Extrait des minutes du greffe

Cour d’Appel de Paris

Tribunal judiciaire de Créteil

Jugement prononcé le : 17/03/2021

12ème chambre correctionnelle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° minute 447 :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° parquet 20357000156

JUGEMENT CORRECTIONNEL

A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Créteil le DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT ET UN,

Composé de :

^Président : Monsieur BONNECARRERE BF, juge d’instruction,
Madame GABRELLE Pascale, vice-président, Assesseurs :

Madame DEPREZ-COUDERC BY-Antoinette, magistrat exerçant à titre temporaire,

Assistés de Madame ACHILLE Mélanie, greffière,

en présence de Madame PATIN CH, substitut, et de Monsieur AI AJ, auditeur de justice,

a été appelée l’affaire

ENTRE:

Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant

PARTIES CIVILES : A
Monsieur FG FH FM, demeurant : […], partie civile, non comparant
Madame FN FO FP, demeurant: […], partie civile, non comparante
Madame T AK, demeurant: […]

BESSANCOURT, partie civile, non comparante
Monsieur AL AM, demeurant : […], partie civile, représenté par Maître GE-GF GG avocat au barreau de CRETEIL

(PC215),
Madame AN O, demeurant : […], partie civile, représentée par Maître EW AJ avocat au barreau de CRETEIL,

PC312 (Aide juridictionnelle totale – décision du: 15 mars 2021)

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[…]

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Madame AO AP, demeurant : […], partie civile, comparante
Madame AQ AR, demeurant: […], partie civile, non comparante
Monsieur AS AT, demeurant : 46 voie de la […], partie civile, non comparant
Madame FI FJ FQ, demeurant : […]

JOIGNY, partie civile, non comparante
Madame et Monsieur C P et X, représentants légaux de C O, demeurant: […], parties civiles, non comparantes
Monsieur AU AV, demeurant: […], partie civile, non comparant
Madame AW AX, demeurant: […]

COLOMBES, partie civ non comp^ar^ante
Madame U AY, demeurant: […]

BONNEVILLE, partie civile, non comparante

La société ABC BA, dont le siège social est sis […]

[…], partie civile, prise en la personne de son représentant légal, AZ BA, non comparant
Monsieur V BB, demeurant: […]

[…], partie civile, non comparant
Madame BC BD, demeurant: […], partie civile, comparante
Monsieur BE BF, demeurant: […], partie civile, non comparant
Madame BG BH, demeurant : […], partie civile, représentée par Maître MEKNASSI Sandra avocat au barreau de PARIS (P0087),
Monsieur W BI, demeurant: […], partie civile, non comparant
Madame BJ BK, demeurant: […]

ALFORT, partie civile, non comparante
Madame BL BM, demeurant: 30 rue BQ Boudou 92600 ASNIERES

SUR SEINE, partie civile, non comparante
Monsieur BN BO, demeurant: […], partie civile, non comparant

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Monsieur BP BQ, demeurant: […]

RICHELIEU, partie civile, non comparant
Madame BR BS, demeurant: […]

SOUS BOIS, partie civile, représentée par Maître EW AJ avocat au barreau de CRETEIL (PC312)
Madame AA-GB GC En Vie, demeurant : 3 rue EK Cartier 78200

MANTES LA JOLIE, partie civile, comparante
Monsieur BT BU, demeurant: […]

PARIS, partie civile, non comparant
Monsieur BV BW, demeurant: […], partie civile, non comparant
Monsieur EX EY FR, demeurant: […], partie civile, non comparant
Madame BX BY, demeurant : […]

SUR MARNE FRANCE, partie civile, comparante
Monsieur BZ CA, demeurant : […], partie civile, non comparant
Monsieur CB BA, demeurant: […], partie civile, représenté par Maître FW-FX FY avocat au barreau de PARIS

(D0131),
Monsieur F AB FE, demeurant : […], partie civile, non comparant
Madame CC CD, demeurant : […], partie civile, non comparante
Monsieur CE CF, demeurant: 16 rue de BQ Nicole 75005 PARIS, partie civile, non comparant
Madame CG CH, demeurant: […], partie civile, non comparante
Madame CI CJ, demeurant: […], partie civile, non comparante
Madame CK CL, demeurant: […], partie civile, non comparante
Monsieur CM CN, demeurant: […], partie civile, non comparant
Madame CO CP, demeurant : […], partie civile, non comparante

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Monsieur CQ CR, demeurant : […], partie civile, non comparant
Madame EZ FA E GK GL, demeurant : […]

LE PLESSIS ROBINSON, partie civile, non comparante
Monsieur CS CT, demeurant : 14 rue BF Bourdelet 75005 PARIS, partie civile, comparant

La société GOLD TIGER, dont le siège social est sis […]

PARIS, partie civile, prise en la personne de CU CV, son représentant légal, non comparant
Monsieur CW G, demeurant: […], partie civile, non comparant
Monsieur AB CX, demeurant: […]

CHATILLON LE DUC, partie civile, comparant
Madame CY H, demeurant : […], partie civile, non comparante
Madame AC CZ, demeurant : […], partie civile, non comparante
Madame EZ DB, demeurant : […], partie civile, non comparante
Monsieur DC I, demeurant: […], partie civile, non comparant
Monsieur DD DE, demeurant: […]

QUENTIN, partie civile, non comparant
Monsieur DF DG, demeurant : […]

ALFORT, partie civile, non comparant
Madame DH EX, demeurant: […]

ESSONNES, partie civile, non comparante
Monsieur DJ DK, demeurant : […], partie civile, non comparant
Madame J DL, demeurant: […], partie civile, non comparante
Madame AD DM, demeurant: […]

AUBERVILLIERS, partie civile, non comparante
Madame DN DO, demeurant: […], partie civile, représentée par Maître DE BLAUWE Clémence avocat au barreau de

PARIS (J044),

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Monsieur DP DQ, demeurant : […], partie civile, non comparant
Madame AE DR, demeurant: […]

BOIS, partie civile, non comparante
Madame DS K, demeurant: […], partie civile, non comparante
Madame DT L épouse Y, demeurant : 17 RUE BQ BOUDET

