Tribunal Judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2026, n° 23/01157
TJ Nanterre 28 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    La cour a retenu que le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires par des désordres affectant les parties communes.

  • Accepté
    Perte de chance de louer l'appartement

    La cour a constaté que le préjudice locatif était réel et a évalué la perte de chance de louer l'appartement sur la période concernée.

  • Accepté
    Dépens de l'instance

    La cour a condamné le syndicat des copropriétaires à payer une somme au titre des frais irrépétibles.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nanterre, 28 janv. 2026, n° 23/01157
Numéro(s) : 23/01157

Sur les parties

Texte intégral

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