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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 3, n° 03/12543 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 03/12543 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°03/12543 / 2EME CH. CABINET 3
OBJET :Demande en divorce sur demande acceptée
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Stéphane BERNARD-FAVRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 70
DEFENDEUR : Monsieur A X
AVOCAT : Me Julien CHARLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 243
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, D E F-G, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de F. C Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au 20 octobre 2004 à 9 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.
FAIT à LYON, le 12 Octobre 2004
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
F. C D E F-G
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°03/12543 / 2EME CH. CABINET 3
OBJET :Demande en divorce sur demande acceptée
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Stéphane BERNARD-FAVRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 70
DEFENDEUR : Monsieur A X
AVOCAT : Me Julien CHARLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 243
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, D E F-G, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de F. C, Greffier Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au 20 octobre 2004 à 9 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.
FAIT à LYON, le 12 Octobre 2004
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°03/12543 / 2EME CH. CABINET 3
OBJET :Demande en divorce sur demande acceptée
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Stéphane BERNARD-FAVRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 70
DEFENDEUR : Monsieur A X
AVOCAT : Me Julien CHARLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 243
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, D E F-G, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de F. C, Greffier Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au 20 octobre 2004 à 9 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.
FAIT à LYON, le 12 Octobre 2004
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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