TGI Nanterre
28 février 2013
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TGI Nanterre
24 octobre 2013
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TGI Nanterre
22 mai 2014
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30 mai 2014
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CA Versailles
Confirmation 6 février 2017
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Rejet 9 septembre 2021
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Commentaires • 2
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1. Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
Me Florent Bacle · consultation.avocat.fr · 30 janvier 2019
2. Le syndic doit faire procéder aux travaux urgents de sa propre initiativeAccès limité
EFL Actualités · 1 octobre 2018
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 8e ch., 22 mai 2014, n° 12/06212 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 12/06212 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
la SCP CORDELIER & Associés
la SELARL HORUS
22 Mai 2014
R.G. : 12/06212
Fax : 01.40.97.13.63
Adresse E-Mail : civil08.tgi-nanterre@justice.fr
AVIS DE PROROGATION DU PRONONCE DU JUGEMENT
Article 450 du CPC
Le délibéré annoncé pour le 22 Mai 2014 dans l’affaire opposant Synd. de copropriétaires BERGES DE SEINE 6 ALLEE DE L’EUROPE 92110 CLICHY LA GARENNE contre Société NEXITY LAMY inscrit au répertoire général sous le numéro 12/06212 est prorogé au 30 mai 2014 pour les raisons suivantes :
— Surcharge de travail
Le Président
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