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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 2e ch. civ., n° 05/09653 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 05/09653 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°
Enrôlement n° :08/10805
AFFAIRE : Mme Y Z épouse X ( Me Anne-Marie BENET)
C/ M. A B
Rapport oral préalablement fait
DÉBATS : A l’audience Publique du 21/11/2008
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Président :Madame SAKRI Monique, Vice-Président
Greffier : Madame C D
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 28 novembre 2008
PRONONCE : à l’audience publique du 19 décembre 2008 après prorogation
Par Madame SAKRI Monique, Vice-Président
Assistée de Madame C D, Greffier
[…]
réputée contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
Madame Y Z épouse X née le […] à […], de nationalité française, […]
N° de sécurité sociale :249030707600322
représentée par Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEURS
Monsieur A B,,agissant en qualité de tuteur légal de son fils mineur E B , demeurant […]
DÉFAILLANT
La MAAF ASSURANCES, dont le […] […] , prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au centre de règlement auto […].
représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me CIELLE, avocat.
Monsieur H I-J, agissant en qualité de tuteur légal de son fils mineur I-J F K , né le […] à […] […]
représenté par Me Christian CHAUSSEE, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur I-J F K , né le […] à […] […]
représenté par Me Christian CHAUSSEE, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur F G, agissant en qualité de tuteur légal de son fils mineur G H, demeurant […] […]
DÉFAILLANT
La CPCAM DES BDR, […] […], où elle est représentée par son directeur général demeurant audit siège.
représentée par Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE
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