Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'exécution, saisies immobilières, 14 février 2018, n° 17/00147

TGI Évry 18 octobre 2017

TGI Évry 14 février 2018

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Sur la décision

Référence :	TGI Évry, JEX, saisies immobilières, 14 févr. 2018, n° 17/00147
Juridiction :	Tribunal de grande instance d'Évry
Numéro(s) :	17/00147

Sur les parties

Avocat(s) :	Albert COHENJean-Sébastien TESLER
Cabinet(s) :	AD LITEM JURIS
Parties :	Syndicat des copropriétaires du domaine de l' Aunette Groupe H ( 0800 ) sis 2-4-6 Yvelines/2-4 Essonne à 91130 Ris-Orangis c/ Société dénommée ELZODE

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D ' E V R Y

■

RG N° 17/00147

Nature de l’affaire : 78A

MINUTE N° 2018/0165

14 FEVRIER 2018

[…]

Le quatorze février deux mille dix huit à l’audience publique des saisies immobilières du tribunal de grande instance d’Évry (Essonne) par Floriane Duval, Juge de l’exécution, assistée de Cécile Delonne, greffier.

ENTRE :

Syndicat des copropriétaires du domaine de l’Aunette Groupe H (0800) sis 2-4-6 Yvelines / 2-4 Essonne à 91130 Ris-Orangis, représenté par son syndic en exercice, SARL Cabinet Moreau, inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Evry sous le numéro 384 031 324, dont le siège social est sis […] à […], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Créancier poursuivant représenté par M^e K-Sébastien Tesler de la Selarl Ad Litem Juris, avocat au barreau de l’Essonne

ET :

Société dénommée ELZODE, Société civile immobilière (SCI) au capital de 350.00€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 532 759 065, dont le siège social est 6 place Maurice de Fontenay à Paris (75012), prise en la personne de son représentant légal, M^me Y Z, gérante, domicilié en cette qualité audit siège, comme étant également son domicile personnel

non comparante, ni représentée

Partie saisie

Monsieur C D E, né le […] à […], au domicile élu par lui en l’étude de la SCP Heuel A., Portejoie O., A O., F-G M., notaires associés, […] à […]

non comparant, ni représenté

Syndicat des copropriétaires Domaine de l’Aunette Groupe H (0800), SIS 2-4-6 Yvelines / 2-4 Essonne à 91130 Ris-Orangis, représenté par son syndic en exercice, SARL Cabinet Moreau, inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Evry sous le numéro 384 031 324, dont le siège social est sis […] à […], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Représenté par M^e K-Sébastien Tesler de la Selarl A Litem Juris, avocat au barreau de l’Essonne

Créanciers inscrits

[…] :

Prononcé en audience publique,

Réputé contradictoire,

et en dernier ressort.

DÉBATS :

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 28/04/2017 ;

Vu le jugement d’orientation rendu le 18/10/2017 ;

Vu les formalités de publicité effectuées le 21/012/2017 ;

M^e K-Sébastien Tesler de la Selarl Ad Litem Juris, avocat au barreau de l’Essonne, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :

— de lui donner acte de son dire et de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de onze mille trois cent quarante sept euros quatre vingt dix sept centimes (11347.97 Euros), et qui seront payés par l’adjudicataire en sus de son prix, conformément au cahier des conditions de vente,

— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Après lecture des dires, le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies aux dates ci-dessus et donné publiquement montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que les enchères soient poursuivies suivant les modalités prescrites par l’article R322-45 du Code des procédures civiles d’exécution sur la mise à prix de cinq mille euros (5000 Euros).

Après des enchères successives, M^e Albert Cohen, avocat au barreau de l’Essonne, a enchéri le dernier à la somme de soixante mille euros (60000 Euros) en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant quatre vingt dix secondes, le tribunal, jugeant en sa même composition, a adjugé à M^e Albert Cohen, avocat au barreau de l’Essonne, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, au nom et pour le compte de la SCI Les Marronniers, au capital de 1000 €, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) d’Evry sous le numéro 453 933 889, dont le siège social est au 48 avenue de la libération à Ris Orangis ([…], représenté par M. K-L X, né le […] à […], de nationalité française, […], ici présent et acceptant et M^me H I J épouse X, né le […] à […], de nationalité française, […]

SAVOIR :

Sur la commune de Ris-Orangis (91), […], cadastré : section BC Numéro […]

Désignation des biens :

— Lot 2118 : au 5^e étage du bâtiment H5, UN APPARTEMENT de type 2a.

Avec les 6009/1.000.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

— Lot 2225 : au sous-sol du Bâtiment H, UNE CAVE.

Avec les 82/1.000.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

— Lot 2362 : dans le jardin, UN EMPLACEMENT non couvert pour voiture automobile.

Avec les 195/1.000.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Moyennant le prix principal de soixante mille euros (60000 Euros) outre les charges dont les frais.

Rappelle qu’en vertu de l’article L322-13 du Code des procédures civiles d’exécution la présente décision constitue un titre d’expulsion à l’encontre des saisies.

Ainsi jugé et prononcé le quatorze février deux mille dix huit.

Et ont signé,

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION