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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 3e ch., 24 nov. 2016, n° 15/04717 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 15/04717 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
D’EVRY
-------
3e Chambre
N° RG 15/04717
|
ORDONNANCE DE CLÔTURE |
DEMANDEURS
M. Y X
représenté par Me Arnaud SIMONARD, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant, Me Thierry ROUZIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Mme B-C D épouse X
représentée par Me Arnaud SIMONARD, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant, Me Thierry ROUZIÈS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDEURS
Mme E F-A
représentée par Me Emmanuelle CRUZILLAC, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant, Me Béatrice IRLANDE-MILLETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
M. Z A
représenté par Me Emmanuelle CRUZILLAC, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant, Me Béatrice IRLANDE-MILLETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
|
La copie de la décision d’A.J. doit se trouver dans les cotes de plaidoiries, pour être mentionnée dans le jugement et donner lieu à attestation. |
Nous, Sandra ORUS, Première vice-présidente, assistée de Dounia BELOUA, Greffier ;
Vu les articles 779 et 782 du Code de procédure civile.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
Ordonnons la clôture de l’instruction.
Fixons l’audience de jugement au :
Vendredi 20 Janvier 2017 à […]
salle civile N° 11
devant le JUGE RAPPORTEUR
Pour plaidoiries ou dépôt de dossiers.
Il conviendra d’inclure dans votre dossier de plaidoirie un exemplaire de vos dernières écritures.
Aucun dossier de plaidoirie ne sera accepté après cette date.
ÉVRY, le 24 Novembre 2016
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT ,
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