Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, n° 17/07940

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 1re ch. responsabilité des professionnels du droit, n° 17/07940
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	17/07940

Sur les parties

Avocat(s) :	Isabelle-Anne ARMANDThomas RONZEAULeopold LEMIALE
Cabinet(s) :	SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES
Parties :	Société WARI SA, son Président Directeur Général M. Karibou M' BODJE c/ S.A.R.L. MARCEAU INTERNATIONAL CONSULTING

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

1/1/2 resp profess du drt

N° RG : 17/07940

N° MINUTE :

INTERRUPTION D’INSTANCE

M. R.

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDERESSE

Société WARI SA prise en la personne de son Président Directeur Général M. A M’B

[…]

représentée par Maître Isabelle-Anne ARMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0719

DÉFENDEURS

S.C.P. C D E D F […]

[…]

représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499

Monsieur Y Z, décédé

[…]

S.A.XL. MARCEAU INTERNATIONAL CONSULTING, prise en la personne de son gérant, Monsieur Z Y

[…]

représentés par Maître Leopold LEMIALE de l’AARPI L2M AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0955

Nous, C RISPE, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Madame Hédia SAHRAOUI, Greffière,

Vu les articles 370, 373 et suivants, 381, 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu la notification par la voie électronique en date du 24 janvier 2018 du décès de Monsieur Y Z survenu le 5 novembre 2017

Attendu qu’il convient d’interrompre l’instance et de radier l’affaire du rôle des affaires en cours dans l’attente d’une éventuelle mise en cause des ayants-droits ;

Constatons l’interruption de l’instance consécutivement au décès de Monsieur Y Z ;

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du tribunal, dans l’attente d’une éventuelle reprise de l’instance ;

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 25 Janvier 2018 Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier

Copies délivrées

le :