Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 10e ch., n° 13/11993 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 13/11993 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. 15 RUE ARTAUD, son liquidateur amiable, S.A.R.L. HTVS, Société EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE ALPES - SAS, Société SMABTP en qualité d'assureur de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE ALPES, S.A. AXA COURTAGE IARD en qualité d'assureur de la Société SOCOTEC LYON, S.N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE, S.A. COVEA RISKS en qualité d'assureur de la SARL HTVS |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Dixième Chambre
R.G N° : 13/11993
(à rappeler impérativement)
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Affaire :
Synd. de copropriétaires DE LA COPROPRIETE LE PATIO DES TRABOULES représenté par son syndic en exercice SYGESTIM, SARL
représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON
C/
S.C.I. 15 RUE ARTAUD représentée par son liquidateur amiable, la société GENERIM
représentée par Maître Z A de la SELARL LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON
Société SMABTP en qualité d’assureur dommages ouvrages
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES-DPA, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. HTVS
représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SCP CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A. COVEA RISKS en qualité d’assureur de la SARL HTVS
représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SCP CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
[…]
représentée par Maître B C de la SELARL C ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A. AXA COURTAGE IARD en qualité d’assureur de la Société […]
représentée par Maître B C de la SELARL C ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A.E.C. X RHONE
défaillant
Société SMABTP en qualité d’assureur de la Société X CONSTRUCTION RHONE ALPES
représentée par Maître D E-F de la SCP F ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Société X CONSTRUCTION RHONE ALPES – SAS
représentée par Maître D E-F de la SCP F ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.N.C. X Y […]
représentée par Maître Philippe F de la SCP F ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Nous, Cécile WOESSNER , Juge de la Mise en Etat de la Dixième Chambre,
Vu l’assignation,
Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
Ordonnons la clôture de la procédure, et disons que l’affaire sera fixée à plaider ultérieurement.
Fait à LYON, le 16 Novembre 2015,
Le Juge de la Mise en Etat
Notification à :
Maître Hélène DESCOUT de la SCP CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638
Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES-DPA, vestiaire : 709
Maître Z A de la SELARL LEGA-CITE, vestiaire : 502
Maître B C de la SELARL C ET ASSOCIES, vestiaire : 704
Maître D E-F de la SCP F ET ASSOCIES, vestiaire : 812
Maître Philippe F de la SCP F ET ASSOCIES, vestiaire : 812
Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Lot ·
- Accès ·
- Piéton ·
- Immeuble ·
- Hypothèque ·
- Parking ·
- Conditions de vente ·
- Vente forcée ·
- Cassis ·
- Parcelle
- Ambulance ·
- Compagnie d'assurances ·
- Sociétés ·
- Préjudice corporel ·
- Tierce personne ·
- Déficit ·
- Victime ·
- Exécution provisoire ·
- Souffrances endurées ·
- Débours
- Commandement ·
- Prorogation ·
- Publication ·
- Publicité foncière ·
- Ags ·
- Surenchère ·
- Saisie ·
- Exécution ·
- Conditions de vente ·
- Publicité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Invention ·
- Brevet ·
- Inventeur ·
- Sociétés ·
- Mission ·
- Titre ·
- Prescription ·
- Salarié ·
- Rémunération supplémentaire ·
- Prix
- Taux effectif global ·
- Offre de prêt ·
- Avenant ·
- Prime d'assurance ·
- Erreur ·
- Calcul ·
- Prime ·
- Stipulation d'intérêts ·
- Intérêt ·
- Capital
- Sucrerie ·
- Distillerie ·
- Conférence ·
- Douanes ·
- Cristal ·
- Dominique ·
- Bourgogne ·
- Email ·
- Communauté européenne ·
- Usine
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Image ·
- Propos ·
- Mort ·
- Associations ·
- Animaux ·
- Photomontage ·
- Vignoble ·
- Ligne ·
- Constat d'huissier ·
- Injure
- Ordonnance de référé ·
- Erreur matérielle ·
- Expédition ·
- Cabinet ·
- Victime ·
- Mutuelle ·
- Travailleur ·
- Trésor ·
- Vices ·
- Juge des référés
- Associations ·
- Elire ·
- Assemblée générale ·
- Comités ·
- Scrutin ·
- Election ·
- Secret ·
- Demande ·
- Juge des référés ·
- Statut
Sur les mêmes thèmes • 3
- Victime ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Fonds de garantie ·
- Incapacité ·
- État antérieur ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Commission
- Tierce opposition ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Rétractation ·
- Juge des référés ·
- Frais irrépétibles ·
- Procédure ·
- Procédure abusive ·
- Demande ·
- Intérêt
- Global ·
- Contrat d’hébergement ·
- Service ·
- Résiliation du contrat ·
- Indemnité de résiliation ·
- Clause pénale ·
- Électronique ·
- Indemnité ·
- Messagerie électronique ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.