n° Llÿ
I W BB, Directeur général 10 mars 2009
Cher distributeur Saab,
Nous voici H parvenus à la troisième semaine de notre processus de restructuration, et je souhaite vous tenir au courant des progrès que nous avons accomplis jusqu’ici.
Inutile de dire que les dernières semaines ont été extrêmement chargées à beaucoup d’égards. Je vous remercie énormément pour votre patience et votre soutien en cette période où nous essayons de traiter en priorité les problèmes de court terme. Nous travaillons à ce que notre activité reprenne son cours normal le plus vite possible. il est agréable de constater l’intensité des réactions positives suscitées par la marque Saab à travers le monde et le soutien que nous ont apporté les employés et les fans de Saab sur tous nos marchés. Les réactions de la presse que nous avons rencontrée la semaine dernière au Salon de Genève étaient dans l’ensemble très encourageantes. La présentation de la nouvelle Saab 9-3X nous a évidemment aidé à montrer que l’on pouvait avoir confiance dans nos capacités à devenir une marque qui réussit.
Notre dynamique de progrès se poursuit, et un bon nombre de tâches difficiles sont accomplies pour parvenir à créer une société forte et totalement indépendante. A cet égard nous sommes H fortement impliqués dans les actions visant à séparer Saab de GM et à créer un constructeur X totalement viable. De plus, les travaux continuent pour parvenir à trouver un financement pour cette société, thème des discussions qui se tiennent entre GM et le Gouvernement suédois.
Notre priorité essentielle est d’aboutir à une restructuration pour une société viable et d’attirer de nouveaux investisseurs. Nous sommes en contact en ce moment par l’intermédiaire de notre banque d’affaires Deutsche Bank avec un certain nombre de sociétés sérieuses qui ont pris contact avec nous pour éventuellement investir/reprendre nos activités. Parallèlement nous étudions d’autres alternatives.
Nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution de la situation dans cette démarche que nous avons entreprise pour aller vers l’indépendance. Avec votre soutien et votre fidélité sans faille, je suis certain que nous allons réussir.
Bien entendu, nous restons à votre écoute pour répondre à vos questions.
Cordialement,
I W BB
na e cree nm me amie eme on n n en msn – de moe comen e comes memor e mess creme more courir mére mate tomes serum ne -- «e meme ve mme
« La situation de Saab a changé, elle est beaucoup plus certaine » (Yv… htp://Www.usinenouvelle.com/article/la-situation-de-saab-a-chang…
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l’USINE bécouvrir 4 4
uniquée
LE SOMMAIRE
du dernier numéro « L »La situation de Saab a changé, elle est beaucoup plus certaine" (AO AP BG, PDG de GM France)
Par BARBARA LEBLANC – Puble le 26 fewer 2010, à 15h18
» Opel, Sasb, GM
La filiale suédoise de General Motors, Saab, vient d’être cédée au constructeur néerlandais Spyker. L’occasion AB faire le point sur l’avenir de Saab en Franca avec le PDG AB GM France, AO AP BG.
Le rachat de Saab par Spyker a été entériné le 24 février. Quelles conséquences pour la marque Saab en France ?
Nous sommes en pleine phase de transition et nous accompagnons tous les concessionnaires. Le contrat que nous avons avec eux est encore valable. Nous alions tous les transférer de l’entité GM à la nouvelle structure Spyker. Les contrats ne souffriront d’aucune modification, sauf avis contraire des concessionnaires. Chacun d’eux doit se prononcer individuellement.
Justement, un groupement de concessionnaires affirme qu’ils ont résilié leur contrat avec Saab, pour non respect des engagements de la part de General Motors. Que leur répondez vous ?
Nous avons toujours été en mesure de livrer les commandes clients, mêmesi les cadences ont été irrégulières et les délais plus longs.
Concernant les résiliations, pour l’instant, je n’en ai reçu aucune. Que des demandes. Et je ne peux même pas vous dire le nombre. Je considère que nous sommes toujours dans l’exécution normale du contrat. Je n’accepte pas leur résiliation. Et ces dernières ont été faites fin décembre, début janvier dans un moment d’incertitude pour Saab. Depuis le rachat par Spyker, la situation de la marque a changé, elle est beaucoup plus certaine. Je ne sais pas pourquoi ils refuseraient. GM France les incite à accepter ce transfert en tout cas.
Trouvera-t-on toujours des Saab en France ?
Bien sûr. La gamme continue comme elle est. Le groupe doit lancer un modèle, la Saab 9-5. Nous n’attendions que la signature de la vente pour entrer en production sur ce modèle, qui devrait être commercialisé avant la fin de l’année 2010.
Opel au Salon de l’auto de Genève
AO AP BG s’occupe depuis le 1er janvier d Opal en France, L’occasion de revenir avec lus sur le salon de Genève
« Opel va être sous les feux de l’actualité au salon de Ganève, puisque ce salon signifie un nouveau départ pour lui La marque presæniera en premiere monda’e son Meriva Line nouvelle histoire pour Qpel, avec de nouvelles innovations techniques. Le deuxems message que veut faire passer Opel est celui de l’écologie et de l’électrque. I présentera ses modeles tout électriques, dont le concept Flextteme, Ge demier repose sur un généraleur embarqué À autonome proiongée,. qui permet au véhicule d approcher une sufonome de 500km. Bien loin des autonomes actuelles évaluées à 60km. Ca modèle va entrer en producton et sera commercialisé en Europe en 2011 »
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L’ACTUALITE X EN VIDEO
12:01/2014 17:15
move your mind Pièce communiquée " 50
I W BB, Directeur général 06 avril 2009
Cher distributeur Saab,
Tout d’abord, laissez-moi vous remercier pour votre soutien sans faille tout au long de cette période exigeante !
Je voudrais prendre le temps de faire brièvement le point sur la situation actuelle, vous annoncer ce qui va se passer et vous faire partager certains signes positifs qui me rendent confiant en l’avenir de Saab.
Voilà H plus d’un mois que Saab X AB a démarré officiellement sa procédure de réorganisation, Nous progressons régulièrement, et le lundi 6 avril, nous avons eu l’audience avec les créanciers devant le Tribunal de Vänersborg. Cette réunion était l’occasion de vérifier que tous les points du plan de réorganisation se déroulaient comme prévu. A cette réunion, le plan de réorganisation a été présenté et les créanciers ont eu l’opportunité de poser des questions. Le plan a été approuvé par ces derniers, et le Tribunal a décidé de poursuivre la procédure de réorganisation.
Notre première priorité est de parvenir à créer une nouvelle structure d’actionnariat. Je suis heureux de vous faire savoir que Saab intéresse beaucoup de monde. Actuellement, nous avons une liste de quelque 20 investisseurs intéressés, que la Deutsche Bank a déjà examinés. Dans peu de temps, nous allons commencer les discussions en direct avec ces acheteurs potentiels.
En parallèle, nous poursuivons notre dialogue constructif avec le gouvernement suédois, pleinement à nos côtés pour nous aider à créer la nouvelle Société Saab.
Pourquoi suis-je confiant dans notre capacité à faire renaître Saab ? D’abord, notre business plan est solide, aboutissant à une marque hautement orientée vers les besoins des clients avec un fonctionnement économique et efficace :
» Des produits modernes -- une gamme renouvelée et enrichie
— - Nous lancerons 4 nouveaux modèles au cours des 18 mois prochains : la Saab 9-3X, la nouvelle Saab 9-5 Berline, le nouveau Saab 9-4X et la nouvelle Saab 9-5 Estate – - Des cycles de vie plus courts – - Un accès aux nouvelles technologies de GM, ainsi qu’à celles d’autres fournisseurs » – Une organisation financièrement efficace et bien adaptée avec un seuil de rentabilité abaissé » – Une marque forte axée sur des voitures originales, sûres et respectueuses de l’environnement. » – Une base de clientèle solide et des concessionnaires fidèles
De nouveau, merci de votre soutien et de vos efforts.
Cordialement,
I W BB
tre arr
143497
move your mind" Pièce communiquée
[…]
Argenteuil, le 29 juin 2009
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous avons franchi une étape importante sur la voie qui mène à un nouveau Saab indépendant. Aujourd’hui General Motors annonce avoir signé un accord préliminaire pour vendre sa filiale suédoise, Saab X AB, à Koenigsegg Group AB.
La signature de cet accord est la meilleure chance pour Saab de devenir un constructeur plus solide, L’innovation, l’esprit d’entreprise et la puissance financière existant chez Koenigsegg Group AB, associés à ses capacités à construire en Suède des voitures à très hautes performances en font le bon choix aussi bien pour Saab que pour General Motors.
Koenigsegg a été sélectionné parmi 25 candidats pour sa capacité à porter un projet industriel et financier sur le long terme qui garantit la pérennité de la marque Saab et le lancement
de 4 nouveaux modèles dans les 18 mois à venir.
Vous pourrez ainsi dès septembre 2009, découvrir la nouvelle Saab 9-3X, notre premier
& cross-hatch » qui fonctionne au superéthanol E85, chez votre concessionnaire Saab.
Nous voudrions saisir cette occasion pour vous remercier de votre fidélité et de votre indéfectible confiance qui nous ont portés ces derniers temps.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos salutations distinguées.
Cordialement,
L M der Meulen Directeur des […]
Ge ets Mira : F mice 1 Avo-ue du l iarais Tel, :+ 33 (0)! 34 26 30 00 I\° TVA ' FROO342439320 $A5 au est vc: 12 939 25 euros EP […],S Fa-ta «e E 342 439 320
2 )
General Motors Fratte GM France $ A S au tapital de 12 924 euros RCS Pontoise B 342 439 320
1 a […]
Tél. 1 […]
www opel.fr
www saah.fr | AUTO SELECTION SAS ' Monsieur AQ AR 365 route de Vannes 44800 SAINT-HERBLAIN
Lettre recommandée avec AR
Argenteuil, le 1" avril 2010
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier du AI février dernier dans lequel vous nous faites Parts de votre souhait d’obtenir des informations complémentaires avant de vous prononcer sur le transfert de vos contrats de Distributeur et de Réparateur Agréé SAAB à Saab X AB et Saab X Parts AB respectivement.
Suite aux renseignements apportés par notre courrier du AI mars dernier et lors de la réunion avec les dirigeants de Spyker le 24 mars dernier, nous vous informons par la présente que sans réponse de votre Parts au 15 avril 2010, vos contrats de Distributeur et de Réparateur Agréé SAAB seront transférés automatiquement à Saab X AB et Saab X Parts AB.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’assurance de nos sincères salutations. p/e
L M DER MEULEN […]
— .. + commun n cms – .- 2 acc sommier em ne mae ce cts nn – ee e oc – Sn – -- orme – ter mi e opens sou
Chevrolel tire un trait sur l’Europe http://abonnes.Lemonde.fr/economie/article/2013/12/05/chevralet-ti…
t D
Pièce communiquée
n° 53
Chevrolet tire un trait sur l’Europe
Le Monde.fr | 05.12.2013 à 17h21 |
Par L Jacqué t’journaliste/phitippe-jacque
En 2005, General Motors lançait sa marque Chevrolet en Europe afin de la
mondialiser. Huit ans plus lard, la maison mère décide de stopper net l’aventure. […]
C’est une annonce radicale. A l’américaine. Englué dans des pertes financières récurrentes depuis H dix ans, General Motors, maison mère d’Opel et de Chevrolet, a décidé de retirer cette dernière du Vieux Continent.
Au niveau industriel, les Chevrolet étant importés de Corée du Sud, d’Inde et des Etats-Unis, aucune usine européenne ne sera donc directement touchée. A compter de début 2016, « notre marque Chevrolet n’aura plus de présence générale en Europe de l’Ouest et de l’Est, en raison d’un modèle économique délicat et de la situation économique difficile en Europe », a expliqué le groupe dans un communiqué diffusé jeudi 5 décembre.
L’implantation de la marque en Russie est, en revanche, maintenue. Si les spécialistes automobiles estimaient qu’une décision devait être rapidement prise, la méthode est brutale.
« il y avait clairement un problème de positionnement entre Opel et Chevrolet en Europe. GM se devait donc de prendre une décision. Mais on attendait une décision plus floue. Là, c’est tranchant… », indique Carlos AB AS, spécialiste chez IHS X. « GM a fait ce que PSA Peugeot
A MV!
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Chevrolet tire un trait sur l’Europe http:/fabomæ5.Iemnde.filecomufielafliclef20131lZi05/c_hevrolet-d..f
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| Citroën n’a jamais voulu faire en supprimant l’une de ses deux marques concurrentes », relève un autre. « Une marque qui se retire de la sorte,
c’est du jamais-vu, assure un autre spécialiste du secteur. Cela va notamment peser sur les concessionnaires du groupe, qui distribuaient Opel et Chevrolet. Or, ce n’est pas Opel qui attire des gens, c’était
Chevrolet… »
[…]
En 2005, le groupe de Detroit lançait sa marque Chevrolet emblématique en Europe afin de la mondialiser. Quatrième marque vendue dans le monde, elle s’était jusque-là imposée partout… sauf en Enrope de l’Ouest.
