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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 8e ch., 3 avr. 2015, n° 15/00859 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 15/00859 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
CONFERENCE DU PRESIDENT
8e chambre – R.G. N° : 15/00859
Fax : 01.40.97.13.63
Adresse E-Mail :
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Monsieur Y Z Madame Anne-Charlotte FARINA Monsieur A X Madame B C épouse X représentés par Me Christian DE SAINT BLANCARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1393 |
[…] à […] défaillant |
Le 03 Avril 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Joëlle MATHO, Vice-Président, assistée de Martine ESCA, faisant fonction de Greffier
Vu les articles 760 et 761 du Code de procédure civile ;
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Ordonne la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 02 Février 2016 à 14 H 45 Salle 011, rôle horaire, devant le Juge Rapporteur, sauf opposition.
Les pièces devront être remises à la juridiction, dans l’ordre du bordereau, 15 jours avant l’audience de plaidoirie (48 h avant l’audience d’incident) avec un tirage papier des dernières conclusions (convention du 23 juin 2014 – Article 2 -5)
Durée maximum des plaidoiries :
Le Greffier Le Président,
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