[…], partie civile, comparante
Madame DU DV, demeurant : 55 AVENUE PU^VIS ^DE

[…], partie civile, non comparante
Madame DW DX épouse Z, demeurant : […]

[…], partie civile, non comparante
Madame DY DZ, demeurant: […]

GRATIEN, partie civile, comparante
Madame EA EB, demeurant : […]

DOMONT, partie civile, non comparante
Madame EC M, demeurant : […]

SEINE, partie civile, non comparante
Madame ED EE, demeurant: […]

CHARTRES, partie civile, non comparante
Madame EF Q, représentant légal de EF FF, demeurant : […], partie civile, non comparante
Madame AF EG, demeurant: […]

PARIS, partie civile, non comparante
Madame FS FT FU épouse A, demeurant: […]

[…], partie civile, non comparante
Madame N FZ GA GD, demeurant: […], partie civile, non comparante
Madame R S, demeurant : 6 route de ^Gelacourt ⁵⁴⁵⁴⁰

BACCARAT, partie civile, non comparante
Madame EH EI, demeurant: […], partie civile, non comparante
Monsieur EJ EK, demeurant : […], partie civile, non comparant
Madame EL H, demeurant: […]

MARIGNANE, partie civile, non comparante

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Madame FK FL FV, demeurant : […]

ST MAUR DES FOSSES, partie civile, non comparante
Madame EM EN, demeurant: […], partie civile, non comparante
Monsieur AG EO, demeurant: […]

SUR SEINE, partie civile, non comparant
Madame EP EQ, demeurant: […], partie civile, non comparante
Monsieur AH ER, demeurant: 175 ^rue de Fontenay 94300 VINCENNES, partie civile, non comparant

ET

Prévenu Casier X Nom EU EV judiciaire :

260i E né le […] à KASBA TADLAA (MAROC) Ecrou. de EU Malki et de HARIRI Habiba

+4LLL DEREPOS Nationalité: marocaine Liasse Situation familiale : célibataire Jours amende:

Extrait Situation professionnelle : gérant aux finances : Antécédents judiciaires : jamais condamné

Demeurant : […]

Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire Placement sous contrôle judiciaire en date du 11/02/2021

comparant assisté de Maître SAMAMA Fréderic avocat au barreau de PARIS

(D1267), en présence de ES ET, interprète inscrit sur la liste du tribunal, serment préalablement prêté, interprète en Arabe,

Prévenu du chef de :

RECEL HABITUEL DE BIENS PROVENANT D’UN DELIT faits commis du 11 mars 2020 au 9 février 2021 à PANTIN, BAGNOLET, PARIS, dans le VAL-DE

MARNE, en SEINE ST DENIS

L’affaire a été appelée à l’audience du 11/02/2021 et renvoyée au 17 mars 2021.

DEBATS

Avant l’audition de EU EV, le président a constaté que celui-ci ne parlait pas suffisamment la langue française ;

Il a désigné ES ET, interprète inscrit sur la liste du tribunal; l’interprète a ensuite prêté son ministère chaque fois qu’il a été utile.

A l’appel de la cause, le président, après avoir informé la personne, de son droit d’être assistée par un interprète, a constaté la présence et l’identité de EU EV et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.

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Le président informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.

Le président a instruit l’affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et reçu ses déclarations.

AL AM s’est constitué partie civile par l’intermédiaire de Maître

GE-GF GG à l’audience par dépôt de conclusions.

AN O s’est constituée partie civile par l’intermédiaire de Maître

EW AJ à l’audience par dépôt de conclusions.

BR BS s’est constituée partie civile par l’intermédiaire de Maître

EW AJ à l’audience par dépôt de conclusions.

BG BH s’est constituée partie civile par l’intermédiaire de Maître

MEKNASSI Sandra à l’audience par dépôt de conclusions.

DN DO s’est constituée partie civile par l’intermédiaire de Maître DE

BLAUWE Clémence à l’audience par dépôt de conclusions.

DH EX s’est constituée partie civile par l’intermédiaire de Maître B

Antonin à l’audience par dépôt de conclusions.

AO AP s’est constituée partie civile par courrier déposé à l’audience.

AQ AR s’est constituée partie civile par courrier déposé à l’audience.

BC BD s’est constituée partie civile par courrier déposé à l’audience.

W BI s’est constitué partie civile par courrier déposé à l’audience.

AA-GB GC En Vie s’est constituée partie civile par courrier déposé à

l’audience.

CK CL s’est constituée partie civile par courrier déposé à l’audience.

CS CT s’est constitué partie civile par courrier déposé à l’audience.

Le représentant de la société GOLD TIGER s’est constitué partie civile par courrier déposé à l’audience.

J DL s’est constituée partie civile par courrier déposé à l’audience.

DP DQ s’est constitué partie civile à l’audience par courrier déposé à

l’audience.

AE DR s’est constituée partie civile par courrier déposé à l’audience.

DY DZ s’est constituée partie civile par courrier déposé à l’audience.

EC M s’est constituée partie civile par courrier déposé à l’audience.

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N FZ GA GD s’est constituée partie civile par courrier déposé à l’audience.

Le président a donné lecture des constitutions de partie civile de:

^ASHTIKAR ^Sneha par communication électronique en date du 10 mars 2021,

FG FH FM par lettre en date du mars 2021, FN FO FP par communication électronique en date du 10 mars 2021, T AK par communication électronique en date du 5 mars 2021, AS AT par lettre en date du 12 mars 2021, FI FJ FQ par lettre en date du 4 mars 2021,

C P et X, représentants légaux de C O par communication électronique en date du 13 mars 2021, AU AV par lettre simple en date du 10 mars 2021, AW AX par communication électronique en date du 16 mars 2021, U AY par communication électronique en date du 15 mars 2021, AZ BA, représentant légal de la société ABC BA par communication électronique du 5 mars 2021, V BB par communication électronique du 5 mars 2021, BE BF par communication électronique du 15 mars 2021, BJ BK par communication électronique du 16 mars 2021, BL