En 2011, le groupe a, certes, vendu jusqu’à 206 000 véhicules dotés du nœud papillon doré, symbole de la marque américaine iconique. Mais cela n’était pas suffisant. Début 2012, le groupe annonçait pourtant sous cinq ans un objectif très ambitieux d’un million de véhicules sur le Vieux Continent. Cet objectif avait beau inclure la Russie, où le groupe est sur le podinm des marques étrangères, il restait beaucoup trop difficile à atteindre.
De fait, en 2013, le constructeur en est encore loin, avec 121 000 véhicules immatriculés sur les dix premiers mois de l’année, ses ventes s’effritent par rapport à l’année précédente.
Pourtant, en faisant de Chevrolet une marque d’accession bon marché, pour un nivean d’équipement conséquent, GM pensait avoir trouver la martingale. Il semble que non. Avec 1,2 point de part de marché, GM a préféré tirer le ridean et laisser la place à Opel.
« Des acheteurs qui choisissaient récemment Chevrolet iront sans doute vers des Opel, pense M. AB AS. Cependant, la marque allemande ne récupérera pas tout… » « C’est le problème quand une marque disparaît. Qui va prendre la place ? demande un autre analyste. On peut légitimement penser que cela bénéficiera aux marques qui offrent des prix très serrés comme Dacia ou Hyundai et Kia. »
Pour autant, prévient M. AB AS, la disparition programmée de Chevrolet ne permettra pas de détendre le marché toujours ultra-concurrentiel. Pour Opel, c’est ne satisfaction. « Cela va entraîner un renforcement de notre activité », a déclaré à l’agence AFP la marque à l’éclair, soulignant une nouvelle fois la volonté d’Opel de croître sur le marché européen, où il détient avec Vauxhall, sur le marché britannique et irlandais, une part de marché de 6,7 %.
GUERRE DES PRIX
[…]
Chevrolet tire un trait sur l’Europe http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/20 1 3/12/05/chevrolet-ti…
++ le
C’est surtout une victoire de Karl-AT AU, le PDG d’Opel et membre du conseil d’administration de GM, qui se bat depuis son arrivée en mars pour convaincre sa direction américaine que le positionnement de Chevrolet était devenu trop proche de celui d’Opel, conduisant les deux marques à se livrer une guerre des prix aux conséquences néfastes pour le groupe.
De fait, pour GM, l’Europe est un véritable cauchemar. Depuis le début des années 2000, il y a perdu plus de 18 milliards de dollars (13,2 milliards d’euros), et rien que depuis 2011, pas moins de 2,5 milliards de dollars ! Le retrait de Chevrolet va encore dégrader les comptes du groupe de 700 à 1 milliard de dollars sur les exercices 2013 et 2014.
Ultime paradoxe, à partir de la fin 2014, Chevrolet, sponsor de Manchester United, figurera sur les maillots de l’une des équipes de football du championnat anglais… Les Européens pourront donc voir la publicité, mais pas se procurer la marque, du moins en Europe.
('ournaliste’phippe-1acque, L AV {journaliste/phitippe- Suivre Rédacteur au service économie (X et transport}
| 2 eur 4 M[…]
m e. mme me item mm . er moe ue e […]
Chevrolet tire un trait sur l’Europe http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2013/ 12/05/chewolet-fil.
+ à
d eur d N4'N3/2014 20:11
Pièce communiquée " 55 WARRANT AX
AW AX, dated as of AW 31st day of Deccmber, 2008, by and between General Motors Corporation (the 'Borrower"*) and the United States Department of the Treasury (the « Lender »).
C, the Borrower has entered into a Loan and Security AX, dated as of the date hereof (the « Loan and Security AX »), with the Lender pursuant AL which the Lender has agreed, subject AL the terms and conditions of such Loan and Security AX, AL provide financing AL the Borrower;
C, as additional consideration for the Lender AL enter into the Loan and Security AX, the Borrower has agreed AL issue a warrant AL purchase common stock of the Borrower (the « Warrant ») AL the Lender in the form attached hereto as Exhibit A:
NOW, THEREFORE, for good and valuable consideration, the receipt and sufficieney of which are hereby acknowledged, the parties hereto hereby agree as follows:
Article I Issuance of Warrants; Additional Note; Closing
1.1 Issuance. On the terms and subject AL the conditions set forth in AW AX, the Borrower agrees AL issue AL the Lender, on the Closing Date (as hercinafter defincd), the Warrant.
1.2 -- Number of Shares: Exercise Price. The holder of the Warrant is entitled, upon the terms and subject AL the conditions set forth in the Warrant and hereinafter set forth, AL acquire from the Borrower, pursuant AL the Warrant, in whole or in part, after the receipt of all applicable Regulatory Approvals (as defined in the Warrant), if any, up AL an aggregate of the number of fully paid and nonassessable shares of the common stock of the Borrower (the « Common Stock ») equal AL 20% of the Maximum Loan Amount (as defined in the Loan and Security AX) divided by the 15 day trailing average closing price per share of the Common Stock on the New York Stock Exchange determined as of December 2, 2008 (the « Exercise Price »); provided that the number of shares of Common Stock issuable upon exercise of the Warrant will be capped at 19.99% of the issued and outstanding Common Stock of the Borrower as of the Closing Date, before giving effect AL the exercise of the Warrant (the Limif« ). The number of shares of Common Stock issuable upon exercise of the Warrant (the »Warrant Shares« ) and the Exercise Price are subject AL adjustment as provided in the Warrant, and all references AL »Common Stock,« »Warrant Shares« and »Exercise Price" herein, shall be deemed AL include any such adjustment or series of adjustments.
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1.3 Additional Note.
(a) In the event that the Warrant Limit reduces the number of shares of Common Stock issuable AL the Lender, the Lender shall receive an additional note, substantially in the form of Exhibit B hereto, dated the Closing Date, payable AL the Lender in a principal amount equal AL 6.67% of the Maximum Loan Amount less a sum equal AL one-third of the number of Warrant Shares times the Exercise Price per share, and otherwise duly completed (« Additional Note »). The Lender shall have the right AL have the Additional Note subdivided, by exchange for promissory notes of lesser denominations or otherwise,
(b) – The Borrower shall repay in full the aggregate amount outstanding on the Additional Note on December 30, 2011 (the « Expiration Date »). The Additional Note shall bear interest on the unpaid principal amount thereof at a rate per annum equal AL LIBOR plus 3.00%, payable in arrears (i) on the last Business Day of each calendar quarter, commencing with the first calendar quarter in 2009 (each an « Interest Payment Date ») and (ii) on payment or prepayment of the Additional Note, in whole or in part, provided that interest accruing pursuant AL paragraph (c) of AW Section shall be payable from time AL time on demand. « LIBOR » shall mean the greater of (a) 2.00% and (b) the rate (adjusted for statutory reserve requirements for eurocurrency liabilities) for eurodollar deposits for a period cqual AL three months appearing on Reuters Screen LIBOROI Page or if such rate ceases AL appear on Reuters Screen LIBOROI Page, on any other service providing comparable rate quotations at approximately 11:00 Dm., London time. LIBOR shall be determined on the Closing Date and reset on each Interest Payment Date.
(c) If ail or a portion of AW Additional Note, any payment on AW Additional Note or any other amount payable hereunder shall not be paid when due, or if the Borrower or its subsidiaries shall default under, or fail AL perform as required under, or shall otherwise materially breach the terms of any instrument, AX or contract for indebtedness between the Borrower, on the one hand, and the Lender on the other (provided, however, that the aggregate amount of all such […], principal and other amounts owning hereunder shall immediately be due and payable, and such amount shall bear interest at a rate equal AL the Post-Default Rate, in each case from the date of such non-payment until such amount is paid in fuil. The « Post-Default Rate » shall mean a rate per annum during the period from and including the due date AL but excluding the date on which such amount is paid in full equal AL 5.00% per annum, plus (a) the interest rate otherwise applicable AL the Additional Note, or (b) if no interest rate is otherwise applicable, the sum of (i) LIBOR plus (i1) 3.00%.
(d) – The Additional Note is prepayable without premium or penalty, in whole or in part on at any time, in accordance herewith and subject AL paragraph (e) below. Any amounts prepaid shall be applied (i) first, AL pay any indemnity obligations owed AL the Lender, (ii) second, AL pay accrued and unpaid interest and (lil) third, AL repay the outstanding principal amount of the Additional Note until paid in full. Amounts repaid may not be reborrowed. If the Borrower intends AL prepay the Additional Note in whole or in part from any source, the […]
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notice thereof AL the Lender. If such notice is given, the amount specilied in such notice shall be due and payable on the date specified therein, together with accrued interest AL such date on the amount prepatd.
(e) In connection with each prepayment, other than on an Interest Payment Date, the Borrower shall indemnifÿy the Lender and hold the Lender harmiess from any actual loss or expense which the Lender may sustain or incur arising from (1) the re- employment of funds obtained by the Lender AL maintain the Additional Note hereunder or (ii) fees payable AL terminate the […], in either case, which actual loss or expense shall be equal AL an amount equal AL the excess, as reasonably determined by the Lender, of (x) its cost of obtaining funds for such Additional Note for the period from the date of such payment through the next Interest Payment Date over (y) the amount of interest likely AL be realized by the Lender in redeploying the funds not utilized by reason of such payment for such period. AW Section 1.3 shall survive termination of AW Warrant AX and any payment of the Additional Note.
1.4 Closing.
(a) -- On the terms and subject AL the conditions set forth in AW AX, the closing of the issuance of the Warrants (the « Closing ») will take place at the location specified in Schedule A, at the time and on the date set forth in Schedule A or as soon as practicable thereafter, or at such other place, time and date as shall be agreed between the Borrower and the Lender. The time and date on which the Closing occurs is referred AL in AW AX as the "« Closing Date ».
(b) Subject AL the fulfillment or waiver of the conditions AL the Closing in AW Section 1.3, at the Closing the Borrower will deliver the Warrant as evidenced by one or more certificates dated the Closing Date and bearing appropriate legends as hereinafter provided for, and, if applicable, the Additional Note, in consideration for the Lender entering into the Loan and Security AX.
Article Il Representations and Warranties of the Borrower
2.1 The Warrant and Warrant Shares. The Warrant has been duly authorized and, when executed and delivered as contemplated hereby, will constitute a valid and legally binding obligation of the Borrower enforceable against the Borrower in accordance with its terms, except as the same may be limited by applicable bankruptcy, insolvency, reorganization, moratorium or similar laws affecting the enforcement of creditors’ rights generally and general equitable principles, regardiess of whether such enforceability is considered in a proceeding at law or in equity (« Bankruptcy Exceptions »). The Warrant Shares have been duly authorized and reserved for issuance upon exercise of the Warrant and when so issued in accordance with the terms of the Warrant will be validly issued, fully paid and non-assessable.
2.2 Authorization, Enforceability.
(a) The Borrower has the corporate power and authority AL execute and deliver the Warrant and AL carry out its obligations thereunder (which includes the
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issuance of the Warrant and Warrant Shares). The execution, delivery and performance by the Borrower of the Warrant and the consummation of the transactions contemplated thereby have been duly authorized by all necessary corporate action on the part of the Borrower and its stockholders, and no further approval or authorization is required on the part of the Borrower. AW AX is a valid and binding obligation of the Borrower enforceable against the Borrower in accordance with its terms, subject AL the Bankruptcy Exceptions.
(b) The execution, delivery and performance by the Borrower of the Warrant and the consummation of the transactions contemplated thereby and compliance by the Borrower with the provisions thereof, will not, subject AL Section 4.4{a)(vi) hereof and except as set forth in Schedule 2,2(b) hereto, (A) violate, conflict with, or result in a breach of any provision of, or constitute a default (or an event which, with notice or lapse of time or both, would constitute a default) under, or result in the termination of, or accelerate the performance required by, or result in a right of termination or acceleration Of, or result in the creation of, any lien, security interest, charge or encumbrance upon any of the properties or assets of the Borrower or any Borrower Subsidiary under any of the terms, conditions or provisions of (i) its organizational documents or (ii) any note, bond, mortgage, indenture, deed of trust, license, lease, AX or other instrument or obligation AL which the Borrower or any Borrower Subsidiary is a party or […] may be bound, or AL which the Borrower or any Borrower Subsidiary or any of the properties or assets of the Borrower or any Borrower Subsidiary may be subject, or (B) subject AL compliance with the statutes and regulations referred AL in the next paragraph, […], ruling, order, writ, injunction or decree applicable AL the Borrower or any Borrower Subsidiary or any of their respective properties or assets except, in the case of clauses {A)(li) and (B), for those occurrences that, individually or in the aggregate, have not AC and would not reasonably be expected AL have a Borrower Material Adverse Effect.
(c) Other than any current report on Form 8-K required AL be filed with the Securities and Exchange Commission (the "S£C« ), such filings and approvals as are required AL be made or obtained under any state »blue sky" laws, and such as have been made or obtained, no notice AL, filing with, exemption or review by, or authorization, consent or approval of, any Governmental Entity is required AL be made or obtained by the Borrower in connection with the issuance of the Warrant or Warrant Shares except for any such notices, filings, exemptions, reviews, authorizations, consents and approvals the failure of which AL make or obtain would not, individually or in the aggregate, reasonably be expected AL have a Borrower Material Adverse Effect. The issuance of the Warrants and the Warrant Shares does not require the approval of the stockholders of the Borrower.
