ORDONNANCE :

Le Soussigné, P.DIEUMEGARD,

Président du Tribunal de Commerce de QUIMPER, Assisté de la S.C.P. DE KERGARIOU,

Greffier Associé du Tribunal de commerce de QUIMPER

Vu les articles L641-2 et R644-1 du Code de Commerce,

Vu la décision du Tribunal en date du 09/03/2018, ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de :

[…]

[…]

Et ayant désigné Liquidateur : ME SORET PAUL HENRI en qualité de Liquidateur.

Attendu qu’il a déposé au Greffe de ce Tribunal le rapport prévu par l’article L641-2 du Code de Commerce duquel il ressort :

— que l’actif du débiteur ne comporte aucun bien immobilier

— qu’il n’a pas plus de cinq salariés au cours des six mois précédant l’ouverture de la procédure et que son chiffre d’affaires n’a pas atteint sur la même période le seuil de 750.000 € HT fixé par l’article D641-10 du Code de Commerce

— qu’il peut être par suite soumis aux dispositions régissant la liquidation judiciaire simplifiée, telles que visées par les articles L644-I et R644-1 et suivants du Code de Commerce

Qu’il convient en conséquence de dire et juger que le débiteur sus-nommé sera désormais placé sous le régime de la liquidation judiciaire simplifiée et qu’en conséquence l’affaire sera rappelée pour clôture dans un délai d’un an soit le 5 avril 2019, sauf prorogation ultérieure par jugement motivé.

Par ces motifs Le soussigné,

Prononce la conversion de la liquidation judiciaire de […] en liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions des articles L644-1 et suivants du Code de Commerce et R644-1 et suivants du même Code ;

Dit que les biens du débiteur listés en annexe seront vendus conformément aux dispositions de l’article L644-2 du Code de Commerce ;

Dit que l’affaire sera rappelée pour clôture à l’audience du 5 avril 2019 à 9 heures ;

Quimper, le 6 avril 2018

Le Greffier, Le Président, M^e DE KERGARIOU Mr DIEUM

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Numéro d’inscription au répertoire général : 2018 001092

C2

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Monsieur X Y-Z m’a remis une copie du bilan de la SASU JCB, exercice du 1°» octobre 2014 au 30 septembre 2015 que j’annexe au présent procès-verbal de constat.

CUISINE Un piano Glem – 2015 200,00 € Une table inox 200,00 € Un four de marque Delrue – 10 ans 400,00 € Une cuve à jambon de marque Manuvos – 15 ans 600,00 € Une balance Trayvou Sans valeur Deux hachoirs très anciens Sans valeur Une table 100,00 € Une balance Barthélémy Auffray 50,00 € Un four multifonction Sharp 20,00 € Une table blanche Sans valeur Un lave-mains en plastique 15,00 € DEBARRAS Absence d’objets ARRIERE CUISINE Deux fours micro-ondes 10,00 € Une friteuse 30,00 € Deux hottes inox – 2 ans 250,00 € Une rôtissoire Rotisol – 20 ans 800,00 € Un congélateur Domest 100,00 € Une gazinière Continental Edison 40,00 € MAGASIN Une vitrine réfrigérée positive Cryobank – 20 ans 400,00 € Une balance Exa 20,00 € Le TPE appartient au Crédit Agricole Les chambres froides sont intégrées au bâti Deux vitrines Cryobank – 20 ans 800,00 € Une scie électrique Caillarec – 20 ans 150,00 € Une machine réfrigérée à steak haché 300,00 € Une machine à jambon de marque Barthélémy Auffray 300,00 € Une vitrine crèmerie Barthélémy Auffray – 20 ans 200,00 € Une vitrine à boisson réfrigérée de marque Caravelle – 10 ans Sans valeur Un fourgon FORD Courier 400,00 € Stock inventorié au bilan valeur 1.500,00 € 500,00 € TOTAL 5 885,00 €

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