BM par communication électronique du 4 mars 2021, BN BO par communication électronique du 8 mars 2021, BP BQ par communication électronique du 1er mars 2021, BT BU par communication électronique du 1er mars 2021, BV BW par communication électronique du 3 mars 2021, EX EY FR par lettre en date du 11 mars 2021, BX BY par communication électronique du 15 mars 2021, BZ CA par lettre en date du 2 mars 2021, F AB FE par communication électronique du 10 mars 2021, CC CD par communication électronique du 1er mars 2021, CE CF par communication électronique du 26 février 2021, CG CH par lettre simple en date du 9 mars 2021, CI CJ par lettre en date du 1er mars 2021, CM CN par communication électronique du 15 février 2021, CO

CP par communication électronique en date du 12 mars 2021, CQ CR par lettre en date du 1er mars 2021, EZ FA E GK GL par lettre en date du

8 mars 2021, CW G par communication électronique en date du 9 mars 2021, AB CX par communication électronique du 10 mars 2021, CY

H par communication électronique du 1er mars 2021, AC CZ par communication électronique du 14 mars 2021, EZ DB par lettre en date du

16 mars 2021, DC I par lettre en date du 7 mars 2021, DD

DE par l’intermédiaire de Maître D Camille par communication électronique en date du 17 mars 2021, DF DG par communication électronique en date du 12 mars 2021, DJ DK par courrier en date du 17 mars 2021, AD DM par lettre en date du 25 février 2021, DS

K par télécopie avec récépissé en date du 15 mars 2021, DT L par télécopie avec récépissé en date du 3 mars 2021, DU DV par lettre simple en date du 10 mars 2021, DW DX par communication électronique en date du 2 mars 2021, EA EB par communication électronique en date du 26 février 2021, ED EE par communication électronique en date du 28 février

2021, EF Q, représentant légal de EF FF par communication électronique en date du 6 mars 2021, FS FT FU en par lettre en date du

9 mars 2021, R S par communication électronique en date du 15 mars 2021, EH EI par lettre en date du 16 mars 2021, EJ EK par lettre en date du 27 février 2021, EL H par lettre en date du 8 mars 2021, FK FL FV par lettre en date du 3 mars 2021, EM EN par communication électronique du 1er mars 2021, AG EO par lettre en date du 10 mars 2021, EP EQ par lettre en date du 28 février 2021, AH ER par communication électronique du 15 mars 2021

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CB BA s’est constitué partie civile par l’intermédiaire de Maître FW FX FY à l’audience par dépôt de conclusions, son avocat ayant plaidé.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Maître SAMAMA Fréderic, conseil de EU EV a été entendu en sa plaidoirie.

Le prévenu a eu la parole en dernier.

Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :

EU EV a été déféré le 11 février 2021 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.

EU EV a comparu à l’audience assisté de son conseil retenu sous escorte; il y a lieu de statuer cóntradictoirement à son égard.

Il est prévenu d’avoir à PANTIN, BAGNOLET, PARIS, dans le Val de Marne, en

Seine St Denis et en Ile de France, entre le 11 mars 2020 et le 9 février 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, bénéficié par tout moyen du produit, dissimulé, détenu ou transmis, ou fait office d’intermédiaire afin de la transmettre, une chose notamment des téléphones portables objet qu’il savait provenir d’un crime ou délit, avec cette circonstance que les faits ont été à titre habituel au préjudice des victimes (cf tableaux), faits prévus par FB FC,AL.2, FD 1° C.PENAL. et réprimés par FD FC, E,

[…]

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à EU EV sont établis; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie

^de ^condamnati^on, ^en prononçant, à titre de peine principale, une peine d’emprisonnement pour partie ferme, en raison de la gravité des faits et de la personnalité de l’intéressé et pour partie assortie d’un sursis probatoire, la nature des infractions justifiant une mesure d’accompagnement;

SUR L’ACTION CIVILE :

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

FG FH FM;

Attendu que FG FH FM, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de mille deux cent quarante-neuf euros (1249 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de FN FO FP;

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Attendu que FN FO FP, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- trois cents euros (300 euros) en réparation du préjudice moral

- mille trois cent soixante-dix euros (1370 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- mille trois cent soixante-dix euros (1370 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de T AK;

Attendu que T AK, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- sept cents euros (700 euros) en réparation du préjudice moral

- sept cent dix-huit euros et quarante-neuf centimes (718,49 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- sept cent dix-huit euros et quarante-neuf centimes (718,49 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

AL AM;

Attendu que AL AM, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices subis les sommes suivantes :

- mille six cent cinquante-neuf euros (1659 euros) au titre du préjudice ma tériel

- huit cents euros (800 euros) au titre du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder :

- mille six cent cinquante-neuf euros (1659 euros) au titre du préjudice maté riel

- cinquante euros (50 euros) au titre du préjudice moral

Attendu que AL AM, partie civile, sollicite la somme de mille deux cents euros (1200 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale;

qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais;

qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de cinq cents euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de AN O;

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Attendu que AN O, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- cinq cent trente-quatre euros (534 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinq cent trente-quatre euros (534 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

AO AP;

Attendu que AO AP, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- mille trois cent cinquante-neuf euros (1359 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- mille trois cent vingt-neuf euros (1329 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de AQ AR ;

Attendu que AQ AR, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral

- mille soixante et un euros et quatre-vingts centimes (1061,80 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- mille soixante et un euros et quatre-vingts centimes (1061,80 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de AS

AT;

Attendu que AS AT, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice matériel cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

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- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de FI FJ FQ;

^Attendu que FI FJ FQ, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- cinq cent cinquante-neuf euros (559 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de C P et X, représentants légaux de C O;

Attendu que C P et X, représentants légaux de C O, partie civile, sollicitent, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros (1595 euros) en réparation du préj udice matériel

- mille deux cents euros (1200 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros (1595 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de AU AV.