2.3 – Anti-takeover Provisions and _ Rights Plan, The Board of Directors of the Borrower (the « Board of Directors ») has taken all necessary action AL ensure that the transactions contemplated the Warrant and the consummation of the transactions contemplated thereby, including the exercise of the Warrant in accordance with its terms, will be exempt from any anti- takeover or similar provisions of the Borrower’s Certificate of Incorporation, and any other
provisions of any applicable '« moratorium », « control share », « fair price », « interested stockholder » or other anti-takeover laws and regulations of any jurisdiction. The Borrower has taken all
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actions necessary AL render any stockholders’ rights plan of the Borrower inapplicable AL the Warrant and the consummation of the transactions contemplated thereby, including the exercise of the Warrant by the Lender in accordance with its terms.
2.4 – Offering of Securities, Neither the Borrower nor any person acting on its behalf has taken any action (including any offering of any securities of the Borrower) under circumstances which would require the integration of such offering with the offering of any of the Warrants or Warrant Shares under the Securities Act of 1933, as amended (« Securities Act »), and the rules and regulations of the SEC promulgated thcreunder, which might subject the offering, issuance or sale of any of the Warrant or Warrant Shares AL Lender pursuant AL AW AX AL the registration requirements of the Securities Act.
Article III Covenants
3.1 – Commercially Reasonable Efforts. Subject AL the terms and conditions of AW Agrecment, each of the parties will use its commercially reasonable efforts in good faith AL take, or cause AL be taken, all actions, and AL do, or cause AL be done, all things necessary, proper or desirable, or advisable under applicable laws, so as AL permit consummation of the transactions contemplated by AW AX as promptly as practicable and otherwise AL enable consummation of the transactions contemplated hereby and shall use commercially reasonable efforts AL cooperate with the other party AL that end.
3.2 – Expenses. Unless otherwise provided in AW AX or the Warrant, each of the parties hereto will bear and pay all costs and expenses incurred by it or on its behalf in connection with the transactions contemplated under AW AX and the Warrant, including fees and expenses of its own financial or other consultants, investment bankers, accountants and counsel.
3.3 – Sufficiency of Authorized Common Stock; Exchange Listing. During the period from the Closing Date until the date on which the Warrant has been fully exercised, the […], a sufficient number of authorized and unissued Watrant Shares AL effectuate such exercise. Nothing in AW Section 3.3 shall preclude the Borrower from satisfying its obligations in respect of the exercise of the Warrant by delivery of shares of Common Stock which are held in the treasury of the Borrower. As soon as reasonably practicable following the Closing, the Borrower shall, at its expense, cause the Warrant Shares AL be listed on the same national securities exchange on which the Common Stock is listed, subject AL official notice of issuance, and […].
Article IV Additional Agreements
4,1 Purchase for Investment, The Lender acknowledges that the Warrant and the Warrant Shares have not becn registered under the Securities Act or under any state securities laws. The Lender (a) is acquiring the Warrant pursuant AL an exemption from registration under the Securities Act solely for investment with no present intention AL distribute them AL any person in violation of the Securities Act or any applicable U.S. state securities laws, (b} will not sell or otherwise dispose of the Warrant or any of the Warrant Shares, except in compliance with the
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registration requirements or exemption provisions of the Securities Act and any applicable US. state securities laws, and (c) has such knowledge and experience in financial and business matters and in investments of AW type that it is capable of evaluating the merits and risks of the purchase and of making an informed investment decision.
4.2 Legends.
(a) (i) The Lender agrees that all certificates or other instruments representing the Warrant and the Warrant Shares will bear a legend substantially AL the following effect:
« THE SECURITIES REPRESENTED BY AW INSTRUMENT HAVE NOT BEEN REGISTERED UNDER THE SECURITIES ACT OF 1933, AS AMENDED, OR THE SECURITIES LAWS OF ANY STATE AND MAY NOT BE TRANSFERRED, SOLD OR ODTHERWISE DISPOSED OF EXCEPT WHILE A REGISTRATION STATEMENT RELATING THERETO IS IN FFFECT UNDER SUCH ACT AND APPLICABLE STATE SECURITIES LAWS OR PURSUANT AL AN EXEMPTION FROM REGISTRATION UNDER SUCH ACT OR SUCH LAWS. »
(ii) – The Lender agrees that all certificates or other instruments representing the Warrant will also bear a legend substantially AL the following cffect:
« AW INSTRUMENT IS ISSUED SUBJECT AL THE PROVISIONS OF A WARRANT AX BETWEEN THE ISSUER OF THESE SECURITIES AND THE INVESTOR REFERRED AL THEREIN, A COPY OF WHICH IS ON FILE WITH THE ISSUER. »
(h) In the event that any Warrant Shares (1) become registered under the Securities Act or (il) are eligible AL be transferred without restriction in accordance with […], which shall not contain the applicable legend in Section 4.2(a) above; provided that the Lender surrenders AL the Borrower the previously issued certificates or other instruments. Upon Transfer of all or a portion of the Warrant in compliance with Section 4.3 below, the Borrower shall issue new certificates or other instruments representing the Warrant, which shall contain the applicable legends in Section 4.2(a) above; provided that the Lender surrenders AL the Borrower the previously issued certificates or other instruments.
4.3 – Transfer of Warrant Shares; Restrictions on Exercise of the Warrant. Subject AL compliance with applicable securitics laws, the Lender shall be permitted AL transfer, sell, assign or otherwise dispose of (« Transfer ») all or a portion of the Warrant Shares at any time, and the Borrower shall take all steps as may be reasonably requested by the Lender AL facilitate the Transfer of the Warrant Shares. Notwithstanding anything AL the contrary, as a condition AL the effectiveness of each Transfer of the Warrant (in whole or in part), each Person AL whom or which the Warrant is Transferred shall have agreed in writing with the Borrower that the Warrant shall remain subject AL all rights provided under Section 4.6.
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4.4 Registration Rights.
(a) -- Registration.
(1) Subject AL the terms and conditions of AW AX, the Bortrower covenants and agrees that as promptly as practicable after the Closing Date (and in any event no later than 30 days after the Closing Date), the Botrower shall prepare and file with the SEC a […] (as defined in Section 4.4(k)) (or otherwise designate an existing Shelf Registration Statement filed with the SEC AL cover the Registrable Securities), and, AL the extent the Shelf Registration Statement has not theretofore been declared effective or is not automatically effective upon such filing, the Borrower shall use reasonable best efforts AL cause such Shelf Registration Statement AL be declared or become effective and AL keep such Shelf Registration Statement continuously effective and in compliance with the Securities Act and usable for resale of such Registrable Securities for a period from the date of its initial effectiveness until such time as there […] expires). So long as the Borrower is a well-known seasoned issuer (as defined in Rule 405 under the Securities Act) at the time of filing of the Shelf Registration Statement with the SEC, such Shelf Registration Statement shall be designated by the Borrower as an […].
(ii) – Any registration pursuant AL Section 4.4{a)(i}) shall be effected by means of a shelf registration on an appropriate form under Rule 415 under the Securities Act (as defined in Section 4.4{k)) (a « Shelf Registration Statement »). If the Lender or any other Holder intends AL distribute any Registrable Securities by means of an underwritten offering it shall promptly so advise the Borrower and the Borrower shall take all reasonable steps AL facilitate such distribution, including the actions required pursuant AL Section 4.4(c); provided that the Borrower shall not be required AL facilitate an underwritten offering of Registrable Securities unless the expected gross proceeds from such offering exceed an amount equal AL (i) 2% of the market value of the Warrant if the market value of the Warrant on the date of issuance is less than $2 billion and (fi) $200 million if the market value of the Warrant on the date of issuance is equal AL or greater than $2 billion. For purposes of AW Section 4.4(a)(ii), « market value » per share of Common Stock shall be the last reported sale price of the Common Stock on the national securities exchange on which the Common Stock is listed or admitted AL trading on the last trading day prior AL the proposed transfer, and the « market value » for the Warrant (or any portion thereof) shall be {A) the market value per share of Common Stock into which the Warrant (or such portion thereof) is exercisable less the exercise price per share, times (B) the number of shares of Common Stock issnable upon exercise of the Warrant (or such portion thereof). The lead underwriters in any such distribution shall be selected by the Holders of a majority of the Registrable Securities AL be distributed; provided that AL the extent appropriate and permitted under applicable law, such Holders shall
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consider the qualifications of any broker-dealer Affiliate of the Bortower in selecting the lead underwriters in any such distribution.
(iii) – The Borrower shall not be required AL effect a registration (including a resale of Registrable Securities from an effective Shelf Registration Statement) or an underwritten offering pursuant AL Section 4.4(a): (A) with respect AL securities that are not Registrable Securities; or (B) if the Borrower has notified the Lender and all other Holders that in the good faith judgment of the Board of Directors, it would be materially detrimental AL the Borrower or its securityholders for such registration or underwritten offering AL be effected at such time, in which event the Borrower shall have the right AL defer such registration for a period of not more tban 45 days after receipt of the request of the Lender or any other Holder; provided that such right AL delay a registration or underwritten offering shall be exercised by the Borrower (1) only if the Borrower has generally exercised (or is concurrently exercising) similar black-out rights against holders of similar securities that have registration rights and (2) not more than three times in any 12-month period and not more than 90 days in the aggregate in any 12-month period.
([…] an effective Shelf Registration Statement is not available, the Borrower proposes AL register any of its equity securities, other than a registration pursuant AL Section 4.4(a)(i) or a Special Registration, and the registration form AL be filed may be used for the registration or qualification for distribution of Registrable Securities, the Borrower will give prompt written notice AL the Lender and ail other Holders of its intention AL effect such a registration (but in no event less than ten days prior AL the anticipated filing date) and will include in such registration all Registrable Securities with respect AL which the Borrower has received written requests for inclusion therein within ten business days after the date of the Bormower’s notice (a « Piggyback Registration »). Any such person that has made such a […] notice AL the Borrower and the managing underwriter, if any, on or before the fifth business day prior AL the planned effective date of such Piggyback Registration. The Borrower may terminate or withdraw any registration under AW Section prior AL the effectiveness of such registration, whether or not Lender or any other Holders have elected AL include Registrable Securities in such registration.
(V) If the registration referred AL in Section 4.4{a)(iv) is proposed AL be underwritten, the Borrower will so advise Lender and all other Holders as a part of the written notice given pursuant AL Section 4.4(a)(iv). In such event, the right of Lender and all other Holders AL registration pursuant AL Section 4.4(a) will be conditioned upon such persons’ participation in such underwriting and the inclusion of such person’s Registrable Securities in the underwriting if such securities are of the same class of securities as the securities AL be offered in the underwritten offering, and each such person will (together with the Borrower and the other persons distributing their securities through such underwriting) enter into an underwriting AX in customary form with the underwriter or
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[…]; provided that the Lender (as opposed AL other Holders) shall not be required AL indemnifÿy any person in connection with any registration. If any participating person disapproves of the terms of the underwriting, such person may elect AL withdraw therefrom by written notice AL the Borrower, the managing underwriters and the Lender (if the Lender is participating in the underwriting).
(vi) – If either (x) the Borrower grants « piggyback » registration rights AL one or more third parties AL include their securities in an underwritten offering under the Shelf Registration Statement pursuant AL Section 4.4(a)(ii) or (y) a Piggyback Registration under Section 4.4(a)(iv) relates AL an underwritten offering, and in either case the managing underwriters advise the Borrower that in their reasonable opinion the number of securities requested AL be included in such offering exceeds the number which can be sold without adversely affecting the marketability of such offering (including an adverse effect on the per share offering price), the Borrower will include in such offering only such number of securities that in the reasonable opinion of such managing underwriters can be sold without adversely affecting the marketability of the offering (including an adverse effect on the per share offering price), which securities will be so included in the following order of priority: (À) first, in the case of a Piggyback Registration under Section 4.4(a)(iv), the securities the Borrower proposes AL sell, (B) then the Registrable Securities of the Lender and all other Holders who have requested inclusion of Registrable Securities pursuant AL Section 4.À{a)(ii) or Section 4.4{a)(iv), as applicable, pro rata on the basis of the aggregate number of such securities or shares owned by each such person and (C) lastly, any other securities of the Borrower that have been requested AL be so included, subject AL the terms of AW AX; provided, however, that if the Borrower has, prior AL the Closing Date, entered into an AX (or committed AL enter into an AX, including as contemplated by the Settlement AX) with respect AL its securities that is inconsistent with the order of priority contemplated hereby then it shall apply the order of priority in such conflicting AX AL the extent that it would otherwise result in a breach under such AX.
(b) Expenses_of_Repistration. All Registration Expenses incurred in connection with any registration, qualification or compliance hereunder shall be borne by the Borrower, All Selling Expenses (as defined in Section 4.4(k}) incurred in connection with any registrations hereunder shall be bome by the holders of the securities so registered pro rata on the basis of the aggregate offering or sale price of the securities so registered.
