Tribunal de commerce / TAE de Paris, 18ème chambre, 19 mai 2016, n° 2016029081

TCOM Paris 19 mai 2016

TCOM Paris 24 mai 2017

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Sur la décision

Référence :	T. com. Paris, 18e ch., 19 mai 2016, n° 2016029081
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) :	2016029081

Sur les parties

Avocat(s) :	Carole JOSEPH WATRINPhilippe SOMARRIBAPascal COUTURIER
Cabinet(s) :	CABINET VICTOR ASSOCIES
Parties :	SAS MANAGEO c/ SARL LA MAISON PASSIVE SERVICE

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

age 1

C À L partie demanderesse C À L partie défenderesse

Copie aux représentants des AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ri ÊÎJDIÊËSBU concilîa_teur Copie aux appariteurs TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 18EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2016 a RG 2016029081

ENTRE :

SAS MANAGEÉO, dont le siège social est 290 avenue Galilée CS 10546 13100 Aix-en- Provence – RCS d’Aix en Provence 423 315 597.

Partie demanderesse : comparant par M^e Pascal Couturier du Cabinet Couturier & Associes Avocats, domiciliés Gare des Brotteaux – 15, […]

ET :

SARL LA MAISON PASSIVE, dont le siège social est […].

Partie défenderesse : comparant par M^e Philippe Somarriba Avocat (A575),

APRES EN AVOIR DELIBERE

Attendu que, eu égard à la nature du litige, le tribunal a suggéré aux parties de recourir à un conciliateur délégué, afin de les aider à trouver une solution au litige qui les oppose.

Attendu que lors de l’audience publique du 19 mai 2016, le tribunal désigne M. Y Z-A (Y.Z@gmail.com) en qualité de conciliateur délégué, lequel recevra les parties et leurs conseils au Tribunal de Commerce de Paris – 1 quai de la Corse 75004 Paris.

Par ces motifs Le tribunal, statuant en application des articles 129-1 et 860-2 du code de procédure civile.

Désigne M. Y Z-A (Y.Z@gmail.com}, en qualité de conciliateur délégué, qui recevra les parties et leurs conseils pour une première réunion, laquelle se tiendra au tribunal de commerce de Paris le 1" juin 2016 à 16h00 – Cabinet 1 ou 2 (Galerie des juges chargés d’instruire l’affaire).

Sursoit à statuer sur les demandes des parties jusqu’à l’issue de cette conciliation et renvoie la cause à l’audience collégiale de la 8*"* Chambre du 13 septembre 2016 à 12h00 pour :

— une éventuelle prorogation de la mission du conciliateur,

— l’homologation d’un accord intervenu entre les parties,

— le prononcé d’un désistement d’instance et d’action.

— établir un calendrier de mise en état, en cas d’échec de la conciliation

Réserve les dépens. Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2016 où siégeaient M. X

Thévenin, Président présidant l’audience, M. Robert Vidal, Président et M^me Michèle Faurie, Juge, assistés de M^me Sandrine Theude Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG : 2016029081 JUGEMENT DU JEUDI 19/05/2016 18EME CHAMBRE PAGE 2

La minute du jugement est signée par M. X Thévenin président du délibéré et par M^me Sandrine Theude, greffier.

Le Greffier Président