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Sur la décision
| Référence : | T. com. Pau, 8 août 2017, n° 2017002583 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Pau |
| Numéro(s) : | 2017002583 |
Sur les parties
| Parties : | O'PASS'TEMPS (SARLU) |
|---|
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL 2017000704
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
JUGEMENT DE RADIATION DU 08/08/2017
SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES COMPARANT EN PERSONNE
era
O’PASS’TEMPS (SARLU) 12B, place des Oustalots 64400 Oloton-Sainte-Marie NE COMPARANT PAS
[…]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
LORS DES PLAIDOIRIES
Monsieur Z. PEDEUTOUR : Président Monsieur J.Z. HEID Monsieur O. OURNAC : Juges
Avec l’assistance de Madame X, Greffière
LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT
Monsieur Z. PEDEUTOUR : Président Monsieur J.Z. HEID Monsieur O. OURNAC : Juges
Avec l’assistance de Madame Y, Greffière
Le Ministère Public régulièrement avisé de l’audience, de la procédure,
N° PROCEDURE : 4157528
[…]
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile Le Tribunal prononce la radiation de l’instance N° 2017 002583
SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES
[…]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Condamne la partie défenderesse aux entiers dépens dont les frais de Greffe, taxés et liquidés à la somme de 54,35 €
Suivent les signatures de Monsieur Z. PEDEUTOUR, Président, et de Madame Y, Greffière
Le Président,
Monsieur Z. PEDEUTOUR
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