(c) Obligations of the Borrower. The Borrower shall use its reasonable best efforts, for so long as there are Registrable Securities outstanding, AL take such actions as are under its control AL not become an ineligible issuer (as defined in Rule 405 under the Securities Act) and AL remain a well-known seasoned issuer (as defined in Rule 405 under the Securitics Act) if it has such status on the Closing Date or becomes eligible for such status in the future. In addition, whenever required AL effect the registration of any Registrable Securities or facilitate the distribution of Registrable Securities pursuant AL an
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effective Shelf Registration Statement, the Borrower shall, as expeditiously as reasonably practicable:
(1) Prepare and file with the SEC a prospectus supplement with respect AL a proposed offering of Registrable Securities pursuant AL an effective registration statement, subject AL Section 4.4(d), keep such registration statement effective and keep such prospectus supplement current until the seeurities […].
(ii) – Prepare and file with the SEC such amendments and supplements AL the applicable registration statement and the prospectus or prospectus supplement used in connection with such registration statement as may be necessary AL comply with the provisions of the Securities Act with respect AL the disposition of all securities covered by such registration statement.
(iii)} – Furnish AL the Holders and any underwtriters such number of copies of the applicable registration statement and each such amendment and supplement thereto (including in each case all exhibits) and of a prospectus, including a preliminary prospectus, in conformity with the requirements of the Securities Act, and such other documents as they may reasonably request in order AL facilitate the disposition of Registrable Securities owned or AL be distributed by them.
[…] efforts AL register and qualifÿ the securities […] of such jurisdictions as shall be reasonably requested by the Holders or any managing underwriter(s), AL keep such registration or qualification in effect for so long as such registration statement remains in effect, and AL take any other action which may be reasonably necessary AL enable such seller AL consummate the disposition in such jurisdictions of the securities owned by such Holder; provided that the Borrower shall not be required in connection therewith or as a condition thereto AL qualifÿ AL do business or AL file a general consent AL service of process in any such states or jurisdictions.
([…] a prospectus relating thereto is required AL be delivered under the Securities Act of the happening of any event as a result of which the applicable prospectus, as then in effect, includes an untrue statement of a material fact or omits AL state a material fact required AL be stated therein or necessary AL make the statements therein not misleading in light of the circumstances then existing.
(vi) – Give written notice AL the Holders:
(A) – when any registration statement filed pursuant AL Section 4.A(a) or any amendment thercto has been filed with the SEC (except for any amendment effected by the filing of a document with the SEC pursuant AL the Securities Exchange Act of 1934, as amended (« Exchange Acf »)}) and when such registration statement or any post-effective amendment thereto has become effective;
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(B) – of any request by the SEC for amendments or supplements AL any registration statement or the prospectus included therein or for additional information;
(C) – of the issuance by the SEC of any stop order suspending the effectiveness of any registration statement or the initiation of any proceedings for that purpose;
(D) – of the receipt by the Borrower or its legal counsel of any notification with respect AL the suspension of the qualification of the Common Stock for sale in any jurisdiction or the initiation or threatening of any proceeding for such purpose;
(E) – of the happening of any event that requires the Borrower AL make changes in any effective registration statement or the prospectus related AL the registration statement in order AL make the statements therein not misleading (which notice shall be accompanied by an instruction AL suspend the use of the prospectus until the requisite changes have been made); and
(F) – if at any time the representations and warranties of the Borrower contained in any underwriting AX contemplated by Section 4.4{c)(x) cease AL be trie and correct.
(vii) – Use its reasonable best efforts AL prevent the issuance or obtain the withdrawal of any order suspending the effectiveness of any registration statement referred AL in Section 4.4{c)(vi)(C) at the garliest practicable time.
(viii) Upon the occurrence of any event contemplated by Section 4.4(c)(v) or 4.4(c)(vi)(E), promptly prepare a post-effective amendment AL such registration statement or a supplement AL the related prospectus or file any other required document so that, as thereafter delivered AL the Holders and any underwriters, the prospectus will not contain an untrue statement of a material fact or omit AL state any material fact necessary AL make the statements therein, in light of the circumstances under which they were made, not misleading. If the Borrower notifies the Holders in accordance with Section 4.4{c)(vi)(E) AL suspend the use of the prospectus until the requisite changes AL the prospectus have been made, then the Holders and any underwriters shall suspend use of such prospectus and use their reasonable best efforts AL return AL the Borrower all copies of such prospectus (at the Borrower’s expense) other than permanent file copies then in such Holders® or underwriters’ possession. The total number of days that any such suspension may be in effect in any 12-month period shall not exceed 90 days.
(ix} – Use reasonable best efforts AL procure the cooperation of the Bortrower’s transfer agent in settling any offering or sale of Registrable Securities, including with respect AL the transfer of physical stock certificates into book-entry form in […](s).
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(x) – If an underwritten offering is requested pursuant AL Section 4.4(a)(ii), enter into an underwriting AX in customary form, scope and substance and take all such other actions reasonably requested by the Holders of a majority of the Registrable Securities being sold in connection therewith or by the managing underwriter(s), if any, AL expedite or facilitate tbe underwriiten disposition of such Registrable Securities, and in connection therewith in any underwritten offering (including making members of management and executives of the Borrower available AL participate in « road shows », similar sales cvents and other marketing activities), (A) make such representations and warranties AL the Holders that are selling stockholders and the managing underwriter(s), if any, with respect AL the business of the Borrower and its subsidiaries, and the Shelf Registration Statement, prospectus and documents, if any, incorporated or dcemed AL be incorporated by reference therein, in each case, in customary form, substance and scope, and, if true, confirm the same if and when requested, (B) use its reasonable best efforts AL furnish the underwriters with opinions of counsel AL the Borrower, addressed AL the managing underwriter(s}, if any, covering the matters customarily covered in such opinions requestcd in underwritten offerings, ([…] best efforts AL obtain « cold comfort » letters from the independent certified public accountants of the Borrower (and, if necessary, any other independent certified public accountants of […], addressed AL each of the managing underwriter(s), if any, such lctters AL be in customary form and covering matters of the type enstomarily covered in « cold comfort » letters, (D) if an underwriting AX is entered into, the same shall contain indemnification provisions and procedures customary in nunderwritten offerings (provided that the Lender shall not be obligated AL provide any indemnity), and (E) deliver such documents and certificates as may be reasonably requested by the Holders of a majority of the Registrable Securities being sold in connection therewith, their counsel and the managing underwriter(s), if any, AL evidence the continued validity of the representations and warranties made pursuant AL clause (i) above and AL evidence compliance with any customary conditions contained in the underwriting AX or other AX entered into by the Borrower.
(xi) – Make available for inspection by a representative of Holders that are selling stockholders, the managing underwriter(s), if any, and any attomeys or accountants retained by such Holders or managing underwriter(s), […], financial and other records, pertinent corporate documents and properties of the Borrower, and cause the officers, directors and employees of the Borrower AL supply all information in each case reasonably requested (and of the type customarily provided in connection with due diligence conducted in connection with a registered public offering of securities) by any such representative, managing underwriter(s), attomey or accountant in […]. (xii) Use reasonable best efforts AL cause all such Registrable Securities AL be listed on each national securities exchange on […] or, […]
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then listed on any national securities exchange, use its reasonable best efforts AL cause all such Registrable Securities AL be listed on such securities exchange as the Lender may designate.
(xii) – If requested by Holders of a majority of the Registrable Securities being registered and/or sold in connection therewith, or the managing underwriter(s), il any, promptly include in a prospectus supplement or amendment such information as the Holders of a majority of the Registrable Securities being registered and/or sold in connection therewith or managing underwriter(s), if any, may reasonably request in order AL permit the intended method of distribution of such securities and make all required filings of such prospectus supplement or such amendment as soon as practicable after the Borrower has received such request.
(xiii) – Timely provide AL its security holders carning statements satisfying the provisions of Section 11{a) of the Securities Act and Rule 158 thereunder.
(d) Suspension of Sales, Upon receipt of written notice from the Borrower that a registration statement, prospectus or prospectus supplement contains or may contain an untrue statement of a material fact or omits or may omit AL state a material fact required AL be stated therein or necessary AL make the statements therein not misleading or […], prospectus or prospectus supplement, the Lender and each Holder of Registrable Securities shall forthwith discontinue disposition of Registrable Securities until the Lender and/or Holder has received copies of a supplemented or amended prospectus or prospectus supplement, or until the Lender and/or such Holder is advised in writing by the Borrower that the use of the prospectus and, if applicable, prospectus supplement may be resumed, and, if so directed by the Borrower, the Lender and/or such Holder shall deliver AL the Borrower (at the Borrower’s expense) all copies, other than permanent file copies then in the Lender and/or such Holder’s possession, of the prospectus and, if applicable, prospectus supplement covering such Registrable Securities current at the time of receipt of such notice. The total number of days that any such suspension may be in effect in any 12-month period shall not exceed 90 days.
(e) Termination of Revistration Rights. A Holders registration rights as AL any securities held by such Holder (and its Affiliates (as defined in Section 5.7), partners, members and former members) shall not be available unless such securities are Registrable Securities.
(f) Fumishing Information.
(1) Neither the Lender nor any Holder shall use any « free writing prospectus » (as defined in Rule 405) in connection with the sale of Registrable Securities without the prior written consent of the Borrower.
(ii) – It shall be a condition precedent AL the obligations of the Borrower AL take any action pursuant AL Section 4.4(c) that Lender and/or the selling Holders and the underwriters, if any, shall furnish AL the Borrower such information regarding themselves, the Registrable Securities held by them and the
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[TPW. NYLÈGAL,[…]
intended method of disposition of such securities as shall be required AL effect the registered offering of their Registrable Securities.
(g) Indemnification.
(1) The Borrower agrecs AL indemnify each Holder and, if a Holder is a person other than an individual, such Holder’s officers, directors, employees, agents, representatives and Affiliates, and each Person (as herein defined), if any, that controls a Holder within the meaning of the Securities Act (each, an « Indemnitee »), against any and all losses, claims, damages, actions, liabilities, costs and expenses (including reasonable fees, expenses and disbursements of attomeys and other professionals incurred in connection with investigating, defending, settling, […], damages, actions, liabilities, costs and expenses), joint or several, arising out of or based upon any untrue statement or alleged untrue statement of material fact contained in […] or contained in any free writing prospectus (as such term is defined in Rule 405) prepared by the Borrower or authorized by it in […]); or any omission AL state therein a material fact required AL be stated therein or necessary AL make the statements therein, in light of the cireumstances under which they were made, not misleading; provided, that the Borrower shall not be liable AL such Indemnitee in any such case AL the […], damage, liability {or action or procecding in respect thercof) or expense arises out of or is based upon (A) an untrue statement or omission made in such registration statement, […] or contained in any free writing prospectus (as such term is defined in Rule 405) prepared by the Borrower or authorized by it in […]), in reliance upon and in conformity with information regarding such Indemnitee or its plan of distribution or ownership interests which was fumished in writing AL the Borrower by such Indemnitee for use in […] or sales effected by or on behalf of such Indemnitee « by means of » (as defined in Rule 159A) a « free writing prospectus » (as defined in Rule 405) that was not authorized in writing by the Borrower.
(ii) – 1f the indemnification provided for in Section 4.À(g)(i) is unavailable AL an Indemnitee with respect AL any losses, claims, damages, actions, liabilities, costs or expenses referred AL therein or is insufficient AL hold the Indemnitee harmless as contemplated therein, then the Borrower, in lieu of indemnifying such Indemnitee, shall contribute AL the amount paid or payable by such Indemnitee as a result of such losses, claims, damages, actions, liabilities, costs or expenses in such proportion as is appropriate AL reflect the relative fault of the Indemnitee, on the one hand, and the Borrower, on the other hand, in
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connection with the statements or omissions which resulted in such losses, claims, damages, actions, liabilities, costs or expenses as well as any other relevant equitable considerations. The relative fault of the Borrower, on the one hand, and of the Indemnitee, on the other hand, shall be determined by reference AL, among other factors, whether the untrue statement of a material fact or omission AL state a material fact relates AL information supplied by the Borrower or by the Indemnitee and the parties’ relative intent, knowledge, access AL information and opportunity AL correct or prevent such statement or omission; the Borrower and cach Holder agree that it would not be just and equitable if contribution pursuant AL AW Section 4.4(g)(ii) were determined by pro rata allocation or by any other method of allocation that does not take account of the équitable considerations referred AL in Section 4.4(g)(i). No Indemnitee guilty of fraudulent misrepresentation (within the meaning of Section 11(f) of the Securities Act) shall bc entitled AL contribution from the Borrower if the Borrower was not guilty of such fraudulent misrepresentation.
{h} Assienment of Registration Rights. The rights of the Lender AL registration of Registrable Securities pursuant AL Section 4.4(a) may be assigned by the Lender AL a transferce or assignee of Registrable Securities with a market value no less than an amount equal AL (i) 2% of the market value of the Warrant if the market value of the Warrant on the date of issuance is less than $2 billion and (ti) $200 million if the market value of the Warrant on the date of issuance is equal AL or greater than $2 billion; provided, however, the […], furnish AL the Borrower written notice of the name and address of such transferee orrassignee and the number and type of Registrable Securities that are being assigned. For purposes of AW Section 4.4(h), « market value » per share of Common Stock shall be the last reported sale price of the Common Stock on the national securities exchange on which the Common Stock is listed or admitted AL trading on the last trading day prior AL the proposed transfer, and the « market value » for the Warrant (or any portion thereof) shall be (A) the market valuc per share of Common Stock into which the Warrant (or such portion thereof) is exercisable less the exercise price per share, times (B) the number of shares of Common Stock issuable upon exercise of the Warrant (or such portion thereof).
