Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 8, n° 08/07119 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 08/07119 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°08/07119 / 2EME CH. CABINET 8
OBJET :Demande relative au droit de visite des grands-parents ou autres personnes, parents ou non
DEMANDEUR : Madame Y X
Monsieur Z X
AVOCAT : Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 79
DEFENDEUR : Madame Géraldine, A B épouse X
AVOCAT : Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 214
Monsieur E F X
AVOCAT : Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, C D, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assistée de Véronique GRAND, Greffier,
Vu les articles 760, 761 et 779 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 26 MARS 2009 à 10 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 20 Mars 2009
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°08/07119 / 2EME CH. CABINET 8
OBJET :Demande relative au droit de visite des grands-parents ou autres personnes, parents ou non
DEMANDEUR : Madame Y X
Monsieur Z X
AVOCAT : Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 79
DEFENDEUR : Madame Géraldine, A B épouse X
Monsieur E F X
AVOCAT : Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 214
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, C D, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Colette PIGUET, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 26 MARS 2009 à 10 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 20 Mars 2009
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°08/07119 / 2EME CH. CABINET 8
OBJET :Demande relative au droit de visite des grands-parents ou autres personnes, parents ou non
DEMANDEUR : Madame Y X
Monsieur Z X
AVOCAT : Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 79
DEFENDEUR : Madame Géraldine, A B épouse X
Monsieur E F X
AVOCAT : Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 214
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, C D, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Colette PIGUET, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 26 MARS 2009 à 10 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 20 Mars 2009
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
[…]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Parcelle ·
- Propriété ·
- Consorts ·
- Référé ·
- Épouse ·
- Fond ·
- Ligne ·
- Ordonnance ·
- Empiétement ·
- Arbre
- Consolidation ·
- Victime ·
- Dépense de santé ·
- Préjudice ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Future ·
- Lésion ·
- Mission ·
- Expert ·
- Avis
- Radiation ·
- Concept ·
- Global ·
- Associations ·
- Mise en état ·
- Assistant ·
- Incompétence ·
- Instance ·
- Ordonnance du juge ·
- Constituer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Carolines ·
- Clôture ·
- Architecte ·
- Sociétés ·
- Défaillant ·
- Injonction ·
- Mutuelle ·
- Avocat ·
- Conclusion ·
- Assureur
- Indivision ·
- Loyer ·
- Séquestre ·
- Gestion ·
- Biens ·
- Prescription quinquennale ·
- Fruit ·
- Taxes foncières ·
- Charges ·
- Compte
- Assemblée générale ·
- Vote ·
- Mandat ·
- Sociétés ·
- Pouvoir ·
- Annulation ·
- Résolution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Nullité ·
- Côte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Recouvrement ·
- Avis ·
- Finances publiques ·
- Redressement ·
- Droit d'enregistrement ·
- Contribuable ·
- Administration fiscale ·
- Défaut de motivation ·
- Contrôle fiscal ·
- Publicité foncière
- Expropriation ·
- Plaine ·
- Biens ·
- Remploi ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Bâtiment ·
- Développement ·
- Commune ·
- Valeur ·
- Indemnité
- Épaississant ·
- Revendication ·
- Brevet européen ·
- Sociétés ·
- Polymère ·
- Cosmétique ·
- Contrefaçon ·
- Eaux ·
- Acide ·
- Description
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médicaments ·
- Traitement ·
- Suicide ·
- Prescription ·
- Trouble ·
- Expertise ·
- Hors de cause ·
- Particulier ·
- Lien ·
- Faute
- Sport ·
- Nuisances sonores ·
- Juge des référés ·
- Trouble ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expert ·
- Procédure civile ·
- Redressement judiciaire ·
- Syndicat ·
- Immeuble
- Jury ·
- Étudiant ·
- Fondation ·
- Habilitation ·
- Licence ·
- Enseignement ·
- Diplôme universitaire ·
- Formation ·
- Dol ·
- Contrôle des connaissances
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.