Tribunal Judiciaire de Paris, 4 octobre 2022, n° 22/04769
TJ Paris 4 octobre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Droit de se désister de l'instance

    La cour a constaté que le désistement a été effectué conformément aux dispositions légales, entraînant l'extinction de l'instance.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 4 oct. 2022, n° 22/04769
Numéro(s) : 22/04769

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Paris, 4 octobre 2022, n° 22/04769