(i) Clear Market. With respect AL any underwritten offering of Registrable Securities by the Lender or other Holders pursuant AL AW Section 4.4, the Borrower agrces not AL effect (other than pursuant AL such registration or pursuant AL a Special Registration) any public sale or distribution, or AL file any Shelf Registration Statement (other than such registration or a Special Registration) covering, in the case of an underwritten offering of Common Stock or Warrant Shares, any of its equity seeurities, or, in each case, […], during the period not AL exceed ten days prior and 60 days following the effective date of such offering or such longer period up AL 90 days as may be requested by the managing underwriter for such underwritten offering. The Borrower also agrees AL cause such of its directors and senior executive officers AL execute and deliver customary lock-up agreements in such form and for such time period up AL 90 days as may be requested by the managing underwriter. « Special Registration » means the registration of (A) equity securities and/or options or other rights in respect thercof solely registered on Form S-4 or Form S-8 (or successor form) or (B) shares of equity securities and/or
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[TPW NYLEGAL;[…]
options or other rights in respect thereof AL be offered AL directors, members of management, employees, consultants, customers, lenders or vendors of the Borrower or its subsidiaries or in connection with dividend reinvestment plans.
()) Rule 144: Rule 144A. With a view AL making available AL the Lender and Holders the benefits of certain rules and regulations of the SEC which may permit the sale of the Registrable Securities AL the public without registration, the Borrower agrees AL use its reasonable best efforts AL:
(1) make and keep public information available, as those terms are understood and defined in Rule 144(c)(1) or any similar or analogous rule promulgated under the Securities Act, […];
(ii) – (A) file with the SEC, in a timely manner, all reports and other documents required of the Borrower under the Exchange Act, and (B) if at any time the Borrower is not required AL file such reports, make available, upon the request of any Holder, such information necessary AL permit sales pursuant AL Rule 144À (including the information required by Ruie 144A(d)(4} under the Securities Act);
(iii) – so long as the Lender or a Holder owns any Registrable Securities, furnish AL the Lender or such Holder forthwith upon request: a written statement by the Borrower as AL its compliance with the reporting requirements of Rule 144 under the Securitics Act, and of the Exchange Act; a copy of the most recent annual or quarterly report of the Borrower; and such other reports and documents as the Lender or Holder may reasonably request in availing itself of any rule or regulation of the SEC allowing it AL sell any such securities AL the public without registration; and
(iv) – take such further action as any Holder may reasonably request, all AL the extent required from time AL time AL enable such Holder AL sell Registrable Securities without registration under the Securities Act.
(k) – As used in AW Section 4.4, the following terms shall have the following respective meanings:
(1) « Holder » means the Lender and any other holder of Registrable Securities AL whom the registration rights conferred by AW AX have been transferred in compliance with Section 4.4(h) hercof.
(ii) – "Holders’ Counsel* means one counsel for the selling Holders chosen by Holders holding a majority interest in the Registrable Securities being registered.
(iii) – "Person has the meaning given AL it in Section 3(a)(9) of the Exchange Act and as used in Sections 13(d)(3) and 14(d)(2) of the Exchange Act.
(iv) – « Register, » « registered, » and « registration » shall refer AL a registration effected by preparing and (A) filing a registration statement in
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compliance with the Securities Act and applicable rules and regulations thereunder, and the declaration or ordering of effectiveness of such registration statement or (B) filing a prospectus and/or prospectus siipplement in respect of an appropriate effective registration statement on Form S-3.
(V) « Registrable Securities » means (A) the Warrant (subject AL Section 4.4(p)) and (B) any equity securities issued or issuable directly or indirectly with ' respect AL the securities referred AL in the foregoing clause (A) by way of ' conversion, exercise or exchange thcreof, including the Warrant Shares, or share | dividend or share split or in connection with a combination of shares, | recapitalization, – reclassification, – merger, – amalgamation, – arrangement, i consolidation or other reorganization, provided that, once issued, such securitics | will not be Registrable Securities when (1) they are sold pursuant AL an effective registration statement under the Securities Act, (2) except as provided below in Section 4.40), they may be sold pursuant AL Rule 144 without limitation therennder on volume or manner of sale, (3) they shall have ceascd AL be outstanding or (4) they have been sold in a private transaction in which the transferor*s rights under AW AX are not assigned AL the transferee of the securities. No Registrable Securities may be registered under more than one registration statement at any one time.
(vi) « Registration Expenses » mean all expenses incurred by the Borrower in effecting any registration pursuant AL AW AX (whether or not any registration or prospectus becomes effective or final) or otherwise complying with its obligations under AW Section 4.4, inclnding all registration, filing and listing fees, printing expenses, fees and disbursements of counsel for the Borrower, blue sky fees and expenses, expenses incurred in connection with any « road show », the reasonable fees and disbursements of Holders’ Connsel, and expenses of the Borrower’s independent accountants in connection with any regular or special reviews or audits incident AL or required by any such registration, but shall not include Selling Expenses.
(vii) -'« 'Rule 144 », « Rule 1444 », « Rule 1594 », « Rule 405 » and « Rule 415 » mean, in each case, such rule promulgated under the Securities Act (or any successor provision), as the same shall be amended from time AL time.
(viii) "Selling mean all discounts, selling commissions and stock transfer taxes applicable AL the sale of Registrable Securities and fees and disbursements of counsel for any Holder (other than the fees and disbursements of Holders’ Counsel included in Registration Expenses).
(ix) – « Settlement AX » means the Settlement AX, dated February 21, 2008 (as amended, modified, sapplemented or replaced from time AL time AL implement the VEBA Modifications, between the Borrower, the International Union, United X, Aerospace and Agricultural Implement Workers of America, and certain class representatives, on behalf of the class of plaintiffs in (1) the class action of Iat 7 Union, UAW, et al. v. General Motors Corp., Civil Action No. 07-14074 (E.D. Mich. filed Sept. 9, 2007) and/or (2) the
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class action of UAW et al. v. General Motors Corp., No. 05-CV-73991, 2006 WL 891151 (E.D. Mich. Mar. 31, 2006, aff d, Int ! Union, UAW v. General Motors Corp., 497 F.3d 615 (6" Cir. 2007)) and the transactions, agreements and arrangements contemplated thereby and by similar agreements.
(x) – -« VEBA » shall mean a voluntary employces’ beneficiary association authorized under Section 5O1(c)(9) of the Internal Revenue Code of 1986, as amended.
(xi) – « VEBA Modifications » shall mean provision by the Borrower and its subsidiaries of not less than one-balf of the value of each future payment or contribution made by any of them AL the VEBA account (or similar account) pursuant AL the Settlement AX or other VEBA agreements in place as of December 31, 2008, in the form of the stock of the Borrower or one of its Subsidiaries, and the total value of any such payment or contribution, shall not excecd the amount of any such payment or contribution that was required for such time period under the collective bargaining AX that applied as of December 19, 2008.
(1) At any time, any holder of Securities (including any Holder) may elect AL forfeit its rights set forth in AW Section 4.4 from that date forward; provided, that a Holder forfeiting such rights shall nonetheless be entitled AL participate under Section 4.4(a)(iv) – (vi) in any Pending Underwritten Offering AL the same extent that such Holder would have been entitled AL if the holder AC not withdrawn; and provided, further, that no such forfeiture shall terminate a Holder’s rights or obligations under Section 4.4(f) with respect AL any prior registration or Pending Underwritten Offering. « Pending Underwritien Offering » means, with respect AL any Holder forfeiting its rights pursuant AL Section 4.4{1), any underwritten offering of Registrable Securities in which such Holder has advised the Borrower of its intent AL register its Registrable Securities either pursuant AL Section 4.4(a)(ii) or 4.4(a)(iv) prior AL the date of such Holder’s forfeiture.
(m) – Specific Performance. The parties hereto acknowledge that there would be no adequate remedy at law if the Borrower fails AL perform any of its obligations under AW Section 4.4 and that the Lender and the Hoiders from time AL time may be […], and accordingly agree that the Lender and such Holders, in addition AL any other remedy AL which they may be entitled at law or in equity, AL the fullest extent permitted and enforceable under applicable law shall be entitled AL compel specific performance of the obligations of the Borrower under AW Section 4.4 in accordance with the terms and conditions of AW Section 4.4.
(n) – No Inconsistent Agreements. The Borrower shall not, on or after the Closing Date, enter into any AX with respect AL its securities that may impair the rights granted AL the Lender and the Holders under AW Section 4.4 or that otherwise conflicts with the provisions hereof in any manner that may impair the rights granted AL the Lender and the Holders under AW Section 4.4. In the event the Borrower has, prior AL the Closing Date, entered into any AX (except for the Settlement AX) with respect AL its securities that is inconsistent with the rights granted AL the Lender and the
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{TPW- NYLLGAL:[…]
Holders under AW Section 4.4 (including agreements that are inconsistent with the order of priority contemplated by Section 4.4(a)(vi)) or that may otherwise conflict with the provisions hercof, the Borrower shall use its reasonable best efforts AL amend such agreements AL ensure they are consistent with the provisions of AW Section 4.4.
(0) – Certain Offerings by the Lender. In the case of any securities held by the Lender that cease AL be Registrable Securities solcly by reason of clause (2) in the definition of 'Registrable Securities,« the provisions of Sections 4.4(a)(i1), clauses (iv), (ix) and (x)-(xii) of Section 4.4(c), Section 4.4(g) and Section 4.4(i) shall continue AL apply until such securities otherwise cease AL be Registrable Securities. In any such case, an »underwritten« offering or other disposition shall include any distribution of such securities on behalf of the Lender by one or more broker-dealers, an »underwriting AX« shall include any purchase AX entered into by such broker-dealers, and any »registration statement« or »prospectus" shall include any offering document approved by the Borrower and used in connection with such distribution.
(p) Registered Sales of the Warrant. The Holders agree AL sell the Warrant or any portion thercof under the […] period the Lender and ail Holders of the Warrant shall take reasonable steps AL agree AL revisions AL the Warrant AL permit a public distribution of the Warrant, including entering into a warrant AX and appointing a warrant agent, in each case, subject AL the provisions of Section 4.3.
4.5 -- Voting of Warrant Shares. Notwithstanding anything in AW AX AL the contrary, the Lender shall not exercise any voting rights with respect AL the Warrant Shares.
4.6 Repurchase of Securities.
(a) Following the repayment in whole of all loans made AL the Borrower under the Loan and Security AX, the Borrower may repurchase, in whole or in part, at any time (i) any equity securitics of the Bortower purchased by the Lender pursuant AL AW AX or the Warrant and then held by the Lender and (i1} the Warrant, upon notice given as provided in clause (b) below, at the Fair Market Value of the Wartant or such equity security, as applicable.
(b} -- Notice of every repurchase of (a) equity securities of the Borrower held by the Lender or (b) the Warrant, shall be given at the address and in the manner set forth for such party in Section 5.6. Each notice of repurchase given AL the Lender shall state: (1) the number and type of securities AL be repurchased, (ii) the Board of Directors determination of Fair Market Value of such securities and (iii) the place or places where certificates representing such securities are AL be surrendered for payment of the repurchase price. The repurchase of the securities specified in the notice shall occur as soon as practicable following the determination of the Fair Market Value of the securities.
(c} As uscd in AW Section 4.6, the following terms shall have the following respective meanings:
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[TPW: NYLFGAL.792372 2] […]
(i) « Appraisal Procedure » means a procedure whereby two independent appraisers, one chosen by the Borrower and one by the Lender, shall mutually agree upon the Fair Market Value. Each party shall deliver a notice AL the other appointing its appraiser within 10 days after the Appraisal Procedure is invoked. If within 30 days after appointment of the two appraisers they are unable AL agree upon the Fair Market Value, a […] the mutual consent of such first two appraîsers. The decision of the third appraiser so appointed and chosen shall be given within 30 days after the selection of such third appraiser. If three appraisers shall be appointed and the determination of one appraiser is disparate from the middic determination by more than twice the […], then the determination of such appraiser shall be exclnded, the remaining two determinations shall be averaged and such average shall be binding and conclusive upon the Borrower and the Lender; otherwise, the average of all three determinations shall be binding upon the Borrower and the Lender. The costs of conducting any Appraisal Procedure shall be bome by the Borrower.
(ii) « Fair Market Value » means, with respect AL the Warrant or any security, the fair market value of the Warrant or such security as determined by the Board of Directors, acting in good faith in reliance on an opinion of a nationally recognized independent investment banking firm retained by the Borrower for AW purpose and certified in a resolution AL the Lender. If the Lender does not agree with the Board of Director’s determination, it may object in writing within 10 days of receipt of the Board of Director’s determination. In the event of such an objection, an authorized representative of the Lender and the chief executive officer of the Borrower shall promptly meet AL resolve the objection and AL agree upon the Fair Market Value. If the chief executive officer and the authorized representative arc unable AL agree on the Fair Matket Value during the 10-day period following the delivery of the Lender’s objection, the Appraisal Procedure may be invoked by either party AL determine the Fair Market Value by delivery of a written notification thereof not later than the 30th day after delivery of the Lender’s objection.