Attendu que AU AV, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de mille six cent quatorze euros (1614 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de huit cent sept euros (807 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

AW AX;

Attendu que AW AX, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de huit cent vingt-huit euros (828 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de U AY;

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Attendu que U AY, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- six cents euros (600 euros) en réparation du préjudice moral

- deux mille soixante-dix euros et quatre-vingt-dix-huit centimes (2070,98 euros) en réparation du préjudice matériel cent euros au titre des frais exposés

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- mille trois cent trente et un euros (1331 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) au titre des frais exposés

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de la société ABC BA;

Attendu que la société ABC BA, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices subis les sommes suivantes :

- huit cent neuf euros (809 euros) en réparation du préjudice matériel

- trois mille euros (3000 euros) en réparation du préjudice moral

- cinq mille euros (5000 euros) en réparation de la perte de temps imputée sur l’activité professionnelle

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- huit cent neuf euros (809 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il y a lieu de rejeter les demandes faites au titre de la perte de temps

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de V BB ;

Attendu que V BB, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de neuf cent soixante-dix-sept euros (977 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de BC BD;

Attendu que BC BD, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- huit cents euros (800 euros) en réparation du préjudice matériel

- deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

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- sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros (799 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

BE BF ;

Attendu que BE BF, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la restitution des objets volés ;

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

BG BH;

Attendu que BG BH, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- mille deux cent quatre vingt trois euros et quatre-vingt-quinze centimes (1283,95 euros) en réparation du préjudice matériel

- six cents euros (600 euros) réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- mille deux cent quatre vingt trois euros et quatre-vingt-quinze centimes (1283,95 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu que BG BH, partie civile, sollicite la somme de mille euros (1000 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais ;

qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de cinq cents euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

W BI;

Attendu que W BI, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de mille deux cent cinquante-neuf euros (1259 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

BJ BK ;

Attendu que BJ BK, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice matériel

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- mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu que BJ BK, partie civile, sollicite la somme de cinq cents euros (500 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il y a lieu de rejeter la demande faite au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale, comme n’étant pas fondée ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

BL BM;

Attendu que BL BM, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de huit cent cinquante-neuf euros (859 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

BN BO;

Attendu que BN BO, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la restitution du téléphone volé ;

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) au titre du préjudice matériel ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de BP BQ ;

Attendu que BP BQ, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- deux mille cinq cents euros (2500 euros) en réparation du préjudice moral

- mille deux cents euros (1200 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- mille deux cents euros (1200 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

BR BS;

Attendu que BR BS, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- mille deux cent vingt-huit euros et quatre-vingt-seize centimes (1228,96 euros) en réparation du préjudice matériel

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- cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- mille deux cent vingt-huit euros et quatre-vingt-seize centimes (1228,96 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu que BR BS, partie civile, sollicite la somme de sept cent cinquante euros (750 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais ;

qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de cinq cents euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de AA-GB GC En Vie;

Attendu que AA-GB GC En Vie, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi les sommes de :

- mille quatre cents euros (1400 euros) au titre du préjudice matériel

- trois cents euros (300 euros) au titre du préjudice moral

- cinq cent euros (500 euros) au titre des dommages et intérêts

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder :

- mille deux cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-quinze centimes (1258,95 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) au titre du préjudice moral

qu’il y a lieu de rejeter le surplus des demandes ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de BT BU ;

Attendu que BT BU, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice moral

- six cent quatre-vingt-dix-neuf euros (699 euros) en réparation du préjudice matériel qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- six cent quatre-vingt-dix-neuf euros (699 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de BV BW;

Attendu que BV BW, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de mille deux cent quarante-neuf euros (1249 euros) au titre du préjudice matériel

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qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de EX

EY FR;

Attendu que EX EY FR, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de mille cinq cent quarante-trois euros et trente centimes (1543,30 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

BX BY;

Attendu que BX BY, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- mille cent soixante euros (1160 euros) en réparation du préjudice matériel

- deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- mille cent soixante euros (1160 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

BZ CA;

Attendu que BZ CA, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- mille cinq cents euros (1500 euros) en réparation du préjudice moral

- huit cent cinquante-neuf euros (859 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- huit cent cinquante-neuf euros (859 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu que BZ CA, partie civile, sollicite la somme de six cents euros (600 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ; qu’il y a lieu de rejeter la demande faite au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale, comme n’étant pas fondée ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de CB

BA;

Attendu que CB BA, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- mille cinq cents euros (1500 euros) en réparation du préjudice moral

- mille six cent quarante-deux euros et vingt centimes (1642,20 euros) en réparation du

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préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- mille six cent quarante-deux euros et vingt centimes (1642,2 0 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu que CB BA, partie civile, sollicite la somme de mille euros (1000 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais;

qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de cinq cents euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de F

AB FE ;

Attendu que F AB FE, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de mille cent quatre vingt huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (1188,99 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de CC

CD;

Attendu que CC CD, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de cinq cent quatre vingt neuf euros (589 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

CE CF;

Attendu que CE CF, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de cinq cents euros (500 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

CG CH ;

^Attendu que CG CH, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de huit cent cinquante euros (850 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

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Attendu que CG CH, partie civile, sollicite la somme de huit cent cinquante euros (850 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il y a lieu de rejeter la demande faite au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale, comme n’étant pas fondée ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de CI

CJ ;

Attendu que CI CJ, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- mille cent cinquante-neuf euros (1159 euros) en réparation du préjudice matériel

- mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- mille cent cinquante-neuf euros (1159 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il y lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

CK CL, ;

Attendu que CK CL, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de neuf cents euros (900 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de CM CN;

Attendu que CM CN, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral

- trois cents euros (300 euros) en réparation du préjudice physique

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

qu’il y a lieu de rejeter le surplus des demandes ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

CO CP;

Attendu que CO CP, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- deux mille euros (2000 euros) en réparation du préjudice moral

- neuf cent six euros et cinquante centimes (906,50 euros) en réparation du préjudice matériel

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qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- neuf cent six euros et cinquante centimes (906,50 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

CQ CR;

Attendu que CQ CR, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de mille trois cent cinquante-sept euros et vingt centimes (1357,20 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu que CQ CR, partie civile, sollicite la somme de mille trois cent cinquante-sept euros (1357 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il y a lieu de rejeter la demande faite au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale, comme n’étant pas fondée ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de EZ FA E GK GL;

Attendu que EZ FA E GK GL, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de deux mille huit cents euros (2800 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

CS CT ;

Attendu que CS CT, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- mille cinq cents euros (1500 euros) en réparation du préjudice moral

