T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

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2^e chambre 2^e section

N° RG : 02/18412

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE RETRAIT

[…]

DEMANDEURS

Association LES PETITS FRERES DES PAUVRES

représentée par M^e Cécile PLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E.826

Madame D E F Y épouse X

représentée par M^e Cécile PLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E.826

Monsieur A X époux de Madame Y

représenté par M^e Cécile PLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E.826

DEFENDEURS

Monsieur B G H C époux de Madame Z

représenté par M^e Lynn HAWARI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1977

S.C.P. FRANCOIS-ROBERT DELALANDE JEAN-MARIE RIVALLAND DOMINIQUE HUGOT

représentée par M^e Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E 435

Maître Francois-Robert DELALANDE

représenté par M^e Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E 435

Nous, Daniel ARAGON-BRUNET, Vice-Président, de la 2^e chambre 2^e section du Tribunal de Grande Instance de Paris,

assisté de M^me Anne AGEZ, Greffier,

Vu les articles R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire et 382 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28/12/1998,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.

Qu’en effet, il convient de retirer l’affaire du rôle du tribunal dans l’attente de la régularisation de la procédure suite au décès de M. B C

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.

Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art.383 du N.C.P.C.).

FAIT A PARIS, le 04 Décembre 2003 Le Président

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est retirée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente.

Le Greffier