Article V Miscellaneous
5.1 Termination. AW AX may be terminated at any time prior AL tbe Closing:
(a) -- by either the Lender or the Borrower in the event that any Govemmental Entity shall have issued an order, decree or ruling or taken any other action restraining, enjoining or otherwise probibiting the transactions contemplated by AW AX and such order, decree, ruling or other action shall have become final and nonappealable; or
(5) -- by the mutual written consent of the Lender and the Borrower.
In the event of termination of AW AX as provided in AW Section 5.1, AW AX shall forthwith become void and there shall be no liability on the part of either party hcreto
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{TPW . NYLEGAL:[…]
except that nothing hercin shall relieve either party from liability for any breach of AW AX.
5.2 -- Survival of Representations and Warranties. All covenants and agreements, other than those which by their terms apply in whole ur in part after the Closing, shall terminate as of the Closing. The representations and warranties of the Borrower made herein or in any certificates delivered in connection with the Closing shall survive the Closing without limitation.
5.3 -- Amendment. No amendment of any provision of AW AX will be effective unless made in writing and signed by an officer or a duly authorized representative of each party; provided that the Lender may unilaterally amend any provision of AW AX AL the extent required AL comply with any changes after the Closing Date in applicable federal statutes. […] as a […], power or privilege. The rights and remedies herein provided shall be cumulative of any rights or remedies provided by law.
5.4 -- Waiver of Conditions. The conditions AL each party’s obligation AL consummate the transactions contemplated by AW AX arc for the sole benefit of such party and may be waived by such party in whole or in part AL the extent permitted by applicable law. No waiver will be effective unless it is in a writing signed by a duly authorized officer of the waiving party that makes express reference AL the provision or provisions subject AL such waiver.
5.5 – Governing Law: Submission AL Anrisdiction, Etc. AW AX will he governed by and construed in accordance with the federal law of the United States if and AL the extent such law is applicable, and otherwise in accordance with the laws of the State of New York applicable AL contracts made and AL be performed entirely within such State, without regard AL any rule of conflicts of law (other than Section 5-1401 of the New York General Obligations Law) that would result in the application of the suhstantive taw of any jurisdiction other than the State of New York. Nothing in AW AX shall require any unlawfnl action or inaction by either party. Each of the parties hereto hereby and irrevocably and unconditionally (a) submits for itself and its property in any legal action nr proceeding relating AL AW AX, the Warrant or the transactions contemplated hereby or thereby, or for recognition and enforcement of any judgment in respect thereof, AL the exclusive general jurisdiction and venue of any court of the State and County of New York, or in the United States District Court for the Southern District of New York; (b) consents that any such action or proceeding may be brought in such courts and, AL the extent permitted by law, waives any objection that it may now or hereafter have AL the venue of any such action or proceeding in any such court or that such action or proceeding was brought in an inconvenient court and agrees not AL plead or claim the same; (c) agrees that service of process In any such action or proceeding may he effected by mailing a copy thereof by registered or certified mail (or any substantially similar form of mail), postage prepaid, AL its address set forth in Section 5.6 or at such other address of which the Lender shall have been notified; and (d) agrees that nothing herein shall affect the right AL effect service of process in any nther manner permitted by law or shall limit the right AL sue in any other jurisdiction. AL the fullest extent permitted by applicable law, each of the parties hereto hereby unconditionally waives any and all rights AL […]
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proceeding relating AL AW AX or the Warrant or the transactions contemplated hereby or thereby.
5.6 – Notices. Any notice, request, instruction or other communications provided for herein by any party AL the other shall be given or made in writing (including, without limitation, by telecopy or Electronic Transmission) and will be deemed AL […] or personally delivered or, in the case of a mailed notice, upon receipt, in each case given or addressed as provided herein. All notices AL the Borrower shall be delivered as set forth in Schedule A, or pursuant AL such other instruction as may be designated in writing by the Borrower AL the Lender. All notices AL the Lender shall be delivered as set forth below, or pursuant AL such other instructions as may be designated in writing by the Lender AL the Borrower.
If AL the Lender:
United States Department of the Treasury
[…]
[…]
Attention: Assistant General Counsel (Banking and Finance) Facsimilc: (202) 622-1974
5.7 Definitions.
(a) When a reference is made in AW AX AL a subsidiary of a person, the term « subsidiary » means any corporation, partnership, joint venture, limited liability company or other entity (x) of which such person or a subsidiary of such person is a general partner or (y) of which a majority of the voting securities or other voting interests, or a majority of the securities or other interests of which having by their terms ordinary voting power AL elect a majority of the board of directors or persons performing similar functions with respect AL such entity, is directly or indirectly owned by such person and/or one or more subsidiaries thereof.
(b) -- The term « Affiliate » means, with respect AL any person, […], such other person. For purposes of AW definition, « control » (including, with correlative meanings, the terms « controlled by » and « under common control with ») when used with respect AL any person, means the possession, directly or indirectly, of the power AL cause the direction of management and/or policies of such person, whether through the ownership of voting securities by contract or otherwise.
(c) The term « Borrower Material Adverse Effect » means a material adverse effect on the business, results of operation or financial condition of the Borrower and its consalidated subsidiaries taken as a whole.
(d) – -The term « Borrower Subsidiary » means a subsidiary of the Borrower. (e) The term « Business Combination » means a merger, consolidation,
statutory share exchange or similar transaction that requires the approval of the Borrower’s stockholders.
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(f) The term « E/ectronic Transmission » shall mean delivery of information by electronic mail, facsimile or other electronic format acceptable AL the Lender. An Electronic Transmission shall be considered written notice for all purposes hercof.
(g) The term « Governmental Entity » means any United States and other governmental, regulatory or judicial authority.
5.8 – Assignment. Neither AW AX nor any right, remedy, obligation […] the prior written consent of the other party, and any attempt AL assign any right, remedy, obligation or liability hereunder without such consent shall be void, except (a) an assignment, in the case of a Business Combination where such party is not the surviving entity, or a sale of substantially all of its assets, AL the entity which is the survivor of such Business Combination or the purchaser in such sale or (b) as otherwise provided in Section 4.4.
5.9 -- Severability. If any provision of AW AX or the Warrant, or the application thercof AL any person or circumstance, is determined by a court of competent jurisdiction AL be invalid, void or unenforceable, the remaining provisions hereof, or the application of such provision AL persons or circumstances other than those as AL […], will remain in full force and effect and shall in no way be affected, impaired or invalidated thereby, so long as the economic or legal substance of the transactions contemplated hereby is not affected in any manner matertally adverse AL any party. Upon such determination, the parties shall negotiate in good faith in an effort AL agree upon a suitable and equitable substitute provision AL effect the original intent of the parties.
5.10 – No Third Party Reneficiaries. Nothing contained in AW AX, expressed or implied, is intended AL confer upon any person or entity other than the Borrower and the Lender any benefit, right or remedies, except that the provisions of Section 4.4 shall inure AL the benefit of the persons referred AL in that Section.
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[…]
APPENDIX A SUPPLEMENT AL LOAN AND SECURITY AX
AW Appendix A forms a part of the Loan and Security AX dated as of December 31, 2008 (the « Loan AX ») among BORROWER (as defined below) and the UNITED STATES DEPARTMENT OF THE TREASURY, as lender (« Lender »). AW Appendix A sets fortb certain terms and conditions governing the transactions described in tbe Loan AX. Capitalized terms used but not defined in AW Appendix A shall have the meanings ascribed AL them in the Loan AX.
SECTION 1. DEFINITIONS AND ACCOUNTING MATTERS. 1.01 Certain Defined Terms.
Terms used in AW Appendix A, but not berein defined shal) have the meanings ascribed thereto in the Loan AX or the meanings set forth below;
« Borrower » shall mean General Motors Corporation, a Delaware corporation. « Effective Date » shall mean December 31, 2008.
« Excluded Collateral » shall include the following:
(xii) – […].
'« Excluded Subsidiary » shall mean the Subsidiaries identified on Schedule 6.29 and any of the following, AL the extent they become Subsidiaries after the Effective Date, ([…]; and (v) any Subsidiary (and any parent or holding company thereof) that ts primarily engaged in the investment management business or that is regulated by the Office of the Comptroller of the Currency.
« Expiration Date » shall mean December 30, 2011 at 5:[…]).
« Facility Account » shall mean the Loan Parties’ cash management accounts.
« Financing Subsidiary » shall mean any Subsidiary that is primarily engaged in financing activities (other than lease and purchase financing provided by such Subsidiary AL dealers and consumers), including (a) debt issuances AL, or that arc guaranteed by, govemmental or quasi-govermmmental entities (including any municipal, local, county, regional, state, provincial, national or international organization or agency), and (b} lease transactions (including synthetic lease transactions and sale and lcaseback transactions).
'Eunding Date" shall mean the date on which the Lender funds an Advance in accordance with the terms hereof, which shall be either the Effective Date, the […], or the […],
« GMAC » shall mean GMAC LLC and its Subsidiaries.
1 [TPW: NYLEGAL:[…]
« GMAC_ Rcorganization" shall mean any transactions consummatcd for the purpose of or in connection with the Borrower or any of its Affiliates (a) not being in control of GMAC for purposes of the Bank Holding Company Act of 1956, (b) not being an affiliate of GMAC for purposes of Sections 23A or 23B of the Federal Reserve Act, or (c) otherwise complying with the commitments made by the Borrower AL the Federal Reservc System with regard AL GMAC, inclnding but not limited AL, in cach case, (i) the Disposition of all or any portion of the Borrower’s Equity Interests in GMAC AL one or more trusts, and (ii) the Disposition of all or any portion of such Equity Interests by any trustee of any such trust.
« GMAC Rights Facility » shall mean that certain loan facility under which the Lender shall make available AL the Borrower up AL $1 billion for use by the Borrower AL purchase equity interests in GMAC in connection with a […], and nnder which the obligations shall be sccured by first-priority liens on the GMAC equity AL be issued AL the Borrower in such rights offering, […], and such other collateral as may be requested by the Lender and provided by the Borrower from time AL time.
« Insurance _ Subsidiary" shall mean (i) any Subsidiary that is required AL be licensed as an insurer or reinsurer or that is primarily engaged in insurance or reinsurance and (11) any Subsidiary of a Person described in clause (1) above.
« Interest Payment Date » shall mean the last Business Day of cach calendar quarter, commencing with the first calendar quarter in 2009.
« Inventory Cash Collateral Account » shall mean a cash deposit account subject AL an Account Control AX in which the Lender has a security interest.
« […] consisting of inventory (as defined in the Unifonn Commercial Code) in which the Lender has a security interest.
« […].
« Inventory Target _Amount" shall mean, on […]s Designee in his/her sole discretion, bascd on the Restructuring Plan Report and any other information that the President’s Designee deems relevant), less the amount of Mandatory Prepayments made in respect of Inventory Facility Collateral pursuant AL Section 2.07(b) prior AL such Inventory Test Date.
« Inventory Test Date » shall mean the last day of cach fiscal month in a fiscal year.
« Inventory Value » shall mean, as of any date of determination, the book value of the Inventory Facility Collateral as reflected in the Borrower’s management reports and disclosed AL the Lender.
« […] in which the Lender has a […].
2 [TPW: NYLEGAL:791334.10] […]
« LIBOR Floor » shall mean 2.00%.
« Loan Documents » shall include AW Loan AX, the Note, the Equity Pledge AX, the Intellectual Property Pledge AX, the Guaranty, the Warrant AX, the Warrant, the Post-Closing Letter AX, each Account Control AX, cach Mortgage, and the Environmental Indemnity.
« 'Mandatory _Prepayment" shall have the meaning set forth in Section 2.07(a) of AW Appendix A.
« Maximum […].
« New _VEBA’ shall mean the new trust fund AL be established pursuant AL the Settlement AX.
« Non-Inventory Current Asset Facility Collateral » shall mean Facility Collateral consisting of assets which are « 'eurrent assets » (as identified on the Borrower’s Consolidated balance sheets), […], in which the Lender has a security interest.
« […] consisting of assets other than « current assets » (as identified on the Borrower’s Consolidated balance sheets) in which the Lender has a security interest.
'Permitted Indebtedness"" shall include the following:
(xvii} -Settlement AX Debt;
([…]; and
(xix) – the Indebtedness incurred in connection with the GMAC Rights Facility.
« Permitted Investors » shall mean thc New VEBA and any other trust fund established pursuant AL the Settlement AX (and any trustee, Affiliate or Subsidiary of the New VEBA or such other trust fund).
« Permitted Investments » shall include the following:
(1v} – prior AL the Certification Deadline, pursuant AL the schedules of such Investments that has been preliminarily approved by the President’s Designee prior AL the Effective Date (which shall include Investments pursuant AL Existing Agreements), which are scheduled AL be fulifilled prior AL March 31, 2009, provided that, the Designee shall have the right AL further review and, at any time revoke approval of, any such Investment if the President’s Designee determines that it would be inconsistent with the objective of AW Loan AX;
(v) any Investment existing on the Effective Date (including under the Settlement AX) or made pursuant AL binding commitments in effect on the Effective Date Or an investment consisting of any extension, modification or renewal of any Investment existing on the Effective Date, provided that the amount of any such Investment ts not increased through such extension, modification or renewal;
3
[TPW: NYLFGAL791334. 10] […]
(xxii) – the Investment made in connection with the GMAC Rights Facility; and (xxiii) Investments in connection with the GMAC Reorganization.