- mille quatre cents euros (1400 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- mille quatre cents euros (1400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de la société GOLD TIGER;

Attendu que la société GOLD TIGER, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice moral

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- mille deux cent quarante-huit euros (1248 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- mille deux cent quarante-huit euros (1248 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de CW

G;

Attendu que CW G, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral

- vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (29,99 euros) en réparation du ¹ préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (29,99 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de AB CX;

Attendu que AB CX, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral

- mille quarante et un euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (1041,99 euros) en réparation du préjudice matériel cent cinquante-neuf euros (159 euros) en réparation des frais exposés

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- quatre cent soixante-deux euros (462 euros) en réparation du préjudice matériel qu’au vu des éléments du dossier, il y a lieu de rejeter les demandes faites au titre des frais exposés :

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de CY

H;

Attendu que CY H, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de huit cent huit euros et quatre-vingt-quinze centimes (808,95 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de AC CZ ;

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Attendu que AC CZ, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de quatre cent soixante-six euros et quatre-vingt-dix centimes (466,90 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de EZ

DB;

Attendu que EZ DB, partie civile, sollicite,le renvoi de l’affaire sur intérêts civils

qu’au vu des éléments du dossier, il convient rejeter cette demande;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de DC

I ;

Attendu que DC I, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de huit cent vingt-neuf euros (829 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de DD DE;

Attendu que DD DE, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral

- mille quatre cent quarante-neuf euros (1449 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral mille quatre cent quarante-neuf euros (1449 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu que DD DE, partie civile, sollicite la somme de mille euros (1000 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais ;

qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de cinq cents euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

DF DG;

Attendu que DF DG, partie civile, sollicite, la restitution de son téléphone portable

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qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de DH EX;

Attendu que DH EX, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- mille cent vingt-neuf euros (1129 euros) en réparation du préjudice matériel

- deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu que DH EX, partie civile, sollicite la somme de huit cents euros (800 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais ;

qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de cinq cents euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

DJ DK;

Attendu que DJ DK, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral

- trois cent trente et un euros et quatre vingt neuf centimes (331,89 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder:

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral trois cent trente et un euros et quatre vingt neuf centimes (331,89 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de J

DL ;

Attendu que J DL, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- trois cents euros (300 euros) en réparation du préjudice moral

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

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- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de AD DM;

Attendu que AD DM, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral

- six cent soixante-quatorze euros et quarante centimes (674,40 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- six cent soixante-quatorze euros et quarante centimes (674,40 euros) en réparation du préjudice

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

DN DO;

Attendu que DN DO, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral

- huit cents euros (800 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- huit cents euros (800 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu que DN DO, partie civile, sollicite la somme de huit cent trente euros (830 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais ;

qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de cinq cents euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de DP DQ;

Attendu que DP DQ, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- trois cents euros (300 euros) en réparation du préjudice moral

- mille six cent huit euros (1608 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

AE DR ;

Attendu que AE DR, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- mille deux cent cinquante-neuf euros (1259 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de DS

K ;

Attendu que DS K, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de mille deux cent vingt-huit euros et quatre-vingt-quinze centimes (1228,95 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de DT

L ;

Attendu que DT L, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- neuf cents euros (900 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral

- cinq cents euros (500 euros) en réparation préjudice professionnel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il y a lieu de rejeter les demandes faites au titre du préjudice professionnel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de DU DV ;

Attendu que DU DV, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la restitution de son téléphone

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

DW DX;

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---

Attendu que DW DX, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- huit cent neuf euros (809 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de DY DZ ;

Attendu que DY DZ, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- huit cents euros (800 euros) en réparation du préjudice moral

- mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- sept cent soixante-dix-neuf euros (779 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de EA

EB ;

Attendu que EA EB, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- deux mille euros (2000 euros) en réparation du préjudice moral

- neuf cent trente-huit euros et quatre-vingt-quinze centimes (938,95 euros) en réparation du préjudice matériel

- mille euros (1000 euros) en réparation des autres dommages

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder:

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- neuf cent trente-huit euros et quatre-vingt-quinze centimes (938,95 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il y a lieu de rejeter les demandes faites au titre des autres dommages

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de EC

M;

Attendu que EC M, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;

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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

ED EE ;

Attendu que ED EE, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- mille trente-neuf euros (1039 euros) en réparation du préjudice matériel

- mille cinq cents euros (1500 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de EF Q, représentant légal de EF FF ;

Attendu que EF Q, représentant légal de EF FF, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral

- mille six cent vingt-quatre euros et cinquante centimes (1624,50 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de AF EG ;

Attendu que AF EG, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de huit cent cinquante euros (850 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de FS FT FU ;

Attendu que FS FT FU, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- huit cent quarante-deux euros et vingt centimes (842,20 euros) en réparation du préjudice matériel

- cent cinquante-sept euros et quatre-vingts centimes (157,80 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

huit cent quarante-deux euros et vingt centimes (842,20 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de N

FZ GA GD;

Attendu que N FZ GA GD, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de mille trois cent cinquante euros (1350 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

R S ;

Attendu que R S, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

huit cent trente-huit euros (838 euros) en réparation du préjudice matériel

- cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- huit cent trente-huit euros (838 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de EH

EI;

Attendu que EH EI, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de sept cent quarante euros (740 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

EJ EK ;

Attendu que EJ EK, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de trois cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (379,90 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de EL H ;

Attendu que EL H, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- mille quatre cent onze euros et deux centimes (1411,02 euros) en réparation du préjudice matériel

- huit cents euros (800 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

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- mille cent euros (1100 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de FK

FL FV ;

Attendu que FK FL FV, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

- six cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (649,99 euros) en réparation du préjudice matériel

- cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

six cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (649,99 euros) en réparation du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

EM EN;

Attendu que EM EN, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de mille deux cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes

(1259,90 euros) au titre du préjudice matériel qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité à cette demande présentée par la partie civile;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

AG EO;

Attendu que AG EO, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de huit cent cinquante euros (850 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

EP EQ;

Attendu que EP EQ, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice subi la somme de huit cents euros (800 euros) au titre du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de lui accorder la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de

AH ER ;

