T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

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1^re chambre section EP

N° RG :

01/10937

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDEUR

Monsieur Z A

représenté par M^e Albert MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E778

DEFENDERESSES

Madame X, en qualité d’administratrice ad hoc de la mineure

Océane Y.

représentée par M^e Martine BLANC, avocat au barreau de PARIS,

vestiaire C1216

Madame B LE DU veuve Y

représentée par M^e Jean-Z VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E636

Nous, E. DELBES, Vice-Présidente

assistée A. CONSTANTIN, Greffier

Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.

Qu’en effet les parties n’ont pas accompli les diligences demandées, la nationalité de M^me C Y n’a pas été suffisamment justifiée et l’acte de notoriété n’a pas été produit.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).

Le 18/11/2003 Le Président

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier