Tribunal de commerce / TAE de Paris, 16 ème chambre, 9 mars 2018, n° 2016049402

TCOM Paris 9 mars 2018

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Sur la décision

Référence :	T. com. Paris, 16 ème ch., 9 mars 2018, n° 2016049402
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) :	2016049402

Sur les parties

Avocat(s) :	Benjamin CHOUAIFrançois KOPFChantal TEBOUL ASTRUCNoémie DE GALEMBERTSandra OHANAJacques MONTA
Cabinet(s) :	JACQUES MONTAAUXIS AVOCATS
Parties :	SAS INTEGRALE PREPA, SAS INTEGRALE

Texte intégral

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE

JUGEMENT PRONONCE LE 09/03/2018 par sa mise à disposition au Greffe

2 RG 2016049402 ENTRE : M. Y M-N, demeurant 26 boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine Partie demanderesse : assistée de DARROIS VILLEY BROCHIER – Maître E F G (R170) et FPE par M^e H I Avocat (851 D ET : : CT 1) SAS INTÉGRALE : dont le siège social est […] – RCS . B : : L- Le Partie défenderesse : assistée de M^e Isabelle ANSELIN Avocat (C1471) et comparant par Selarl Jacques Monta Avocat (D546):: 2) SAS INTEGRALE PREPA, dont le siège social est […] '' – RCS B815202262 Partie défenderesse : assistée de Me. Emmanuelle CLEMENT et comparant par SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU J K L Avocat (P73) 3) M. X Z, demeurant […] défenderesse : assistée de M^e A HETTIER – Cabinet AUXIS Avocat (C1471) et comparant par Selarl Jacques Monta Avocat (D546)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Attendu qu’un certain nombre de changements sont intervenus dans la représentation des parties et qu’il paraît indispensable qu 'elles procèdent à un dernier échange de conclusions,

Attendu que cette affaire a été introduite en 2016, que f échange prévu sera le seul et qu’avec l’accord des parties le tribunal fixera le calendrier figurant au dispositif ci-dessous,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire :

à 4

Le Renvoie la cause àl audience de mise en état du 29 mars 2018, avec le calendrier suivant : EE 29 mars s 2018: dépôt de ses conclusions par M. X,

—  30 avril 2018. (hors audience) au. plus tard : transmission par M. Y 'dè 'ses. dernières conclusions aux défendeurs, ….

Audience de mise en état du 24 mai 2018 : régularisation des conclusions adressées

_ par M Y aux défendeurs en avril et dépôt par les défendeurs de leurs dernières.

conclusions éventuelles : et. réattribution au juge chargé : d’instruire. l’affaire pour

— _ audience de plaidoirie le 11' juin 2018 à.17 h ou le 21 juin 2 2018à14h 30 G confi Irmer "lors del’ audience du 28 mars 2018).

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ' N° RG : 2016049402 JUGEMENT OÙ VENDRED) 09/03/2018 16 EME CHAMBRE PAGE 2

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 19 février 2018, en audience publique, devant M. Michel Hémonnot, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants des parties ne s’y étant pas opposés.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Michel Hémonnot, M. A B, M^me C D.

Délibéré le 1% mars 2018 par les mêmes juges.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. Michel Hémonnot, président du délibéré, et par M. Patrick Tramhel, greffier.

Le président