Attendu que AH ER, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

- trois cent cinquante euros (350 euros) en réparation du préjudice moral

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- six cent cinquante euros (650 euros) en réparation du préjudice matériel

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

- cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

- six cent cinquante euros (650 euros) en réparation du préjudice matériel

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de EU EV, CB BA, AO AP, BC BD, AA-GB GC En Vie, CS CT, DY

DZ, BX BY, AB CX, DT L

contradictoirement le présent jugement devant leur être signifié, à l’égard de :

AF EG, FG FH FM, AL AM, AN

O, BR BS, BG BH, DN DO, DH EX, AQ AR, BE BF, BN BO, W BI

CK CL, la société GOLD TIGER, J DL, DP DQ,

AE DR, EC M, N FZ GA GD, FN FO FP, T AK, AS AT, FI FJ FQ, C

P et X, représentants légaux de C O, AU AV, AW AX, U AY, la société ABC BA, V BB,

BJ BK, BL BM, BP BQ, BT BU,

BV BW, EX EY FR, BZ CA, F AB FE,

CC CD, CE CF, CG CH, CI CJ, CM CN,

CO CP, CQ CR, EZ FA E GK GL, CW

G, CY H, AC CZ, EZ DB, DC I,

DD DE, DF DG, DJ DK, AD DM,

DS K, DU DV, DW DX, EA EB, EF

Q, représentant légal de EF FF, FS FT FU, R

S, EH EI, EJ EK, EL H, D^OKA

FL FV, EM EN, AG EO, EP EQ, AH ER, ED EE

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Déclare EU EV coupable des faits qui lui sont reproc hés ;

Pour les faits de RECEL HABITUEL DE BIENS PROVENANT D’UN DELIT commis du 11 mars 2020 au 9 février 2021 à PANTIN, BAGNOLET, PARIS, dans le

VAL-DE-MARNE, en SEINE ST DENIS

Condamne EU EV à un emprisonnement délictuel de DIX-HUIT

MOIS ;

Vu les articles 132-40, 132-41 du code pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132

51 du code pénal;

DIT que cette peine sera à hauteur de DOUZE MOIS assortie du sursis probatoire pendant DEUX ANS

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DIT que EU EV doit se soumettre pour cette durée, aux mesures de contrôles prévues à l’article 132-44 du code pénal :

- Répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou du service pénitentiaire d’insertion et de probation désigné;

Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et de probation et lui communiquer les renseignements ou documents de nature à permettre le contrôle de ses moyens d’existence et de l’exécution de ses obligations;

- Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements

d’emploi ;

- Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements de résidence ou de tout déplacement dont la durée excéderait quinze jours et rendre compte de son retour;

Obtenir l’autorisation préalable du juge de l’application des peines pour tout

-

changement d’emploi ou de résidence, lorsque ce changement est de nature à mettre obstacle à l’exécution de ses obligations;

- Informer préalablement le juge de l’application des peines de tout déplacement à l’étranger;

DIT que EU EV est soumis pour toute la durée d’exécution de sa peine aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du code pénal :

5° Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l’infraction, même en l’absence de décision sur l’action civile; Précision : indemniser les parties civiles

ORDONNE l’exécution provisoire ;

Le président, en application de l’article 132-40 du code pénal, avertit le condamné des conséquences qu’entraînerait la commission d’une nouvelle infraction au cours du délai de probation,

Le président informe le condamné des sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures de contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et de la possibilité, à l’inverse, de voir déclarer sa condamnation non avenue en observant une conduite satisfaisante.

à titre de peine complémentaire,

Ordonne à l’encontre de EU EV la confiscation des scellés ;

En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable EU

EV;

Le condamné est informé qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai

d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution de 20% de la somme à payer.

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SUR L’ACTION CIVILE:

Déclare recevable la constitution de partie civile de FG FH FM ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par FG FH

FM partie civile;

Condamne EU EV à payer à FG FH FM, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euro en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de FN FO FP;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par FN FO FP partie civile;

Condamne EU EV à payer à FN FO FP, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de mille trois cent soixante-dix euros (1370 euros) en réparation du

-

préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de T AK ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par T

AK partie civile;

Condamne EU EV à payer à T AK, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de sept cent dix-huit euros et quarante-neuf centimes (718,49 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de AL AM ;

Déclare EU EV pour tous les faits commis à son encontre responsable du préjudice subi par AL AM partie civile;

Condamne EU EV à payer à AL AM, partie civile:

- mille six cent cinquante-neuf euros (1659 euros) au titre du préjudice matériel

- cinquante euros (50 euros) au titre du préjudice moral

En outre, condamne EU EV à payer à AL AM; partie civile, la somme de cinq cent euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de AN O;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AN O partie civile;

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Condamne EU EV à payer à AN O, partie civile:

la somme de cinq cent trente-quatre euros (534 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de AO AP ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AO AP partie civile;

Condamne EU EV à payer à AO AP, partie civile:

la somme de mille trois cent vingt-neuf euros (1329 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de AQ AR ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AQ AR partie civile;

Condamne EU EV à payer à AQ AR, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de mille soixante et un euros et quatre-vingts centimes (1061,80 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de AS AT;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AS AT partie civile;

Condamne EU EV à payer à AS AT, partie civile:

la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de FI FJ

FQ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par FI FJ FQ partie civile;

Condamne EU EV à payer à FI FJ FQ, partie

civile:

la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

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Déclare recevable la constitution de partie civile de C P et X, représentants légaux de C O;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par C O partie civile;

Condamne EU EV à payer à C P et X, représentants légaux de C O, partie civile:

la somme de mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros (1595 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de AU AV ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AU AV partie civile;

Condamne EU EV à payer à AU AV, partie civile, la somme de huit cent sept euros (807 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de AW AX ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AW AX partie civile;

Condamne EU EV à payer à AW AX, partie civile, la somme de huit cent vingt-huit euros (828 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de U Man on ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par U AY partie civile;

Condamne EU EV à payer à U AY, partie c ivile : la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de mille trois cent trente et un euros (1331 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) au titre des frais exposés ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de la société ABC PA SCAL ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par la société ABC BA partie civile;

Condamne EU EV à payer à la société ABC BA, partie civile : la somme de huit cent neuf euros (809 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déboute la société ABC BA, partie civile, de sa demande de dommages et intérêts en réparation de la perte de temps ;

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Déclare recevable la constitution de partie civile de V BB ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par V

BB partie civile;

Condamne EU EV à payer à V BB, partie civile, la somme de neuf cent soixante-dix-sept euros (977 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de BC BD;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par BC BD partie civile;

Condamne EU EV à payer à BC BD, partie civile:

la somme de sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros (799 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de BE BF ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par BE BF partie civile;

Condamne EU EV à payer à BE BF, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de BG BH ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par BG BH partie civile;

Condamne EU EV à payer à BG BH, partie civile:

la somme de mille deux cent quatre vingt trois euros et quatre-vingt-quinze centimes (1283,95 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

En outre, condamne EU EV à payer à BG BH, partie civile, la somme de cinq cent euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de W BI;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par W BI partie civile;

Condamne EU EV à payer à W BI, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

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Déclare recevable la constitution de partie civile de BJ BK ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par BJ BK partie civile;

Condamne EU EV à payer à BJ BK, partie civile:

la somme de mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral

Rejette le surplus des demandes ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de BL BM;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par BL BM partie civile;

Condamne EU EV à payer à BL BM, partie civile, la somme de huit cent cinquante-neuf euros (859 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à son encontre ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de BN BO;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par BN BO partie civile;

Condamne EU EV à payer à BN BO, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de BP BQ ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par BP BQ partie civile;

Condamne EU EV à payer à BP BQ, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

-

la somme de mille deux cents euros (1200 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de BR BS;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par BR BS partie civile;

Condamne EU EV à payer à BR BS, partie civile :

la somme de mille deux cent vingt-huit euros et quatre-vingt-seize centimes

(1228,96 euros) en réparation du préjudice matériel; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

En outre, condamne EU EV à payer à BR BS, partie civile, la somme de cinq cent euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

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Déclare recevable la constitution de partie civile de AA-GB GC En

Vie;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AA-GB GC En Vie partie civile;

Condamne EU EV à payer à AA-GB GC En Vie, partie civile:

la somme de mille deux cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-quinze centimes (1258,95 euros) en réparation du préjudice matériel la somme de cinquante euros (50 euros) au titre du préjudice moral;

-

Rejette le surplus des demandes ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de BT BU ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par BT BU partie civile;

Condamne EU EV à payer à BT BU, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de six cent quatre-vingt-dix-neuf euros (699 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de BV BW ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par BV BW partie civile;

Condamne EU EV à payer à BV BW, partie civile, la somme de mille deux cent quarante-neuf euros (1249 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de EX EY FR ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par EX EY FR partie civile;

Condamne EU EV à payer à EX EY FR, partie civile, la somme de mille cinq cent quarante-trois euros et trente centimes (1543,30 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de BX BY ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par BX BY partie civile;

Condamne EU EV à payer à BX BY, partie civile:

la somme de mille cent soixante euros (1160 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

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Déclare recevable la constitution de partie civile de BZ CA ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par BZ CA partie civile;

Condamne EU EV à payer à BZ CA, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de huit cent cinquante-neuf euros (859 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Rejette le surplus des demandes ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de CB BA;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par CB BA partie civile;

Condamne EU EV à payer à CB BA, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de mille six cent quarante-deux euros et vingt centimes (1642,20 euros) en réparation du préjudice matériel ;

En outre, condamne EU EV à payer à CB BA, partie civile, la somme de cinq cent euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de F AB

FE ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par F

AB FE partie civile;

Condamne EU EV à payer à F AB FE, partie civile, la somme de mille cent quatre vingt huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (1188,99 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de CC CD;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par CC CD partie

civile;

Condamne EU EV à payer à CC CD, partie civile, la somme de cinq cent quatre vingt neuf euros (589 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de CE CF;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par CE CF partie civile;

Condamne EU EV à payer à CE CF, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

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Déclare recevable la constitution de partie civile de CG CH ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par CG CH partie civile;

Condamne EU EV à payer à CG CH, partie civile, la somme de huit cent cinquante euros (850 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Rejette le surplus des demandes ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de CI CJ ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par CI CJ partie civile;

Condamne EU EV à payer à CI CJ, partie civile:

la somme de mille cent cinquante-neuf euros (1159 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de CK CL;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par CK CL partie civile;

Condamne EU EV à payer à CK CL, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de CM CN ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par CM CN partie civile;

Condamne EU EV à payer à CM CN, partie civile: la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Rejette le surplus des demandes ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de CO CP ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par CO CP partie civile;

Condamne EU EV à payer à CO CP, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de neuf cent six euros et cinquante centimes (906,50 euros) en réparation du préjudice matériel ;

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Déclare recevable la constitution de partie civile de CQ CR;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par CQ CR partie civile;

Condamne EU EV à payer à CQ CR, partie civile, la somme de mille trois cent cinquante-sept euros et vingt centimes (1357,20 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Rejette le surplus des demandes ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de EZ FA E GK GL;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par EZ FA E

GK GL partie civile;

Condamne EU EV à payer à EZ FA E GK GL, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel;

Déclare recevable la constitution de partie civile de CS CT ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par CS CT partie civile;

Condamne EU EV à payer à CS CT, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de mille quatre cents euros (1400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de la société GOLD TIGER ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par la société GOLD

TIGER partie civile;

Condamne EU EV à payer à la société GOLD TIGER, partie civile :

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de mille deux cent quarante-huit euros (1248 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de CW G ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par CW G partie civile;

Condamne EU EV à payer à CW G, partie civile :

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (29,99 euros) en réparation du préjudice matériel ;

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Déclare recevable la constitution de partie civile de AB CX;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AB

CX partie civile;

Condamne EU EV à payer à AB CX, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de quatre cent soixante-deux euros (462 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déboute AB CX, partie civile, de sa demande de dommages et intérêts en réparation des frais exposés ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de CY H ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par CY H partie civile;

Condamne EU EV à payer à CY H, partie civile, la somme de huit cent huit euros et quatre-vingt-quinze centimes (808,95 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de AC CZ ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AC

CZ partie civile;

Condamne EU EV à payer à AC CZ, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de EZ DB;

Rejette ses demandes ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de DC I ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par DC I partie civile;

Condamne EU EV à payer à DC I, partie civile, la somme de huit cent vingt-neuf euros (829 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de DD DE ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par DD DE partie civile;

Condamne EU EV à payer à DD DE, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de mille quatre cent quarante-neuf euros (1449 euros) en réparation du préjudice matériel ;

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En outre, condamne EU EV à payer à DD DE, partie civile, la somme de cinq cent euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale;

Déclare recevable la constitution de partie civile de DF DG;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par DF DG partie civile;

Condamne EU EV à payer à DF DG, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de DH EX ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par DH EX partie civile;

Condamne EU EV à payer à DH EX, partie civile :

la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

En outre, condamne EU EV à payer à DH EX, partie civile, la somme de cinq cent euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale;

Déclare recevable la constitution de partie civile de DJ DK;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par DJ DK partie civile;

Condamne EU EV à payer à DJ DK, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de trois cent trente et un euros et quatre vingt neuf centimes (331,89 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de J DL ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par J DL partie civile;

Condamne EU EV à payer à J DL, partie civile :

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice matériel ;

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Déclare recevable la constitution de partie civile de AD DM ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AD

DM partie civile;

Condamne EU EV à payer à AD DM, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de six cent soixante-quatorze euros et quarante centimes (674,40 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de DN DO;

Déclare EU EV responsable du préjudice su bi par DN DO partie civile;

Condamne EU EV à payer à DN DO, partie civile :

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de huit cents euros (800 euros) en réparation du préjudice matériel ;

En outre, condamne EU EV à payer à DN DO, partie civile, la somme de cinq cent euros (500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale;

Déclare recevable la constitution de partie civile de DP DQ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par DP DQ partie civile;

Condamne EU EV à payer à DP DQ, partie civile :

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de AE DR ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AE DR partie civile;

Condamne EU EV à payer à AE DR, partie civile :

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de DS K ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par DS K partie civile;

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Condamne EU EV à payer à DS K, partie civile, la somme de mille deux cent vingt-huit euros et quatre-vingt-quinze centimes (1228,95 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de DT L ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par DT L partie civile;

Condamne EU EV à payer à DT L, partie civile:

- la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ; somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déboute DT L, partie civile, de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice professionnel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de DU DV ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par DU DV partie civile;

Condamne EU EV à payer à DU DV, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de DW DX ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par DW DX partie civile;

Condamne EU EV à payer à DW DX, partie civile:

la somme de huit cent neuf euros (809 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de DY DZ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par DY DZ partie civile;

Condamne EU EV à payer à DY DZ, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de sept cent soixante-dix-neuf euros (779 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de EA EB ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par EA EB partie civile;

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Condamne EU EV à payer à EA EB, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de neuf cent trente-huit euros et quatre-vingt-quinze centimes

-

(938,95 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déboute EA EB, partie civile, de sa demande de dommages et intérêts en réparation des autres dommages ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de EC M;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par EC M partie civile;

Condamne EU EV à payer à EC M, partie civile:

- la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de ED EE ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par ED EE partie civile;

Condamne EU EV à payer à ED EE, partie civile :

la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de EF Q, représentant légal de EF FF ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par EF Q, représentant légal de EF FF partie civile;

Condamne EU EV à payer à EF Q, représentant légal de EF FF, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de AF EG ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AF EG partie civile;

Condamne EU EV à payer à AF EG, partie civile, la somme de huit cent cinquante euros (850 euros) en réparation du préjudice matériel ;

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Déclare recevable la constitution de partie civile de FS FT FU ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par FS FT FU partie civile;

Condamne EU EV à payer à FS FT FU, partie civile:

la somme de huit cent quarante-deux euros et vingt centimes (842,20 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de N FZ GA GD ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par N FZ GA

GD partie civile;

Condamne EU EV à payer à N FZ GA GD, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel;

Déclare recevable la constitution de partie civile de R S ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par R

S partie civile;

Condamne EU EV à payer à R S, partie civile:

la somme de huit cent trente-huit euros (838 euros) en réparation du préjudice

-

matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de EH EI ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par EH EI partie civile;

Condamne EU EV à payer à EH EI, partie civile, la somme de sept cent quarante euros (740 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de EJ EK ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par EJ EK partie civile;

Condamne EU EV à payer à EJ EK, partie civile, la somme de trois cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (379,90 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de EL H ;

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Condamne EU EV à payer à EL H, partie civile:

la somme de mille cent euros (1100 euros) en réparation du préjudice matériel; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de FK FL FV;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par FK FL FV partie civile; Condamne EU EV à payer à FK FL FV, partie

civile:

la somme de six cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (649,99 euros) en réparation du préjudice matériel ; la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;

Déclare recevable la constitution de partie civile de EM EN;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par EM EN partie civile;

Condamne EU EV à payer à EM EN, partie civile, la somme de mille deux cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (1259,90 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de AG EO ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AG

EO partie civile;

Condamne EU EV à payer à AG EO, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;

Déclare recevable la constitution de partie civile de EP EQ ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par EP EQ partie civile;

Condamne EU EV à payer à EP EQ, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel;

Déclare recevable la constitution de partie civile de AH ER ;

Déclare EU EV responsable du préjudice subi par AH

ER partie civile;

Condamne EU EV à payer à AH ER, partie civile:

la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral; la somme de six cent cinquante euros (650 euros) en réparation du préjudice matériel ;

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Rejette le surplus des demandes formulées par les partie civiles concernant la restitution des téléphones portables volés ;

et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.

^LA ^GREFFIERE86 LE PRESIDENT

EN CONSÉQUENCE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mande et Ordonne:

A tous Hulssiers de Justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la

République près les Tribunaux de Grande Instance

d’y tenir la main.

A tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

Pour copie certifiée conforme, XCteur des services de greffe judici^ai^re P/ E T E

280491 R

The C

R I D U N bianc A L

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1. EZ GH GI GJ

¹Déclare EU EV responsable du préjudice subi par EL H

• partie civile;