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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, réf., 6 févr. 2024, n° 23/01480 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01480 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Référés
N° RG 23/01480 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYR
SL/SH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 06 FEVRIER 2024
DEMANDEURS :
M. [M] [B], [P] [K]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Mme [E] [L] [K]
[Adresse 2]
[Localité 9]
représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Mme [N] [O] [K]
[Adresse 8]
[Localité 1]
représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Mme [I] [A]
[Adresse 6]
[Localité 10]
représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDEUR :
M. [S] [R]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE
JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire
GREFFIER : Sébastien LESAGE
DÉBATS à l’audience publique du 06 février 2024
ORDONNANCE rendue sur le siège
LA JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le conseil des parties demanderesses a déclaré se désister de la demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;
Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
La Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe et en dernier ressort ;
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.
LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS
Sébastien LESAGE Sarah HOURTOULE
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