« Permitted Liens » shall include the following:
(xxii) – Liens incurred in connection with the GMAC Rights Facility; and
(xxiii) Liens incurred pursuant AL the Settlement AX and the Settlement AX Debit.
« Prepayment Event » shall mean the occurrence of any of the following events:
(i) the Disposition of any Inventory Facility Collateral; or
(ii) the Disposition of any Non-Inventory Current Asset Facility Collateral other than in the ordinary course of business; or
(tii) -- the Disposition of […]; or
(iv)} – the inceurrence by any Loan Party of any Indebtedness (other than the incurrence of […]) or any equity or other capital raises (other than (x) contributions of indemnity payments received by the Borrower and required AL be applicd AL satisfy (or reimburse a payment made in respect of) obligations and liabilities of tbe Borrower or any of its Subsidiaries or (y) the procceeds of the Advances), cither public or private, whether in connection with a primary securities offering, a business combination of any kind, or otherwise; or
(v) the Disposition of any unencumbercd assets of the Borrower other than in the ordinary course of business (including aircraft divestments); or
(vi) – the Disposition of […] whose proceeds are used AL repay debt secured by Senior Liens on such Facility Collateral
''Relevant Companies"* shall mean the Borrower. "[…]" shall mean January 16, 2009.
« Securitization Subsidiary » shail mean any Subsidiary formed for the purpose of, and that engages in onc or more reccivables or securitization financing facilities and other activities reasonably related thereto.
« Settlement AX » shall mean that Settlement AX, dated February 21, 2008 (as amended, modified or otherwise supplemented on or prior AL the Effective Date), between the Borrower, the International Union, United X, Acrospace and Agricultural Implement Workers of America, and certain class representatives, on bchalf of the class of plaintiffs in (1) the class action of Int 7 Union, UAW, et. al. v. General Motors Corp., Civil Action No. 07-14074 (E.D. Mich. filed Sept. 9, 2007) and/or (2) the class action of UAW et al. v. General Motors Corp., No. 05-CV-73991, 2006 WL 891151 (E.D. Mich. Mar. 31, 2006, aff d, Int '! Union, UAW v. General Motors Corp., 497 F.3d 615 (6th Cir. 2007)) and the transactions, agreements or arrangements contemplated thereby or by similar agreements.
4 [TPW: NYLEGAL:791334,10] 21495-00001 12 31/2008 03:23 PM
« Settlement AX Debt » shall mean Indebtedness of the Borrower incurred or AL be incurred pursuant AL the terms of the Settlement AX as in effect on the Effective Date (including the Borrower’s 6.75% Series U Convertible Senior Debentures due December 31, 2012 and tbe Borrower’s […], dated February 21, 2008, payable AL the order of LBK, LLC) or similar debt issued pursuant AL any Settlement AX.
« Spread Amount » shail mean 3.00%. « Third Draw Pate » shall mean February 17, 2009.
« VEBA Modifications » shall mean that not less than one-half of the value of each future payment or contribution made by the Borrawer and its Subsidiaries or any of them AL the VEBA account (or similar account) pursuant AL the Settlement AX in place as of December 31, 2008, shall be made in the form of the stock of the Borrower or one of its Subsidiaries, and that the total value of any such payment or contribution, shall not exceecd the amount of any such payment or contribution that was required for such time period under the Settlement AX in place as of December 31, 2008.
« Warrant » shall mean that certain Warrant AL Purchase Common Stock, dated as of December 31, 2008, issucd by the Borrower in favor of the Lender.
« Warrant AX » shall mean the Warrant AX, dated as December 31, 2008, by and betwceu the Borrower and the Lender.
« Warrant shall mean the Borower’s note datcd December 31 2008, delivered pursuant AL the Warrant AX.
1.02 Interpretation.
It is understood and agreed that any reference AL the terms « Subsidiary » and « Affiliate » shall not be deemed or interpreted AL include GMAC; provided that, the ownership thercof does not increase beyond the amount owned immediately following the consummation of the transactions contemplated by the GMAC Reorganization and the GMAC Rights Facility.
SECTION 2. ADVANCES,NOTE AND PAYMENTS.
2,01 Advances.
(b)(i) -The Advance made on the Effective Date shall be in an amount equal AL $4,000,000,000.
(ii) The Advance made on the […] shall be in an amount cqual AL $5,400,000,000.
(ifi) – The Advance made on the […] shall be in an amount equal AL S4,000,000,000; provided, that notwithstanding anything AL the contrary herein, the Lender’s obligation AL make such Advance is conditioncd on either (x) the Secretary of the Treasury"s authority AL purchase additional Troubled Assets being increased as set forth in Section 115(a)(3) of EESA or {y) the availability AL the Secretary of the Treasury of other funding for financial assistance AL the automotive industry under Applicable Law.
—
[…]:791334.10] […]
2.03 – Procedure for Barrawing.
(b) Borrower*s Wire Instructions for Advances: Bank: JP Morgan Chase ARA No.: 02100002 !
Bencficiary: – General Motors Corporation Accounr No.: – 190000
Section 2.07 is hereby replaced in its entirety as follows: […],
{a) – In the event and on cach occasion that any Net Proceeds are received by or on . behalf of any Loan Party in respect of any Prepayment Event, the Borrower shall, within one ([…], prepay the Advances, in an aggregate amount equal AL 100% of such Net Proceeds (a '"Mandatory
Prepayment"). (b) – Notwithstanding the foregoing provisions of paragraph (a) above:
(i} with respect AL Prepayment Events resulting from the Disposition of any Inventory Facility Collateral, no prepayment of Advances shall bc required prior AL the next Inventory Facility Collateral Reporting Date. If on such Inventory Facility Collateral Reporting Date the aggregate of (x) the Inventory Value as of the immediately preceding Inventory Test Date, plus (y) any amounts on deposit in the Inventory Collateral Deposit Account on the Inventory Facility Collateral Reporting Date, is less than the then Inventory Target Amount, then (unless the President’s Designee determines otherwise) an amount equal AL such shortfall (the « Collateral Shortfall Amount ») will either, at the Rorrower’s discretion, be (i) applied by the Borrower as a Mandatory Prepayment or (ii) deposited by the Borrower into the Inventory Cash Collateral Account. So long as no Event of Default is continuing at the time, the Borrower will be entitled AL […] AL the extent the aggregate of (x) the Inventory Value on such Inventory Facility Collateral Reporting Date plus (y) the amount that will remain on deposit in the Inventory Collateral Deposit Account after giving effect AL such withdrawal, exceeds the then Inventory Target Amount;
(il) with respect AL Prepayment Events resulting from the Disposition of any Non-Inventory Current Asset Facility Collateral other than in the ordinary course of business (and other than as provided in clause (v) below), Mandatory Prepayment of the Net Proceeds shall be required AL the extent the aggregate Net Proceecds from all such Prepayment Events under AW clause (ti) cqual or exceed $10,000,000 in any fiscal year;
(îii) -- with respect AL Prepayment Events resulting from the Disposition of […], Mandatory Prepayment of the Net Proceeds shall be required AL the extent the aggregate Net Proceeds from such Prepayment Events under AW clause (iii) equal or exeeed $50,000,000 in any fiscal year, provided, however, […] shall be required in respect of an individual Disposition of […] if the […]
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[YPW: NYLEGAL:791334.10) […]
(iv) -- with respect AL Prepayment Events resulting from the incurrence by any Loan Party of any Indebtedness or any equity or other capital raises, as provided in clause (iv) of the definition of Prepayment Event, Mandatory Prepayment of the Net Proceeds shall be required AL the extent the aggregate Net Proceeds from such Prepayment Events under AW clause (iv) equal or exceed $50,000,000 in any fiscal year;
(v) with respect AL Prepayment Events resulting from the Borrower’s sale of any of Hummer, AC Delco, Saab, Saturn, PM, or the Strasbourg, France facility, Mandatory Prepayment of the Net Proceeds shall be required except AL the extent the President’s […]; and
(vi) – with respect AL Prepayment Events resulting from the Disposition of […], Mandatory Prepayment of the Net Proceeds shall be required.
(c) – -Unless and until all Advances have been paid in full and all other Obligations have becn satisficd, the Lender shall only be required AL release (and shall release) its Lien on Facility Collateral in connection with Dispositions (x} of Facility Collateral as AL which the Disposition thercof requires a Mandatory Prepayment, and such Mandatory Prepayment is received by the Lender, or (y} or Facility Collateral as AL which the Disposition thereof docs not require any Mandatory Prepayment at the time of such Disposition.
2.09 – Use of Proceceds
The Borrower shall utilize the proceeds from the Advances for general corporate and working capital purposes; provided, that the Borrower shall not prepay Indebtedness without the prior written consent of the Lender. The Advances made hereunder are not and shall not be construcd as an extension of United States Govemment Federal funding associated with any specific project.
SECTION 3. – PAYMENTS; COMPUTATIONS:; TAXES. 3.01. – Payments.
All payments should be made AL the following account maintained by the Lender:
Bank: The Bank of New York Mellon ABA No.: 0211000018
Beneficiary: – For credit AL
Account No.
Account Name: Auto Program Account Réforence: -_- (100000000000
SECTION4. COLLATERAL SECURITY. 4.12 – Partial Release of Facility Collateral. (b) A wire transfer need not be effectuated in the event of the Disposition of
Facility Collateral in connection with the GMAC Reorganization unless and until the proceeds are remitted AL the Borrower.
7 {TPW : […]
SECTION 5. […], 5.01. – Conditions Precedent AL Initial Advance.
(w) GMAC Consents. The Common Holders of the Class A Membership Interests of GMAC LLC and holders of the Class C Membership Interests of GMAC LLC shall have consented in writing AL the pledge AL Lender of the Class B Membership Interests and the Preferred Membership Interests pursuant AL the Loan Documents;
(x) Warrant AX. As additional consideration for the Lender AL enter into AW Loan AX and the GMAC Rights Facility, the Borrower and the Lender shall enter into the Warrant AX and the RBorrower shall issue the Warrant AL the Lender in accordance with the terms of such Warrant AX.
The following shall he added as a new Section 5.03 AL the Loan AX: 5.03. – Conditinns Precedent AL Subsequent Advances.
The making of any Advance AL the Borrower after the Effective Date is subject AL the following further conditions precedent both immediately prior AL the making of such Advance and also after giving effect thereto and AL the intended use thercof:
(a) on or prior AL the […], the applicable Loan Parties shall have used commercially reasonable efforts AL obtain from the Senior Lenders all necessary waivers, amendments, approvals, and consents AL the pledge of the inventory of the Loan Parties AL the Lender; and
(b) on or prior AL the […], the Loan Parties shall have provided AL the Lender a schedule of ail existing material Indebtedness (x) of any of Subsidiary of a Loan Party that is not itself a Loan Party, or (y) that is intercompany Indebtedness.
SECTION 6. REPRESENTATIONS AND WARRANTIES. 6.02. – Financial Condition.
The Borrower has heretofore furnished AL the Lender a copy of its audited Consolidated balance sheets as at December 31, 2007, with the opinion thercon of an independent auditor, a copy of which has been provided AL the Lender. The Borrower has also heretofore furnished AL the Lender the related Consolidated statements of income and retained carnings and of cash flows for the Borrower and its Consolidated Subsidiaries for its most recent fiscal year, setting forth in comparative form the same information for the previous year. All such financial statements are materially complete and corrcet and fairly present the Consolidated financial condition of the Borrower and its Consolidated Subsidiaries and the Consolidated results of their operations for the fiscal year ended on said date, all in accordance with GAAP applied on a consistent basis. There are no liabilities, contingent or otherwise, as of the Effective Date, known AL any Loan Party and not disclosed in the most recently publicly filed financial statements or in the footnotes thereto (or as otherwise disclosed AL the Lender prior AL the Effective Date), that involve a material amount.
8 [TPW: NYLEGAL:791334.10] 21495-00001 12 31/2008 03:23 PM
6.04 – No Breach.
The Loan Parties shall not be deemed AL be in breach of Section 6.04, clauses (a)(iv} and (b} AL the extent that any intercompany agreements that are Existing Agreements do not satisfÿ the criteria of clause (iv) of the definition of Permitted Investments.
6.13 – Existing Agreements.
Set forth on Schedule 6.13 is a complete and accurate list as of the date herecof of all Existing Agreements of the Loan Parties filed by, or incorporated in, the Borrower’s 2008 SEC filings.
6.14 – ERISA.
Any Benefit Plan which is intended AL bc a tax-qualificd plan of any Loan Party has received a favorable determination letter and such Loan Party does not know of any reason why such letter should be revoked. The Loan Parties and each of their respective ERISA Affiliates are in material compliance with the applicable provisions of ERISA and the Code and the regulations and published interpretations thereunder. (a) As of December 31, 2007, no ERISA Event has occurred that could reasonably be expected AL result in liability AL any Loan Party or any ERISA Affiliate in excess of $2,000,000,000, (b} as of the Effective Date, no ERISA Event other than a determination that a Plan is « at risk » (within the meaning of Section 302 of ERISA) has occurred or is reasonably likely AL occur that could reasonably be expected AL result in liability AL any Loan Party or ERISA Affiliate in excess of S2,000,000,000, (c) as of December 31, 2007, the present value of all benefit liabilities under each Plan (based on the assumptions used for purposes of Statement of Financial Accounting Standards No. 87) did not, as of December 31, 2007, exceed the fair market value of the assets of such Plan, and the present value of al) benefit liabilities of all underfunded Plans (based on the assumptions used for purposes of Statement of Financial Accounting Standards No. 87) did not, as of December 31, 2007, exeeed the fair market value of the assets of all such underfunded Plans, (d) as of December 31, 2007, the Loan Parties do not have post-retirement medical liability in excess of $60,000,000,000 bascd on the actuarial assumptions set forth in the Loan Party’s financial statements under GAAP as of December 31, 2007, and (e) as of the Effective Date, there is not, and there is not reasonably expected AL be, any withdrawal Jiability from, or any obligation or liability (direct or indirect) with respect AL, any Multiemployer Plan. The representations set forth in the preceding two sentences of AW section 6.14 shall continue AL be true and correct on each day that an Advance is outstanding pursuant AL the Loan AX except AL the extent that any such change or failure when aggregated with all other changes or failures in the preceding two sentences of AW section 6.14, would not be reasonably expected AL result in a Material Adverse Effect. There are no Plans or other arrangements which would result in the payment AL any employee, former employee, individual consultant or director of any amounts or benefits upon the consummation of the transactions contemplated hercin or the exercise of the Lender of any right or remedy contemplated herein. Assets of the Loan Parties or any ERISA Affiliate are not « plan assets » within the meaning of the DOL Regulation Section 2510.3-101 as amended by section 3(42) of ERISA.
6.15 – Expense Poliev.
The Borrower has commenced steps necessary AL ensure that (a) the Expense Policy conforms AL the requirements set forth herein and (b} the Borrower and its Subsidiaries are in compliance with the Expense Policy.
9 [TPW: NYELLG.AL:791334.10] […]
6.26 – Intellectual Property. The following shall be appended AL the end of Scetion 6.26{a):
(a) Notwithstanding the foregoing, in lieu of the obligation AL schedule all […] AL the conduct of the business of such Loan Party, Schedule 6.26 hereto sets forth a true and complete list as of the date herecof of all Copyright registrations and applications, Patent applications and issued Patents, and Tradematk registrations, Trademark applications, and domain name registrations included in the Trademarks, in each case owned by each Loan Party and material AL the conduct of the business of such Loan Party, aud any of the following Licenses that have been identified by the Borrower as of the date hercof subject AL and in accordance with the Post-Closing Letter: (i) any Licenses listed on Section Il of Schedule 6.26 as of the Effective Date, (ii) any Licenses pursuant AL which any Loan Party licenses in Intellectual Property in the absence of which such Loan Party could not manufacture any of its currentiy manufactured vehicle models and as AL which there are no altematives for such licensed Intellectual Property available on commercially reasonable terms, and (iii) any Licenses pursuant AL which any Loan Party licenses Intellectual Property out AL a third party where the remaining royalties due and payable AL such Loan Party thereunder are in excess of one million […].
The last sentence of Section 6.26(b) is herchy deleted and of no force or effect. 6.29 – - Exclnded Collateral.
Notwithstanding the requirements of Section 6.29, Schedule 6.29 sets forth a complete and accurate list of all (i) domestic Joint Ventures and Domestic Subsidiaries that comprise Excluded Collateral and (ii) all « first tier » […].
SECTION 7. AFFIRMATIVE _AND_FINANCIAL_COVENANTS_OF_THE _ LOAÀAN PARTIES.
7.01 – Financial Statements.
(a) In lieu of delivering monthly Consolidated balance sheets and statements of income and retained camings for the Borrower and its Consolidated Subsidiaries, the Borrower shall deliver, within fifteen (15) days following the end of each calendar month, Consolidated monthly management reports prepared by the Borrower with tespect AL the Borrower and its Consolidated Subsidiaries. The management reports shail be certified AL in the monthly certificate delivered by the Borrower as provided in the last paragraph of Section 7.01.
7.02 – Reporting Requirements.
(i) The 13-week rolling cash forecast for each Loan Party and its Subsidiaries referenced in Section 7.02(i) in the Loan AX shall be comprised of, and shall set forth separately and with specific detail, the cash forecast for each of the four regions of the Borrower’s and its Subsidiaries’ operations; North America, Asta-Paeific, Europe and Middle East/Latin America.
10 {TPW: NYLEGAL:791334.10] 21495-00001 12°31/2008 03 21 PM
(}} Until such time as the Lender shall require otherwise, the liquidity status report referenced in Section 7.02(j) in the Loan AX shall set forth the required information as AL the Subsidiaries on a Borrower Consolidated basis only.
(k) The requirement AL deliver the certification referenced in Section 7.02(k) in the Loan AX, shall commence with the calendar month ending January 31, 2009, and may be qualified as AL the best of such Responsible Person’s knowledge after due inquiry and investigation.
7.17 – Exccutive Privilèges and Compensation.
From the Effective Date until the latest AL occur of (i) the termination of the Loan AX and satisfaction of all Obligations thereunder, (fi) such time as the Lender ceases AL own any Equity Interests of the […]), and (iii) the termination of the Warrant AX, the Borrower shall comply with the provisions of Section 7.17. Section 7.17 shall survive termination of the Loan AX and satisfaction of alt Obligations thereunder.
7.19 Restrictions on Expenses.
(a) The Loan Parties and the Relevant Companies shall only be required AL comply with the provisions of Section 7.19 {rom and after the […].
7.24 – Cash Management.
In lien of the requirements of Section 7.24 in the Loan AX, by no later than the […], the Borrower shall AL submit AL the Lender and/or its advisors a cash management plan, in form and substance acceptable AL the Lender, which shall set forth, in detail, the Borrower’s cash collection, investment and disbursement plan on a company-wide basis.
SECTION 8. NEGATIVE COVENANTS OF THE LOAN PARTIES. 8.03 – Transactions with Affiliates.
Irrespective of whether such transactions comply with the provisions of Section 8.03 as set forth in the Loan AX, but subject AL the other restrictions set forth elsewhere in the Loan AX, the Loan Parties sball be permitted AL transact business in the ordinary course with (a) the Joint Ventures in which the Loan Parties or their Subsidiaries participate, and (b} Delphi Corporation.
8.05 – Limitation on Distributions. (vi) – including any Settlement AX Debt,
8.09 – Limitation on Negative Pledge Clauses.
The agreements excepted from the restrictions of Section 8.09 shall include customary negative pledge clauses in agreements providing refinancing Indebtedness or permitted unsecured Indebtedness.
11
{TPW : NYLFGAL:791334.10}2/[…]
8.11 – Limitations on Investments,
In the event the Borrower receives notification from any counterparty AL a funding commitment of the kind referenced in clause (iv) of the definition of Permitted Investments which has been approved on a […], Borrower shall notify the Lender and the President’s Designee within two (2) Business Days of the receipt thereof, and shall not make any payment thereunder prior AL the twentieth (20th) day thercafter (or such shorter time as the President’s Designee shall approve).
8.15 – Restrictions on Pension Plans.
From the Effective Date until the latest AL occur of (i) the termination of the Loan AX and satisfaction of all Obligations thereunder, (ii) such time as the Lender ceases AL own any Equity Interests of the […]), and (iii) the termination of the Warrant AX, the Borrower shall compiy with the provisions of Section 8.15. Section 8.15 shall survive termination of the Loan AX and satisfaction of all Obligations thereunder.
[…]: TERMINATIQON EVENTS. 9.01 Events of Default.
(11) the failure of the Borrower AL comply with any of the terms and provisions of the Warrant AX or the Warrant.
SECTION 11. MISCELLANEOUS. 11.03 Notices. Lender:
The United States Department of the Treasury
[…]
[…]
Attention: Assistant General Counsel (Banking and Finance) Facsimile: (202) 622-1974 '
Borrower:
General Motors […]
with copies AL:
Attention: Treasurer Facsimile: 212-418-3630 and
12 [TPW: NYLEGAL:791334.10] 21495-00001 13 31:2008 01.23 PM
Attention: General Counsel Faesimile: 248-267-4584
[…].
Until the later AL occur of (i) the termination of the Loan AX and satisfaction of all Obligations thereunder, and (ii) the date on whieh the Lender holds either the Warrant or Equity Interests in the Borrower having an aggregate liquidation value of less than 10% of the Warrant exercise price (assuming the Warrant is exercised in full), the Loan Parties shall comply with the provisions of Section 11.16. Section 11.16 shall survive termination of the Loan AX and satisfaction of all Obligations thereunder.
13 NYLEGAL:791334.10] 2149$[…]
G.M. Porges Tentative Deal AL Sell Saab AL Spyker – NY Times.com http://ww w.nytimes.com/20 10/0 t /27/business/global/27saab.html?…
[…]
AW copy !S fot your personal, noncommercial use only You can order presentation-ready copies for disinbution AL your coileagues clients or customers here or use the « Repnnts » loot thaf appears next AL any article Visit www nytreprints com for samples and additional information Order a reprit of tus article now
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« 5 Januatÿ 27, 2010 'é
G.M. Enters AX AL Sell Saab AL Spyker
[…]
Saab, the Swedish automaker that seemed destined for the junkyard a […], said it could not find a buyer, won a new lease on life Tuesday when G.M. agreed AL sell Saab AL a tiny Dutch maker of high-end sports cars.
The buyer, Spyker Cars, will pay G.M. $74 million in cash and $326 million in preferred shares from the new Saab-Spyker entity. The deal is set AL close by mid-Februarvy.
It was a surprising twist for Saab employees, politicians in Sweden, and devoted customers around the world.
« Saab is not a brand that should die, » […]. « We have thousands of brand-loyval customers and they »re going AL still have a home."
G.M. hegan shutting Saab’s production line and other operations in Trollhattan, Sweden, AW month.
« It’s been a long march, » said John F. Smith, General Motors’ vice president for corporate planning and alliances. He said that G.M. first put Saab on the block a year ago and watched the collapse of several bids, including one from Spyker late last year.
Still, Saab faces a challenge in reviving the brand. Sales plunged AL […] cars in 2008.
At the same time, taking over Saab will be a huge leap for tiny Spyker, which sells 30 AL 50 made-AL-order cars a year for about a $250,000 gach. Saab has 3,409 workers, mainly in Trollhattan, while Spyker has just 110.
But Spyker and its chief exeentive, […], seemed tn take AL heart the company’s motto, 'Nulla tenaci invia est via" (For the tenacious, no road is impassable) during the on-again, off-again negotiations with GM.
In a statement, Mr. Muller said, « It was breathtaking AL see so much support from the global Saab community over the last months, which not only shows the strength of the brand but also helped us in our relentless determination AL get the deal donc. »
Mr. Muller said he hoped AL increase Saab’s annual production AL more than 109,000 vehicles in a few years. That will not be easy, said Peter Wells, co-director for industry research at the Center for Automotive Research at Cardiff University in Wales.
« At the moment, it’s a triumph of optimism over reality, » Mr. Wells said. "The structural conditions which led AL the problems haven’t changed. […] has lost the shelter of General Motors."
The deal still depends on final European Union clearance of a loan of 400 million enros, or $562 million, from the European Investment Bank that will be guaranteed by the Swedish government.
01/03/2014 13:3
G.M. Forges Tentative Deal AL Sell Saab AL Spyker – NY Times.com http;//www.nyÿtimes.com/20 10/01/27/business/gtobal/27saab.htnl?…
r 2
A bid from Spyker was rejected by G.M. in late December because G.M. was wary of Spyker’s Russian backers, said several people familiar with those negotiations who were not authorized AL speak for attribution.
The biggest investor in Spyker AC been the […].
After G.M.s initial rejection, Mr. Muller drafted a new package that did not rely on […].
Mr. Muller is essentially buying out his Russian partners as part of the new deal, and Mr. Antonov will leave Spyker’s board.
Tenaci Capital, a company owned by Mr. Muller, will lend Spyker more than $100 million AL cover part of the down payment AL G.M. and pay back 57 million euros in loans from institutions Mr. Antonov controls.
G.M. officials said they also liked Spyker’s revised offer because it contained more cash up front than the December bid. G.M. is AL receive $50 million when the deal closes in mid-February and the remaining $24 million by July 15, 2010.
The Spyker acquisition should allow Saab AL roll out a new version of its 9-5 sedan, the first update for the luxury model in 12 years, and introduce the 9-4x, a crossover. G.M. officials said Saab Spyker Automobiles, as the new company will be known, will assume warranty coverage for Saab cars, and there would be *no lapse" as G.M. transfers control. Even after the purchase, G.M. will continue AL supply Saab Spyker with power-train technology and engineering services.
In Sweden, where government agencies AC already begun meeting with Saab workers AL help them deal with unemployment and find new jobs, the news was greeted with joy.
On Wednesday, Saab plans AL gather its 3,400 workers in Trollhattan in front of the Saab Museum AL celebrate the purchase and hear Mr. Muller speak.
« AW is an historic moment for Saab, » said P AY, a spokesman for Saab. « The employees have shown a lot of strength and gone through a lot. It was heartbreaking at times but there was always hope. »
[…] reporting.
[…]
[…]
01/03:2014 13:3
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